Actes de la Conférence des Nations Unies sur le commerce ... - unctad

204 Annexes
1. Ces dernières années, l'expansion du capital privé
étranger dans les pays en développement s'est accentuée.
Elle leur porte un préjudice énorme et qui ne cesse de
croître. Cette expansion n'a pas seulement pour résultat de
faire peser sur les pays libérés un lourd fardeau actuellement,
elle risque aussi d'avoir des conséquences négatives
encore plus sérieuses dans l'avenir.
2. Le capital privé étranger et les sociétés transnationales
sont l'un des principaux obstacles à la restructuration des
relations économiques internationales sur des bases justes,
équitables et démocratiques. Les sociétés transnationales
cherchent à édifier un "ordre" économique international
qui freine la décolonisation économique et l'accomplissement
de profondes transformations socio-économiques
allant dans le sens du progrès, et fait obstacle au développement
autonome des pays libérés d'Afrique, d'Asie et
d'Amérique latine.
3. L'activité du capital privé étranger contribue à conserver
et à perpétuer un système inéquitable de division
internationale du travail dans lequel les secteurs de production
les plus modernes et les plus rentables sont concentrés
dans les pays capitalistes développés, tandis qu'il ne reste
aux pays en développement que la production et la
transformation primaire de produits de base et la fabrication
des articles finis les moins intéressants. L'expérience
montre que ce système de division internationale du travail
non seulement ne réduit pas, mais même au contraire élargit
encore l'écart entre le niveau de développement économique
des pays capitalistes développés et celui des pays en
développement.
4. Le renforcement du capital privé étranger dans l'économie
des pays en développement accentue la dépendance de
ces pays vis-à-vis des centres de l'économie capitaliste mondiale,
bloque les perspectives d'expansion de la coopération
entre les pays en développement et contrarie l'élargissement
de relations fondées sur l'égalité des droits et l'avantage
mutuel entre ces pays et les pays socialistes.
5. La pénétration du capital privé étranger dans les pays
en développement s'accompagne d'un gaspillage des
richesses naturelles de ces pays. Utilisant leur puissance
financière et technologique et recourant largement aux
pratiques commerciales restrictives, les sociétés privées
étrangères y portent préjudice au secteur national autonome,
en particulier au secteur d'Etat. Faute de contrôle, le
capital privé étranger s'approprie les principaux fruits de
l'exportation de produits de base et de produits finis des
pays en développement et ceux de l'expansion des opérations
de coopération industrielle et de transfert de technologie.
6. L'expansion du capital privé étranger, en privant les
pays en développement de la possibilité de tirer davantage
parti des échanges internationaux et en freinant le développement
de leur secteur national, a aussi pour conséquence
de drainer d'énormes ressources hors de ces pays et
d'affaiblir leur assise économique.
Les investissements étrangers privés directs continuent
d'être concentrés dans les secteurs les plus profitables de
l'économie des pays en développement. Ainsi, selon des
sources officielles des Etats-Unis d'Amérique, la marge
bénéficiaire moyenne des sociétés américaines dans les pays
en développement a été, ces dernières années, plus du
double de celle enregistrée dans les pays capitalistes
développés. Comme il ressort d'un rapport du secrétariat de
la CNUCEDt, les sociétés privées étrangères, si l'on en juge
par les chiffres incomplets dont on dispose pour la période
1970-1977, ont retiré des pays en développement 72,2 milliards
de dollars sous forme de bénéfices, soit 1,8 fois plus
que le montant des nouveaux investissements privés directs.
Il faut ajouter à ces sorties de bénéfices les sommes versées
par les pays en développement pour recevoir la technologie
étrangère, sommes qui atteignaient 3 à 5 milliards de dollars
par an au milieu des années 70 et représentaient dans une
grande mesure une forme cachée d'exportation de bénéfices
par les sociétés privées étrangères.
7. Eprouvant de sérieuses difficultés monétaires et financières,
les pays en développement sont de plus en plus
obligés de recourir à des emprunts et à des crédits privés
coûteux qui se caractérisent en outre par des délais de
remboursement relativement courts. Dans les paiements
effectués par les pays en développement au titre de leur
dette extérieure, et qui sont passés de 9 milliards de dollars
en 1970 à 31,3 milliards en 1976, la part des sources de
crédit privées était en 1970 de 59,9 p. 100 et en 1976 de
63,2 p. 100. Ces paiements sont un fardeau supplémentaire
pour l'économie des pays libérés.
8. Les sorties de ressources monétaires et financières des
pays en développement vers les pays capitalistes développés
par la filière du capital privé étranger augmentent chaque
année. C'est devenu l'une des principales causes de détérioration
de la situation monétaire et financière des pays
libérés de l'aggravation du problème de leur endettement.
Le montant des bénéfices déclarés retirés des investissements
privés étrangers directs en 1970-1977 a dépassé à
lui seul le volume total de l'aide publique au développement
bilatérale accordée pendant la même période par les pays
occidentaux. Si l'on tient aussi compte, ne serait-ce
qu'approximativement, des intérêts, des dividendes et
des profits cachés tirés par les banques et les sociétés
étrangères, on constate que les pays en développement ont
payé aux pays capitalistes développés plusieurs fois ce qu'ils
ont reçu d'eux sous forme d'aide publique bilatérale au
développement.
9. La situation actuelle et les tendances qui se dessinent
font ressortir le danger d'une position conciliante vis-à-vis
de l'expansion du capital privé étranger dans les pays en
développement, car cette expansion peut porter un coup
sérieux à la lutte que ces pays mènent pour combler leur
retard et renforcer leur indépendance économique. Dans les
conditions actuelles, il est particulièrement urgent de
prendre des mesures pour prévenir et limiter les conséquences
défavorables pour les pays en développement de
l'activité du capital privé étranger, et pour le soumettre aux
intérêts du développement national des pays libérés.
10. Dans le domaine monétaire et financier, de l'avis des
pays socialistes, les mesures ci-après répondraient à ces
objectifs :
a) Retirer au capital privé étranger ses privilèges fiscaux
et monétaires et en matière de crédit dans les pays en
développement;
t "Coopération financière internationale au service du développement
: apports de capitaux aux pays en développement"
(TD/B/C.3/158).