Actes de la Conférence des Nations Unies sur le commerce ... - unctad

intégré pour les produits de base, devraient être protégés
comme il est stipulé aux paragraphes 3 et 4 de la section III
de ladite résolution;
III. - AUTRES MESURES COMPRISES
DANS LE PROGRAMME INTÉGRÉ
POUR LES PRODUITS DE BASE
A. — Transformation et mise au point des produits en vue
de promouvoir l'industrialisation et l'accroissement des
recettes d'exportation des pays en développement
1. Convient de créer un cadre de coopération internationale
dans le contexte général du programme intégré
pour les produits de base, en vue d'intensifier dans les pays
en développement la transformation des matières premières
et l'exportation de produits transformés, en tenant compte
des travaux et négociations en cours sur des problèmes
connexes;
2. Convient, dans ce contexte, de tenir compte notamment
des éléments suivants :
a) Facilitation du redéploiement vers les pays en développement
des capacités de production des industries de
transformation de produits, notamment par des aides à
l'adaptation, et mise en oeuvre d'autres mesures de coopération
commerciale et industrielle, conformément aux
dispositions pertinentes de la résolution 96 (IV) de la
Conférence, du 31 mai 1976;
b) Augmentation de la compétitivité des produits naturels
en concurrence avec des produits synthétiques et
examen de mesures destinées à harmoniser, le cas échéant,
la production de produits synthétiques et de produits de
remplacement dans les pays développés et l'offre de
produits naturels en provenance de pays en développement;
c) Elargissement des débouchés offerts aux produits
transformés ou semi-transformés exportés par des pays en
développement, notamment par des engagements pris dans
le cadre de négociations commerciales ou, le cas échéant, de
négociations particulières sur tel ou tel produit;
d) Dégagement de ressources financières adéquates pour
intensifier la transformation de produits primaires dans les
pays en développement, en tenant compte de la nécessité
d'accorder des ressources financières croissantes, à la fois
sous forme de prêts et de participations au capital social,
par l'intermédiaire des institutions financières internationales,
en particulier aux pays en développement les
moins avancés;
e) Libéralisation de l'accès aux marchés, surtout dans
les pays développés, de produits primaires ou transformés
en provenance de pays en développement;
3. Prie le Secrétaire général de la CNUCED, dans ce
cadre :
a) D'entreprendre, en consultation avec les organismes
internationaux appropriés et les organismes de producteurs
ou de consommateurs appropriés, des études systématiques
et approfondies des perspectives de renforcement des
activités de transformation et de mise au point de produits
dans les pays en développement, pour les produits de base
figurant dans la liste indicative de la résolution 93 (IV) de la
Conférence, en tenant compte des études déjà réalisées à la
CNUCED et dans d'autres organismes appropriés;
Première partie. - Décisions de la Conférence 11
b) De soumettre ces études, selon qu'il conviendra, à la
Commission des produits de base, à des réunions préparatoires
organisées au titre du programme intégré pour les
produits de base et à des organismes de producteurs ou de
consommateurs;
B. — Commercialisation et distribution
4. Convient de créer, dans le contexte général du
programme intégré pour les produits de base, un cadre de
coopération internationale dans le domaine de la commercialisation
et de la distribution des produits de base
exportés par les pays en développement, en vue d'accroître
la participation des pays en développement à ces activités et
les recettes qu'ils en tirent, en tenant compte des travaux et
négociations en cours sur des problèmes connexes;
5. Convient en outre, dans ce contexte, de tenir compte
notamment des éléments suivants :
a) Meilleure transparence du marché, notamment par
des mesures destinées, le cas échéant, à améliorer le
fonctionnement des bourses de produits de base;
b) Soutien technique et financier accru en vue de
l'extension de systèmes nationaux de commercialisation et
de distribution dans les pays en développement;
c) Contrats, pratiques et arrangements régissant la commercialisation
des produits de base figurant dans la liste
indicative de la résolution 93 (IV) de la Conférence;
d) Suppression des obstacles à une concurrence loyale
entre les entreprises de commercialisation des pays développés
et des pays en développement;
6. Prie le Secrétaire général de la CNUCED, dans ce
cadre :
a) D'entreprendre ou d'achever, en consultation avec les
organismes internationaux appropriés et les organismes de
producteurs ou de consommateurs appropriés, des études
systématiques et approfondies des structures de commercialisation
et de distribution des produits figurant dans la
liste indicative de la résolution 93 (IV) de la Conférence, et
conformément à la résolution 78 (III) de la Conférence, du
20 mai 1972, en tenant compte des études déjà réalisées à la
CNUCED et dans d'autres organismes appropriés;
b) De soumettre un calendrier précis pour l'achèvement
de ces études à la Commission des produits de base à sa
prochaine session et de soumettre ces études, suivant ce
calendrier et selon qu'il conviendra, à la Commission des
produits de base, à des réunions préparatoires organisées au
titre du programme pour les produits de base et à des
organismes de producteurs ou de consommateurs;
C. — Recherche et développement, promotion commerciale
et diversification horizontale
7. Convient que des études des besoins et des coûts à
moyen terme dans ces domaines, relatives aux produits de
base figurant dans la liste indicative de la résolution 93 (IV)
de la Conférence, devraient être effectuées par le Secrétaire
général de la CNUCED en consultation avec les organisations
internationales appropriées et les organismes de
producteurs ou de consommateurs appropriés, en tenant
compte des études déjà réalisées à la CNUCED et dans
d'autres organismes appropriés, et que ces études devront
être soumises, ainsi qu'il conviendra, à la Commission des
produits de base, à des réunions préparatoires organisées au