Actes de la Conférence des Nations Unies sur le commerce ... - unctad

Actes de la Conférence des Nations Unies sur le commerce ... - unctad Actes de la Conférence des Nations Unies sur le commerce ... - unctad

29.06.2013 Views

24 Rapport de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement sur sa cinquième session II. - CONTRIBUTION DE LA CNUCED AU RENFORCEMENT DES CAPACITÉS TECHNOLOGIQUES DES PAYS EN DÉVE­ LOPPEMENT, Y COMPRIS À L'ACCÉLÉRATION DE LEUR TRANSFORMATION TECHNOLOGIQUE A. —Action dans des domaines et secteurs spécifiques d'une importance critique pour les pays en développement 21. Accueille avec satisfaction l'initiative prise par les pays en développement, individuellement et en coopération entre eux, pour élaborer des mesures, des arrangements institutionnels et des échanges concertés de compétences et de renseignements dans certains secteurs clefs; 22. Invite instamment les pays en développement à agir de même dans d'autres domaines et secteurs d'une importance critique pour eux; 23. Prie le Secrétaire général de la CNUCED, agissant en consultation avec d'autres organismes appropriés des Nations Unies, en particulier l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel, d'établir, de compiler et de mener à bien des études sur les problèmes technologiques dans les domaines et secteurs suivants : agro-industries, dont industrie alimentaire, produits pharmaceutiques, énergie, plans et études techniques et services d'ingénieurs-conseils, biens d'équipement et outillage industriel, et électronique; quand il établira ces études, le Secrétaire général de la CNUCED devra tenir compte des critères qui sont énoncés à ce sujet au paragraphe 25 ci-dessous. Prie en outre le Secrétaire général de la CNUCED de présenter dès que possible les études susmentionnées à la Commission du transfert de technologie pour qu'elle les examine en profondeur et aussi de les transmettre aux organismes appropriés des Nations Unies, notamment l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel, pour qu'ils les examinent de près et soumettent leurs observations. Eu égard à cet examen et à ces observations des organismes appropriés des Nations Unies, la Commission décidera s'il convient de réunir des groupes d'experts, si possible avant la sixième session de la Conférence, afin d'examiner les principales questions ayant trait au transfert et au développement de la technologie dans les domaines traités par ces études. En outre, sur la base des propositions que présentera le Secrétaire général de la CNUCED, la Commission arrêtera, s'il y a lieu, la composition et le mandat de ces groupes d'experts; 24. Prie en outre le Secrétaire général de la CNUCED, agissant en coopération avec l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel et d'autres organismes appropriés des Nations Unies, d'organiser et de convoquer, entre la cinquième et la sixième session de la Conférence, trois réunions d'experts au maximum afin de déterminer les problèmes et les questions concernant le transfert, l'application et le développement des technologies se rapportant aux domaines et secteurs suivants : industrie alimentaire, énergie, biens d'équipement et outillage industriel. Ces réunions auront lieu sous réserve de l'approbation du Conseil du commerce et du développement et sous réserve des principes énoncés au paragraphe 23 ci-dessus; B. - Etudes et rapports 25. Prie le Secrétaire général de la CNUCED d'entreprendre, en coopération avec d'autres organismes appropriés des Nations Unies, les études en profondeur dont la Commission du transfert de technologie déciderait sur des domaines qui n'ont pas encore été examinés, en vue d'analyser les principaux problèmes qui s'y posent au sujet du transfert et du développement de la technologie. Ces études, qui devraient être axées sur les aspects pratiques du transfert, du développement et de l'utilisation de la technologie relatifs au développement, devraient analyser des méthodes et proposer des instruments propres à renforcer la capacité technologique des pays en développement, individuellement et collectivement. Ces études devraient aussi analyser les liaisons effectives entre les infrastructures institutionnelles nationales et régionales, y compris les centres, d'une part, et les secteurs productifs, d'autre part, en ce qui concerne la gestion et la formation technique, la recherche-développement appliquée, les études techniques et l'ingénierie, et la fourniture de services aux utilisateurs de technologie, y compris l'établissement, le cas échéant, de manuels d'analyse, de choix et de gestion de la technologie. Il faudrait dans ces études accorder une attention particulière aux solutions techniques qui pourraient contribuer à atténuer les difficultés des couches les plus défavorisées de la population; 26. Prie le Secrétaire général de la CNUCED d'entreprendre également, en coopération avec d'autres organismes appropriés des Nations Unies : a) Une analyse empirique des effets des législations et réglementations sur le transfert de technologie dans certains pays; b) Une étude des données d'expérience et des perspectives des services de vulgarisation technologique destinés aux utilisateurs finals; c) Une étude sur les possibilités d'une participation accrue des petites et moyennes entreprises au transfert international de technologie en tant que sources et acquéreurs de technologie; d) Un inventaire des institutions nationales, sousrégionales et régionales qui s'occupent du transfert, du développement et de la coopération en matière technologique, ainsi que de leurs programmes et de leurs activités, de manière à faciliter une mobilisation et une utilisation plus efficace des ressources aux fins de la coopération dans ce domaine; 27. Prie en outre le Secrétaire général de la CNUCED de faire, en tenant dûment compte du programme d'action que la Conférence des Nations Unies sur la science et la technique au service du développement adoptera, une étude concernant les mesures qui pourraient être prises pour favoriser, dans les pays en développement, la recherchedéveloppement technologique coordonnée, ainsi que des études techniques, des travaux d'ingénierie et d'autres activités technologiques d'une importance critique pour ces pays; 28. Prie le Secrétaire général de la CNUCED d'inviter les gouvernements à lui communiquer des renseignements concernant l'application de la résolution 87 (IV) et de la présente résolution, et de soumettre aux gouvernements des Etats membres un rapport sur la question; 29. Prie également le Secrétaire général de la CNUCED de présenter à l'a Commission du transfert de technologie, à sa troisième session, un rapport spécial d'ensemble sur toutes les mesures prises ou envisagées pour exécuter le programme de travail de la CNUCED relatif au développe-

ment et au transfert de la technologie, ce rapport renfermant aussi les renseignements pertinents sur le budget et ses sources de financement pour les divers programmes d'activités du secrétariat, y compris le Service consultatif, ainsi que sur les priorités qui leur sont assignées; C. —Assistance technique et opérationnelle fournie par le Service consultatif en matière de transfert 5 7 de technologie 30. Note avec satisfaction les progrès réalisés par le Service consultatif en matière de transfert de technologie pour répondre aux demandes et aux besoins d'assistance des pays en développement dans le domaine du transfert et du développement de la technologie; 31. Prie le Secrétaire général de la CNUCED, en continuant à donner des avis sur les problèmes relatifs au transfert et au développement de la technologie dans la sphère de compétence de la CNUCED, en coopération et de manière coordonnée avec d'autres organisations internationales intéressées, de donner suite aux demandes des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés, et de prêter une assistance appropriée spécialement dans les domaines visés au paragraphe 8 de la résolution 6 (II) de la Commission du transfert de technologie; 32. Convient qu'il est nécessaire que le Service consultatif en matière de transfert de technologie soit doté de ressources suffisantes pour pouvoir remplir ses fonctions efficacement dans le cadre de son mandat, eu égard aux besoins croissants des pays en développement; 33. Prie instamment les organisations internationales et les programmes de financement, le Programme des Nations Unies pour le développement et le Programme ordinaire d'assistance technique de l'Organisation des Nations Unies d'affecter des ressources au financement des programmes et projets du Service consultatif auxquels les pays en développement donnent une haute priorité en tant que partie intégrante de programmes nationaux ou de programmes régionaux de développement, et invite la Banque mondiale à faire de même; 34. Invite instamment le Programme des Nations Unies pour le développement à fournir des conseillers régionaux et interrégionaux pour aider à instaurer une coopération continue entre le Service consultatif de la CNUCED et les centres sous-régionaux, régionaux et sectoriels de transfert et de développement de la technologie en cours de création; 35. Invite instamment l'Assemblée générale à allouer, au titre du Programme ordinaire d'assistance technique de l'Organisation des Nations Unies, des ressources pour financer les programmes et les projets de formation du Service consultatif; 36. Invite tous les pays, en particulier les pays développés, à verser des contributions volontaires, financières et autres, aux programmes et projets du Service consultatif; Dénommé "Service consultatif en matière de technologie" dans le rapport de la Commission du transfert de technologie sur sa deuxième session [Documents officiels du Conseil du commerce et du développement, dixième session extraordinaire, Supplément No 4 (TD/B/736)] ainsi que dans le rapport du secrétariat de la CNUCED : "Service consultatif en matière de technologie : activités et besoins financiers" (TD/238/Supp.2 et Corr.l). Première partie. - Décisions de la Conférence 25 D. - Elaboration d'une stratégie pour la transformation technologique des pays en développement 37. Reconnaît l'importance que les pays en développement attachent à l'élaboration d'une stratégie pour leur transformation technologique, qui pourrait contribuer beaucoup à la mise au point par la communauté internationale d'une stratégie d'ensemble du développement pour la troisième Décennie des Nations Unies pour le développement; 38. Prie le Secrétaire général de la CNUCED de présenter au Conseil du commerce et du développement, à sa vingtième session, ses propositions concernant un schéma qui facilitera cette élaboration, en coopération avec d'autres organismes des Nations Unies et compte tenu du programme d'action qui sera recommandé par la Conférence des Nations Unies sur la science et la technique au service du développement ainsi que des efforts déjà entrepris par la CNUCED et des vues exprimées à la CNUCED; III. - CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LA SCIENCE ET LA TECHNIQUE AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT 39. Se félicite de la participation active du secrétariat de la CNUCED aux travaux préparatoires de la Conférence des Nations Unies sur la science et la technique au service du développement; 40. Recommande que le secrétariat de la CNUCED continue à participer, dans le domaine de sa compétence, aux travaux préparatoires de ladite Conférence; 41. Demande instamment que ladite Conférence soit orientée vers l'action et réponde à l'objectif fondamental qui est de renforcer la capacité technologique des pays en développement et de promouvoir la coopération internationale dans le domaine de la science et de la technologie; 42. Recommande que, conformément aux recommandations de la Conférence et quand les décisions relatives à l'exécution du programme d'action l'exigent, la CNUCED, dans le domaine de sa compétence, participe activement, en collaboration avec d'autres organes appropriés des Nations Unies, à l'exécution dudit programme; IV. - ASPECTS DE LA TECHNOLOGIE RELATIFS À L'ENVIRONNEMENT 43. Note la coopération établie entre la CNUCED et le Programme des Nations Unies pour l'environnement en ce qui concerne les aspects de la technologie relatifs à l'environnement et les études qui ont été achevées à ce jour en la matière; 44. Invite le Secrétaire général de la CNUCED à poursuivre sa coopération dans ce domaine avec le Programme des Nations Unies pour l'environnement, en particulier pour de nouveaux travaux concernant les variantes technologiques et leurs effets sur l'environnement. 171e séance plénière 3 juin 1979

24 Rapport <strong>de</strong> <strong>la</strong> <strong>Conférence</strong> <strong>de</strong>s <strong>Nations</strong> <strong>Unies</strong> <strong>sur</strong> <strong>le</strong> <strong>commerce</strong> et <strong>le</strong> développement <strong>sur</strong> sa cinquième session<br />

II. - CONTRIBUTION DE LA CNUCED AU RENFORCEMENT<br />

DES CAPACITÉS TECHNOLOGIQUES DES PAYS EN DÉVE­<br />

LOPPEMENT, Y COMPRIS À L'ACCÉLÉRATION DE LEUR<br />

TRANSFORMATION TECHNOLOGIQUE<br />

A. —Action dans <strong>de</strong>s domaines et secteurs spécifiques<br />

d'une importance critique pour <strong>le</strong>s pays en développement<br />

21. Accueil<strong>le</strong> avec satisfaction l'initiative prise par <strong>le</strong>s<br />

pays en développement, individuel<strong>le</strong>ment et en coopération<br />

entre eux, pour é<strong>la</strong>borer <strong>de</strong>s me<strong>sur</strong>es, <strong>de</strong>s arrangements<br />

institutionnels et <strong>de</strong>s échanges concertés <strong>de</strong> compétences et<br />

<strong>de</strong> renseignements dans certains secteurs c<strong>le</strong>fs;<br />

22. Invite instamment <strong>le</strong>s pays en développement à agir<br />

<strong>de</strong> même dans d'autres domaines et secteurs d'une importance<br />

critique pour eux;<br />

23. Prie <strong>le</strong> Secrétaire général <strong>de</strong> <strong>la</strong> CNUCED, agissant en<br />

consultation avec d'autres organismes appropriés <strong>de</strong>s <strong>Nations</strong><br />

<strong>Unies</strong>, en particulier l'Organisation <strong>de</strong>s <strong>Nations</strong> <strong>Unies</strong><br />

pour <strong>le</strong> développement industriel, d'établir, <strong>de</strong> compi<strong>le</strong>r et<br />

<strong>de</strong> mener à bien <strong>de</strong>s étu<strong>de</strong>s <strong>sur</strong> <strong>le</strong>s problèmes technologiques<br />

dans <strong>le</strong>s domaines et secteurs suivants : agro-industries, dont<br />

industrie alimentaire, produits pharmaceutiques, énergie,<br />

p<strong>la</strong>ns et étu<strong>de</strong>s techniques et services d'ingénieurs-conseils,<br />

biens d'équipement et outil<strong>la</strong>ge industriel, et é<strong>le</strong>ctronique;<br />

quand il établira ces étu<strong>de</strong>s, <strong>le</strong> Secrétaire général <strong>de</strong> <strong>la</strong><br />

CNUCED <strong>de</strong>vra tenir compte <strong>de</strong>s critères qui sont énoncés<br />

à ce sujet au paragraphe 25 ci-<strong>de</strong>ssous. Prie en outre <strong>le</strong><br />

Secrétaire général <strong>de</strong> <strong>la</strong> CNUCED <strong>de</strong> présenter dès que<br />

possib<strong>le</strong> <strong>le</strong>s étu<strong>de</strong>s susmentionnées à <strong>la</strong> Commission du<br />

transfert <strong>de</strong> technologie pour qu'el<strong>le</strong> <strong>le</strong>s examine en<br />

profon<strong>de</strong>ur et aussi <strong>de</strong> <strong>le</strong>s transmettre aux organismes<br />

appropriés <strong>de</strong>s <strong>Nations</strong> <strong>Unies</strong>, notamment l'Organisation<br />

<strong>de</strong>s <strong>Nations</strong> <strong>Unies</strong> pour <strong>le</strong> développement industriel, pour<br />

qu'ils <strong>le</strong>s examinent <strong>de</strong> près et soumettent <strong>le</strong>urs observations.<br />

Eu égard à cet examen et à ces observations <strong>de</strong>s<br />

organismes appropriés <strong>de</strong>s <strong>Nations</strong> <strong>Unies</strong>, <strong>la</strong> Commission<br />

déci<strong>de</strong>ra s'il convient <strong>de</strong> réunir <strong>de</strong>s groupes d'experts, si<br />

possib<strong>le</strong> avant <strong>la</strong> sixième session <strong>de</strong> <strong>la</strong> <strong>Conférence</strong>, afin<br />

d'examiner <strong>le</strong>s principa<strong>le</strong>s questions ayant trait au transfert<br />

et au développement <strong>de</strong> <strong>la</strong> technologie dans <strong>le</strong>s domaines<br />

traités par ces étu<strong>de</strong>s. En outre, <strong>sur</strong> <strong>la</strong> base <strong>de</strong>s propositions<br />

que présentera <strong>le</strong> Secrétaire général <strong>de</strong> <strong>la</strong> CNUCED, <strong>la</strong><br />

Commission arrêtera, s'il y a lieu, <strong>la</strong> composition et <strong>le</strong><br />

mandat <strong>de</strong> ces groupes d'experts;<br />

24. Prie en outre <strong>le</strong> Secrétaire général <strong>de</strong> <strong>la</strong> CNUCED,<br />

agissant en coopération avec l'Organisation <strong>de</strong>s <strong>Nations</strong><br />

<strong>Unies</strong> pour <strong>le</strong> développement industriel et d'autres organismes<br />

appropriés <strong>de</strong>s <strong>Nations</strong> <strong>Unies</strong>, d'organiser et <strong>de</strong><br />

convoquer, entre <strong>la</strong> cinquième et <strong>la</strong> sixième session <strong>de</strong> <strong>la</strong><br />

<strong>Conférence</strong>, trois réunions d'experts au maximum afin <strong>de</strong><br />

déterminer <strong>le</strong>s problèmes et <strong>le</strong>s questions concernant <strong>le</strong><br />

transfert, l'application et <strong>le</strong> développement <strong>de</strong>s technologies<br />

se rapportant aux domaines et secteurs suivants : industrie<br />

alimentaire, énergie, biens d'équipement et outil<strong>la</strong>ge industriel.<br />

Ces réunions auront lieu sous réserve <strong>de</strong> l'approbation<br />

du Conseil du <strong>commerce</strong> et du développement et sous<br />

réserve <strong>de</strong>s principes énoncés au paragraphe 23 ci-<strong>de</strong>ssus;<br />

B. - Etu<strong>de</strong>s et rapports<br />

25. Prie <strong>le</strong> Secrétaire général <strong>de</strong> <strong>la</strong> CNUCED d'entreprendre,<br />

en coopération avec d'autres organismes appropriés<br />

<strong>de</strong>s <strong>Nations</strong> <strong>Unies</strong>, <strong>le</strong>s étu<strong>de</strong>s en profon<strong>de</strong>ur dont <strong>la</strong><br />

Commission du transfert <strong>de</strong> technologie déci<strong>de</strong>rait <strong>sur</strong> <strong>de</strong>s<br />

domaines qui n'ont pas encore été examinés, en vue<br />

d'analyser <strong>le</strong>s principaux problèmes qui s'y posent au sujet<br />

du transfert et du développement <strong>de</strong> <strong>la</strong> technologie. Ces<br />

étu<strong>de</strong>s, qui <strong>de</strong>vraient être axées <strong>sur</strong> <strong>le</strong>s aspects pratiques du<br />

transfert, du développement et <strong>de</strong> l'utilisation <strong>de</strong> <strong>la</strong> technologie<br />

re<strong>la</strong>tifs au développement, <strong>de</strong>vraient analyser <strong>de</strong>s<br />

métho<strong>de</strong>s et proposer <strong>de</strong>s instruments propres à renforcer <strong>la</strong><br />

capacité technologique <strong>de</strong>s pays en développement, individuel<strong>le</strong>ment<br />

et col<strong>le</strong>ctivement. Ces étu<strong>de</strong>s <strong>de</strong>vraient aussi<br />

analyser <strong>le</strong>s liaisons effectives entre <strong>le</strong>s infrastructures<br />

institutionnel<strong>le</strong>s nationa<strong>le</strong>s et régiona<strong>le</strong>s, y compris <strong>le</strong>s<br />

centres, d'une part, et <strong>le</strong>s secteurs productifs, d'autre part,<br />

en ce qui concerne <strong>la</strong> gestion et <strong>la</strong> formation technique, <strong>la</strong><br />

recherche-développement appliquée, <strong>le</strong>s étu<strong>de</strong>s techniques<br />

et l'ingénierie, et <strong>la</strong> fourniture <strong>de</strong> services aux utilisateurs <strong>de</strong><br />

technologie, y compris l'établissement, <strong>le</strong> cas échéant, <strong>de</strong><br />

manuels d'analyse, <strong>de</strong> choix et <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong> <strong>la</strong> technologie.<br />

Il faudrait dans ces étu<strong>de</strong>s accor<strong>de</strong>r une attention particulière<br />

aux solutions techniques qui pourraient contribuer à<br />

atténuer <strong>le</strong>s difficultés <strong>de</strong>s couches <strong>le</strong>s plus défavorisées <strong>de</strong><br />

<strong>la</strong> popu<strong>la</strong>tion;<br />

26. Prie <strong>le</strong> Secrétaire général <strong>de</strong> <strong>la</strong> CNUCED d'entreprendre<br />

éga<strong>le</strong>ment, en coopération avec d'autres organismes<br />

appropriés <strong>de</strong>s <strong>Nations</strong> <strong>Unies</strong> :<br />

a) Une analyse empirique <strong>de</strong>s effets <strong>de</strong>s légis<strong>la</strong>tions et<br />

rég<strong>le</strong>mentations <strong>sur</strong> <strong>le</strong> transfert <strong>de</strong> technologie dans certains<br />

pays;<br />

b) Une étu<strong>de</strong> <strong>de</strong>s données d'expérience et <strong>de</strong>s perspectives<br />

<strong>de</strong>s services <strong>de</strong> vulgarisation technologique <strong>de</strong>stinés<br />

aux utilisateurs finals;<br />

c) Une étu<strong>de</strong> <strong>sur</strong> <strong>le</strong>s possibilités d'une participation<br />

accrue <strong>de</strong>s petites et moyennes entreprises au transfert<br />

international <strong>de</strong> technologie en tant que sources et acquéreurs<br />

<strong>de</strong> technologie;<br />

d) Un inventaire <strong>de</strong>s institutions nationa<strong>le</strong>s, sousrégiona<strong>le</strong>s<br />

et régiona<strong>le</strong>s qui s'occupent du transfert, du<br />

développement et <strong>de</strong> <strong>la</strong> coopération en matière technologique,<br />

ainsi que <strong>de</strong> <strong>le</strong>urs programmes et <strong>de</strong> <strong>le</strong>urs activités,<br />

<strong>de</strong> manière à faciliter une mobilisation et une utilisation<br />

plus efficace <strong>de</strong>s ressources aux fins <strong>de</strong> <strong>la</strong> coopération dans<br />

ce domaine;<br />

27. Prie en outre <strong>le</strong> Secrétaire général <strong>de</strong> <strong>la</strong> CNUCED <strong>de</strong><br />

faire, en tenant dûment compte du programme d'action que<br />

<strong>la</strong> <strong>Conférence</strong> <strong>de</strong>s <strong>Nations</strong> <strong>Unies</strong> <strong>sur</strong> <strong>la</strong> science et <strong>la</strong><br />

technique au service du développement adoptera, une étu<strong>de</strong><br />

concernant <strong>le</strong>s me<strong>sur</strong>es qui pourraient être prises pour<br />

favoriser, dans <strong>le</strong>s pays en développement, <strong>la</strong> recherchedéveloppement<br />

technologique coordonnée, ainsi que <strong>de</strong>s<br />

étu<strong>de</strong>s techniques, <strong>de</strong>s travaux d'ingénierie et d'autres<br />

activités technologiques d'une importance critique pour ces<br />

pays;<br />

28. Prie <strong>le</strong> Secrétaire général <strong>de</strong> <strong>la</strong> CNUCED d'inviter <strong>le</strong>s<br />

gouvernements à lui communiquer <strong>de</strong>s renseignements<br />

concernant l'application <strong>de</strong> <strong>la</strong> résolution 87 (IV) et <strong>de</strong> <strong>la</strong><br />

présente résolution, et <strong>de</strong> soumettre aux gouvernements <strong>de</strong>s<br />

Etats membres un rapport <strong>sur</strong> <strong>la</strong> question;<br />

29. Prie éga<strong>le</strong>ment <strong>le</strong> Secrétaire général <strong>de</strong> <strong>la</strong> CNUCED<br />

<strong>de</strong> présenter à l'a Commission du transfert <strong>de</strong> technologie, à<br />

sa troisième session, un rapport spécial d'ensemb<strong>le</strong> <strong>sur</strong><br />

toutes <strong>le</strong>s me<strong>sur</strong>es prises ou envisagées pour exécuter <strong>le</strong><br />

programme <strong>de</strong> travail <strong>de</strong> <strong>la</strong> CNUCED re<strong>la</strong>tif au développe-

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!