Actes de la Conférence des Nations Unies sur le commerce ... - unctad

Actes de la Conférence des Nations Unies sur le commerce ... - unctad Actes de la Conférence des Nations Unies sur le commerce ... - unctad

29.06.2013 Views

Annexe VI. - Programme d'Arusha pour l'autonomie collective et cadre de négociations c) Que les ventes et achats de marchandises en vrac et de marchandises frigorifiées et les droits de transport qui s'y rapportent soient partagés selon des accords bilatéraux ou commerciaux qui feront respecter le principe d'une participation équitable. 4. Les Ministres appellent à la coopération entre pays en développement sur les points suivants : a) Les pays en développement exportateurs et les pays en développement importateurs devraient avoir entre eux des échanges de vues, suivis, le cas échéant, de négociations, afin de prendre des mesures qui garantissent que toutes les cargaisons transportées entre pays en développement seraient, autant que possible, expédiées sur des navires appartenant aux compagnies maritimes de chaque partenaire commercial ou sur des navires qu'ils exploitent sous une autre forme; b) Les pays en développement qui importent du vrac en quantités inférieures au chargement complet d'un navire devraient avoir entre eux des échanges de vues afin d'examiner les possibilités d'exploitation conjointe de vraquiers en coopération avec les pays en développement exportateurs; c) Les pays en développement situés dans l'aire d'un même service de ligne devraient mettre en commun les renseignements relatifs aux mouvements de marchandises par mer et les besoins de desserte afin de fixer des calendriers communs de départs pour accroître la compétitivité de leurs flottes de ligne par rapport à celles des nations maritimes traditionnelles; d) Les pays en développement devraient constituer des associations d'armateurs et des coentreprises de transports maritimes et de construction navale. 5. Les Ministres, prenant note du voeu manifesté par de nombreux pays en développement d'éliminer progressivement le régime de libre immatriculation, demandent au secrétariat de la CNUCED, agissant en consultation avec d'autres organisations apparentées, d'étudier de façon plus approfondie les effets de l'élimination progressive des registres de libre immatriculation, ses incidences économiques et sociales sur l'économie des pays en développement, ses répercussions sur les transports maritimes mondiaux et la façon dont elle assurerait le développement simultané des flottes marchandes des pays en développement, en vue de prendre une décision sur l'opportunité de l'élimination progressive; ils lui demandent aussi d'étudier la possibilité d'instituer un mécanisme juridique pour la régulation des opérations des flottes de libre immatriculation pendant la période correspondante et soulignent la nécessité d'adopter des mesures législatives qui permettent aux pays en développement de s'assurer que les navires ne répondant pas aux normes ne sont pas exploités à leur détriment. 6. Les Ministres demandent instamment que des mesures soient prises pour faciliter le financement de l'achat 29 , de la construction navale et le développement portuaire : 29 Ces propositions correspondent aux recommandations faites par le Groupe d'experts de la CNUCED chargé d'étudier les améliorations du mode de financement de l'achat de navires par les pays en développement, qui s'est réuni à Genève du 29 mai au 2 juin 1978 (voir TD/B/C.4/179). 175 a) Les pays développés qui accordent des crédits pour le financement de l'achat de navires par des pays en développement devraient être instamment priés d'octroyer ces crédits à des conditions favorables. En particulier, la durée maximale des prêts ne devrait pas être inférieure à 12 ou 14 ans, y compris une période de franchise suffisante. De même, le montant de l'acompte ne devrait pas dépasser 10 à 20 p. 100 du prix du marché. Ces prêts devraient être consentis au taux d'intérêt le plus favorable. Des crédits à des conditions de faveur devraient également être accordés aux pays en développement qui commandent leurs navires à des chantiers navals situés dans d'autres pays en développement; b) Les pays en développement devraient recevoir une assistance technique et financière pour le développement de leurs chantiers navals; c) Les pays développés et les pays en développement devraient étudier ensemble à fond les possibilités d'utiliser l'aide bilatérale et multilatérale au développement pour l'acquisition de navires d'occasion. Les institutions financières internationales devraient accorder des facilités de refinancement aux institutions financières nationales des pays en développement pour les prêts consentis aux fins de l'achat de navires; d) Les pays en développement qui possèdent l'expérience voulue en matière de gestion et d'exploitation des transports maritimes devraient être encouragés à participer à la création de coentreprises avec d'autres pays en développement. Opérant à plus grande échelle et mettant en commun les cargaisons, les coentreprises entre pays en développement pourraient fournir le nantissement requis pour le financement de l'achat des navires. Des coentreprises entre pays développés et pays en développement peuvent aussi offrir à ces derniers des possibilités d'acquérir des navires et de l'expérience en matière de gestion et d'exploitation; e) L'absence d'études de faisabilité sérieuses est parfois un obstacle important au financement de l'achat des navires. Pour aider les pays en développement à établir des études de faisabilité à cette fin, un service spécial devrait être créé à la CNUCED; f) Des facilités analogues devraient être accordées pour financer des projets d'aménagement portuaire dans les pays en développement; g) De la même façon, des crédits à des conditions souples et favorables devraient être mis à la disposition des pays en développement pour l'achat d'avions-cargos; h) La Commission des transports maritimes devrait garder la question du financement de l'achat de navires à son ordre du jour, la revoir à intervalles réguliers et recommander les mesures qui pourraient être nécessaires, notamment la création d'un groupe consultatif; i) Les pays développés, en particulier ceux qui ont des chantiers navals, devraient être priés instamment de s'abstenir d'adopter des mesures protectionnistes qui auront l'effet dommageable à la fois de faire monter les prix des navires et d'empêcher les pays en développement de se doter de chantiers navals ou de développer leur secteur de la construction navale, où ils jouissent d'un avantage économique comparatif.

176 Annexes 7. Les Ministres invitent instamment la CNUCED à continuer ainsi ses travaux : à) Ayant déterminé dans leurs grandes lignes les possibilités d'expansion des flottes de navires-citernes et de vraquiers des pays en développement, le secrétariat de la CNUCED devrait maintenant passer à des études approfondies des possibilités qui existent sur certaines routes du trafic de vrac, en examinant la façon dont les cargaisons sont actuellement liées à des partenaires commerciaux ou à des sociétés transnationales, ainsi que les moyens permettant de les transférer aux pays en développement en cause; b) En coopération avec le Centre des Nations Unies sur les sociétés transnationales, le secrétariat de la CNUCED devrait étudier comment les sociétés transnationales commandent les mouvements du trafic de vrac de certains produits comme le minerai de fer, le charbon, les céréales, les phosphates et la bauxite/alumine; c) Les pays en développement devraient accorder la plus grande attention possible au développement de la conteneurisation et du transport multimodal de façon à pouvoir tirer pleinement avantage des technologies nouvelles. La CNUCED devrait procéder, en coopération avec l'Organisation de l'aviation civile internationale, aux études appropriées, notamment à des études sur les courants de marchandises expédiées par air, de façon à accroître les moyens de transport aérien des pays en développement et à faciliter l'exportation de marchandises par la voie aérienne quand cela est souhaitable. A cette fin, il faudrait également moderniser et améliorer les installations portuaires. La Commission des transports maritimes, dans le cadre de son nouveau mandat qui englobe la question du transport multimodal, devrait entreprendre des travaux très poussés pour établir des principes directeurs à l'intention des pays en développement et examiner aussi les moyens d'aider les pays en développement dans l'aménagement matériel de ces installations et le développement des transports de surface; d) La Commission des transports maritimes devrait revoir à ses sessions ordinaires toute la question de la participation des pays en développement aux transports maritimes mondiaux et du développement de leurs flottes marchandes, en s'occupant particulièrement des difficultés rencontrées par les pays en développement. A cet égard, les Ministres estiment que : i) Le secrétariat de la CNUCED devrait apporter l'appui technique nécessaire à la Commission pour que celle-ci puisse s'acquitter de ses responsabilités; ii) Le secrétariat de la CNUCED devrait entreprendre des études approfondies sur les trafics de marchandises frigorifiées des pays en développement; e) La CNUCED devrait entreprendre au bénéfice des pays en développement des activités d'assistance technique et de formation dans le domaine des transports maritimes, à savoir : i) Développement des flottes, y compris des projections des besoins des pays en développement en matière de flotte et de desserte et l'acquisition de navires; ii) Exploitation des navires, y compris les opérations de service de ligne, le contrôle des conteneurs, la manutention et l'expédition des marchandises; iii) Affrètement et courtage maritime; iv) Gestion financière, y compris les systèmes de comptabilité concernant les navires; v) Entretien et gestion des navires. Point 15 de l'ordre du jour provisoire de la cinquième session de la Conférence Pays en développement les moins avancés Les Ministres demandent instamment la mise en œuvre immédiate d'un programme d'action en faveur des pays les moins avancés, s'ajoutant aux mesures prises en faveur de tous les pays en développement, ainsi que l'application effective des mesures énoncées dans les résolutions 62 (III) et 98 (IV) de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement au sujet des pays les moins avancés, compte tenu des intérêts de tous les pays en développement et des responsabilités de la communauté internationale telles qu'elles sont définies dans ces résolutions. 1. Les Ministres recommandent par conséquent que la Conférence, à sa cinquième session, lance, à titre prioritaire, un programme nettement élargi en deux phases : Première phase : un effort d'urgence pour l'avenir immédiat sous forme d'un programme accéléré (1979-1981) d'aide fortement accrue aux pays les moins avancés, en vue de donner une impulsion immédiate à leur économie et un soutien immédiat aux projets visant à satisfaire les besoins sociaux les plus pressants, et de frayer la voie à des activités beaucoup plus étoffées de développement à plus long terme; Deuxième phase : Un nouveau programme d'action substantiel pour les années 80 en faveur des pays les moins avancés, pour transformer leur économie en vue d'un développement autonome et leur permettre d'assurer, en même temps, au moins des normes minimales en matière de nutrition, de santé publique, de transports et communications, de logement et d'enseignement, ainsi que d'emploi, à tous leurs citoyens, notamment la population pauvre des campagnes et des villes, d'ici à la fin de la décennie. Ce nouveau programme d'action pour les années 80 se situerait dans le cadre de la Stratégie internationale du développement pour tous les pays en développement pendant la troisième Décennie des Nations Unies pour le développement. I. - PROGRAMME ACCÉLÉRÉ (1979-1981) 2. Le programme accéléré pour les pays les moins avancés devrait comprendre, entre autres, les éléments suivants : a) Forte augmentation de l'aide financière aux projets, spécialement à ceux qui ont été identifiés, et aux programmes qui peuvent être exécutés rapidement et apporter des avantages substantiels et immédiats aux pays visés, notamment : i) Augmentation immédiate des ressources pour renforcer l'effort en vue d'améliorer la nutrition, la santé publique, l'enseignement, les transports et communi-

176 Annexes<br />

7. Les Ministres invitent instamment <strong>la</strong> CNUCED à<br />

continuer ainsi ses travaux :<br />

à) Ayant déterminé dans <strong>le</strong>urs gran<strong>de</strong>s lignes <strong>le</strong>s possibilités<br />

d'expansion <strong>de</strong>s flottes <strong>de</strong> navires-citernes et <strong>de</strong><br />

vraquiers <strong>de</strong>s pays en développement, <strong>le</strong> secrétariat <strong>de</strong> <strong>la</strong><br />

CNUCED <strong>de</strong>vrait maintenant passer à <strong>de</strong>s étu<strong>de</strong>s approfondies<br />

<strong>de</strong>s possibilités qui existent <strong>sur</strong> certaines routes du<br />

trafic <strong>de</strong> vrac, en examinant <strong>la</strong> façon dont <strong>le</strong>s cargaisons<br />

sont actuel<strong>le</strong>ment liées à <strong>de</strong>s partenaires commerciaux ou à<br />

<strong>de</strong>s sociétés transnationa<strong>le</strong>s, ainsi que <strong>le</strong>s moyens permettant<br />

<strong>de</strong> <strong>le</strong>s transférer aux pays en développement en cause;<br />

b) En coopération avec <strong>le</strong> Centre <strong>de</strong>s <strong>Nations</strong> <strong>Unies</strong> <strong>sur</strong><br />

<strong>le</strong>s sociétés transnationa<strong>le</strong>s, <strong>le</strong> secrétariat <strong>de</strong> <strong>la</strong> CNUCED<br />

<strong>de</strong>vrait étudier comment <strong>le</strong>s sociétés transnationa<strong>le</strong>s comman<strong>de</strong>nt<br />

<strong>le</strong>s mouvements du trafic <strong>de</strong> vrac <strong>de</strong> certains<br />

produits comme <strong>le</strong> minerai <strong>de</strong> fer, <strong>le</strong> charbon, <strong>le</strong>s céréa<strong>le</strong>s,<br />

<strong>le</strong>s phosphates et <strong>la</strong> bauxite/alumine;<br />

c) Les pays en développement <strong>de</strong>vraient accor<strong>de</strong>r <strong>la</strong> plus<br />

gran<strong>de</strong> attention possib<strong>le</strong> au développement <strong>de</strong> <strong>la</strong> conteneurisation<br />

et du transport multimodal <strong>de</strong> façon à pouvoir tirer<br />

p<strong>le</strong>inement avantage <strong>de</strong>s technologies nouvel<strong>le</strong>s. La<br />

CNUCED <strong>de</strong>vrait procé<strong>de</strong>r, en coopération avec l'Organisation<br />

<strong>de</strong> l'aviation civi<strong>le</strong> internationa<strong>le</strong>, aux étu<strong>de</strong>s appropriées,<br />

notamment à <strong>de</strong>s étu<strong>de</strong>s <strong>sur</strong> <strong>le</strong>s courants <strong>de</strong><br />

marchandises expédiées par air, <strong>de</strong> façon à accroître <strong>le</strong>s<br />

moyens <strong>de</strong> transport aérien <strong>de</strong>s pays en développement et à<br />

faciliter l'exportation <strong>de</strong> marchandises par <strong>la</strong> voie aérienne<br />

quand ce<strong>la</strong> est souhaitab<strong>le</strong>. A cette fin, il faudrait éga<strong>le</strong>ment<br />

mo<strong>de</strong>rniser et améliorer <strong>le</strong>s instal<strong>la</strong>tions portuaires. La<br />

Commission <strong>de</strong>s transports maritimes, dans <strong>le</strong> cadre <strong>de</strong> son<br />

nouveau mandat qui englobe <strong>la</strong> question du transport<br />

multimodal, <strong>de</strong>vrait entreprendre <strong>de</strong>s travaux très poussés<br />

pour établir <strong>de</strong>s principes directeurs à l'intention <strong>de</strong>s pays<br />

en développement et examiner aussi <strong>le</strong>s moyens d'ai<strong>de</strong>r <strong>le</strong>s<br />

pays en développement dans l'aménagement matériel <strong>de</strong> ces<br />

instal<strong>la</strong>tions et <strong>le</strong> développement <strong>de</strong>s transports <strong>de</strong> <strong>sur</strong>face;<br />

d) La Commission <strong>de</strong>s transports maritimes <strong>de</strong>vrait<br />

revoir à ses sessions ordinaires toute <strong>la</strong> question <strong>de</strong> <strong>la</strong><br />

participation <strong>de</strong>s pays en développement aux transports<br />

maritimes mondiaux et du développement <strong>de</strong> <strong>le</strong>urs flottes<br />

marchan<strong>de</strong>s, en s'occupant particulièrement <strong>de</strong>s difficultés<br />

rencontrées par <strong>le</strong>s pays en développement. A cet égard, <strong>le</strong>s<br />

Ministres estiment que :<br />

i) Le secrétariat <strong>de</strong> <strong>la</strong> CNUCED <strong>de</strong>vrait apporter l'appui<br />

technique nécessaire à <strong>la</strong> Commission pour que cel<strong>le</strong>-ci<br />

puisse s'acquitter <strong>de</strong> ses responsabilités;<br />

ii) Le secrétariat <strong>de</strong> <strong>la</strong> CNUCED <strong>de</strong>vrait entreprendre <strong>de</strong>s<br />

étu<strong>de</strong>s approfondies <strong>sur</strong> <strong>le</strong>s trafics <strong>de</strong> marchandises<br />

frigorifiées <strong>de</strong>s pays en développement;<br />

e) La CNUCED <strong>de</strong>vrait entreprendre au bénéfice <strong>de</strong>s<br />

pays en développement <strong>de</strong>s activités d'assistance technique<br />

et <strong>de</strong> formation dans <strong>le</strong> domaine <strong>de</strong>s transports maritimes, à<br />

savoir :<br />

i) Développement <strong>de</strong>s flottes, y compris <strong>de</strong>s projections<br />

<strong>de</strong>s besoins <strong>de</strong>s pays en développement en matière <strong>de</strong><br />

flotte et <strong>de</strong> <strong>de</strong>sserte et l'acquisition <strong>de</strong> navires;<br />

ii) Exploitation <strong>de</strong>s navires, y compris <strong>le</strong>s opérations <strong>de</strong><br />

service <strong>de</strong> ligne, <strong>le</strong> contrô<strong>le</strong> <strong>de</strong>s conteneurs, <strong>la</strong> manutention<br />

et l'expédition <strong>de</strong>s marchandises;<br />

iii) Affrètement et courtage maritime;<br />

iv) Gestion financière, y compris <strong>le</strong>s systèmes <strong>de</strong> comptabilité<br />

concernant <strong>le</strong>s navires;<br />

v) Entretien et gestion <strong>de</strong>s navires.<br />

Point 15 <strong>de</strong> l'ordre du jour provisoire <strong>de</strong> <strong>la</strong><br />

cinquième session <strong>de</strong> <strong>la</strong> <strong>Conférence</strong><br />

Pays en développement <strong>le</strong>s moins avancés<br />

Les Ministres <strong>de</strong>man<strong>de</strong>nt instamment <strong>la</strong> mise en œuvre<br />

immédiate d'un programme d'action en faveur <strong>de</strong>s pays <strong>le</strong>s<br />

moins avancés, s'ajoutant aux me<strong>sur</strong>es prises en faveur <strong>de</strong><br />

tous <strong>le</strong>s pays en développement, ainsi que l'application<br />

effective <strong>de</strong>s me<strong>sur</strong>es énoncées dans <strong>le</strong>s résolutions 62 (III)<br />

et 98 (IV) <strong>de</strong> <strong>la</strong> <strong>Conférence</strong> <strong>de</strong>s <strong>Nations</strong> <strong>Unies</strong> <strong>sur</strong> <strong>le</strong><br />

<strong>commerce</strong> et <strong>le</strong> développement au sujet <strong>de</strong>s pays <strong>le</strong>s moins<br />

avancés, compte tenu <strong>de</strong>s intérêts <strong>de</strong> tous <strong>le</strong>s pays en<br />

développement et <strong>de</strong>s responsabilités <strong>de</strong> <strong>la</strong> communauté<br />

internationa<strong>le</strong> tel<strong>le</strong>s qu'el<strong>le</strong>s sont définies dans ces résolutions.<br />

1. Les Ministres recomman<strong>de</strong>nt par conséquent que <strong>la</strong><br />

<strong>Conférence</strong>, à sa cinquième session, <strong>la</strong>nce, à titre prioritaire,<br />

un programme nettement é<strong>la</strong>rgi en <strong>de</strong>ux phases :<br />

Première phase : un effort d'urgence pour l'avenir immédiat<br />

sous forme d'un programme accéléré (1979-1981) d'ai<strong>de</strong><br />

fortement accrue aux pays <strong>le</strong>s moins avancés, en vue <strong>de</strong><br />

donner une impulsion immédiate à <strong>le</strong>ur économie et un<br />

soutien immédiat aux projets visant à satisfaire <strong>le</strong>s<br />

besoins sociaux <strong>le</strong>s plus pressants, et <strong>de</strong> frayer <strong>la</strong> voie à<br />

<strong>de</strong>s activités beaucoup plus étoffées <strong>de</strong> développement à<br />

plus long terme;<br />

Deuxième phase : Un nouveau programme d'action substantiel<br />

pour <strong>le</strong>s années 80 en faveur <strong>de</strong>s pays <strong>le</strong>s moins<br />

avancés, pour transformer <strong>le</strong>ur économie en vue d'un<br />

développement autonome et <strong>le</strong>ur permettre d'as<strong>sur</strong>er, en<br />

même temps, au moins <strong>de</strong>s normes minima<strong>le</strong>s en matière<br />

<strong>de</strong> nutrition, <strong>de</strong> santé publique, <strong>de</strong> transports et communications,<br />

<strong>de</strong> logement et d'enseignement, ainsi que<br />

d'emploi, à tous <strong>le</strong>urs citoyens, notamment <strong>la</strong> popu<strong>la</strong>tion<br />

pauvre <strong>de</strong>s campagnes et <strong>de</strong>s vil<strong>le</strong>s, d'ici à <strong>la</strong> fin <strong>de</strong><br />

<strong>la</strong> décennie.<br />

Ce nouveau programme d'action pour <strong>le</strong>s années 80 se<br />

situerait dans <strong>le</strong> cadre <strong>de</strong> <strong>la</strong> Stratégie internationa<strong>le</strong> du<br />

développement pour tous <strong>le</strong>s pays en développement<br />

pendant <strong>la</strong> troisième Décennie <strong>de</strong>s <strong>Nations</strong> <strong>Unies</strong> pour <strong>le</strong><br />

développement.<br />

I. - PROGRAMME ACCÉLÉRÉ (1979-1981)<br />

2. Le programme accéléré pour <strong>le</strong>s pays <strong>le</strong>s moins<br />

avancés <strong>de</strong>vrait comprendre, entre autres, <strong>le</strong>s éléments<br />

suivants :<br />

a) Forte augmentation <strong>de</strong> l'ai<strong>de</strong> financière aux projets,<br />

spécia<strong>le</strong>ment à ceux qui ont été i<strong>de</strong>ntifiés, et aux programmes<br />

qui peuvent être exécutés rapi<strong>de</strong>ment et apporter<br />

<strong>de</strong>s avantages substantiels et immédiats aux pays visés,<br />

notamment :<br />

i) Augmentation immédiate <strong>de</strong>s ressources pour renforcer<br />

l'effort en vue d'améliorer <strong>la</strong> nutrition, <strong>la</strong> santé<br />

publique, l'enseignement, <strong>le</strong>s transports et communi-

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!