Actes de la Conférence des Nations Unies sur le commerce ... - unctad

216 Annexes
stantiel d'action pour les années 80 en faveur des pays les moins
avancés. Selon le paragraphe 36 de la résolution, le Secrétaire
général de la CNUCED doit poursuivre et intensifier l'application du
programme de travail de la CNUCED en faveur des pays les moins
avancés, tel qu'il figure au paragraphe 37 b de la résolution 98 (IV)
de la Conférence, et, en préparation du Nouveau Programme
substantiel d'action pour les années 80, dans le sens indiqué au
paragraphe 52 de la note du secrétariat de la CNUCED (TD/B/
AC.17/7). En outre, conformément au paragraphe 37 de la résolution,
la CNUCED doit entreprendre d'autres activités en accordant
une attention particulière à la nécessité d'étudier de façon approfondie
le cas des divers pays les moins avancés dans un certain
nombre de domaines. Enfin, le paragraphe 40 dispose qu'en vue de
s'acquitter efficacement de ses tâches dans ce domaine, et eu égard à
l'importance de ces problèmes, le service de la CNUCED qui
s'occupe des pays en développement les moins avancés devrait être
renforcé de façon appropriée et les ressources additionnelles
nécessaires fournies.
2. Le secrétariat de la CNUCED estime qu'il devrait consacrer
annuellement 144 mois de travail d'administrateur de la classe P-3 à
la classe D-l à ce programme en faveur des pays les moins avancés,
pour un coût de 742 800 dollars. L'effectif requis d'agents
des services généraux employés à des travaux statistiques et des
travaux de secrétariat et de bureau, soit huit postes, devrait
représenter une dépense de 253 200 dollars. On évalue à 100 000
dollars par an les dépenses à prévoir au titre des frais de voyage du
personnel et à 40 000 dollars par an les dépenses à prévoir au titre
des services d'informatique. On envisagerait d'utiliser des services de
consultants pendant au total 12 mois, pour un coût de 60 000
dollars par an. Le coût total direct du programme en question
devrait s'élever à 1 196 000 dollars, non compris les apports directs
et indirects d'autres divisions et programmes de la CNUCED qui
s'avéreront nécessaires dans la mise en oeuvre du programme
d'action tel qu'il est envisagé dans la résolution.
K. — Résolution 124 (V). Programme intégré
pour les produits de base (point 10 a de l'ordre du jour) k
1. Au paragraphe 1 de la section II de la résolution, la
Conférence invite les gouvernements à prendre aussitôt que possible
une décision quant à la convocation de conférences de négociation
sur certains produits pour lesquels les travaux en sont actuellement à
la phase préparatoire et à hâter la convocation de réunions
préparatoires sur les produits restants figurant dans la liste indicative
de la résolution 93 (IV). Au paragraphe 1 de la section IV, elle prie
le Secrétaire général de la CNUCED de prévoir, dans ses propositions
de budget-programme biennal, les ressources qui permettront au
secrétariat de poursuivre et d'intensifier son appui aux négociations
organisées dans le cadre des travaux engagés au titre de la résolution
93 (IV).
2. A la section III de la résolution, la Conférence met l'accent
sur l'importance et l'urgence d'autres mesures, en particulier certains
aspects de la politique des produits de base qui ont trait au
développement comme la transformation, la commercialisation et la
distribution des produits primaires inclus dans le programme intégré,
notamment en demandant que soient exécutées des études qui
facilitent les examens auxquels procèdent les gouvernements dans le
mécanisme permanent approprié de la CNUCED, ou en demandant
au Secrétaire général de la CNUCED de présenter, par l'intermédiaire
de ce mécanisme, un calendrier précis de l'achèvement des
études.
3. Depuis la mise en application du programme intégré pour les
produits de base, le gros des ressources de la Division des produits de
base et une grande part des ressources du Service des affaires de la
Conférence ont servi à organiser des réunions préparatoires et des
négociations concernant le fonds commun et certains produits de
base et à fournir les services d'appui correspondants. Dans le cas où
les négociations relatives à la création du fonds commun seraient
terminées à la fin de 1979, comme il est prévu à la section I de la
résolution, on envisage d'employer le personnel ainsi libéré de la
Division des produits de base pour répondre aux besoins des
réunions visées à la section II de la résolution. Du fait de
l'intensification des négociations sur certains produits à laquelle on
s'attend quand les négociations sur le fonds commun seront
terminées, et vu l'urgence qu'on attribue à ces négociations à la
section II de la résolution, toutes les ressources que le Service des
k Idem., TD(V)/CG/CRP.8/Add.l.
affaires de la Conférence consacrait jusqu'alors aux négociations sur
le fonds commun, et celles que la Division des produits de base
consacrait aux études destinées à préparer les travaux sur certains
produits, seraient absorbées. Toutefois, dans la mesure où les
travaux portant sur la négociation des arrangements relatifs à des
produits seront activement menés à leur terme on compte employer
certaines ressources de la Division des produits de base qui y étaient
consacrées jusqu'alors pour couvrir les besoins des réunions visées à
la section III de la résolution, c'est-à-dire les études sur d'autres
mesures inscrites dans le programme intégré pour les produits de
base.
4. On estime donc que le programme de travail du secrétariat de
la CNUCED, aménagé en fonction des progrès des négociations et
établi d'après la résolution, pourrait être mis en œuvre à un rythme
raisonnable avec les ressources, ordinaires et spéciales, dont le
secrétariat dispose actuellement. En conséquence, et compte tenu
du paragraphe 3 de la section IV de la résolution, il conviendrait,
pour le prochain exercice biennal 1980-1981, de maintenir le
montant des ressources spéciales au même niveau que pour la
période 1977-1979, ce qui correspondrait à un coût annuel de
1 792 000 dollars, répartis comme suit :
En dollars
Traitements et dépenses communes de personnel
correspondant à 16 administrateurs en moyenne de
la clasee P-5 1 144 000
10 agents des services généraux 348 000
40 mois de travail de consultant 200 000
Frais de voyage du personnel 100 000
TOTAL 1 792 000
5. Six des postes spéciaux — trois postes d'administrateur et
trois postes d'agent des services généraux — resteraient attribués au
Service des affaires de la Conférence. Un des postes spéciaux
d'administrateur attribués à la Division des produits de base serait
mis à la disposition du Groupe du traitement de l'information, qui
devrait assumer le travail accru de traitement de l'information
nécessaire au programme pour les produits de base.
6. Les coûts directs à prévoir pour assurer, au titre du
programme intégré pour les produits de base, le service des réunions
qui pourraient découler de la résolution, à supposer que les
négociations sur le fonds commun soient achevées à la fin de 1979,
devraient, en 1980-1981, se maintenir à peu près au même niveau
que pendant la période 1977-1979; leur montant est estimé à
4 966 000 dollars par an, répartis comme suit :
En dollars
Comité spécial intergouvernemental du programme
intégré pour les produits de base : deux semaines de
réunions par an, demandant chacune quatre salles de
conférence, deux équipes d'interprètes, et des documents
établis avant (100 pages), pendant
(100 pages) et après la session (60 pages) 258 000
Réunions préparatoires pour les divers produits de
base : vingt réunions, chacune durant une semaine et
nécessitant deux salles de conférence, une équipe et
demie d'interprètes, et des documents établis avant
(50 pages), pendant (20 pages) et après la session
(30 pages), soit 95 000 dollars par réunion 1 900 000
Conférences de négociation sur les divers produits de
base : six conférences, chacune durant quatre semaines
et nécessitant trois salles de conférence, deux
équipes et demie d'interprètes, et des documents
établis avant (50 pages), pendant (200 pages) et
après la session (80 pages), soit 468 000 dollars par
conférence 2 808 000
En conséquence, le montant annuel total des dépenses
à prévoir pour assurer le service direct des réunions
au titre du programme intégré pour les produits de
base est estimé à 4 966 000
7. Les calculs sont établis en supposant que la Conférence se
tienne à Genève, avec des services d'interprétation et la documentation
en six langues; ils valent pour chacune des deux années de la
période biennale 1980-1981 et se fondent sur la moyenne annuelle
ci-dessus, étant entendu que les dispositions relatives aux réunions