Actes de la Conférence des Nations Unies sur le commerce ... - unctad

centres de technologie, de centres de recherche et de
formation technologiques et autres dispositions institutionnelles
pertinentes;
d) Intensification de la formation et des échanges de
personnel, de renseignements et de données d'expérience
entre eux, y compris l'échange concerté de compétences;
e) Mise en place d'arrangements préférentiels pour le
développement et le transfert de la technologie, conformément
au paragraphe 5 a de la résolution 87 (IV) de la
Conférence;
f) Coopération dans des domaines et secteurs spécifiques
d'une importance critique pour leur économie;
C. — Coopération des pays développés
12. Reconnaît l'importance de la coopération des pays
développés dans le renforcement de la capacité technologique
des pays en développement, en particulier l'action
entreprise pour donner suite aux paragraphes 10 et 11 de la
résolution 87 (IV) de la Conférence;
13. Les pays développés devraient prendre des mesures
spécifiquesadéquatespour :
a) Donner aux pays en développement accès, aussi
librement et aussi complètement que possible, aux technologies
dont le transfert ne dépend pas d'une décision du
secteur privé 5 5 ;
b) Faciliter l'accès des pays en développement autant
que possible aux technologies dont le transfert dépend
d'une décision du secteur privé 5 6 ;
c) Essayer, conformément à leurs politiques, législations
et réglementations nationales, d'offrir les encouragements
qui pourraient faciliter le transfert de technologie, par leurs
entreprises aussi bien du secteur privé que du secteur
public, aux pays en développement;
d) Encourager et faciliter le transfert de technologie de
leurs petites et moyennes entreprises aux pays en développement;
e) Faciliter l'accès des pays en développement, selon des
modalités et à des conditions favorables, aux renseignements
pertinents concernant la gamme de technologie
dont ils ont besoin pour leur développement socioéconomique,
y compris les disponibilités et les sources de
ces technologies, ainsi que la possibilité de les adapter aux
besoins et conditions locales;
14. Invite instamment les pays développés à intensifier
leurs efforts pour appliquer les mesures pertinentes indiquées
dans les résolutions 39 (III) et 87 (IV) de la
Conférence;
15. Prie instamment tous les pays développés d'envisager
d'aider les centres régionaux et sous-régionaux de
transfert et de développement de la technologie à se
procurer les ressources dont ils ont besoin pour fonctionner
efficacement;
5 L'expression "décision du secteur privé" dans le contexte de
cette résolution devrait être officieËement interprétée en fonction
du régime juridique du pays considéré.
56 Idem.
Première partie. — Décisions de la Conférence 23
16. Invite les gouvernements des pays développés à
prendre en considération, au titre des programmes d'assistance
et de coopération au service du développement, les
demandes de pays en développement qui souhaiteraient une
aide pour appliquer leur stratégie de transformation technologique;
17. Recommande aux pays développés, conformément
à leurs politiques, législations et réglementations nationales,
d'intensifier leur appui aux pays en développement qui
s'efforcent d'acquérir plus d'autonomie dans le domaine de
la technologie, en tenant pleinement compte de leurs plans
et priorités de développement et, en particulier, des mesures
recommandées dans la résolution 87 (IV) de la Conférence,
ainsi que de :
a) Coopérer au développement de ressources scientifiques
et technologiques dans les pays en développement, y
compris à la création et à l'expansion de capacités d'innovation;
b) Encourager l'adaptation des projets et programmes
de recherche-développement ainsi que des plans et études
techniques aux conditions et aux dotations en facteurs de
production existant dans les pays en développement, en
créant des laboratoires, des installations expérimentales et
des établissements de formation et de recherche, et en leur
apportant un appui;
c) Encourager les projets de recherche sur les problèmes
globaux du développement, ainsi que sur les problèmes
spécifiques des pays en développement choisis conjointement
par des pays en développement et des pays
développés avec la participation active des chercheurs et des
institutions des pays en développement;
D. — Coopération entre tous les pays
18. Recommande que tous les pays, directement ou par
l'intermédiaire d'organisations internationales appropriées,
accentuent la coopération et les activités internationales
coordonnées auxquelles les pays en développement accordent
la priorité en ce qui concerne notamment :
a) L'assistance aux pays en développement pour le
développement de leur capacité technologique par l'utilisation
et la valorisation optimales de leurs ressources
nationales humaines et autres, ainsi que pour le choix et
d'adaptation de technologies appropriées;
b) La recherche-développement technologique dans les
domaines qui répondent le mieux aux besoins des pays en
développement;
c) Des mesures visant à faciliter et à accroître la
participation des entreprises de toutes dimensions au
transfert international de technologie;
19. Recommande que tous les pays intensifient leurs
efforts en vue de donner suite au paragraphe 11 de la
résolution 87 (IV) de la Conférence;
20. Note qu'il est souhaitable que tous les pays, chaque
fois qu'ils le peuvent, emploient efficacement leurs spécialistes
de la technologie dans le domaine de compétence de
chacun;