Actes de la Conférence des Nations Unies sur le commerce ... - unctad

Annexe VII. - Documents présentés à la Conférence par certains groupes de pays 199
aucun résultat n'a été atteint dans la pratique. Dans
l'ensemble, la CNUCED ne s'est pas occupée de ce
problème, malgré les propositions formulées dans la résolution
93 (IV), dans la Déclaration et le Programme
d'action de Manilld et dans la déclaration commune des
pays socialistes à la quatrième session de la Conférence 1 ^
5. De l'avis des pays socialistes, les sociétés transnationales
portent une grande part de responsabilité dans
les difficultés auxquelles se heurte la mise en oeuvre du
programme intégré. Ces sociétés empêchent sous divers
prétextes l'application des propositions des pays en développement
et des Etats socialistes dans le domaine de la
stabilisation des marchés des produits de base. Ce sont elles
qui s'efforcent de détourner les négociations entreprises
dans le cadre de la CNUCED de la conclusion d'accords
internationaux de produit et d'imposer l'examen d'autres
questions qui sont secondaires et ne correspondent pas aux
objectifs de la résolution 93 (IV).
L'analyse des orientations principales des activités des
pays en développement en matière de normalisation du
commerce international des produits de base montre que les
mesures qu'ils appliquent ne touchent pas directement aux
intérêts des sociétés transnationales, qui continuent de
contrôler les positions dans la production et le commerce
des produits de base de ces pays.
Les pays socialistes partent de l'idée qu'une solution
satisfaisante au problème de la normalisation des marchés
mondiaux de produits de base dépend beaucoup de
l'efficacité avec laquelle les activités des sociétés transnationales
seront contrôlées et des limites qui seront fixées
à leur pénétration dans les secteurs des produits de base de
l'économie des pays en développement.
6. La façon dont les pays socialistes envisagent les
problèmes du commerce des produits de base et, liée à ces
problèmes, l'application de la résolution 93 (IV), est
déterminée par le fait que, dotés d'une économie planifiée,
ils ont intérêt à limiter le libre jeu des forces du marché.
Les pays socialistes continuent d'appuyer par principe
les exigences des pays en développement visant à résoudre
de façon globale les problèmes internationaux des produits
de base dans le cadre d'une réglementation cohérente
englobant la production, la transformation et le commerce
des produits de base ainsi que des accords internationaux de
produit.
Les pays socialistes attachent une importance particulière
à la réalisation d'accords sur des mesures internationales
visant à remédier aux déséquilibres dans le
domaine de l'offre et de la demande de produits de base, à
assurer la stabilité de l'approvisionnement, à éliminer les
fluctuations excessives de prix, à faire disparaître les
conséquences de l'inflation et à éliminer résolument le
diktat monopolistique dans le domaine des prix.
7. Les pays socialistes continuent de se prononcer pour
l'élaboration et la conclusion d'accords internationaux de
produit, dans lesquels ils voient l'instrument principal de la
stabilisation des marchés des produits de base. Dans la
réalisation du programme intégré, ils se sont constamment
prononcés pour de tels accords.
J Voir Actes..., quatrième session, vol. I, annexe V.
klbid., annexe VIII.F.
8. Etant donné la faible efficacité des accords internationaux
de produit en vigueur et la façon unilatérale dont
on aborde l'élaboration des mécanismes des nouveaux
accords dans le cadre du programme intégré, en exagérant le
rôle des stocks régulateurs, il paraît nécessaire de réexaminer
d'un œil critique l'expérience acquise sur le plan
international dans l'élaboration et la conclusion de ces
accords et d'appeler de nouveau l'attention de la Conférence
sur les propositions relatives à des éléments d'accords
internationaux de produit d'un nouveau type, contenues
dans la déclaration commune des pays socialistes à la
quatrième session de la Conférence 1 .
Les pays socialistes partagent les préoccupations des
pays en développement devant l'absence de progrès dans les
travaux de la CNUCED sur des accords internationaux de
produit. Les accords internationaux de produit en vigueur
sont caractérisés par leur faible efficacité. On ne peut que
s'inquiéter devant une nette tendance à "l'érosion" des
mécanismes régulateurs des accords. Les pays socialistes
n'écartent pas la possibilité de créer des stocks pour certains
produits quand cela sera jugé utile et en liaison étroite avec
d'autres mesures visant à stabiliser les marchés des produits
de base. En ce qui concerne la question de la participation
au financement des stocks régulateurs dans le cadre des
accords, elle sera résolue dans chaque cas concret, avec le
souci d'équilibrer les droits et les obligations des participants
aux accords.
Certains milieux favorables au maintien du libre jeu des
forces du marché cherchent à éliminer la principale fonction
des accords internationaux de produit, celle de
stabilisateurs du marché.
9. Compte tenu de ces considérations, les pays socialistes
se déclarent à nouveau convaincus qu'un programme intégré
doit s'organiser sur la base d'un système coordonné
d'accords internationaux de stabilisation de produit d'un
type nouveau, qui tiennent compte des conditions particulières
et du caractère de l'évolution du marché mondial et
de sa structure et qui favorisent le développement économique
des pays en développement.
Les pays socialistes estiment que tout mécanisme économique
d'accords internationaux de produit doit être fondé
sur des prix minimaux et maximaux obligatoires pour les
participants, prix qui pourraient être réexaminés périodiquement
et en cas de besoin être révisés, non pas
automatiquement, mais en tenant compte de tous les
facteurs à court terme et à long terme qui influent sur le
marché du produit de base considéré.
L'élément le plus efficace des accords internationaux de
produit pourrait être un engagement réciproque des participants
concernant les achats et les ventes dans des
situations extrêmes de prix. Il convient d'accorder une
attention particulière à la question du maintien du prix
maximal dans les cas d'une flambée des prix des produits de
base.
10. Selon des formes et des méthodes adaptées à leur
système social et économique, les pays socialistes organisent
leur coopération économique avec les pays en développement
dans le domaine des produits de base sur une base
stable et à long terme. Cette coopération se caractérise par
une division du travail durable et mutuellement avanta-
1 Voir la note k ci-dessus.