Actes de la Conférence des Nations Unies sur le commerce ... - unctad

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Annexe VII. - Documents présentés à la Conférence par certains groupes de pays 195 soviétique. Le problème de l'égalité de droits du système de propriété socialiste dans l'économie mondiale a été posé dès cette époque, et aussi tous les problèmes qui découlent de l'impératif de la décolonisation et de la nécessité de limiter l'arbitraire des monopoles et de mettre un frein au protectionnisme. Ce combat est aussi le fil conducteur qui traverse les trente années d'histoire du CAEM. Tout cela explique les liens naturels et historiques qui existent entre les justes revendications des pays socialistes et des pays en développement, entre les objectifs finals proclamés par eux dans le cadre de l'ONU. Les Etats socialistes voient dans ces liens réciproques le gage de la réalisation des objectifs progressistes d'une restructuration radicale de l'ordre économique international existant compte tenu des intérêts de tous les groupes de pays et sur des bases justes et démocratiques. C'est à partir de ces positions qu'ils prennent une part constructive aux négociations sur les produits de base, le transfert de technologie, le contrôle des sociétés transnationales, les pratiques commerciales restrictives et d'autres problèmes liés aux impératifs de cette restructuration. 19. Dans leurs efforts pour mieux utiliser les avantages de la division internationale du travail, les pays socialistes considèrent le commerce mondial comme un secteur ouvert à la compétition économique et politique entre deux systèmes opposés — le socialisme et le capitalisme, qui se distinguent également par deux types fondamentalement différents de relations économiques entre pays développés et en développement. La différence d'approche se traduit par l'opposition entre une politique d'inégalité, de diktat, d'exploitation et d'abus monopolistiques et les principes de l'égalité et de l'avantage mutuel dans les relations économiques, et de la non-ingérence dans les affaires intérieures. A la différence des sociétés transnationales, les entreprises socialistes ont essentiellement recours à des relations contractuelles avec des partenaires locaux indépendants dans les pays en développement, elles ne pratiquent pas la discrimination et elles appuient le secteur public. Elles ne rapatrient pas de bénéfices à partir des pays en développement. Leur activité économique ignore les pratiques commerciales restrictives. Les entreprises construites dans les jeunes Etats au titre de l'aide économique et technique sont la pleine propriété de ces pays. 20. Les relations économiques de type nouveau entre pays socialistes et pays en développement ont donné la preuve de leur haute efficacité sur l'arrière-plan des perturbations économiques qui ont marqué les années 70. L'économie socialiste planifiée, du fait qu'elle est exempte de crises, garantit aux pays en développement une demande croissante de leurs produits, ce qui a permis d'atténuer pour eux les conséquences négatives que les perturbations économiques ont entraînées sur de nombreux marchés de produits. Dans cette période, l'aide économique et technique que les pays membres du CAEM apportent aux jeunes Etats a continué de se développer selon des modalités conformes aux obligations internationales acceptées par ces pays et à leurs structures économiques et sociales. L'expansion de l'économie des pays membres du CAEM, les succès qu'ils ont remportés dans la mise en œuvre des programmes d'intégration vont leur permettre de renforcer encore davantage leur coopération économique avec les pays en développement, sur une base bilatérale et multilatérale. C'est pourquoi les pays en développement peuvent continuer de s'appuyer sur l'aide de la communauté socialiste, sur l'expérience qu'elle a acquise en ce qui concerne la solution des problèmes socio-économiques, la réalisation de transformations sociales progressistes, la lutte contre les abus des monopoles internationaux. 21. En outre, il n'y a pas d'autre solution à l'unité d'action entre pays socialistes et pays en développement, car, étant donné le degré qu'atteint désormais le rapprochement économique entre les nations, il serait illusoire de croire possible et réalisable une refonte des structures et des normes du commerce international qui se limiterait à un seul groupe de pays et maintiendrait des restrictions et des discriminations à l'égard de l'autre. Il est impossible d'extirper les survivances du colonialisme et de liquider le néo-colonialisme si l'on n'extirpe pas en même temps les séquelles de la "guerre froide", car, en fait, les unes et les autres sont entretenues par les mêmes forces. Le protectionnisme est également dommageable pour les pays en développement et pour les pays socialistes. La discrimination contre les Etats socialistes sur les marchés de l'Occident capitaliste va de pair avec la discrimination dont le secteur public des pays en développement fait l'objet sur les mêmes marchés. C'est précisément pour cette raison que le processus de restructuration des relations économiques internationales — aussi bien dans le domaine de la politique commerciale que sous l'angle structurel et institutionnel — ne peut être effectif que s'il est réalisé dans une perspective globale et que s'il s'étend obligatoirement à tous les flux du commerce mondial, y compris au commerce Est-Ouest, ce qui fait partie intégrante du mandat universel de la CNUCED. 22. Bien entendu, la restructuration de l'ordre économique international, même quand elle sera pleinement réalisée, ne peut supprimer les vices innés du capitalisme ni garantir une totale immunité contre l'influence qu'ils risquent d'exercer sur le processus de développement. Néanmoins, la démocratisation des relations économiques internationales, la garantie offerte à tous les groupes de pays et à tous les systèmes de propriété de pouvoir participer à ces relations sur la base de l'égalité des droits et des avantages mutuels contribueront incontestablement au progrès de l'économie et du commerce mondial dans leur ensemble, ainsi qu'au renforcement des positions des pays en développement. A cet égard, les pays socialistes accordent une attention particulière à la réalisation intégrale et aussi rapide que possible des mesures suivantes, qui découlent des recommandations progressistes de l'ONU, de la CNUCED et du Programme d'Arusha pour l'autonomie collective et cadre de négociations : a) Eliminer du commerce international la discrimination et tous obstacles artificiels, liquider toutes manifestations d'inégalité, de diktat et d'exploitation dans les relations économiques internationales. Il faut pour ces relations des normes et des règles nouvelles et modernes qui tiennent compte des droits et des intérêts de tous les groupes de pays, en particulier des problèmes spéciaux des pays en développement et des moins avancés d'entre eux. Une contribution positive pourrait être à cet égard l'application des principes approuvés en 1964 par la Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement à sa première session^, ainsi que l'application des dispositions de d Voir Actes..., première session, vol. I, annexe A.I.l de l'Acte final.

196 Annexes la Charte des droits et devoirs économiques des Etats e et des résolutions adoptées par l'Assemblée générale des Nations Unies à sa sixième session extraordinaire f . b) Réaliser la restructuration de l'économie mondiale et du commerce international, en vue d'assurer leur développement plus équilibré et, notamment, d'accélérer l'industrialisation des régions économiquement retardées et d'améliorer le niveau de vie de tous les peuples. Les pays socialistes, comme les pays en développement, sont intéressés par cette restructuration qui répond aux nécessités et aux impératifs de notre temps; les propositions formulées par les pays socialistes dans la déclaration commune qu'ils ont faite à la quatrième session de la Conférences, ainsi que les accords bilatéraux et multilatéraux à long' terme de coopération économique, pourraient constituer un programme élargi pour la réalisation de cet objectif dans les relations réciproques entre les deux groupes de pays. c) Renforcer la souveraineté nationale sur les ressources naturelles et économiques, limiter l'activité des sociétés transnationales et opérer, parallèlement à la restructuration des relations économiques internationales, des transformations internes progressistes dans les pays en développement eux-mêmes. d) Modifier l'actuel mécanisme des relations internationales caractérisé par l'inégalité des droits et démocratiser les institutions qui le servent. 23. Dans ces conditions, la CNUCED a le devoir d'utiliser plus largement et plus activement le droit qui est le sien de formuler des principes et des politiques dans le domaine du commerce international et d'élaborer des mesures en vue de leur réalisation. Cette tâche, qui constitue une obligation de la CNUCED aux termes de la résolution 1995 (XIX) de l'Assemblée générale des Nations Unies et dont la CNUCED s'est activement acquittée dans les premières étapes de son activité, doit être poursuivie avec une énergie nouvelle. Les pays socialistes se déclarent prêts à examiner dans un esprit constructif, avec tous les pays intéressés membres de la CNUCED, toutes mesures qui pourraient être prises à cette fin. 24. Fidèles à leur politique de large coopération internationale dans l'esprit de l'égalité des droits et des avantages mutuels au service de la paix et du progrès économique et social de tous les peuples, les pays socialistes espèrent que la cinquième session de la Conférence marquera une étape importante dans le processus de restructuration des relations économiques internationales sur des bases justes et démocratiques et ils sont prêts à contribuer au succès de la Conférence. B. — Protectionnisme : tendances, ainsi que politiques et actions à court terme et à long terme nécessaires pour traiter les problèmes Document présenté par la République démocratique allemande, la République populaire de Bulgarie, la Répu- e Résolution 3281 (XXIX) de l'Assemblée générale, du 12 décembre 1974. f Résolution 3201 (S-VI) et 3202 (S-VI) de l'Assemblée générale, du 1er mai 1974. g Voir Actes..., quatrième session, vol. I, annexe VIII.F. blique populaire hongroise, la République populaire mongole, la République populaire de Pologne, la République socialiste soviétique de Biélorussie, la République socialiste soviétique d'Ukraine, la République socialiste tchécoslovaque et l'Union des Républiques socialistes soviétiques^ Les pays socialistes constatent avec une grave préoccupation le renforcement notable des tendances protectionnistes, ces dejrnières années, dans la politique suivie en matière de commerce extérieur par les pays à économie de marché, qui élargissent l'arsenal des mesures protectionnistes limitant l'accès à leurs marchés de produits d'autres pays, notamment des pays en développement et des pays socialistes. Il convient de souligner particulièrement le danger que présente l'apparition de nouvelles formes plus subtiles de protectionnisme non tarifaire, direct ou indirect, telles que la conclusion, par des partenaires commerciaux, d'ententes sur "la limitation volontaire des exportations", la réglementation des marchés, l'établissement de "prix minimaux", ainsi que l'introduction du système des "prix de déclenchement" et de droits compensateurs. Les pays socialistes estiment que le renforcement du protectionnisme dans les pays développés à économie de marché exerce une influence négative sur le développement de l'ensemble du commerce international et constitue un obstacle important à l'extension d'échanges économiques mutuellement avantageux conformes aux intérêts de tous les groupes de pays. En créant des obstacles artificiels supplémentaires au commerce international, les pays développés empêchent son développement sur la base de l'égalité des droits et de la démocratie véritable. Les nouvelles formes de protectionnisme portent avant tout préjudice aux exportations des pays en développement et des pays socialistes, ce qui donne à ces mesures un caractère discriminatoire. Soulignant la responsabilité des pays développés à économie de marché dans le renforcement des tendances protectionnistes et discriminatoires du commerce international, les pays socialistes appellent l'attention sur la relation qui existe entre ces tendances et la nature même du système économique capitaliste et, d'autre part, le renforcement des contradictions de ce système à l'époque actuelle. La crise économique du milieu des années 70 et ses lourdes conséquences (ralentissement des rythmes de croissance, crise de l'énergie et des matières premières, mauvais fonctionnement du système monétaire du capitalisme, chômage de masse et inflation accélérée) sont les causes immédiates du renforcement du protectionnisme, grâce auquel les pays développés à économie de marché s'efforcent de résoudre leurs problèmes aux dépens des autres pays. Défendant en paroles les slogans de la "liberté du commerce" et du "libre jeu des forces du marché", les pays développés à économie de marché recourent en fait de plus en plus aux barrières protectionnistes pour entraver l'exportation des marchandises, et en particulier des produits finis, des pays en développement et des pays socialistes. Cette politique freine l'industrialisation des pays en dévelop- h Document relatif au point 9 a de l'ordre du jour, distribué à la Conférence sous la cote TD/25 7.

Annexe VII. - Documents présentés à <strong>la</strong> <strong>Conférence</strong> par certains groupes <strong>de</strong> pays 195<br />

soviétique. Le problème <strong>de</strong> l'égalité <strong>de</strong> droits du système <strong>de</strong><br />

propriété socialiste dans l'économie mondia<strong>le</strong> a été posé dès<br />

cette époque, et aussi tous <strong>le</strong>s problèmes qui décou<strong>le</strong>nt <strong>de</strong><br />

l'impératif <strong>de</strong> <strong>la</strong> décolonisation et <strong>de</strong> <strong>la</strong> nécessité <strong>de</strong> limiter<br />

l'arbitraire <strong>de</strong>s monopo<strong>le</strong>s et <strong>de</strong> mettre un frein au<br />

protectionnisme. Ce combat est aussi <strong>le</strong> fil conducteur qui<br />

traverse <strong>le</strong>s trente années d'histoire du CAEM. Tout ce<strong>la</strong><br />

explique <strong>le</strong>s liens naturels et historiques qui existent entre<br />

<strong>le</strong>s justes revendications <strong>de</strong>s pays socialistes et <strong>de</strong>s pays en<br />

développement, entre <strong>le</strong>s objectifs finals proc<strong>la</strong>més par eux<br />

dans <strong>le</strong> cadre <strong>de</strong> l'ONU. Les Etats socialistes voient dans ces<br />

liens réciproques <strong>le</strong> gage <strong>de</strong> <strong>la</strong> réalisation <strong>de</strong>s objectifs<br />

progressistes d'une restructuration radica<strong>le</strong> <strong>de</strong> l'ordre<br />

économique international existant compte tenu <strong>de</strong>s intérêts<br />

<strong>de</strong> tous <strong>le</strong>s groupes <strong>de</strong> pays et <strong>sur</strong> <strong>de</strong>s bases justes et<br />

démocratiques. C'est à partir <strong>de</strong> ces positions qu'ils prennent<br />

une part constructive aux négociations <strong>sur</strong> <strong>le</strong>s produits<br />

<strong>de</strong> base, <strong>le</strong> transfert <strong>de</strong> technologie, <strong>le</strong> contrô<strong>le</strong> <strong>de</strong>s sociétés<br />

transnationa<strong>le</strong>s, <strong>le</strong>s pratiques commercia<strong>le</strong>s restrictives et<br />

d'autres problèmes liés aux impératifs <strong>de</strong> cette restructuration.<br />

19. Dans <strong>le</strong>urs efforts pour mieux utiliser <strong>le</strong>s avantages <strong>de</strong><br />

<strong>la</strong> division internationa<strong>le</strong> du travail, <strong>le</strong>s pays socialistes<br />

considèrent <strong>le</strong> <strong>commerce</strong> mondial comme un secteur ouvert<br />

à <strong>la</strong> compétition économique et politique entre <strong>de</strong>ux<br />

systèmes opposés — <strong>le</strong> socialisme et <strong>le</strong> capitalisme, qui se<br />

distinguent éga<strong>le</strong>ment par <strong>de</strong>ux types fondamenta<strong>le</strong>ment<br />

différents <strong>de</strong> re<strong>la</strong>tions économiques entre pays développés<br />

et en développement. La différence d'approche se traduit<br />

par l'opposition entre une politique d'inégalité, <strong>de</strong> diktat,<br />

d'exploitation et d'abus monopolistiques et <strong>le</strong>s principes <strong>de</strong><br />

l'égalité et <strong>de</strong> l'avantage mutuel dans <strong>le</strong>s re<strong>la</strong>tions économiques,<br />

et <strong>de</strong> <strong>la</strong> non-ingérence dans <strong>le</strong>s affaires intérieures.<br />

A <strong>la</strong> différence <strong>de</strong>s sociétés transnationa<strong>le</strong>s, <strong>le</strong>s entreprises<br />

socialistes ont essentiel<strong>le</strong>ment recours à <strong>de</strong>s re<strong>la</strong>tions<br />

contractuel<strong>le</strong>s avec <strong>de</strong>s partenaires locaux indépendants<br />

dans <strong>le</strong>s pays en développement, el<strong>le</strong>s ne pratiquent pas <strong>la</strong><br />

discrimination et el<strong>le</strong>s appuient <strong>le</strong> secteur public. El<strong>le</strong>s ne<br />

rapatrient pas <strong>de</strong> bénéfices à partir <strong>de</strong>s pays en développement.<br />

Leur activité économique ignore <strong>le</strong>s pratiques<br />

commercia<strong>le</strong>s restrictives. Les entreprises construites dans<br />

<strong>le</strong>s jeunes Etats au titre <strong>de</strong> l'ai<strong>de</strong> économique et technique<br />

sont <strong>la</strong> p<strong>le</strong>ine propriété <strong>de</strong> ces pays.<br />

20. Les re<strong>la</strong>tions économiques <strong>de</strong> type nouveau entre<br />

pays socialistes et pays en développement ont donné <strong>la</strong><br />

preuve <strong>de</strong> <strong>le</strong>ur haute efficacité <strong>sur</strong> l'arrière-p<strong>la</strong>n <strong>de</strong>s perturbations<br />

économiques qui ont marqué <strong>le</strong>s années 70.<br />

L'économie socialiste p<strong>la</strong>nifiée, du fait qu'el<strong>le</strong> est exempte<br />

<strong>de</strong> crises, garantit aux pays en développement une <strong>de</strong>man<strong>de</strong><br />

croissante <strong>de</strong> <strong>le</strong>urs produits, ce qui a permis d'atténuer pour<br />

eux <strong>le</strong>s conséquences négatives que <strong>le</strong>s perturbations économiques<br />

ont entraînées <strong>sur</strong> <strong>de</strong> nombreux marchés <strong>de</strong><br />

produits. Dans cette pério<strong>de</strong>, l'ai<strong>de</strong> économique et technique<br />

que <strong>le</strong>s pays membres du CAEM apportent aux jeunes<br />

Etats a continué <strong>de</strong> se développer selon <strong>de</strong>s modalités<br />

conformes aux obligations internationa<strong>le</strong>s acceptées par ces<br />

pays et à <strong>le</strong>urs structures économiques et socia<strong>le</strong>s. L'expansion<br />

<strong>de</strong> l'économie <strong>de</strong>s pays membres du CAEM, <strong>le</strong>s succès<br />

qu'ils ont remportés dans <strong>la</strong> mise en œuvre <strong>de</strong>s programmes<br />

d'intégration vont <strong>le</strong>ur permettre <strong>de</strong> renforcer encore<br />

davantage <strong>le</strong>ur coopération économique avec <strong>le</strong>s pays en<br />

développement, <strong>sur</strong> une base bi<strong>la</strong>téra<strong>le</strong> et multi<strong>la</strong>téra<strong>le</strong>.<br />

C'est pourquoi <strong>le</strong>s pays en développement peuvent continuer<br />

<strong>de</strong> s'appuyer <strong>sur</strong> l'ai<strong>de</strong> <strong>de</strong> <strong>la</strong> communauté socialiste,<br />

<strong>sur</strong> l'expérience qu'el<strong>le</strong> a acquise en ce qui concerne <strong>la</strong><br />

solution <strong>de</strong>s problèmes socio-économiques, <strong>la</strong> réalisation <strong>de</strong><br />

transformations socia<strong>le</strong>s progressistes, <strong>la</strong> lutte contre <strong>le</strong>s<br />

abus <strong>de</strong>s monopo<strong>le</strong>s internationaux.<br />

21. En outre, il n'y a pas d'autre solution à l'unité<br />

d'action entre pays socialistes et pays en développement,<br />

car, étant donné <strong>le</strong> <strong>de</strong>gré qu'atteint désormais <strong>le</strong> rapprochement<br />

économique entre <strong>le</strong>s nations, il serait illusoire <strong>de</strong><br />

croire possib<strong>le</strong> et réalisab<strong>le</strong> une refonte <strong>de</strong>s structures et <strong>de</strong>s<br />

normes du <strong>commerce</strong> international qui se limiterait à un<br />

seul groupe <strong>de</strong> pays et maintiendrait <strong>de</strong>s restrictions et <strong>de</strong>s<br />

discriminations à l'égard <strong>de</strong> l'autre. Il est impossib<strong>le</strong><br />

d'extirper <strong>le</strong>s <strong>sur</strong>vivances du colonialisme et <strong>de</strong> liqui<strong>de</strong>r <strong>le</strong><br />

néo-colonialisme si l'on n'extirpe pas en même temps <strong>le</strong>s<br />

séquel<strong>le</strong>s <strong>de</strong> <strong>la</strong> "guerre froi<strong>de</strong>", car, en fait, <strong>le</strong>s unes et <strong>le</strong>s<br />

autres sont entretenues par <strong>le</strong>s mêmes forces. Le protectionnisme<br />

est éga<strong>le</strong>ment dommageab<strong>le</strong> pour <strong>le</strong>s pays en développement<br />

et pour <strong>le</strong>s pays socialistes.<br />

La discrimination contre <strong>le</strong>s Etats socialistes <strong>sur</strong> <strong>le</strong>s<br />

marchés <strong>de</strong> l'Occi<strong>de</strong>nt capitaliste va <strong>de</strong> pair avec <strong>la</strong><br />

discrimination dont <strong>le</strong> secteur public <strong>de</strong>s pays en développement<br />

fait l'objet <strong>sur</strong> <strong>le</strong>s mêmes marchés. C'est précisément<br />

pour cette raison que <strong>le</strong> processus <strong>de</strong> restructuration<br />

<strong>de</strong>s re<strong>la</strong>tions économiques internationa<strong>le</strong>s — aussi bien dans<br />

<strong>le</strong> domaine <strong>de</strong> <strong>la</strong> politique commercia<strong>le</strong> que sous l'ang<strong>le</strong><br />

structurel et institutionnel — ne peut être effectif que s'il<br />

est réalisé dans une perspective globa<strong>le</strong> et que s'il s'étend<br />

obligatoirement à tous <strong>le</strong>s flux du <strong>commerce</strong> mondial, y<br />

compris au <strong>commerce</strong> Est-Ouest, ce qui fait partie intégrante<br />

du mandat universel <strong>de</strong> <strong>la</strong> CNUCED.<br />

22. Bien entendu, <strong>la</strong> restructuration <strong>de</strong> l'ordre économique<br />

international, même quand el<strong>le</strong> sera p<strong>le</strong>inement<br />

réalisée, ne peut supprimer <strong>le</strong>s vices innés du capitalisme ni<br />

garantir une tota<strong>le</strong> immunité contre l'influence qu'ils<br />

risquent d'exercer <strong>sur</strong> <strong>le</strong> processus <strong>de</strong> développement.<br />

Néanmoins, <strong>la</strong> démocratisation <strong>de</strong>s re<strong>la</strong>tions économiques<br />

internationa<strong>le</strong>s, <strong>la</strong> garantie offerte à tous <strong>le</strong>s groupes <strong>de</strong><br />

pays et à tous <strong>le</strong>s systèmes <strong>de</strong> propriété <strong>de</strong> pouvoir<br />

participer à ces re<strong>la</strong>tions <strong>sur</strong> <strong>la</strong> base <strong>de</strong> l'égalité <strong>de</strong>s droits et<br />

<strong>de</strong>s avantages mutuels contribueront incontestab<strong>le</strong>ment au<br />

progrès <strong>de</strong> l'économie et du <strong>commerce</strong> mondial dans <strong>le</strong>ur<br />

ensemb<strong>le</strong>, ainsi qu'au renforcement <strong>de</strong>s positions <strong>de</strong>s pays<br />

en développement. A cet égard, <strong>le</strong>s pays socialistes accor<strong>de</strong>nt<br />

une attention particulière à <strong>la</strong> réalisation intégra<strong>le</strong><br />

et aussi rapi<strong>de</strong> que possib<strong>le</strong> <strong>de</strong>s me<strong>sur</strong>es suivantes, qui<br />

décou<strong>le</strong>nt <strong>de</strong>s recommandations progressistes <strong>de</strong> l'ONU, <strong>de</strong><br />

<strong>la</strong> CNUCED et du Programme d'Arusha pour l'autonomie<br />

col<strong>le</strong>ctive et cadre <strong>de</strong> négociations :<br />

a) Eliminer du <strong>commerce</strong> international <strong>la</strong> discrimination<br />

et tous obstac<strong>le</strong>s artificiels, liqui<strong>de</strong>r toutes manifestations<br />

d'inégalité, <strong>de</strong> diktat et d'exploitation dans <strong>le</strong>s re<strong>la</strong>tions<br />

économiques internationa<strong>le</strong>s. Il faut pour ces re<strong>la</strong>tions <strong>de</strong>s<br />

normes et <strong>de</strong>s règ<strong>le</strong>s nouvel<strong>le</strong>s et mo<strong>de</strong>rnes qui tiennent<br />

compte <strong>de</strong>s droits et <strong>de</strong>s intérêts <strong>de</strong> tous <strong>le</strong>s groupes <strong>de</strong><br />

pays, en particulier <strong>de</strong>s problèmes spéciaux <strong>de</strong>s pays en<br />

développement et <strong>de</strong>s moins avancés d'entre eux. Une<br />

contribution positive pourrait être à cet égard l'application<br />

<strong>de</strong>s principes approuvés en 1964 par <strong>la</strong> <strong>Conférence</strong> <strong>de</strong>s<br />

<strong>Nations</strong> <strong>Unies</strong> pour <strong>le</strong> <strong>commerce</strong> et <strong>le</strong> développement à sa<br />

première session^, ainsi que l'application <strong>de</strong>s dispositions <strong>de</strong><br />

d Voir <strong>Actes</strong>..., première session, vol. I, annexe A.I.l <strong>de</strong> l'Acte<br />

final.

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