Actes de la Conférence des Nations Unies sur le commerce ... - unctad

214 Annexes
pourrait recommander la mise en place au Conseil du commerce et
du développement par l'intermédiaire de l'Assemblée générale,
conformément au paragraphe 7 de la résolution, continueraient
d'exiger 24 mois de travail d'administrateur (P-4/P-5) par an, au
coût de 132 900 dollars.
7. Aux termes du paragraphe 8 de la résolution, le Secrétaire
général de la CNUCED serait prié d'entreprendre des études sur les
pratiques commerciales restrictives, et en particulier sur les arrangements
de commercialisation et de distribution et les arrangements
d'exclusivité. On estime que ces travaux exigeraient 18 mois de
travail d'administrateur (P-3/P-4) par an, au coût de 86 800 dollars.
8. En conséquence, on estime qu'il faudrait au total sept
fonctionnaires de la catégorie des administrateurs, au coût de
418 900 dollars, pour exécuter le programme de travail requis pour
donner suite à la résolution. Pour effectuer les travaux complémentaires
de secrétariat, de bureau et de dactylographie, il faudrait trois
agents des services généraux, au coût de 98 100 dollars. Des services
d'informatique (matériel et logiciel) seront nécessaires, en particulier
pour les travaux visés à l'alinéa a du paragraphe 4 de la résolution;
leur coût est estimé à 20 000 dollars. Les frais de voyage du
personnel au titre de ce programme de travail sont estimés à 20 000
dollars par an. En outre, environ 12 mois de travail de consultant, au
coût de 60 000 dollars, seraient nécessaires, en particulier pour les
travaux visés aux paragraphes 4 à 8 de la résolution concernant
l'analyse de l'évolution en matière de pratiques commerciales
restrictives dans des pays ou régions déterminés.
9. En conséquence, le coût direct total annuel des travaux de
fond sur les pratiques commerciales restrictives peut être récapitulé
comme suit :
En dollars
par an
7 administrateurs 418 900
3 agents des services généraux 98 100
Services d'informatique 20 000
Frais de voyage du personnel 20 000
12 mois de travail de consultant 60 000
TOTAL 617 000
C. - Résolution 106 (V). Faits nouveaux concernant la Convention
relative à un code de conduite des conférences maritimes (point
14 a de l'ordre du jour) c
1. Aux termes des paragraphes 7 et 8 de la résolution, le
Secrétaire général de la CNUCED est prié de revoir et de mettre à
jour les études antérieures, et de revoir et d'analyser l'expérience
acquise dans l'application du code et de rendre compte périodiquement
des progrès accomplis en la matière à la Commission des
transports maritimes. Aux termes du paragraphe 6, il est prié de
donner des avis et une aide, sur demande, aux gouvernements des
pays en développement pour la mise en oeuvre du code.
2. Le montant estimatif du coût direct total des travaux de
fond attendus du secrétariat de la CNUCED aux termes de la
résolution s'élèverait à 71 400 dollars par an, soit 12 mois de travail
par an d'administrateur de première classe (P-4) et 10 000 dollars de
frais de voyage du personnel. Cette estimation comprend le coût de
la programmation et de l'appui fonctionnel pour l'assistance
technique demandée au paragraphe 6 de la résolution.
D. — Résolution 112 (V). Le renforcement des capacités technologiques
des pays en développement y compris l'accélération de
leur transformation technologique (point 13 c de l'ordre du
jour) d
1. Cette résolution fixe le cadre d'une conception globale des
questions de technologie qui requiert une action coordonnée des
pays en développement, des pays développés et de la communauté
internationale et qui exigera nécessairement la participation active
du secrétariat de la CNUCED, ainsi qu'il est prévu à la section II de
la résolution.
2. Au paragraphe 23, la Conférence prie le Secrétaire général de
la CNUCED, agissant en consultation avec d'autres organismes
appropriés des Nations Unies, d'établir, compiler et mener à bien des
études sur les problèmes technologiques dans plusieurs secteurs,
c Idem., TD/L.163/Add.l.
d Idem., TD/L.172/Add.l.
l'objectif étant d'examiner les principales questions ayant trait au
transfert et au développement de la technologie dans les domaines
traités par ces études. Le secrétariat de la CNUCED estime que le
travail prévu au sujet de secteurs ou domaines spécifiques nécessitera
(en comptant les ressources existantes) 60 mois de travail d'administrateur
(P-3 à P-5) par an, qui coûteront 296 200 dollars, les travaux
statistiques et les travaux de secrétariat et de bureau exigeront trois
postes d'agent des services généraux et le coût estimatif correspondant
est chiffré à 91 800 dollars par an. Le montant nécessaire pour
couvrir les frais de voyage du personnel est estimé à 20 000 dollars
par an. Le coût estimatif des services d'informatique (matériel et
logiciel) est chiffré à 30 000 dollars par an. Il faut 18 mois de
services de consultant par an, dont le coût s'élèvera à 90 000 dollars,
pour établir les analyses exigeant des connaissances spécialisées que
le secrétariat ne possède pas. En conséquence, le coût direct total de
l'apport technique que nécessiteront les travaux visés dans ce
paragraphe est estimé à 528 000 dollars.
3. Au paragraphe 24 de la résolution, le Secrétaire général de la
CNUCED, agissant en coopération avec l'ONUDI et d'autres
organismes appropriés des Nations Unies, est prié d'organiser et de
convoquer, entre la cinquième et la sixième session de la Conférence,
trois réunions d'experts au maximum dont le mandat
concernera les secteurs de l'industrie alimentaire, de l'énergie, des
biens d'équipement et de l'outillage industriel. Ces réunions auront
lieu sous réserve de l'approbation du Conseil du commerce et du
développement. Le secrétariat de la CNUCED estime que, pour
chacun des secteurs susmentionnés, il faudra réunir à Genève,
pendant une semaine et demie, 20 experts au maximum siégeant à
titre personnel. Le montant estimatif des frais de voyage et des
indemnités journalières de subsistance que l'ONU devra payer pour
ces experts est chiffré à 40 000 dollars. Le groupe aura besoin de
services de conférence en trois langues, d'une salle de séance, de 80
pages de documentation avant la réunion et de 20 pages de
documentation après la réunion. Dans cette hypothèse, le coût
direct des services de conférence pour chaque réunion se chiffrera à
36 000 dollars. En conséquence, le coût direct total d'une réunion
s'élèvera à 76 000 dollars.
4. Aux paragraphes 26 et 27, la Conférence prie le Secrétaire
général de la CNUCED d'entreprendre, en coopération avec d'autres
organismes appropriés des Nations Unies, une série d'études nouvelles.
Le secrétariat de la CNUCED estime que le travail à faire pour
ces études exigera 12 mois de travail d'administrateur de première
classe (P-4), qui coûteront 61 400 dollars par an. Le montant
nécessaire pour couvrir les frais de voyage du personnel est estimé à
10 000 dollars par an. En outre, il faudra recourir à des services
d'informatique dont le coût estimatif sera de 15 000 dollars par an.
Dix mois de travail de consultant par an, coûtant 50 000 dollars,
seront nécessaires, notamment pour les études concernant les pays
retenus. En conséquence, le coût direct total de l'apport technique
nécessaire pour les travaux en question est estimé à 136 400 dollars
par an.
5. Au paragraphe 28, la Conférence prie le Secrétaire général de
la CNUCED de soumettre un rapport sur l'application de la
résolution 87 (IV) de la Conférence et de la présente résolution, en
se fondant sur les renseignements recueillis auprès des gouvernements.
Le secrétariat de la CNUCED estime que les travaux de fond
nécessaires à cette fin exigeront six mois de travail d'administrateur
de deuxième classe (P-3) par an, et que leur coût direct se chiffrera à
25 500 dollars.
6. Au paragraphe 32 de la résolution, la Conférence convient
qu'il est nécessaire que le Service consultatif du transfert de
technologie soit doté de ressources suffisantes pour pouvoir remplir
ses fonctions efficacement dans le cadre de son mandat, eu égard
aux besoins croissants des pays en développement. Le secrétariat de
la CNUCED estime que, pour un coût de 490 400 dollars par an,
sept postes permanents d'administrateurs (en comptant les postes
existants) allant des classes P-3 à P-5, devraient être disponibles pour
des services consultatifs. Le personnel sera appelé à fournir aux pays
et aux régions, qui en feront la demande, une assistance sous forme
notamment de missions préparatoires pour l'élaboration de programmes
et de projets, et à apporter un appui fonctionnel aux
activités de coopération technique en cours. Ce travail exigera en
outre de nombreux voyages sur le terrain dont le coût estimatif est
de 70 000 dollars par an. Les dépenses nécessaires au niveau des
agents des services généraux, à savoir trois postes permanents, sont
chiffrées à 98 100 dollars par an. En conséquence, le coût direct
total des services consultatifs est estimé à 658 500 dollars.