Actes de la Conférence des Nations Unies sur le commerce ... - unctad

Annexe VI. - Programme d'Arusha pour l'autonomie collective et cadre de négociations 165
Point 12 a — Examen des caractéristiques à exiger du système
monétaire international qui favoriseraient le commerce mondial
et le développement, de façon compatible avec les nécessités d'un
ajustement satisfaisant au niveau international, compte tenu des
effets négatifs des fluctuations des taux de change et de
l'inflation mondiale et, en particulier, eu égard au développement
des pays en développement et à leurs besoins en matière de
soutien de la balance des paiements
1. Depuis l'effondrement du système de Bretton Woods
en 1971, les relations monétaires internationales se sont
caractérisées par une inflation exceptionnellement prononcée
et persistante et une grande instabilité des taux de
change des principales monnaies. Malgré les mesures prises
depuis au coup par coup, le processus d'ajustement international
n'a pas été satisfaisant et il subsiste d'importants
déséquilibres des paiements. Cet état de choses est particulièrement
préoccupant dans une économie mondiale qui
semble en état de stagnation permanent, où des taux de
croissances faibles de la production et du commerce
coexistent avec des taux élevés de chômage, de sousutilisation
des ressources et d'inflation. Le poids des
mesures d'ajustement visant à redresser ces déséquilibres est
retombé de façon disproportionnée sur les pays en développement.
Il faut souligner qu'en l'occurrence des déséquilibres
de leurs balances des paiements résulteraient en
grande partie de facteurs extérieurs ayant leur source dans
les pays développés, comme la récession et l'inflation
mondiales. A défaut de moyens financiers qui fassent
suffisamment contrepoids, les pays en développement ne
pouvaient que réduire leurs programmes de développement
et encourir une dette extérieure extrêmement élevée par
rapport à leur capacité économique. Il est maintenant
évident qu'il faut procéder sans délai à une réforme
fondamentale des arrangements monétaires internationaux
pour les rendre mieux aptes à favoriser le commerce
mondial et le développement et, en particulier, à appuyer le
développement des pays en développement dans le cadre
général de l'instauration du nouvel ordre économique
international.
2. Bien que certaines décisions aient été prises récemment
au FMI concernant l'augmentation des quotes-parts,
l'institution de la facilité de financement supplémentaire et
une nouvelle allocation de droits de tirage spéciaux (DTS),
leurs caractéristiques demandent encore à être améliorées.
Ces décisions ne répondent qu'en partie aux revendications
des pays en développement et, notamment, ne suffisent pas
à faire des DTS le principal avoir de réserve du système
monétaire international, ni a assurer une répartition équitable
des liquidités internationales. En outre, l'allocation de
DTS reçue par les pays en développement serait diminuée
de leur contribution à la tranche de réserve de la septième
opération de relèvement des quotes-parts. A ce propos, le
Groupe des Soixante-Dix-Sept reconnaît l'intérêt de la
proposition selon laquelle l'élément DTS du relèvement des
quotes-parts des pays en développement opéré lors de cette
septième révision serait financé par les pays développés. Il
faut déplorer que cette proposition n'ait pas été suivie
d'effet à l'époque, mais elle devrait l'être lors des relèvements
futurs.
3. Les graves conséquences des mouvements désordonnés
des taux de change des principales monnaies pour le
commerce et les réserves en devises des pays en développement
ont contribué à ralentir le taux de croissance
économique de ces pays. Pour y remédier, la communauté
internationale devrait passer rapidement à un système dans
lequel les DTS seraient le principal avoir de réserve
international, leur utilisation étant soumise au minimum de
conditions possible. En outre, les pays développés devraient
non seulement intensifier leurs efforts pour juguler l'inflation,
mais aussi mettre en place des instruments financiers
pour protéger la valeur réelle des avoirs financiers des
pays en développement. D'autre part, le FMI, en exerçant
sa surveillance sur les taux de change et les politiques en
matière de balance des paiements devrait l'intensifier aussi
sur les principales monnaies 2 2 et tenir dûment compte du
cas et des besoins particuliers des pays en développement. A
cet égard, le FMI devrait reconnaître que les déséquilibres
des balances des paiements des pays en développement sont
d'origine structurelle et, partant, mettre des conditions
suffisamment souples à l'utilisation de ses ressources afin de
stimuler la reprise de l'activité économique mondiale et
l'expansion du commerce et de l'emploi et d'assurer un
ajustement plus équilibré.
4. Bien d'autres questions importantes ont leur place
dans une discussion sur la réforme du système monétaire,
notamment les moyens d'assurer un ajustement international
plus satisfaisant et mieux équilibré, y compris des
mesures conduisant les pays développés à excédent et les
pays à monnaie de réserve à accepter une part équitable de
la charge de cet ajustement, et des mesures propres à
favoriser le transfert de ressources réelles aux pays en
développement et l'établissement d'un lien entre la création
de DTS et le financement du développement, qui pourrait
être soit a) un lien direct portant la part des pays en
développement dans l'allocation de DTS à un niveau
supérieur à celle qui leur revient dans les quotes-parts du
FMI; soit b) un lien indirect par le moyen duquel une
proposition spécifiée des DTS nouvellement créés alloués
aux pays développés irait aux institutions multilatérales de
financement du développement. Le Groupe des Soixante-
Dix-Sept souligne qu'une réforme monétaire authentique
passe par l'établissement, dans les institutions de Bretton
Woods, d'un mode équitable d'adoption des décisions.
5. Le Groupe des Soixante-Dix-Sept souligne que ces
questions, ainsi que les suivantes, présenteront un intérêt
immédiat à la cinquième session de la Conférence :
a) Pour que les pays en développement puissent maintenir
leurs programmes de développement, si l'inflation et la
récession continuent dans les pays développés, il faudrait
créer une facilité permettant de fournir un soutien en
Les données empiriques disponibles confirment l'observation
que, contrairement à l'attente, le flottement n'a pas généralement
réussi à protéger les économies nationales des poussées inflationnistes
extérieures. C'est particulièrement le cas quand ces poussées
proviennent du pays à monnaie de réserve. En particulier, les pays
en développement, dont les devises sont le plus souvent rattachées
au dollar (qui est aussi leur principale monnaie de réserve étrangère),
ressentent des effets de prix à la fois directs et indirects du fait de
pressions constantes sur leur assise monétaire nationale. Ces pays ne
peuvent facilement maîtriser cette inflation importée en raison, soit
du sous-développement de leurs marchés financiers, soit de la
subordination de leur politique du crédit à des objectifs de crédit à
longue échéance. En outre, la structure de leur commerce peut ne
pas permettre le rattachement à une autre devise, ce qui risquerait
d'amoindrir leur compétitivité. Les différences des taux d'inflation
nationaux venant s'ajouter aux variations des taux de change
produisent d'importants écarts des taux de change réels. C'est
peut-être là une des principales raisons de la nécessité d'une
surveillance des taux de change dans un système de flottement
contrôlé.