Actes de la Conférence des Nations Unies sur le commerce ... - unctad

180 Annexes
VI. - TRANSFERT DE TECHNOLOGIE
14. Les pays développés et les institutions internationales
compétentes devraient :
a) Aider les institutions des pays les moins avancés à se
procurer, moyennant des conditions et modalités préférentielles
et au moindre coût, les résultats des progrès
scientifiques et techniques répondant à leurs besoins;
b) Afin de remédier à la faiblesse de ces pays dans le
domaine technologique et sur le plan de la négociation,
aider à la création de centres de transfert de technologie
conçus pour recueillir les informations technologiques
nécessaires, choisir entre les variantes disponibles et négocier
des conditions et modalités satisfaisantes de collaboration
extérieure;
c) Prendre des dispositions pour fournir à titre de dons
des techniques brevetées, rattachées à des brevets ou non
brevetées, y compris le savoir-faire, adaptées à la situation
économique des pays les moins avancés;
d) Apporter l'assistance nécessaire à l'établissement
d'instituts de technologie appliquée, afin de développer une
technologie autochtone et d'encourager l'adaptation de la
technologie importée aux besoins nationaux;
e) Pour compenser le transfert inverse de technologie
qui se produit à travers l'exode de compétences des pays en
développement et qui se chiffre à présent à plusieurs
milliards de dollars, prendre des dispositions afin de fournir
gratuitement aux pays les moins avancés un personnel
qualifié pour faire face aux exigences d'un développement
accéléré de ces pays.
15. Les Ministres prient les pays développés et les
institutions internationales compétentes d'accroître leurs
efforts tendant à aider les pays les moins avancés dans le
domaine du transfert de technologie et d'appliquer pleinement
les dispositions du paragraphe 34 de la résolution 98
(IV) de la Conférence.
VII. - TRANSPORTS MARITIMES
16. Les gouvernements des pays développés et les pays
en développement devraient inviter les armateurs et les
membres des conférences maritimes à fixer, pour les pays
les moins avancés, des taux de fret qui favorisent et
soutiennent l'expansion de leur commerce d'exportation et
d'importation, et à appliquer aux exportations de ces pays
des taux promotionnels qui facilitent l'ouverture de nouveaux
débouchés et la création de nouveaux courants
commerciaux.
17. Les pays développés et les institutions financières
internationales devraient attribuer, dans leur assistance
financière et technique, un rang élevé de priorité aux pays
les moins avancés, pour les aider à acquérir une flotte
marchande nationale ou à développer celle qu'ils possèdent,
ainsi qu'à améliorer leurs installations portuaires.
VIII. - AUTRES MESURES SPÉCIALES
18. La quatrième Réunion ministérielle du Groupe des
Soixante-Dix-Sept prie instamment les pays développés et
les institutions internationales d'appliquer les mesures
spéciales en faveur des pays les moins avancés dans d'autres
secteurs, ainsi qu'il est envisagé dans les résolutions 62 (III)
et 98 (IV) de la Conférence et notamment demande à la
CNUCED, au PNUD et autres institutions intéressées, de
renforcer leur aide aux pays les moins avancés dans le
domaine des assurances et de la réassurance et d'appliquer
pleinement les dispositions des paragraphes 31 à 33 de la
résolution 98 (IV) de la Conférence.
19. Toutes les mesures ci-dessus doivent être appliquées
à tous les pays en développement les moins avancés sans
distinction.
IX. - ACTIVITÉS FUTURES DE LA CNUCED
20. Les Ministres demandent au Secrétaire général de la
CNUCED de se charger, à titre principal, mais avec la pleine
participation d'autres institutions appropriées, des préparatifs
détaillés du programme accéléré (1979-1981) et du
nouveau programme d'action pour les années 80 en faveur
des pays les moins avancés, ainsi que des arrangements
détaillés, au niveau mondial, en vue de leur application, de
leur coordination et de la surveillance des progrès accomplis.
Pour répondre aux besoins urgents des pays les
moins avancés à l'occasion de la réalisation de ces programmes,
il faudrait renforcer les activités du secrétariat de
la CNUCED et mettre à sa disposition les ressources
additionnelles nécessaires.
21. Le Secrétaire général de la CNUCED devrait poursuivre
et intensifier l'application du programme de travail
de la CNUCED en faveur des pays les moins avancés tel
qu'il figure au paragraphe 37 b de la résolution 98 (IV) de
la Conférence et, en prévision du nouveau programme
d'action pour les années 80, entreprendre des travaux dans
le sens indiqué par le secrétariat de la CNUCED dans sa
note adressée au Groupe intergouvernemental chargé de la
question des pays en développement les moins avancés, à sa
deuxième session 32 . Il faudrait des travaux complémentaires,
en apportant une attention particulière à la nécessité
d'étudier de façon approfondie le cas de certains des pays
les moins avancés, dans les domaines ci-après (ces études,
sous forme d'études pilotes et de monographies par pays,
serviraient de base aux changements d'orientation qui
s'imposent à l'échelon international ou national et permettraient
de définir des domaines où l'assistance technique et
financière serait utile) :
a) Etude des possibilités à plus long terme d'exportation
et de remplacement des importations, et de diverses
stratégies pour leur réalisation;
b) Etude des possibilités d'économiser sur le coût des
importations;
c) Evaluation du rôle de l'assistance financière et
technique extérieure et possibilité d'accroître la capacité
d'utiliser efficacement cette assistance;
d) Etude du réseau national du commerce et de la
distribution, y compris de ses rapports avec le commerce
extérieur;
e) Etude de l'adéquation des possibilités de crédit pour
les petits exploitants agricoles et les artisans, et rôle
éventuel de l'aide étrangère.
32 v
Voir "Questions soumises a lexamen du Groupe intergouvernemental"
(TD/B/AC.17/7), par. 52.