Actes de la Conférence des Nations Unies sur le commerce ... - unctad
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40 Rapport de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement sur sa cinquième session rechange pour le prémunir contre les difficultés qui pourraient surgir sur d'autres itinéraires de transit; f) Nécessité d'études de planification et d'analyses économiques détaillées pour toutes les options possibles. Ces études devraient viser à donner aux responsables une idée exacte des améliorations susceptibles d'être les plus rentables et de la priorité à accorder à des projets complémentaires plus détaillés; elles pourraient offrir une base concrète pour obtenir de la communauté internationale l'assistance nécessaire; IV. - PLANIFICATION DES TRANSPORTS, INTÉGRÉE ET À L'ÉCHELON RÉGIONAL ET SOUS-RÉGIONAL 5. Considère les éléments ci-après comme étant essentiels à une planification intégrée et, au besoin, à une planification régionale et sous-régionale des transports : à) Les pays sans littoral et les pays de transit en développement peuvent tirer des avantages à long terme substantiels de l'amélioration et d'une intégration plus poussée de l'infrastructure des transports, au besoin à l'échelon régional et sous-régional. Les organisations internationales et les institutions de financement devraient donner un rang de priorité élevé à ces projets dans leurs programmes d'assistance; b) Les pays sans littoral et les pays de transit en développement tireraient grandement avantage de l'harmonisation de la planification des transports et de la promotion de coentreprises dans ce secteur, au besoin à l'échelon régional et sous-régional; c) Les pays sans littoral intéressés, en coopération avec d'autres pays, pourraient envisager de mettre sur pied un projet commun de développement des transports aériens, qui pourrait assurer des services plus économiques, plus équilibrés et plus efficaces de transport de fret et de passagers, autour d'une organisation centrale qui pourrait faire les études de planification nécessaires avec l'assistance technique appropriée; d) Tous les efforts possibles devraient être faits pour appliquer les conventions internationales acceptées en vue de faciliter le trafic en transit des pays sans littoral afin de promouvoir et de diversifier leur commerce. Compte tenu des considérations qui précèdent, il convient d'examiner la question de la révision éventuelle des conventions multilatérales en vigueur afin qu'elles répondent mieux à la nécessité de promouvoir le commerce et le développement des pays sans littoral et des pays de transit en développement; V. - DOMAINES PRIORITAIRES D'ACTION ET D'ASSISTANCE 6. Demande instamment à la communauté internationale d'accorder, conformément aux priorités des pays sans littoral et aux critères de développement acceptés, un solide soutien financier et technique, par des actions spécifiques, dans les domaines suivants : a) Construction, prolongement, aménagement et entretien de routes carrossables par tous les temps reliant directement les pays sans littoral et les pays de transit en développement aux terminaux, maritimes ou aériens, routiers ou ferroviaires, selon le cas, en prévoyant des dispositions appropriées pour la fourniture de véhicules et pour l'entretien, le cas échéant, pendant une période transitoire fixée d'un commun accord; b) Construction et aménagement de voies ferrées dans les pays sans littoral, et prolongement des réseaux ferroviaires des pays de transit dans les pays sans littoral ou raccordement de ces réseaux avec ceux de ces pays et fourniture de matériel roulant approprié ne nécessitant pas de transbordement; c) Extension ou amélioration du réseau des voies navigables intérieures, y compris l'aménagement des voies existantes afin qu'elles puissent être utilisées toute l'année; d) Mise en place d'installations aéroportuaires conformes aux normes internationales agrées, et achat d'aéronefs et d'autres matériels destinés au transport aérien; e) Mise en place et gestion de réseaux de transport par conteneurs; f) Prise de dispositions pour assurer la mise en place à bref délai de nouveaux modes de transport, plus efficaces ou plus économiques, comme les systèmes de transport par pipe-lines (pour le pétrole, le gaz naturel et les autres produits qui s'y prêtent) ou par conteneurs, compte pleinement tenu de leurs incidences sur les installations de transport existantes; g) Mise en place de liaisons rapides et sûres entre les centres commerciaux des pays sans littoral et les points de transit; h) Développement et amélioration des installations de transit et des installations portuaires spécialement à l'usage des pays sans littoral, notamment création de postes de mouillage, de hangars et d'installations d'entreposage en transit, ainsi que d'aires exclusives de transit dans les ports de transit, y compris d'installations connexes aux points de rupture de charge; 0 Création, à titre hautement prioritaire, d'entrepôts sous régime TIR 77 dans les pays sans littoral; /) Construction de ports continentaux comme service d'appoint; k) Les gouvernements des pays développés et des pays en développement devraient prier instamment les armateurs, les membres des conférences maritimes et les compagnies d'assurances de fixer, autant que possible, à l'intention des pays en développement sans littoral, des taux de fret et des primes d'assurance qui favorisent et soutiennent l'expansion de leur commerce d'exportation et d'appliquer aux exportations non traditionnelles de ces pays des taux promotionnels qui facilitent l'ouverture de nouveaux débouchés et la création de nouveaux courants commerciaux; 7. Pour les projets ayant un rapport, direct ou indirect, avec les infrastructures du transport de transit (routes, voies ferrées, voies navigables, ports, etc.) dans les pays de transit, une demande conjointe d'aide financière et technique devra être présentée par le pays sans littoral et le pays de transit intéressés; 77 TIR : transit international routier.
VI. - RESTRUCTURATION ET DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT SANS LITTORAL 8. Invite instamment la communauté internationale à fournir une aide spécifique pour contribuer à la diversification de l'économie des pays en développement sans littoral, la priorité allant à la création d'industries de remplacement des importations et d'industries d'exportation, ainsi qu'à la mise en valeur des ressources naturelles; VII. - FONDS SPECIAL DES NATIONS UNIES POUR LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT SANS LITTORAL 9. Compte tenu de la modicité des ressources dont le Fonds dispose, a) Prie instamment la communauté internationale et, en particulier, les pays développés ainsi que les autres pays qui sont en mesure de le faire de contribuer généreusement au Fonds spécial des Nations Unies pour les pays en développement sans littoral; b) Approuve les arrangements transitoires aux termes desquels le Fonds spécial est géré par l'Administrateur du Programme des Nations Unies pour le développement en étroite collaboration avec le Secrétaire général de la CNUCED 78 ; c) Invite l'Administrateur du Programme des Nations Unies pour le développement à veiller à ce que les ressources du Fonds spécial soient utilisées pour des activités complémentaires et, en général, distinctes de celles que le Programme des Nations Unies pour le développement finance normalement; d) Se félicite de l'appui croissant du Programme des Nations Unies pour le développement aux projets d'assistance technique visant à améliorer la situation des pays en développement sans littoral en matière de transport et de transit; é) Souligne la nécessité d'une répartition équitable des ressources du Fonds entre les pays en développement sans littoral, compte tenu des besoins particuliers des pays sans littoral les moins avancés; 78 Voit la décision 25/15 adoptée le 28 juin 1978 par le Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour le développement [Documents officiels du Conseil économique et social, 1978, Supplément No 13 (E/1978/53/Rev.l), chap. XX, sect. K]. Première partie. - Décisions de la Conférence 41 VIII. - TRAVAUX FUTURS 10. Demande au Secrétaire général de la CNUCED de poursuivre plus avant le programme de travail de la CNUCED en faveur des pays en développement sans littoral, en tenant compte du travail déjà accompli par d'autres institutions internationales, et notamment les activités suivantes : a) Examen des problèmes économiques particuliers découlant de la situation géographique des pays en développement sans littoral et de -nouvelles recommandations éventuelles visant à une action en leur faveur, en vue de réduire le coût réel de leur accès à la mer et aux marchés mondiaux; b) Etablissement de monographies pour chacun des pays en cause, et suivi des mesures régionales et internationales mentionnées ci-dessus; c) Etude de la situation, des installations et des arrangements relatifs aux transports en transit dans différentes régions, en vue de faciliter l'action des gouvernements visant : i) L'amélioration, le cas échéant, des formalités et règlements de transit; ii) La création de coentreprises internationales de transports en transit; iii) La tarification des transports en transit; d) Collecte et diffusion de renseignements sur ce que les pays en développement sans littoral font pour surmonter les difficultés dues à leur situation géographique; 11. Invite le Programme des Nations Unies pour le développement à envisager favorablement d'accroître son assistance aux pays en développement sans littoral et prie les institutions multilatérales, bilatérales et internationales de financement de continuer à octroyer à ces pays une assistance et d'envisager favorablement de l'accroître, sous forme d'actions spécifiques, à des conditions compatibles avec leur situation économique générale; 12. Recommande que soient intensifiées les activités concernant la réalisation des études nécessaires et la mise en oeuvre d'actions spécifiques, y compris celles qui relèvent de la coopération économique entre pays en développement ainsi que celles qui relèvent de la CNUCED, et celles entreprises à l'échelon régional et sous-régional, en coopération avec les commissions régionales; recommande en outre que, pour faciliter la mise en oeuvre de ces activités, la communauté internationale, les institutions internationales de financement et le Programme des Nations Unies pour le développement fournissent une assistance financière et technique. 171e séance plénière 3 juin 1979
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40 Rapport <strong>de</strong> <strong>la</strong> <strong>Conférence</strong> <strong>de</strong>s <strong>Nations</strong> <strong>Unies</strong> <strong>sur</strong> <strong>le</strong> <strong>commerce</strong> et <strong>le</strong> développement <strong>sur</strong> sa cinquième session<br />
rechange pour <strong>le</strong> prémunir contre <strong>le</strong>s difficultés qui<br />
pourraient <strong>sur</strong>gir <strong>sur</strong> d'autres itinéraires <strong>de</strong> transit;<br />
f) Nécessité d'étu<strong>de</strong>s <strong>de</strong> p<strong>la</strong>nification et d'analyses<br />
économiques détaillées pour toutes <strong>le</strong>s options possib<strong>le</strong>s.<br />
Ces étu<strong>de</strong>s <strong>de</strong>vraient viser à donner aux responsab<strong>le</strong>s une<br />
idée exacte <strong>de</strong>s améliorations susceptib<strong>le</strong>s d'être <strong>le</strong>s plus<br />
rentab<strong>le</strong>s et <strong>de</strong> <strong>la</strong> priorité à accor<strong>de</strong>r à <strong>de</strong>s projets<br />
complémentaires plus détaillés; el<strong>le</strong>s pourraient offrir une<br />
base concrète pour obtenir <strong>de</strong> <strong>la</strong> communauté internationa<strong>le</strong><br />
l'assistance nécessaire;<br />
IV. - PLANIFICATION DES TRANSPORTS, INTÉGRÉE<br />
ET À L'ÉCHELON RÉGIONAL ET SOUS-RÉGIONAL<br />
5. Considère <strong>le</strong>s éléments ci-après comme étant essentiels<br />
à une p<strong>la</strong>nification intégrée et, au besoin, à une p<strong>la</strong>nification<br />
régiona<strong>le</strong> et sous-régiona<strong>le</strong> <strong>de</strong>s transports :<br />
à) Les pays sans littoral et <strong>le</strong>s pays <strong>de</strong> transit en<br />
développement peuvent tirer <strong>de</strong>s avantages à long terme<br />
substantiels <strong>de</strong> l'amélioration et d'une intégration plus<br />
poussée <strong>de</strong> l'infrastructure <strong>de</strong>s transports, au besoin à<br />
l'échelon régional et sous-régional. Les organisations internationa<strong>le</strong>s<br />
et <strong>le</strong>s institutions <strong>de</strong> financement <strong>de</strong>vraient<br />
donner un rang <strong>de</strong> priorité é<strong>le</strong>vé à ces projets dans <strong>le</strong>urs<br />
programmes d'assistance;<br />
b) Les pays sans littoral et <strong>le</strong>s pays <strong>de</strong> transit en<br />
développement tireraient gran<strong>de</strong>ment avantage <strong>de</strong> l'harmonisation<br />
<strong>de</strong> <strong>la</strong> p<strong>la</strong>nification <strong>de</strong>s transports et <strong>de</strong> <strong>la</strong> promotion<br />
<strong>de</strong> coentreprises dans ce secteur, au besoin à<br />
l'échelon régional et sous-régional;<br />
c) Les pays sans littoral intéressés, en coopération avec<br />
d'autres pays, pourraient envisager <strong>de</strong> mettre <strong>sur</strong> pied un<br />
projet commun <strong>de</strong> développement <strong>de</strong>s transports aériens,<br />
qui pourrait as<strong>sur</strong>er <strong>de</strong>s services plus économiques, plus<br />
équilibrés et plus efficaces <strong>de</strong> transport <strong>de</strong> fret et <strong>de</strong><br />
passagers, autour d'une organisation centra<strong>le</strong> qui pourrait<br />
faire <strong>le</strong>s étu<strong>de</strong>s <strong>de</strong> p<strong>la</strong>nification nécessaires avec l'assistance<br />
technique appropriée;<br />
d) Tous <strong>le</strong>s efforts possib<strong>le</strong>s <strong>de</strong>vraient être faits pour<br />
appliquer <strong>le</strong>s conventions internationa<strong>le</strong>s acceptées en vue<br />
<strong>de</strong> faciliter <strong>le</strong> trafic en transit <strong>de</strong>s pays sans littoral afin <strong>de</strong><br />
promouvoir et <strong>de</strong> diversifier <strong>le</strong>ur <strong>commerce</strong>. Compte tenu<br />
<strong>de</strong>s considérations qui précè<strong>de</strong>nt, il convient d'examiner <strong>la</strong><br />
question <strong>de</strong> <strong>la</strong> révision éventuel<strong>le</strong> <strong>de</strong>s conventions multi<strong>la</strong>téra<strong>le</strong>s<br />
en vigueur afin qu'el<strong>le</strong>s répon<strong>de</strong>nt mieux à <strong>la</strong><br />
nécessité <strong>de</strong> promouvoir <strong>le</strong> <strong>commerce</strong> et <strong>le</strong> développement<br />
<strong>de</strong>s pays sans littoral et <strong>de</strong>s pays <strong>de</strong> transit en développement;<br />
V. - DOMAINES PRIORITAIRES D'ACTION<br />
ET D'ASSISTANCE<br />
6. Deman<strong>de</strong> instamment à <strong>la</strong> communauté internationa<strong>le</strong><br />
d'accor<strong>de</strong>r, conformément aux priorités <strong>de</strong>s pays<br />
sans littoral et aux critères <strong>de</strong> développement acceptés, un<br />
soli<strong>de</strong> soutien financier et technique, par <strong>de</strong>s actions<br />
spécifiques, dans <strong>le</strong>s domaines suivants :<br />
a) Construction, prolongement, aménagement et entretien<br />
<strong>de</strong> routes carrossab<strong>le</strong>s par tous <strong>le</strong>s temps reliant<br />
directement <strong>le</strong>s pays sans littoral et <strong>le</strong>s pays <strong>de</strong> transit en<br />
développement aux terminaux, maritimes ou aériens,<br />
routiers ou ferroviaires, selon <strong>le</strong> cas, en prévoyant <strong>de</strong>s<br />
dispositions appropriées pour <strong>la</strong> fourniture <strong>de</strong> véhicu<strong>le</strong>s et<br />
pour l'entretien, <strong>le</strong> cas échéant, pendant une pério<strong>de</strong><br />
transitoire fixée d'un commun accord;<br />
b) Construction et aménagement <strong>de</strong> voies ferrées dans<br />
<strong>le</strong>s pays sans littoral, et prolongement <strong>de</strong>s réseaux ferroviaires<br />
<strong>de</strong>s pays <strong>de</strong> transit dans <strong>le</strong>s pays sans littoral ou<br />
raccor<strong>de</strong>ment <strong>de</strong> ces réseaux avec ceux <strong>de</strong> ces pays et<br />
fourniture <strong>de</strong> matériel rou<strong>la</strong>nt approprié ne nécessitant pas<br />
<strong>de</strong> transbor<strong>de</strong>ment;<br />
c) Extension ou amélioration du réseau <strong>de</strong>s voies navigab<strong>le</strong>s<br />
intérieures, y compris l'aménagement <strong>de</strong>s voies<br />
existantes afin qu'el<strong>le</strong>s puissent être utilisées toute l'année;<br />
d) Mise en p<strong>la</strong>ce d'instal<strong>la</strong>tions aéroportuaires<br />
conformes aux normes internationa<strong>le</strong>s agrées, et achat<br />
d'aéronefs et d'autres matériels <strong>de</strong>stinés au transport aérien;<br />
e) Mise en p<strong>la</strong>ce et gestion <strong>de</strong> réseaux <strong>de</strong> transport par<br />
conteneurs;<br />
f) Prise <strong>de</strong> dispositions pour as<strong>sur</strong>er <strong>la</strong> mise en p<strong>la</strong>ce à<br />
bref dé<strong>la</strong>i <strong>de</strong> nouveaux mo<strong>de</strong>s <strong>de</strong> transport, plus efficaces<br />
ou plus économiques, comme <strong>le</strong>s systèmes <strong>de</strong> transport par<br />
pipe-lines (pour <strong>le</strong> pétro<strong>le</strong>, <strong>le</strong> gaz naturel et <strong>le</strong>s autres<br />
produits qui s'y prêtent) ou par conteneurs, compte<br />
p<strong>le</strong>inement tenu <strong>de</strong> <strong>le</strong>urs inci<strong>de</strong>nces <strong>sur</strong> <strong>le</strong>s instal<strong>la</strong>tions <strong>de</strong><br />
transport existantes;<br />
g) Mise en p<strong>la</strong>ce <strong>de</strong> liaisons rapi<strong>de</strong>s et sûres entre <strong>le</strong>s<br />
centres commerciaux <strong>de</strong>s pays sans littoral et <strong>le</strong>s points <strong>de</strong><br />
transit;<br />
h) Développement et amélioration <strong>de</strong>s instal<strong>la</strong>tions <strong>de</strong><br />
transit et <strong>de</strong>s instal<strong>la</strong>tions portuaires spécia<strong>le</strong>ment à l'usage<br />
<strong>de</strong>s pays sans littoral, notamment création <strong>de</strong> postes <strong>de</strong><br />
mouil<strong>la</strong>ge, <strong>de</strong> hangars et d'instal<strong>la</strong>tions d'entreposage en<br />
transit, ainsi que d'aires exclusives <strong>de</strong> transit dans <strong>le</strong>s ports<br />
<strong>de</strong> transit, y compris d'instal<strong>la</strong>tions connexes aux points <strong>de</strong><br />
rupture <strong>de</strong> charge;<br />
0 Création, à titre hautement prioritaire, d'entrepôts<br />
sous régime TIR 77 dans <strong>le</strong>s pays sans littoral;<br />
/) Construction <strong>de</strong> ports continentaux comme service<br />
d'appoint;<br />
k) Les gouvernements <strong>de</strong>s pays développés et <strong>de</strong>s pays<br />
en développement <strong>de</strong>vraient prier instamment <strong>le</strong>s armateurs,<br />
<strong>le</strong>s membres <strong>de</strong>s conférences maritimes et <strong>le</strong>s compagnies<br />
d'as<strong>sur</strong>ances <strong>de</strong> fixer, autant que possib<strong>le</strong>, à l'intention<br />
<strong>de</strong>s pays en développement sans littoral, <strong>de</strong>s taux <strong>de</strong><br />
fret et <strong>de</strong>s primes d'as<strong>sur</strong>ance qui favorisent et soutiennent<br />
l'expansion <strong>de</strong> <strong>le</strong>ur <strong>commerce</strong> d'exportation et d'appliquer<br />
aux exportations non traditionnel<strong>le</strong>s <strong>de</strong> ces pays <strong>de</strong>s taux<br />
promotionnels qui facilitent l'ouverture <strong>de</strong> nouveaux débouchés<br />
et <strong>la</strong> création <strong>de</strong> nouveaux courants commerciaux;<br />
7. Pour <strong>le</strong>s projets ayant un rapport, direct ou indirect,<br />
avec <strong>le</strong>s infrastructures du transport <strong>de</strong> transit (routes, voies<br />
ferrées, voies navigab<strong>le</strong>s, ports, etc.) dans <strong>le</strong>s pays <strong>de</strong> transit,<br />
une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> conjointe d'ai<strong>de</strong> financière et technique <strong>de</strong>vra<br />
être présentée par <strong>le</strong> pays sans littoral et <strong>le</strong> pays <strong>de</strong> transit<br />
intéressés;<br />
77 TIR : transit international routier.