Actes de la Conférence des Nations Unies sur le commerce ... - unctad

Annexe VI. — Programme d'Arusha pour l'autonomie collective et cadre de négociations
compris la mise en route de ces activités dans des pays en
développement.
6. Les problèmes auxquels les pays en développement se
heurtent en matière de technologie varient non seulement
d'un pays à l'autre, mais encore d'un secteur à l'autre dans
un même pays. Il faudrait donc que les plans technologiques
reposent sur des politiques concrètes pour chaque
secteur et en fassent une stratégie cohérente de la technologie,
elle-même partie intégrante d'une stratégie nationale
du développement.
7. La CNUCED a mené des travaux préliminaires dans
des secteurs d'importance critique pour les pays en développement
— produits pharmaceutiques, produits alimentaires,
énergie, électronique, ingénierie et études techniques, sidérurgie,
normalisation et contrôle de la qualité, contrôle de
la tarification de cession interne. Le Groupe des Soixante-
Dix-Sept souligne qu'il importe d'examiner, à l'échelon des
experts, des secteurs spécifiques d'importance décisive pour
tous les pays en développement, en vue d'élaborer dans ces
secteurs une stratégie commune appropriée, de façon à
pouvoir établir un programme échelonné d'accroissement
de la production d'articles manufacturés dans les pays en
développement, compte tenu de la Déclaration et du Plan
d'action de Lima et des négociations commerciales multilatérales.
Cette stratégie devrait pleinement tenir compte des
apports technologiques nécessaires à l'élaboration de plans
de production globaux par le Groupe d'experts commun
CNUCED/ONUDI dans ces secteurs.
8. Aux paragraphes 13, 16 et 18 de la résolution 39
(III) de la Conférence et aux paragraphes 10 et 11 de la
résolution 87 (IV) de la Conférence, de même que dans le
chapitre du projet de code de conduite pour le transfert de
technologie consacré à l'octroi d'un traitement spécial aux
pays en développement et à la collaboration internationale,
les pays développés ont accepté de prendre plusieurs
mesures pour coopérer avec les pays en développement en
vue d'en renforcer la capacité technologique.
9. On sait cependant fort peu de choses sur la manière
dont les pays développés se sont acquittés des obligations
internationales qu'ils ont ainsi contractées. On n'est guère
mieux renseigné sur les structures institutionnelles qu'ils
ont créées ou sur les politiques nouvelles qu'ils ont adoptées
pour exécuter ces obligations. Le Secrétaire général de la
CNUCED est prié de demander des renseignements aux
Etats membres sur l'exécution de ces engagements et d'en
rendre compte à la Commission du transfert de technologie.
10. Il importe donc que la Conférence, à sa cinquième
session, se prononce quant aux modalités concrètes de mise
en oeuvre de l'action à laquelle les pays développés ont
donné leur accord et quant à la façon dont ils suivent
constamment cette application.
11. Le Service consultatif en matière de technologie de
la CNUCED a joué un rôle appréciable en aidant les pays en
développement à renforcer leur capacité technologique.
Toutefois, un effort beaucoup plus important s'impose
pour qu'il devienne un instrument utile aux pays en
développement afin de mener à bien un programme
d'action en vue de leur transformation technologique.
12. Le Service consultatif en matière de technologie est
cependant handicapé par son manque de ressources. Le
Secrétaire général de la CNUCED devrait par conséquent
faire des propositions concrètes, aux fins d'examen par la
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Conférence à sa cinquième session, quant aux méthodes et
moyens à retenu pour que le Service réponde mieux aux
besoins croissants d'assistance technique et opérationnelle
des pays en développement, en vue de renforcer, individuellement
et collectivement, leur capacité technologique et
d'ouvrir la voie à une accélération de leur transformation
technologique. A cette fin, il faut un concours financier
élargi du PNUD et d'autres institutions financières internationales,
ainsi que des contributions volontaires émanant,
en particulier, des pays développés.
Point 13 A — Aspects du transfert inverse de technologie
relatifs au développement
1. Le premier examen sérieux des aspects du transfert
inverse de technologie relatifs au développement a eu lieu
du 27 février au 7 mars 1978. Le Groupe d'experts
gouvernementaux du transfert inverse de technologie était
saisi de trois sortes d'études différentes effectuées par le
secrétariat de la CNUCED, à savoir :
a) Des études centrées sur les questions internationales;
b) Des monographies sur quatre pays d'Asie consacrées
à l'analyse de quelques-uns des principaux problèmes à
résoudre au niveau national;
c) Une étude du support théorique et empirique d'une
coopération pour l'échange de compétences entre les pays
en développement eux-mêmes.
2. Selon le rapport du Groupe d'experts gouvernementaux
26 , l'accord s'est fait sur un certain nombre de
points. Ainsi, il a été admis :
a) Que le problème du transfert inverse de technologie a
de multiples aspects et englobe des questions sociales et
économiques, des problèmes de développement et d'autres
considérations;
b) Que, pour avoir une conception équilibrée des
questions en cause et améliorer l'action menée pour y faire
face, il est nécessaire d'étudier les données d'expérience
relatives à des pays appartenant à des régions géographiques
différentes;
c) Qu'il est nécessaire d'envisager le problème du
transfert inverse de technologie dans son ensemble.
3. Dans son rapport, le Groupe d'experts gouvernementaux
faisait aussi valoir qu'une action s'imposait de la
part des pays développés, des pays en développement et de
la CNUCED. A propos de la participation de cette dernière,
le Groupe d'experts a pensé qu'il fallait étudier plus à fond
la question du transfert inverse de technologie. Réaffirmant
les termes de la résolution 33/151 de l'Assemblée générale,
le Groupe des Soixante-Dix-Sept prie le Secrétaire général
de la CNUCED, en collaboration avec les autres institutions
intéressées, de continuer ses études dans le cadre du
programme de travail de la CNUCED, notamment sur les
trois grands thèmes ci-après :
a) L'expérience recueillie et la politique suivie par les
différents pays d'immigration et d'émigration de personnel
qualifié;
b) Les modalités d'une coopération aux échelons national,
régional et international;
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