Actes de la Conférence des Nations Unies sur le commerce ... - unctad

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34 Rapport de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement sur sa cinquième session sentants des pays les moins avancés (ci-après dénommée Réunion entre donateurs et bénéficiaires), convoquée par le Secrétaire général de la CNUCED du 31 octobre au 8 novembre 1978 70 , et, en particulier, sont priés instamment : a) D'assouplir les modes de financement offerts, de façon à inclure non seulement l'aide aux projets, mais aussi l'aide aux programmes et aux secteurs, et, chaque fois que cela est possible, l'aide à la balance des paiements et le soutien budgétaire, etc.; b) D'apporter une aide pour la réalisation des objectifs sociaux, de normes minimales de consommation et de prévoyance sociale et de niveaux minimaux de services publics; c) De participer aux dépenses de fonctionnement chaque fois que cela est approprié; d) De s'efforcer d'urgence d'améliorer, du point de vue administratif, la planification et l'exécution des programmes d'aide; e) D'accroître le volume de l'assistance technique et d'en améliorer la qualité; /) De réduire le plus possible les délais qui interviennent entre engagements et versements. 22. La Conférence invite les gouvernements des pays les moins avancés à organiser individuellement des réunions avec les institutions donatrices multilatérales et bilatérales pour étudier en détail le rapport de la Réunion entre donateurs et bénéficiaires, et envisager les mesures spécifiques qui pourraient être prises pour donner suite aux recommandations dans chaque pays. Le secrétariat de la CNUCED devrait être prêt à aider les pays les moins avancés à organiser ces réunions en collaboration avec les commissions régionales des Nations Unies et avec l'appui du Programme des Nations Unies pour le développement. 23. La Conférence demande aux institutions donatrices bilatérales et multilatérales intéressées, lorsque c'est possible, de coordonner leurs efforts afin d'assurer au moins un apport minimal d'aide suffisant à chacun des pays les moins avancés et de prendre à cette fin des dispositions spécifiques pour contribuer à l'exécution du nouveau programme substantiel d'action pour les années 80. 24. La Conférence invite les membres du Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour le développement à envisager, quand il fixera les critères qui régiront la répartition des ressources du Programme pour le troisième cycle de développement, une augmentation substantielle de la part de ressources attribuée aux pays les moins avancés au titre de leur chiffre indicatif de planification. V. - MESURES DE POLITIQUE COMMERCIALE 25. Le niveau absolu extrêmement faible des recettes d'exportation des pays les moins avancés et les fortes limitations qui en résultent pour leur capacité d'importation sont l'un de leurs plus grands handicaps d'ordre structurel. Il faudra donc faire un effort particulier pour 70 Voir le rapport de la Réunion entre donateurs et bénéficiaires (TD/B/681), deuxième partie, reproduit dans Documents officiels du Conseil du commerce et du développement, dix-huitième session, Annexes, point 6 de l'ordre du jour. garantir ou promouvoir des marchés suffisants pour écouler la production accrue qu'entraînera l'exécution du nouveau programme substantiel d'action pour les années 80. En conséquence, la Conférence recommande ce qui suit : a) Dans le cadre du programme intégré pour les produits de base, des mesures différenciées et correctives appropriées devraient être adoptées comme il est demandé aux paragraphes 3 et 4 de la section III de la résolution 93 (IV) de la Conférence, du 30 mai 1976; b) Pour ce qui est du système généralisé de préférences : i) En améliorant de manière continue leurs schémas de préférences généralisées, les pays développés devraient prêter une attention particulière aux pays les moins avancés; ii) Une attention particulière devrait être accordée aux produits exportés par les pays les moins avancés dans les travaux se rapportant à l'amélioration, à l'harmonisation et à la simplification des règles d'origine; c) Une aide devrait être accordée aux pays les moins avancés pour accroître leurs exportations, chaque fois que cela est possible, d'une façon intégrée qui englobe toutes les étapes pertinentes du processus : planification, production, transport, promotion et ventes; d) Des arrangements à long terme concernant l'achat de produits des pays les moins avancés devraient être accordés par les pays développés chaque fois que cela est possible; e) Un traitement particulier devrait être accordé aux importations en provenance des pays les moins avancés, dans le cas des marchés publics passés par des pays développés et visés par le code négocié lors des négociations commerciales multilatérales; les pays les moins avancés pourraient bénéficier des avantages prévus dans ce code; f) Les pays développés et les organisations internationales devraient adopter des mesures en faveur des pays les moins avancés en vue de stimuler la création d'industries pour la transformation locale des matières premières et des produits alimentaires, qui seraient l'une des bases de la diversification des exportations; g) Dans les projets d'expansion des exportations des pays les moins avancés, les pays développés devraient accorder une attention particulière, dans le cadre du programme, à la suppression temporaire des mesures tarifaires et non tarifaires qui entravent l'accès de ces produits aux marchés, compte tenu des intérêts des autres pays en développement; h) Les producteurs et consommateurs intéressés devraient, dans le contexte des accords internationaux de produit, examiner la possibilité d'exempter les pays les moins avancés du paiement des contributions financières, y compris le préfinancement des stocks régulateurs; i) Des arrangements spéciaux devraient être envisagés pour aider les pays les moins avancés à vendre leurs produits dans les pays développés, notamment l'ouverture de sections spéciales dans les centres de promotion des importations des pays développés. VI. - TRANSFERT DE TECHNOLOGIE 26. Les pays développés, les pays en développement qui le peuvent et les institutions internationales compétentes devraient :

a) Aider les institutions des pays les moins avancés à se procurer, aux meilleures conditions possibles, les résultats des progrès scientifiques et techniques répondant à leurs besoins particuliers; b) Pour remédier à la faiblesse de ces pays dans le domaine technologique et sur le plan de la négociation, aider à la création de centres de transfert de technologie conçus pour recueillir l'information technologique nécessaire, pour choisir entre les variantes existantes et pour négocier des conditions satisfaisantes de collaboration extérieure; c) Faciliter le transfert, à des conditions favorables, de technologies brevetées, rattachées à des brevets ou non brevetées, y compris le savoir-faire, qui soient adaptées à la situation économique des pays les moins avancés, et examiner les demandes d'aide à cet effet; d) Apporter l'aide nécessaire à la création d'instituts de technologie appliquée, afin de développer une technologie autochtone et d'encourager l'adaptation de la technologie importée aux besoins nationaux; e) Accorder une attention particulière aux problèmes qui se posent aux pays les moins avancés dans le domaine du transfert inverse de technologie, y compris l'examen, eu égard à l'étude approfondie du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies sur l'exode des compétences, demandée par l'Assemblée générale dans sa résolution 33/151 du 20 décembre 1978, des dispositions qui pourraient être prises afin que ces pays puissent obtenir une aide pour s'occuper des problèmes d'ajustement suscités par l'exode de personnel hautement qualifié, notamment l'offre à des conditions de faveur, et si possible gratuitement, de main-d'œuvre qualifiée répondant aux besoins des pays en cause et aux exigences d'un développement accéléré; f) Envisager, comme facteur d'accélération du transfert de technologie aux pays les moins avancés, des dispositions prévoyant l'augmentation du nombre de bourses d'étude et de formation dans les sciences et les techniques. 27. La Conférence prie instamment les pays développés et les institutions internationales compétentes d'accrbître leur effort pour aider les pays les moins avancés dans le domaine du transfert de technologie et de donner plein effet aux dispositions du paragraphe 34 de sa résolution 98 (IV). VII. - TRANSPORTS MARITIMES 28. Les gouvernements des pays développés et des pays en développement devraient prier instamment les armateurs et les membres des conférences maritimes de fixer, autant que possible, à l'intention des pays les moins avancés, des taux de fret qui favorisent et soutiennent l'expansion de leur commerce d'exportation, et d'appliquer aux exportations non traditionnelles de ces pays des taux promotionnels qui facilitent l'ouverture de nouveaux débouchés et la création de nouveaux courants commerciaux. 29. Les pays développés et les institutions multilatérales de développement devraient envisager d'attribuer, dans le cadre de leur assistance financière et technique, un rang de priorité élevé aux pays les moins avancés, pour les aider à acquérir une flotte marchande nationale ou régionale ou à développer celle qu'ils possèdent, lorsque cela est dans leur intérêt, ainsi qu'à améliorer leurs installations portuaires. Première partie. - Décisions de la Conférence 35 VIII. - AUTRES MESURES SPÉCIALES 30. La Conférence prie instamment les pays développés et les institutions internationales d'appliquer les mesures spéciales en faveur des pays les moins avancés dans d'autres secteurs, ainsi qu'il est convenu dans ses résolutions 62 (III) et 98 (IV); en particulier, elle engage la CNUCED, le Programme des Nations Unies pour le développement et les autres institutions intéressées à renforcer leur aide aux pays les moins avancés dans le domaine des assurances et de la réassurance et à appliquer pleinement les dispositions des paragraphes 31 à 33 de sa résolution 98 (IV). IX. - APPLICATION 31. Chacun des pays les moins avancés devrait bénéficier de toutes les mesures énoncées ci-dessus. X. - ACTIVITÉS FUTURES EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS 32. La Conférence prie le Secrétaire général de la CNUCED de poursuivre les préparatifs détaillés du programme d'action immédiate (1979-1981) et du nouveau programme substantiel d'action pour les années 80 en faveur des pays les moins avancés. 33. La Conférence prie le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, compte tenu du rôle central que la CNUCED a joué dans les préparatifs du nouveau programme global d'action en faveur des pays les moins avancés et qu'elle devrait continuer de jouer dans l'élaboration des arrangements détaillés à l'échelon mondial en vue de sa mise en œuvre, de sa coordination et du contrôle de son application, de prendre, en consultation avec d'autres institutions appropriées, des dispositions en vue de la pleine participation à ces activités de tous les organes et organismes concernés du système des Nations Unies. 34. Etant donné l'importance accordée à l'atténuation des problèmes des pays les moins avancés, la Conférence prie instamment toutes les institutions internationales de développement et les institutions spécialisées, ainsi que les institutions donatrices bilatérales, les commissions régionales et les organisations gouvernementales et non gouvernementales concernées, d'accorder un rang de priorité élevé aux mesures spéciales en faveur des pays les moins avancés et d'appuyer pleinement le nouveau programme global d'action en faveur des pays les moins avancés. 35. Les gouvernements des pays les moins avancés pourraient envisager, dans la mesure où il n'existe pas encore d'arrangements appropriés, d'organiser individuellement des réunions avec les donateurs bilatéraux et multilatéraux en vue d'examiner périodiquement la mise en œuvre du nouveau programme d'action et, si nécessaire, de recommander des mesures additionnelles afin de l'exécuter comme il convient. Les commissions régionales des Nations Unies, la Banque mondiale, le Programme des Nations Unies pour le développement, la CNUCED et d'autres organismes concernés devraient se tenir prêts à fournir une aide pour l'organisation de ces réunions. 36. Le Secrétaire général de la CNUCED devrait poursuivre et intensifier l'application du programme de travail de la CNUCED en faveur des pays les moins avancés tel

a) Ai<strong>de</strong>r <strong>le</strong>s institutions <strong>de</strong>s pays <strong>le</strong>s moins avancés à se<br />

procurer, aux meil<strong>le</strong>ures conditions possib<strong>le</strong>s, <strong>le</strong>s résultats<br />

<strong>de</strong>s progrès scientifiques et techniques répondant à <strong>le</strong>urs<br />

besoins particuliers;<br />

b) Pour remédier à <strong>la</strong> faib<strong>le</strong>sse <strong>de</strong> ces pays dans <strong>le</strong><br />

domaine technologique et <strong>sur</strong> <strong>le</strong> p<strong>la</strong>n <strong>de</strong> <strong>la</strong> négociation,<br />

ai<strong>de</strong>r à <strong>la</strong> création <strong>de</strong> centres <strong>de</strong> transfert <strong>de</strong> technologie<br />

conçus pour recueillir l'information technologique nécessaire,<br />

pour choisir entre <strong>le</strong>s variantes existantes et pour<br />

négocier <strong>de</strong>s conditions satisfaisantes <strong>de</strong> col<strong>la</strong>boration<br />

extérieure;<br />

c) Faciliter <strong>le</strong> transfert, à <strong>de</strong>s conditions favorab<strong>le</strong>s, <strong>de</strong><br />

technologies brevetées, rattachées à <strong>de</strong>s brevets ou non<br />

brevetées, y compris <strong>le</strong> savoir-faire, qui soient adaptées à <strong>la</strong><br />

situation économique <strong>de</strong>s pays <strong>le</strong>s moins avancés, et<br />

examiner <strong>le</strong>s <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s d'ai<strong>de</strong> à cet effet;<br />

d) Apporter l'ai<strong>de</strong> nécessaire à <strong>la</strong> création d'instituts <strong>de</strong><br />

technologie appliquée, afin <strong>de</strong> développer une technologie<br />

autochtone et d'encourager l'adaptation <strong>de</strong> <strong>la</strong> technologie<br />

importée aux besoins nationaux;<br />

e) Accor<strong>de</strong>r une attention particulière aux problèmes<br />

qui se posent aux pays <strong>le</strong>s moins avancés dans <strong>le</strong> domaine<br />

du transfert inverse <strong>de</strong> technologie, y compris l'examen, eu<br />

égard à l'étu<strong>de</strong> approfondie du Secrétaire général <strong>de</strong><br />

l'Organisation <strong>de</strong>s <strong>Nations</strong> <strong>Unies</strong> <strong>sur</strong> l'exo<strong>de</strong> <strong>de</strong>s compétences,<br />

<strong>de</strong>mandée par l'Assemblée généra<strong>le</strong> dans sa résolution<br />

33/151 du 20 décembre 1978, <strong>de</strong>s dispositions qui<br />

pourraient être prises afin que ces pays puissent obtenir une<br />

ai<strong>de</strong> pour s'occuper <strong>de</strong>s problèmes d'ajustement suscités par<br />

l'exo<strong>de</strong> <strong>de</strong> personnel hautement qualifié, notamment l'offre<br />

à <strong>de</strong>s conditions <strong>de</strong> faveur, et si possib<strong>le</strong> gratuitement, <strong>de</strong><br />

main-d'œuvre qualifiée répondant aux besoins <strong>de</strong>s pays en<br />

cause et aux exigences d'un développement accéléré;<br />

f) Envisager, comme facteur d'accélération du transfert<br />

<strong>de</strong> technologie aux pays <strong>le</strong>s moins avancés, <strong>de</strong>s dispositions<br />

prévoyant l'augmentation du nombre <strong>de</strong> bourses d'étu<strong>de</strong> et<br />

<strong>de</strong> formation dans <strong>le</strong>s sciences et <strong>le</strong>s techniques.<br />

27. La <strong>Conférence</strong> prie instamment <strong>le</strong>s pays développés<br />

et <strong>le</strong>s institutions internationa<strong>le</strong>s compétentes d'accrbître<br />

<strong>le</strong>ur effort pour ai<strong>de</strong>r <strong>le</strong>s pays <strong>le</strong>s moins avancés dans <strong>le</strong><br />

domaine du transfert <strong>de</strong> technologie et <strong>de</strong> donner p<strong>le</strong>in<br />

effet aux dispositions du paragraphe 34 <strong>de</strong> sa résolution<br />

98 (IV).<br />

VII. - TRANSPORTS MARITIMES<br />

28. Les gouvernements <strong>de</strong>s pays développés et <strong>de</strong>s pays<br />

en développement <strong>de</strong>vraient prier instamment <strong>le</strong>s armateurs<br />

et <strong>le</strong>s membres <strong>de</strong>s conférences maritimes <strong>de</strong> fixer, autant<br />

que possib<strong>le</strong>, à l'intention <strong>de</strong>s pays <strong>le</strong>s moins avancés, <strong>de</strong>s<br />

taux <strong>de</strong> fret qui favorisent et soutiennent l'expansion <strong>de</strong><br />

<strong>le</strong>ur <strong>commerce</strong> d'exportation, et d'appliquer aux exportations<br />

non traditionnel<strong>le</strong>s <strong>de</strong> ces pays <strong>de</strong>s taux promotionnels<br />

qui facilitent l'ouverture <strong>de</strong> nouveaux débouchés et <strong>la</strong><br />

création <strong>de</strong> nouveaux courants commerciaux.<br />

29. Les pays développés et <strong>le</strong>s institutions multi<strong>la</strong>téra<strong>le</strong>s<br />

<strong>de</strong> développement <strong>de</strong>vraient envisager d'attribuer, dans <strong>le</strong><br />

cadre <strong>de</strong> <strong>le</strong>ur assistance financière et technique, un rang <strong>de</strong><br />

priorité é<strong>le</strong>vé aux pays <strong>le</strong>s moins avancés, pour <strong>le</strong>s ai<strong>de</strong>r à<br />

acquérir une flotte marchan<strong>de</strong> nationa<strong>le</strong> ou régiona<strong>le</strong> ou à<br />

développer cel<strong>le</strong> qu'ils possè<strong>de</strong>nt, lorsque ce<strong>la</strong> est dans <strong>le</strong>ur<br />

intérêt, ainsi qu'à améliorer <strong>le</strong>urs instal<strong>la</strong>tions portuaires.<br />

Première partie. - Décisions <strong>de</strong> <strong>la</strong> <strong>Conférence</strong> 35<br />

VIII. - AUTRES MESURES SPÉCIALES<br />

30. La <strong>Conférence</strong> prie instamment <strong>le</strong>s pays développés<br />

et <strong>le</strong>s institutions internationa<strong>le</strong>s d'appliquer <strong>le</strong>s me<strong>sur</strong>es<br />

spécia<strong>le</strong>s en faveur <strong>de</strong>s pays <strong>le</strong>s moins avancés dans d'autres<br />

secteurs, ainsi qu'il est convenu dans ses résolutions 62 (III)<br />

et 98 (IV); en particulier, el<strong>le</strong> engage <strong>la</strong> CNUCED, <strong>le</strong><br />

Programme <strong>de</strong>s <strong>Nations</strong> <strong>Unies</strong> pour <strong>le</strong> développement et <strong>le</strong>s<br />

autres institutions intéressées à renforcer <strong>le</strong>ur ai<strong>de</strong> aux pays<br />

<strong>le</strong>s moins avancés dans <strong>le</strong> domaine <strong>de</strong>s as<strong>sur</strong>ances et <strong>de</strong> <strong>la</strong><br />

réas<strong>sur</strong>ance et à appliquer p<strong>le</strong>inement <strong>le</strong>s dispositions <strong>de</strong>s<br />

paragraphes 31 à 33 <strong>de</strong> sa résolution 98 (IV).<br />

IX. - APPLICATION<br />

31. Chacun <strong>de</strong>s pays <strong>le</strong>s moins avancés <strong>de</strong>vrait bénéficier<br />

<strong>de</strong> toutes <strong>le</strong>s me<strong>sur</strong>es énoncées ci-<strong>de</strong>ssus.<br />

X. - ACTIVITÉS FUTURES EN FAVEUR DES PAYS<br />

LES MOINS AVANCÉS<br />

32. La <strong>Conférence</strong> prie <strong>le</strong> Secrétaire général <strong>de</strong> <strong>la</strong><br />

CNUCED <strong>de</strong> poursuivre <strong>le</strong>s préparatifs détaillés du programme<br />

d'action immédiate (1979-1981) et du nouveau<br />

programme substantiel d'action pour <strong>le</strong>s années 80 en<br />

faveur <strong>de</strong>s pays <strong>le</strong>s moins avancés.<br />

33. La <strong>Conférence</strong> prie <strong>le</strong> Secrétaire général <strong>de</strong> l'Organisation<br />

<strong>de</strong>s <strong>Nations</strong> <strong>Unies</strong>, compte tenu du rô<strong>le</strong> central que<br />

<strong>la</strong> CNUCED a joué dans <strong>le</strong>s préparatifs du nouveau<br />

programme global d'action en faveur <strong>de</strong>s pays <strong>le</strong>s moins<br />

avancés et qu'el<strong>le</strong> <strong>de</strong>vrait continuer <strong>de</strong> jouer dans l'é<strong>la</strong>boration<br />

<strong>de</strong>s arrangements détaillés à l'échelon mondial en<br />

vue <strong>de</strong> sa mise en œuvre, <strong>de</strong> sa coordination et du contrô<strong>le</strong><br />

<strong>de</strong> son application, <strong>de</strong> prendre, en consultation avec<br />

d'autres institutions appropriées, <strong>de</strong>s dispositions en vue <strong>de</strong><br />

<strong>la</strong> p<strong>le</strong>ine participation à ces activités <strong>de</strong> tous <strong>le</strong>s organes et<br />

organismes concernés du système <strong>de</strong>s <strong>Nations</strong> <strong>Unies</strong>.<br />

34. Etant donné l'importance accordée à l'atténuation<br />

<strong>de</strong>s problèmes <strong>de</strong>s pays <strong>le</strong>s moins avancés, <strong>la</strong> <strong>Conférence</strong><br />

prie instamment toutes <strong>le</strong>s institutions internationa<strong>le</strong>s <strong>de</strong><br />

développement et <strong>le</strong>s institutions spécialisées, ainsi que <strong>le</strong>s<br />

institutions donatrices bi<strong>la</strong>téra<strong>le</strong>s, <strong>le</strong>s commissions régiona<strong>le</strong>s<br />

et <strong>le</strong>s organisations gouvernementa<strong>le</strong>s et non gouvernementa<strong>le</strong>s<br />

concernées, d'accor<strong>de</strong>r un rang <strong>de</strong> priorité é<strong>le</strong>vé<br />

aux me<strong>sur</strong>es spécia<strong>le</strong>s en faveur <strong>de</strong>s pays <strong>le</strong>s moins avancés<br />

et d'appuyer p<strong>le</strong>inement <strong>le</strong> nouveau programme global<br />

d'action en faveur <strong>de</strong>s pays <strong>le</strong>s moins avancés.<br />

35. Les gouvernements <strong>de</strong>s pays <strong>le</strong>s moins avancés<br />

pourraient envisager, dans <strong>la</strong> me<strong>sur</strong>e où il n'existe pas<br />

encore d'arrangements appropriés, d'organiser individuel<strong>le</strong>ment<br />

<strong>de</strong>s réunions avec <strong>le</strong>s donateurs bi<strong>la</strong>téraux et<br />

multi<strong>la</strong>téraux en vue d'examiner périodiquement <strong>la</strong> mise en<br />

œuvre du nouveau programme d'action et, si nécessaire, <strong>de</strong><br />

recomman<strong>de</strong>r <strong>de</strong>s me<strong>sur</strong>es additionnel<strong>le</strong>s afin <strong>de</strong> l'exécuter<br />

comme il convient. Les commissions régiona<strong>le</strong>s <strong>de</strong>s <strong>Nations</strong><br />

<strong>Unies</strong>, <strong>la</strong> Banque mondia<strong>le</strong>, <strong>le</strong> Programme <strong>de</strong>s <strong>Nations</strong> <strong>Unies</strong><br />

pour <strong>le</strong> développement, <strong>la</strong> CNUCED et d'autres organismes<br />

concernés <strong>de</strong>vraient se tenir prêts à fournir une ai<strong>de</strong> pour<br />

l'organisation <strong>de</strong> ces réunions.<br />

36. Le Secrétaire général <strong>de</strong> <strong>la</strong> CNUCED <strong>de</strong>vrait poursuivre<br />

et intensifier l'application du programme <strong>de</strong> travail<br />

<strong>de</strong> <strong>la</strong> CNUCED en faveur <strong>de</strong>s pays <strong>le</strong>s moins avancés tel

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