Actes de la Conférence des Nations Unies sur le commerce ... - unctad

Annexe VI. - Programme d'Arusha pour l'autonomie collective et cadre de négociations 153
la capacité de production et le pouvoir d'achat réel des pays
en développement;
c) La situation des pays les moins avancés devrait faire
l'objet d'une attention particulière dans le programme
d'action pour les années 80;
d) Il convient d'accorder l'attention requise à l'élimination
de la misère des masses et à l'élévation du niveau de vie
des populations des pays en développement.
Point 9 de l'ordre du jour provisoire
de la cinquième session de la Conférence
Faits nouveaux dans le commerce international
Point 9 a - Protectionnisme : tendances, ainsi que politiques et
actions à court terme et à long terme nécessaires pour traiter les
problèmes
Le Groupe des Soixante-Dix-Sept, alarmé par la recrudescence
des mesures protectionnistes que les pays développés
ont adoptées ces dernières années et qui portent
particulièrement préjudice aux exportations des pays en
développement dans les secteurs utilisant leurs propres
matières premières et compétences, où l'avantage comparatif
a évolué en leur faveur et leur ouvre d'importantes
perspectives d'expansion industrielle, exprime sa profonde
préoccupation devant les effets négatifs de ces mesures sur
une restructuration de la production industrielle mondiale
et du commerce mondial qui corresponde à leurs intérêts
économiques. Les mesures protectionnistes appliquées de
plus en plus fréquemment par les pays développés depuis
quelques années nuisent tout spécialement aux pays en
développement en retardant les transformations de structure
dans les secteurs industriels susmentionnés et en
rendant plus difficile l'accroissement substantiel de leurs
exportations d'articles manufacturés et semi-finis qui serait
notamment nécessaire pour atteindre l'objectif de Lima et
faire progresser leur économie. Le Groupe des Soixante-
Dix-Sept a exprimé son inquiétude devant la formation
d'ententes dans les pays développés et leur recours à des
procédés nouveaux comme les "prix de déclenchement", la
limitation volontaire des exportations et les arrangements
de commercialisation ordonnée pour restreindre le commerce.
Il s'est inquiété aussi des tentatives faites par les
pays développés pour trouver des solutions aux problèmes
commerciaux sectoriels dans des organes restreints, au lieu
de le faire dans des organismes internationaux largement
représentatifs. Vivement préoccupé par ces faits, le Groupe
des Soixante-Dix-Sept décide que des mesures efficaces
devraient être prises à la cinquième session de la Conférence
pour traiter ce problème et pour se mettre d'accord sur un
programme d'action internationale coordonnée axé sur
renonciation de mesures à court terme propres à freiner le
protectionnisme et sur des politiques à long terme de
restructuration industrielle mondiale.
1. A cette fin, le Groupe des Soixante-Dix-Sept :
à) Déplore les nouvelles tendances protectionnistes dans
les pays développés, qui ont de graves conséquences pour
les pays en développement;
b) Réaffirme la conviction que la solution convenable
est une restructuration industrielle mondiale qui corresponde
aux objectifs de développement des pays en
développement;
c) Déclare que devant des mesures protectionnistes
proposées ou adoptées par un pays ou un groupe de pays
développés et préjudiciables aux exportations des pays en
développement, y compris la conclusion ou l'extension
d'accords de limitation volontaire des exportations, le pays
ou les pays en développement lésés, sans préjudice de
l'action bilatérale qu'ils jugeront opportune, peuvent engager
des consultations avec d'autres pays en développement
intéressés, en vue de déterminer l'action conjointe appropriée
à entreprendre. Cette action conjointe comprendrait
notamment des mesures facultatives d'ordre économique,
financier ou commercial ayant pour objet de contrebalancer
les mesures protectionnistes imposées par un pays développé
ou par un groupe de pays développés à l'encontre des
pays en développement.
2. A la cinquième session de la Conférence, il faudrait
arriver à un accord sur les mesures et actions suivantes :
A. — Politiques et actions à long terme
en vue d'une restructuration industrielle mondiale
Les politiques à long terme en vue d'une restructuration
industrielle mondiale dans l'intérêt d'une croissance globale
optimale demandent des efforts délibérés de la communauté
internationale pour implanter des structures de
production rationnelles dans le monde. A ce propos, il faut
suivre de près l'évolution des structures de la production et
du commerce dans le monde en déterminant, dans les pays
développés, les secteurs où des aménagements s'imposent
afin de faciliter le déplacement de facteurs de production
de ces secteurs et, dans les pays en développement, les
secteurs qui méritent un encouragement et un soutien
spéciaux pour rendre possible la spécialisation internationale
interindustries et intra-industries la plus efficace. Les
mesures et actions ci-après devraient être convenues à cet
effet :
a) Il faudrait créer à la CNUCED un mécanisme qui
permette de passer périodiquement en revue les structures
de la production et du commerce dans l'économie mondiale
et de déterminer les secteurs où des aménagements de
structure s'imposent pour améliorer la division internationale
du travail et transférer des capacités de production aux
pays en développement, eu égard à leur avantage comparatif
et à la nécessité d'encourager la transformation de leurs
matières premières;
b) L'accord devrait se faire sur un cadre de négociations
à la CNUCED pour formuler, en coopération avec l'ONUDI
et l'OIT, les mesures et politiques que les pays développés
devraient adopter en vue de stimuler les aménagements de
structure dans les secteurs ainsi déterminés et faciliter le
déplacement de facteurs de production de ces secteurs;
c) Il faudrait exercer une surveillance constante :
i) Pour éviter la mise en place, dan les pays développés, de
capacités de production excessives et non rentables qui
risquent de susciter une demande de mesures protectionnistes;
ii) Pour assurer la mise en œuvre des politiques et mesures
visées au paragraphe b ci-dessus;
d) L'accord relatif à la restructuration à l'échelle mondiale
devrait être rattaché notamment aux objectifs fixés
pour la part des pays en développement dans la production
mondiale d'articles manufacturés (25 p. 100) et dans le