Actes de la Conférence des Nations Unies sur le commerce ... - unctad

Annexe X. - Incidences financières des décisions prises par la Conférence 215
7. Le coût estimatif total de tous les travaux visés dans le
présent état des incidences financières s'élève à 1 424 400 dollars.
E. - Décision 113 (V). Code international de conduite
pour le transfert de technologie (point 13 a de l'ordre du jour) e
1. Dans la décision, la Conférence prie le Secrétaire général de la
CNUCED de prendre les mesures nécessaires pour organiser, dans le
courant du dernier trimestre de 1979, une reprise de la deuxième
session de la Conférence des Nations Unies, afin d'achever l'élaboration
d'un code international de conduite pour le transfert de
technologie. Quand l'Assemblée générale, dans la résolution 33/157,
a décidé de convoquer la Conférence, elle a pris note de l'état des
incidences financières qui s'y rapportait et qui s'élevaient à 778 000
dollars.
2. Dans la même décision, la Conférence recommande la
convocation d'une réunion destinée à préparer la Conférence des
Nations Unies susmentionnée. Le secrétariat de la CNUCED part de
l'hypothèse que cette réunion préparatoire se tiendra à Genève
pendant une semaine et aura besoin d'une salle de conférence, d'une
équipe complète d'interprètes et de 30 pages de documentation au
total. Dans ces conditions, le coût de la réunion préparatoire est
estimé à 46 000 dollars.
F. - Résolution 114 (V). Problèmes institutionnels
(point 19 de l'ordre du jour) f
1. Aux termes du paragraphe 12 de cette résolution, la
Conférence décide de créer, pour une durée limitée, un comité
intergouvernemental spécial de la rationalisation du mécanisme de la
CNUCED, dont le rapport final sera présenté au Conseil du
commerce et du développement à la deuxième partie de sa
dix-neuvième session.
2. Dans l'hypothèse où le Comité intergouvernemental spécial
se réunirait à Genève pendant une semaine et demie et aurait besoin
d'une salle de conférence, de services d'interprétation en six langues
et de 40 pages de documentation au total, le coût estimatif de la
réunion serait de 65 000 dollars.
G. - Résolution 115 (V).; Emploi de l'arabe
(point 19 de l'ordre du jour)8
1. Au paragraphe 1 de la résolution, la Conférence recommande
à l'Assemblée générale de prendre, à sa trente-quatrième session, les
dispositions nécessaires pour donner à l'arabe plein rang de langue
officielle et de langue de travail de la CNUCED, à la fois pour
l'interprétation et pour la traduction, et le mettre ainsi à égalité avec
les autres langues officielles de la CNUCED à compter du 1er janvier
1980.
2. En l'absence de précisions nécessaires concernant les chapitres
du budget de l'ONU autres que le chapitre relatif à la CNUCED,
et vu qu'il est impossible, en l'occurrence, de partir des coûts
standards, le secrétariat de la CNUCED donne à la Conférence les
renseignements généraux ci-après.
3. A propos de l'adoption de la résolution 86 (IV) de la
Conférence concernant l'emploi de l'arabe, le Secrétaire général de
la CNUCED, dans son rapport à la première partie de la seizième
session du Conseil du commerce et du développement, en octobre
1976, sur les incidences financières des résolutions adoptées à la
quatrième session de la Conférence, donnait une estimation des
coûts résultant de ladite résolution relative à l'emploi de l'arabe
comme langue officielle et langue de travail de la CNUCED. Le
montant estimatif pour 1978-1979 des coûts directs de services de
conférence, fondé sur les coûts standards et les taux de change en
vigueur à ce moment-là, s'élevait à 3 392 000 dollars. Ce montant
représentait uniquement les dépenses de personnel pour l'interprétation
en arabe, la traduction, la dactylographie et la reproduction
des documents en arabe.
4. Le Secrétaire général de l'ONU présentera à l'Assemblée
générale, à sa trente-quatrième session, les coûts estimatifs et
incidences administratives détaillés découlant de l'application de
cette résolution, qui comprendront des postes comme les besoins en
salles de conférence, en bureaux, en services généraux et en dépenses
e Idem., TD/L.173/Add.l.
f Idem., TD/L.174/Add.l.
eidem., TD/L.171/Add.l.
générales de fonctionnement de l'Office des Nations Unies à Genève,
ainsi qu'un calendrier pour la mise en œuvre intégrale de la
résolution.
5. Pour le secrétariat de la CNUCED, les dépenses directes de
personnel s'élèveraient à 28 500 dollars, correspondant à un poste
de dactylographe arabe (services généraux) qui serait affecté au
service de correspondance de la CNUCED.
H. - Résolution 120 (V). Participation des pays en développement
aux transports maritimes mondiaux et développement de leurs
marines marchandes (point 14 b de l'ordre du jour)* 1
1. Au paragraphe 5 de la résolution, la Conférence prie le
Secrétaire général de la CNUCED de convoquer une réunion de
représentants des gouvernements intéressés sur les cargaisons de
vrac. On suppose que la réunion se tiendra à Genève pendant une
semaine et qu'il faudra deux salles de conférence, une équipe et
demie d'interprètes dans six langues, et une documentation de 130
pages (50 pages avant, 50 pages pendant et 30 pages après la
réunion). Compte tenu de ces éléments, le montant des coûts directs
à prévoir pour assurer le service de la réunion est estimé à 110 000
dollars.
2. Au paragraphe 10, la Conférence prie le Secrétaire général de
la CNUCED de convoquer à nouveau le Groupe de travail
intergouvernemental spécial chargé de passer en revue les répercussions
économiques de l'existence ou de l'absence d'un lien véritable
entre le navire et le pavillon. On suppose que le Groupe de travail
intergouvernemental se réunira à Genève en 1980 pendant une
semaine et demie et qu'il aura besoin pour cette réunion d'une salle
de conférence, d'une équipe d'interprètes dans six langues et de 120
pages de documentation (100 pages avant et 20 pages après la
réunion). Compte tenu de ces éléments, le montant des coûts directs
à prévoir pour assurer le service de la réunion est estimé à 103 000
dollars.
3. Au paragraphe 7, alinéa a, la Conférence prie le Secrétaire
général de la CNUCED de faire des études approfondies du trafic et
du transport maritime des cargaisons frigorifiques et, à l'alinéa c, de
procéder, en coopération avec l'Organisation de l'aviation civile
internationale, aux études appropriées sur les courants de marchandises
expédiées par air dans le cadre du transport multimodal. On
estime que ces nouvelles études exigeront 12 mois de travail
d'administrateur de la classe P-4, pour un coût annuel de 61 400
dollars. Il faudrait trois mois de services de consultant, correspondant
à un coût annuel de 15 000 dollars. En conséquence, le
coût direct total des travaux liés à ces nouvelles études est estimé à
76 400 dollars par an.
I. - Résolution 121 (V). Financement de l'achat de navires
et assistance technique (point 14 b de l'ordre du jour)'
1. Au paragraphe 5 de la résolution, la Conférence demande au
secrétariat de la CNUCED de créer à la CNUCED un groupe spécial
pour aider les pays en développement à faire des études de faisabilité
en vue de l'achat de navires.
2. Le coût direct total du groupe spécial est estimé à 206 500
dollars par an, répartis comme suit :
En dollars
24 mois de travail par an d'administrateur (P-5) pour des
spécialistes du transport maritime et du financement
des investissements maritimes 143 000
Un poste spécial d'agent des services généraux 28 500
Frais de voyage de l'équipe de spécialistes 35 000
J. - Résolution 122 (V). Nouveau programme global d'action
en faveur des pays les moins avancés (point 15 de l'ordre du jour)i
1. Dans cette résolution, la Conférence décide de lancer, au
nombre de ses principales activités prioritaires, un programme
radicalement élargi, comprenant une phase immédiate et une phase à
plus long terme, en faveur des pays les moins avancés. Au
paragraphe 32, la Conférence invite le Secrétaire général de la
CNUCED à poursuivre les préparatifs détaillés du Programme
d'action immédiate (1979-1981) et du Nouveau Programme sub-
h Ide,n., TD(V)/CG/CRP.1/Add.l.
hdem., TD(V)/CG/CRP.2/Add.l.
ildem., TD/L.175/Add.l.