Actes de la Conférence des Nations Unies sur le commerce ... - unctad

34 Rapport de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement sur sa cinquième session
sentants des pays les moins avancés (ci-après dénommée
Réunion entre donateurs et bénéficiaires), convoquée par le
Secrétaire général de la CNUCED du 31 octobre au
8 novembre 1978 70 , et, en particulier, sont priés instamment
:
a) D'assouplir les modes de financement offerts, de
façon à inclure non seulement l'aide aux projets, mais aussi
l'aide aux programmes et aux secteurs, et, chaque fois que
cela est possible, l'aide à la balance des paiements et le
soutien budgétaire, etc.;
b) D'apporter une aide pour la réalisation des objectifs
sociaux, de normes minimales de consommation et de
prévoyance sociale et de niveaux minimaux de services
publics;
c) De participer aux dépenses de fonctionnement
chaque fois que cela est approprié;
d) De s'efforcer d'urgence d'améliorer, du point de vue
administratif, la planification et l'exécution des programmes
d'aide;
e) D'accroître le volume de l'assistance technique et
d'en améliorer la qualité;
/) De réduire le plus possible les délais qui interviennent
entre engagements et versements.
22. La Conférence invite les gouvernements des pays les
moins avancés à organiser individuellement des réunions
avec les institutions donatrices multilatérales et bilatérales
pour étudier en détail le rapport de la Réunion entre
donateurs et bénéficiaires, et envisager les mesures spécifiques
qui pourraient être prises pour donner suite aux
recommandations dans chaque pays. Le secrétariat de la
CNUCED devrait être prêt à aider les pays les moins avancés
à organiser ces réunions en collaboration avec les commissions
régionales des Nations Unies et avec l'appui du
Programme des Nations Unies pour le développement.
23. La Conférence demande aux institutions donatrices
bilatérales et multilatérales intéressées, lorsque c'est possible,
de coordonner leurs efforts afin d'assurer au moins un
apport minimal d'aide suffisant à chacun des pays les moins
avancés et de prendre à cette fin des dispositions spécifiques
pour contribuer à l'exécution du nouveau programme
substantiel d'action pour les années 80.
24. La Conférence invite les membres du Conseil
d'administration du Programme des Nations Unies pour le
développement à envisager, quand il fixera les critères qui
régiront la répartition des ressources du Programme pour le
troisième cycle de développement, une augmentation substantielle
de la part de ressources attribuée aux pays les
moins avancés au titre de leur chiffre indicatif de planification.
V. - MESURES DE POLITIQUE COMMERCIALE
25. Le niveau absolu extrêmement faible des recettes
d'exportation des pays les moins avancés et les fortes
limitations qui en résultent pour leur capacité d'importation
sont l'un de leurs plus grands handicaps d'ordre
structurel. Il faudra donc faire un effort particulier pour
70 Voir le rapport de la Réunion entre donateurs et bénéficiaires
(TD/B/681), deuxième partie, reproduit dans Documents officiels
du Conseil du commerce et du développement, dix-huitième session,
Annexes, point 6 de l'ordre du jour.
garantir ou promouvoir des marchés suffisants pour écouler
la production accrue qu'entraînera l'exécution du nouveau
programme substantiel d'action pour les années 80. En
conséquence, la Conférence recommande ce qui suit :
a) Dans le cadre du programme intégré pour les produits
de base, des mesures différenciées et correctives appropriées
devraient être adoptées comme il est demandé aux paragraphes
3 et 4 de la section III de la résolution 93 (IV) de la
Conférence, du 30 mai 1976;
b) Pour ce qui est du système généralisé de préférences :
i) En améliorant de manière continue leurs schémas de
préférences généralisées, les pays développés devraient
prêter une attention particulière aux pays les moins
avancés;
ii) Une attention particulière devrait être accordée aux
produits exportés par les pays les moins avancés dans
les travaux se rapportant à l'amélioration, à l'harmonisation
et à la simplification des règles d'origine;
c) Une aide devrait être accordée aux pays les moins
avancés pour accroître leurs exportations, chaque fois que
cela est possible, d'une façon intégrée qui englobe toutes les
étapes pertinentes du processus : planification, production,
transport, promotion et ventes;
d) Des arrangements à long terme concernant l'achat de
produits des pays les moins avancés devraient être accordés
par les pays développés chaque fois que cela est possible;
e) Un traitement particulier devrait être accordé aux
importations en provenance des pays les moins avancés,
dans le cas des marchés publics passés par des pays
développés et visés par le code négocié lors des négociations
commerciales multilatérales; les pays les moins avancés
pourraient bénéficier des avantages prévus dans ce code;
f) Les pays développés et les organisations internationales
devraient adopter des mesures en faveur des pays
les moins avancés en vue de stimuler la création d'industries
pour la transformation locale des matières premières et des
produits alimentaires, qui seraient l'une des bases de la
diversification des exportations;
g) Dans les projets d'expansion des exportations des
pays les moins avancés, les pays développés devraient
accorder une attention particulière, dans le cadre du
programme, à la suppression temporaire des mesures tarifaires
et non tarifaires qui entravent l'accès de ces produits
aux marchés, compte tenu des intérêts des autres pays en
développement;
h) Les producteurs et consommateurs intéressés devraient,
dans le contexte des accords internationaux de
produit, examiner la possibilité d'exempter les pays les
moins avancés du paiement des contributions financières, y
compris le préfinancement des stocks régulateurs;
i) Des arrangements spéciaux devraient être envisagés
pour aider les pays les moins avancés à vendre leurs produits
dans les pays développés, notamment l'ouverture de sections
spéciales dans les centres de promotion des importations
des pays développés.
VI. - TRANSFERT DE TECHNOLOGIE
26. Les pays développés, les pays en développement qui
le peuvent et les institutions internationales compétentes
devraient :