Actes de la Conférence des Nations Unies sur le commerce ... - unctad

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38 Rapport de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement sur sa cinquième session g) Souvent, dans les pays en développement insulaires, certaines tâches nécessitent des spécialistes, mais, tout en étant indispensables, elles ne suffisent pas à occuper le spécialiste à plein temps. Dans ces cas, il serait indiqué de recruter un expert dont les services seraient mis à la disposition de plusieurs pays. Il est fréquemment souhaitable que le spécialiste desserve une région limitée afin de pouvoir se familiariser avec la situation locale. Les donateurs devraient envisager favorablement des arrangements de ce genre; h) La situation des pays en développement insulaires peut être sensiblement améliorée par des accords de coopération dans divers domaines et des mécanismes d'intégration élargis. Par exemple, ces pays tireraient de grands avantages d'accords de coopération mutuelle en matière de développement des transports maritimes, des services aériens, des télécommunications, du tourisme, des assurances et de la réassurance. Ils n'ont pas les moyens d'avoir des spécialistes dans beaucoup de secteurs et ont donc nettement avantage à se partager leurs services. Les services élémentaires exigent souvent une assistance qui pourrait être de nature financière, technique, administrative et commerciale et un appui de la communauté internationale s'impose; î) La communauté internationale devrait étudier les moyens d'aider les pays en développement insulaires assujettis à des contraintes qui les empêchent de participer suffisamment aux conférences internationales; /) Les ports des îles devraient être davantage utilisés, quand c'est possible, par les transports maritimes internationaux pour l'entretien, ravitaillement, les réparations navales et le transbordement; k) Les aéroports des îles jouissant d'une situation idéale pour le transit, 1'avitaillement, l'entretien et autres opérations de ce genre devraient être davantage utilisés; 3. Prie le Secrétaire général de la CNUCED de poursuivre le programme de travail de la CNUCED en faveur des pays en développement insulaires qui figure dans sa résolution 98 (IV), notamment l'examen des problèmes économiques particuliers dus à la situation géographique des pays en développement insulaires et celui des autres mesures qui pourraient être prises en leur faveur afin de réduire les incidences de leurs handicaps géographiques; 4. Décide dans ce contexte que la CNUCED, en coopération avec les institutions régionales et d'autres institutions compétentes, devrait effectuer, de manière coordonnée et en tenant compte des travaux déjà réalisés dans ce domaine, des études en profondeur en vue d'analyser les problèmes communs aux économies des pays insulaires et les obstacles au développement et à la croissance économique de ces pays, en particulier lele des facteurs économiques et géographiques dans les problèmes des pays en développement insulaires, leur éloignement des marchés, les dimensions modestes de leur économie et de leurs marchés, leur pauvreté en ressources naturelles et le fait qu'ils ne peuvent compter que sur quelques produits de base et sur quelques services pour leurs recettes en devises; 5. Recommande que les conclusions des études susmentionnées soient prises par les gouvernements intéressés comme base d'une action complémentaire qui pourrait comprendre l'organisation de réunions de représentants de pays en développement insulaires afin de préconiser des mesures spécifiques et concrètes tenant compte en particulier de la vie et des institutions insulaires traditionnelles, de l'environnement physique, des priorités du développement et des problèmes des pays insulaires dans l'économie internationale ; 6. Invite le Programme des Nations Unies pour le développement, les institutions internationales de développement et les institutions d'aide bilatérale à envisager d'accroître leur aide aux pays en'développement insulaires. Ces institutions devraient également envisager d'aider la CNUCED à renforcer ses activités d'assistance technique et ses services consultatifs en faveur des pays en développement insulaires; 7. Réaffirme que les critères, conditions et modalités régissant les apports d'assistance financière et technique bilatérale et multilatérale aux pays en développement insulaires devraient être adaptés aux besoins et aux problèmes propres à chacun des pays intéressés; 8. Prie le Conseil du commerce et du développement de prendre en considération, dans l'accomplissement de ses tâches, les besoins particuliers des pays en développement insulaires tels qu'ils ont été déterminés notamment par les commissions régionales et de coopérer avec lesdites commissions et d'autres organisations compétentes à l'exécution de tâches en faveur de ces pays; 9. Reconnaissant l'importance du tourisme comme source majeure de recettes, d'emplois et de devises pour quelques pays en développement insulaires et, par conséquent, l'importance pour ces pays du transport aérien international de passagers, invite l'Organisation de l'aviation civile internationale à étudier, avec l'assistance de la CNUCED et des institutions régionales appropriées, les problèmes généraux posés par le développement des services de transport aérien et à appuyer les efforts de ces pays en vue de conclure des accords mutuellement satisfaisants relatifs aux services aériens réguliers et non réguliers assurés par des compagnies nationales de transport aérien; 10. Ayant pris note du rapport du Groupe d'experts des services de collecte et des services interinsulaires par air ou par mer des pays en développement insulaires 75 , invite le Secrétaire général de la CNUCED à consulter les Etats membres et les institutions de développement bilatérales, régionales et multilatérales appropriées sur les recommandations qu'ils estiment être les plus utiles et sur les mesures nécessaires pour mettre en oeuvre ces recommandations. 171e séance plénière 3 juin 1979 123 (V). Action spécifique se rapportant aux besoins et aux problèmes particuliers des pays en développement sans littoral 76 La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, Réaffirmant la nécessité des mesures spéciales en faveur des pays en développement sans littoral envisagées dans sa résolution 63 (III) du 19 mai 1972, réaffirmant en outre la 75 Ibid. La Conférence a adopté cette résolution sans opposition. Pour une déclaration, voit ci-dessous, 2e partie, par. 229.

nécessité de l'action spécifique se rapportant aux besoins et problèmes particuliers des pays en développement sans littoral qui est envisagée dans la section IV de sa résolution 98 (IV) du 31 mai 1976, ainsi qu'il a été convenu, et exhortant la communauté internationale à les mettre pleinement en application, Reconnaissant que la plupart des pays en développement sans littoral sont parmi les pays en développement les moins avancés; que l'absence dans ces pays d'accès à la mer, aggravée par les longues distances qui les séparent des ports maritimes, par leur éloignement et leur isolement des marchés mondiaux et par le surcroît de difficultés et de coûts de leurs services de transport internationaux, entrave sérieusement leur commerce extérieur et constitue l'un des principaux obstacles à leur développement économique et social; que leurs difficultés tiennent souvent à une infrastructure insuffisante sur les itinéraires de transit et dans les ports maritimes, aux retards et aux aléas des opérations de transport en transit, aux complications découlant des aspects commerciaux du transit par un territoire étranger, ainsi qu'au coût réel très élede l'accès aux marchés mondiaux, Soulignant la nécessité d'une assistance financière et technique suivie de la part des institutions internationales et des pays donateurs pour seconder l'effort des pays intéressés en vue d'atténuer les problèmes de transit et de transport communs aux pays en développement sans littoral et, le cas échéant, aux pays voisins, 1. Convient que l'action spécifique se rapportant aux besoins et problèmes particuliers des pays en développement sans littoral doit viser les objectifs suivants : a) Réduire le coût de leur accès à la mer et aux marchés mondiaux; b) Améliorer la qualité, l'efficacité et la fiabilité des services de transport en transit, compte tenu des besoins et des moyens aussi bien des pays sans littoral que des pays de transit voisins; c) Restructurer leur économie pour alléger leur handicap géographique et en surmonter les effets néfastes, en tenant dûment compte, quand c'est possible, par la création d'infrastructures et le développement de celles qui existent, des plans nationaux de développement et de la formation du personnel national, en vue d'utiliser pleinement toutes les ressources disponibles; I. - APPORT DE RESSOURCES EXTERIEURES 2. Réaffirme que les institutions multilatérales et bilatérales de financement devraient encore intensifier leur effort pour accroître l'apport de ressources aux fins du développement économique général en fonction des besoins spécifiques des pays en développement sans littoral. Les critères, modalités et conditions régissant une assistance financière et technique bilatérale et multilatérale accrue des institutions multilatérales et bilatérales de financement et des autres institutions internationales de financement en faveur des pays en développement sans littoral, dont il est question dans la présente résolution, devraient être adaptés aux besoins et aux problèmes propres à chacun des pays en développement sans littoral intéressés et cette assistance devrait normalement être octroyée à des conditions de faveur à la plupart des pays en développement sans littoral; Première partie. — Décisions de la Conférence 39 II. - COOPÉRATION ENTRE PAYS SANS LITTORAL ET PAYS DE TRANSIT 3. Convient que les mesures visant à traiter les problèmes de transit des pays sans littoral exigent des relations de bon voisinage, une coopération effective et une étroite collaboration entre ces pays et les pays de transit voisins. Pour toute étude à entreprendre dans un pays de transit, l'approbation ou le consentement du pays de transit intéressé sera nécessaire. Il en sera de même pour tout programme ou toute action à entreprendre dans un pays de transit ou à l'égard d'un pays de transit. Toute proposition concernant des mesures spéciales visant à réduire le coût du transit sera dûment prise en considération par le pays de transit; III. - PLANIFICATION GLOBALE 4. Convient qu'une planification globale implique une coopération étroite entre les pays en développement sans littoral et les pays en développement de transit intéressés. La coopération entre ces pays, notamment la création par les gouvernements de comités consultatifs de haut niveau, devrait prendre en compte les éléments clefs suivants : à) Nécessité d'une coopération étroite entre les pays en développement sans littoral et les pays de transit voisins concernant tous les aspects des facilités de transit, conformément à des accords entre les pays sans littoral et les pays de transit; b) Prise de conscience du fait que, si l'on veut entreprendre un effort d'envergure pour réduire le coût de l'accès à la mer et aux marchés mondiaux encouru par les pays en développement sans littoral, il peut être nécessaire d'améliorer les procédures et de faire de nouveaux investissements, non seulement dans ces pays, mais aussi dans les pays en développement de transit voisins; c) Nécessité d'une aide financière de la communauté internationale pour des actions spécifiques. L'infrastructure des transports en transit doit être améliorée efficacement dans les pays sans littoral comme dans les pays de transit. La communauté internationale devrait fournir cette aide financière d'une manière qui tienne pleinement compte de ce que les améliorations profiteront à la fois aux pays sans littoral et aux pays de transit; d) Prise en considération de tous les aspects du problème du transit et des transports des pays sans littoral et des pays de transit, sans perdre de vue les arrangements pertinents et l'évolution de la politique des pays en cause, notamment : procédures et réglementation, documents, gestion, formation, dispositions administratives et institutionnelles, entretien des installations et infrastructures existantes, besoins d'installations et d'infrastructures nouvelles, possibilités de créer des coentreprises, incidences des retards et des incertitudes sur le coût et la qualité des services de transit. Des améliorations à tous ces égards peuvent entraîner une réduction des coûts de transit, mais plusieurs améliorations complémentaires seront en général nécessaires pour arriver à une réduction maximale de ces coûts; e) Importance d'une étude des possibilités d'assurer à chaque pays sans littoral, chaque fois que cela est techniquement et économiquement possible, des itinéraires de

38 Rapport <strong>de</strong> <strong>la</strong> <strong>Conférence</strong> <strong>de</strong>s <strong>Nations</strong> <strong>Unies</strong> <strong>sur</strong> <strong>le</strong> <strong>commerce</strong> et <strong>le</strong> développement <strong>sur</strong> sa cinquième session<br />

g) Souvent, dans <strong>le</strong>s pays en développement insu<strong>la</strong>ires,<br />

certaines tâches nécessitent <strong>de</strong>s spécialistes, mais, tout en<br />

étant indispensab<strong>le</strong>s, el<strong>le</strong>s ne suffisent pas à occuper <strong>le</strong><br />

spécialiste à p<strong>le</strong>in temps. Dans ces cas, il serait indiqué <strong>de</strong><br />

recruter un expert dont <strong>le</strong>s services seraient mis à <strong>la</strong><br />

disposition <strong>de</strong> plusieurs pays. Il est fréquemment souhaitab<strong>le</strong><br />

que <strong>le</strong> spécialiste <strong>de</strong>sserve une région limitée afin <strong>de</strong><br />

pouvoir se familiariser avec <strong>la</strong> situation loca<strong>le</strong>. Les donateurs<br />

<strong>de</strong>vraient envisager favorab<strong>le</strong>ment <strong>de</strong>s arrangements<br />

<strong>de</strong> ce genre;<br />

h) La situation <strong>de</strong>s pays en développement insu<strong>la</strong>ires<br />

peut être sensib<strong>le</strong>ment améliorée par <strong>de</strong>s accords <strong>de</strong><br />

coopération dans divers domaines et <strong>de</strong>s mécanismes<br />

d'intégration é<strong>la</strong>rgis. Par exemp<strong>le</strong>, ces pays tireraient <strong>de</strong><br />

grands avantages d'accords <strong>de</strong> coopération mutuel<strong>le</strong> en<br />

matière <strong>de</strong> développement <strong>de</strong>s transports maritimes, <strong>de</strong>s<br />

services aériens, <strong>de</strong>s télécommunications, du tourisme, <strong>de</strong>s<br />

as<strong>sur</strong>ances et <strong>de</strong> <strong>la</strong> réas<strong>sur</strong>ance. Ils n'ont pas <strong>le</strong>s moyens<br />

d'avoir <strong>de</strong>s spécialistes dans beaucoup <strong>de</strong> secteurs et ont<br />

donc nettement avantage à se partager <strong>le</strong>urs services. Les<br />

services élémentaires exigent souvent une assistance qui<br />

pourrait être <strong>de</strong> nature financière, technique, administrative<br />

et commercia<strong>le</strong> et un appui <strong>de</strong> <strong>la</strong> communauté internationa<strong>le</strong><br />

s'impose;<br />

î) La communauté internationa<strong>le</strong> <strong>de</strong>vrait étudier <strong>le</strong>s<br />

moyens d'ai<strong>de</strong>r <strong>le</strong>s pays en développement insu<strong>la</strong>ires assujettis<br />

à <strong>de</strong>s contraintes qui <strong>le</strong>s empêchent <strong>de</strong> participer<br />

suffisamment aux conférences internationa<strong>le</strong>s;<br />

/) Les ports <strong>de</strong>s î<strong>le</strong>s <strong>de</strong>vraient être davantage utilisés,<br />

quand c'est possib<strong>le</strong>, par <strong>le</strong>s transports maritimes internationaux<br />

pour l'entretien, ravitail<strong>le</strong>ment, <strong>le</strong>s réparations<br />

nava<strong>le</strong>s et <strong>le</strong> transbor<strong>de</strong>ment;<br />

k) Les aéroports <strong>de</strong>s î<strong>le</strong>s jouissant d'une situation idéa<strong>le</strong><br />

pour <strong>le</strong> transit, 1'avitail<strong>le</strong>ment, l'entretien et autres opérations<br />

<strong>de</strong> ce genre <strong>de</strong>vraient être davantage utilisés;<br />

3. Prie <strong>le</strong> Secrétaire général <strong>de</strong> <strong>la</strong> CNUCED <strong>de</strong> poursuivre<br />

<strong>le</strong> programme <strong>de</strong> travail <strong>de</strong> <strong>la</strong> CNUCED en faveur <strong>de</strong>s<br />

pays en développement insu<strong>la</strong>ires qui figure dans sa<br />

résolution 98 (IV), notamment l'examen <strong>de</strong>s problèmes<br />

économiques particuliers dus à <strong>la</strong> situation géographique<br />

<strong>de</strong>s pays en développement insu<strong>la</strong>ires et celui <strong>de</strong>s autres<br />

me<strong>sur</strong>es qui pourraient être prises en <strong>le</strong>ur faveur afin <strong>de</strong><br />

réduire <strong>le</strong>s inci<strong>de</strong>nces <strong>de</strong> <strong>le</strong>urs handicaps géographiques;<br />

4. Déci<strong>de</strong> dans ce contexte que <strong>la</strong> CNUCED, en<br />

coopération avec <strong>le</strong>s institutions régiona<strong>le</strong>s et d'autres<br />

institutions compétentes, <strong>de</strong>vrait effectuer, <strong>de</strong> manière<br />

coordonnée et en tenant compte <strong>de</strong>s travaux déjà réalisés<br />

dans ce domaine, <strong>de</strong>s étu<strong>de</strong>s en profon<strong>de</strong>ur en vue<br />

d'analyser <strong>le</strong>s problèmes communs aux économies <strong>de</strong>s pays<br />

insu<strong>la</strong>ires et <strong>le</strong>s obstac<strong>le</strong>s au développement et à <strong>la</strong><br />

croissance économique <strong>de</strong> ces pays, en particulier <strong>le</strong> rô<strong>le</strong> <strong>de</strong>s<br />

facteurs économiques et géographiques dans <strong>le</strong>s problèmes<br />

<strong>de</strong>s pays en développement insu<strong>la</strong>ires, <strong>le</strong>ur éloignement <strong>de</strong>s<br />

marchés, <strong>le</strong>s dimensions mo<strong>de</strong>stes <strong>de</strong> <strong>le</strong>ur économie et <strong>de</strong><br />

<strong>le</strong>urs marchés, <strong>le</strong>ur pauvreté en ressources naturel<strong>le</strong>s et <strong>le</strong><br />

fait qu'ils ne peuvent compter que <strong>sur</strong> quelques produits <strong>de</strong><br />

base et <strong>sur</strong> quelques services pour <strong>le</strong>urs recettes en <strong>de</strong>vises;<br />

5. Recomman<strong>de</strong> que <strong>le</strong>s conclusions <strong>de</strong>s étu<strong>de</strong>s susmentionnées<br />

soient prises par <strong>le</strong>s gouvernements intéressés<br />

comme base d'une action complémentaire qui pourrait<br />

comprendre l'organisation <strong>de</strong> réunions <strong>de</strong> représentants <strong>de</strong><br />

pays en développement insu<strong>la</strong>ires afin <strong>de</strong> préconiser <strong>de</strong>s<br />

me<strong>sur</strong>es spécifiques et concrètes tenant compte en particulier<br />

<strong>de</strong> <strong>la</strong> vie et <strong>de</strong>s institutions insu<strong>la</strong>ires traditionnel<strong>le</strong>s,<br />

<strong>de</strong> l'environnement physique, <strong>de</strong>s priorités du développement<br />

et <strong>de</strong>s problèmes <strong>de</strong>s pays insu<strong>la</strong>ires dans l'économie<br />

internationa<strong>le</strong> ;<br />

6. Invite <strong>le</strong> Programme <strong>de</strong>s <strong>Nations</strong> <strong>Unies</strong> pour <strong>le</strong><br />

développement, <strong>le</strong>s institutions internationa<strong>le</strong>s <strong>de</strong> développement<br />

et <strong>le</strong>s institutions d'ai<strong>de</strong> bi<strong>la</strong>téra<strong>le</strong> à envisager<br />

d'accroître <strong>le</strong>ur ai<strong>de</strong> aux pays en'développement insu<strong>la</strong>ires.<br />

Ces institutions <strong>de</strong>vraient éga<strong>le</strong>ment envisager d'ai<strong>de</strong>r <strong>la</strong><br />

CNUCED à renforcer ses activités d'assistance technique et<br />

ses services consultatifs en faveur <strong>de</strong>s pays en développement<br />

insu<strong>la</strong>ires;<br />

7. Réaffirme que <strong>le</strong>s critères, conditions et modalités<br />

régissant <strong>le</strong>s apports d'assistance financière et technique<br />

bi<strong>la</strong>téra<strong>le</strong> et multi<strong>la</strong>téra<strong>le</strong> aux pays en développement<br />

insu<strong>la</strong>ires <strong>de</strong>vraient être adaptés aux besoins et aux problèmes<br />

propres à chacun <strong>de</strong>s pays intéressés;<br />

8. Prie <strong>le</strong> Conseil du <strong>commerce</strong> et du développement <strong>de</strong><br />

prendre en considération, dans l'accomplissement <strong>de</strong> ses<br />

tâches, <strong>le</strong>s besoins particuliers <strong>de</strong>s pays en développement<br />

insu<strong>la</strong>ires tels qu'ils ont été déterminés notamment par <strong>le</strong>s<br />

commissions régiona<strong>le</strong>s et <strong>de</strong> coopérer avec <strong>le</strong>sdites commissions<br />

et d'autres organisations compétentes à l'exécution <strong>de</strong><br />

tâches en faveur <strong>de</strong> ces pays;<br />

9. Reconnaissant l'importance du tourisme comme<br />

source majeure <strong>de</strong> recettes, d'emplois et <strong>de</strong> <strong>de</strong>vises pour<br />

quelques pays en développement insu<strong>la</strong>ires et, par conséquent,<br />

l'importance pour ces pays du transport aérien<br />

international <strong>de</strong> passagers, invite l'Organisation <strong>de</strong> l'aviation<br />

civi<strong>le</strong> internationa<strong>le</strong> à étudier, avec l'assistance <strong>de</strong> <strong>la</strong><br />

CNUCED et <strong>de</strong>s institutions régiona<strong>le</strong>s appropriées, <strong>le</strong>s<br />

problèmes généraux posés par <strong>le</strong> développement <strong>de</strong>s services<br />

<strong>de</strong> transport aérien et à appuyer <strong>le</strong>s efforts <strong>de</strong> ces pays en<br />

vue <strong>de</strong> conclure <strong>de</strong>s accords mutuel<strong>le</strong>ment satisfaisants<br />

re<strong>la</strong>tifs aux services aériens réguliers et non réguliers as<strong>sur</strong>és<br />

par <strong>de</strong>s compagnies nationa<strong>le</strong>s <strong>de</strong> transport aérien;<br />

10. Ayant pris note du rapport du Groupe d'experts <strong>de</strong>s<br />

services <strong>de</strong> col<strong>le</strong>cte et <strong>de</strong>s services interinsu<strong>la</strong>ires par air ou<br />

par mer <strong>de</strong>s pays en développement insu<strong>la</strong>ires 75 , invite <strong>le</strong><br />

Secrétaire général <strong>de</strong> <strong>la</strong> CNUCED à consulter <strong>le</strong>s Etats<br />

membres et <strong>le</strong>s institutions <strong>de</strong> développement bi<strong>la</strong>téra<strong>le</strong>s,<br />

régiona<strong>le</strong>s et multi<strong>la</strong>téra<strong>le</strong>s appropriées <strong>sur</strong> <strong>le</strong>s recommandations<br />

qu'ils estiment être <strong>le</strong>s plus uti<strong>le</strong>s et <strong>sur</strong> <strong>le</strong>s me<strong>sur</strong>es<br />

nécessaires pour mettre en oeuvre ces recommandations.<br />

171e séance plénière<br />

3 juin 1979<br />

123 (V). Action spécifique se rapportant aux besoins et aux<br />

problèmes particuliers <strong>de</strong>s pays en développement sans<br />

littoral 76<br />

La <strong>Conférence</strong> <strong>de</strong>s <strong>Nations</strong> <strong>Unies</strong> <strong>sur</strong> <strong>le</strong> <strong>commerce</strong> et <strong>le</strong><br />

développement,<br />

Réaffirmant <strong>la</strong> nécessité <strong>de</strong>s me<strong>sur</strong>es spécia<strong>le</strong>s en faveur<br />

<strong>de</strong>s pays en développement sans littoral envisagées dans sa<br />

résolution 63 (III) du 19 mai 1972, réaffirmant en outre <strong>la</strong><br />

75 Ibid.<br />

La <strong>Conférence</strong> a adopté cette résolution sans opposition.<br />

Pour une déc<strong>la</strong>ration, voit ci-<strong>de</strong>ssous, 2e partie, par. 229.

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