Actes de la Conférence des Nations Unies sur le commerce ... - unctad

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Annexe VI. — Programme d'Arusha pour l'autonomie collective et cadre de négociations 151 arrangements institutionnels ou autres adoptés récemment n'ont guère allégé le fardeau des pays en développement et même, dans certains cas, ont contribué à l'alourdir. 3. Le fait que l'ordre économique international existant n'a pas apporté de soutien suffisant et équitable au développement international a eu de graves répercussions sur l'économie des pays en développement et, en particulier, des pays les moins avancés. Le volume et la valeur de leur commerce et le pouvoir d'achat en valeur réelle de leurs recettes en devises en ont souffert. En même temps, une part disproportionnée de la charge de l'ajustement de l'économie mondiale est retombée sur l'économie de ces pays. 4. En outre, l'évolution récente de l'économie mondiale montre clairement que l'ordre économique international actuel n'est pas seulement inéquitable, mais aussi qu'il fonctionne de manière inefficace. Le développement accéléré des pays en développement et le fonctionnement efficace de l'économie mondiale exigent une restructuration radicale de l'ordre économique international. 5. D'autre part, dans l'ordre économique international existant, les pays en développement ont peu d'influence sur la manière dont il fonctionne. Ce n'est pas surprenant puisque l'adoption des décisions relatives à la gestion de l'économie mondiale, le choix des règles qui régissent les opérations économiques internationales et le pouvoir de les modifier sont du domaine réservé des principaux pays développés. 6. Il y a lieu d'observer à cet égard que, dans la crise économique actuelle, les pays développés se soucient uniquement de politiques économiques à court terme axées sur leur propre reprise économique. Quelques pays développés commencent à se rendre compte que la crise ne pourra être résolue s'ils ne transforment pas la structure de leur propre économie. Toutefois, les mesures qu'ils ont prises jusqu'à présent ne démontrent pas que ces transformations ne seront viables que si elles sont compatibles avec les objectifs, plus vastes, de l'instauration du nouvel ordre économique international, et que si elles tiennent compte du lien de cause à effet entre les politiques des pays développés et le développement des pays en développement. La priorité devrait être donnée aux mesures concertées de restructuration comme principal moyen d'arriver à une reprise économique stable et soutenue. Pour cela, il faut aussi que les pays développés reconnaissent l'interdépendance des transformations structurelles et des mesures destinées à engendrer un accroissement de la demande globale et des capacités de production des pays en développement, afin de relancer l'expansion de l'économie mondiale. En admettant cette interdépendance, les pays développés contribueraient beaucoup à imprimer à la négociation internationale un dynamisme nouveau. B. — Problèmes, politiques et mesures appropriées pour faciliter les transformations de structure 7. En examinant les problèmes, les politiques et les mesures, en vue de faciliter les transformations de structure dans l'économie internationale, il importe cependant de reconnaître que la notion de transformation de structure recouvre plusieurs éléments distincts, encore qu'interdépendants. Le premier concerne les déplacements à opérer dans les structures de la production, de la consommation et du commerce au niveau de l'économie mondiale. Le deuxième, qui se rapporte plus directement au cadre international, concerne la structure du contrôle effectif exercé par les pays sur l'utilisation de leurs propres ressources. Le troisième a trait à la restructuration du cadre institutionnel, y compris la création, si besoin est, d'un nouveau cadre institutionnel conçu pour promouvoir et appuyer les deux éléments susmentionnés des transformations de structure. L'une des conditions de ces transformations serait évidemment une participation accrue des pays en développement à l'adoption des décisions à l'échelon international. 8. Le renforcement de la coopération économique et technique entre pays en développement étant un facteur essentiel de la restructuration de l'ordre économique international actuel, il faut faire de nouveaux efforts, en se fondant sur le principe de l'autonomie collective, en vue de consolider et de développer les liens économiques entre les pays en développement. Une économie internationale restructurée peut prendre une dimension nouvelle avec la coopération commerciale et économique entre les pays en développement et les pays socialistes d'Europe orientale; ces relations, qui sont importantes, devraient être entretenues et encore renforcées. 9. D'autre part, les divers éléments des transformations de structure dans l'économie aussi bien des pays développés que des pays en développement, qui sont préconisés dans divers domaines au titre d'autres points de l'ordre du jour, se rattachent à des aménagements sous-jacents du cadre institutionnel international. Le Fonds commun et les accords internationaux de produits au titre du programme intégré pour les produits de base, la mise au point de principes et de politiques visant à promouvoir des aménagements à long terme dans l'industrie des pays développés, la réforme du système monétaire international et un mécanisme efficace de coopération financière internationale au service du développement, le code de conduite pour le transfert de technologie, les principes et règles relatifs aux pratiques commerciales restrictives sont quelques-uns des éléments d'un nouveau cadre institutionnel international nécessairepour appuyer et favoriser les transformations de structure qui s'imposent dans l'économie mondiale. 10. Il y a, toutefois, d'autres aspects du cadre institutionnel international qui demandent un examen approfondi En raison de l'interdépendance étroite des problèmes concernant le commerce, le développement, les questions monétaires et le financement, les règles et principes régissant les relations internationales dans ces domaines, ainsi que les politiques et mesures en la matière doivent être solidaires et avoir le même objectif fondamental. A cette fin, certains problèmes doivent retenir d'urgence l'attention de la communauté internationale : a) Il faudrait des consultations globales concernant le commerce, le développement, les questions monétaires et le financement, non seulement pour qu'il y ait cohérence, mais encore pour que les politiques à court terme favorisent, au lieu de l'entraver, la progression vers une restructuration à long terme de l'économie internationale; b) Il s'agit de savoir comment déclencher une nouvelle évolution des règles et principes régissant les relations économiques et commerciales internationales. 11. D'une manière générale, les principes, règles et procédures qui régissent actuellement les relations économi-

152 Annexes ques internationales dans le domaine commercial, monétaire et financier, bien qu'ils aient été diversement adaptés au coup par coup à l'évolution de l'économie mondiale et à quelques-uns des besoins des pays en développement, n'ont pas encore été restructurés de manière à soutenir fermement le développement des pays en développement. C. —Nouvelle évolution des règles et principes qui régissent le commerce international et les relations économiques internationales 12. Il convient de noter que, sous la pression des déséquilibres de l'économie mondiale, le cadre établi au lendemain de la guerre pour régir les relations économiques internationales est menacé de désintégration et qu'il devient de plus en plus difficile pour les gouvernements, même ceux des pays développés, de résoudre leurs problèmes selon les principes, règles et procédures existants. Le symptôme le plus manifeste de cette désintégration a été l'effrondrement du système de Bretton Woods en 1971. Tout aussi importantes sont les tensions croissantes auxquelles sont soumis les principes et règles de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. Récemment, beaucoup de pays développés ont eu manifestement tendance à adopter des politiques commerciales qui vont à rencontre de l'esprit et de la lettre de l'Accord général. 13. Outre les conditions auxquelles la réforme du système monétaire international doit répondre, il y a la nécessité de réviser les principes, règles et procédures qui régissent actuellement le commerce international. Les règles et procédures qui découlent de l'Accord général ont initialement été négociées au lendemain de la guerre, sans la participation des pays en développement d'aujourd'hui. Les changements opérés depuis n'ont pas entamé l'esprit même des règles, qui ne correspondent pas aux besoins des pays en développement dans les domaines du commerce, du développement et du financement. 14. En résumé, les règles et principes qui régissent actuellement le commerce international sont en grande partie périmés et inopérants. Il est nécessaire de les réviser de façon approfondie, compte tenu des réalités nouvelles de l'économie mondiale, et de créer un système qui aura pour but principal le développement des pays en développement et qui sera doté des rouages voulus pour le rendre équitable et efficace. 15. Il importe de réviser les règles commerciales existantes pour en étendre le champ d'application aux nouveaux procédés de protection qu'elles ne couvrent pas encore, le commerce intra-groupe des sociétés transnationales, qui est devenu un élément important du commerce mondial et du commerce des pays en développement et qui, en fait, échappe aussi aux règles existantes. 16. Il faut certes accorder un rang de priorité élevé dans le développement économique et social à la satisfaction des besoins essentiels des populations et à l'élimination de la misère des masses, mais il est inadmissible et faux de soutenir que ces buts peuvent être atteints sans le développement économique général et complet des pays en développement et sans l'instauration du nouvel ordre économique international. Les pays en développement doivent veiller à ce que les pays développés ne fassent pas intervenir de nouveaux concepts, normes et principes, tels que "besoins essentiels", accès aux approvisionnements, application graduée, sélectivité, etc., qui sont actuellement proposés, mais qui sont en fait totalement incompatibles avec les besoins de développement et les aspirations des pays en développement. Des initiatives en vue de solutions ponctuelles ou mesures fragmentaires de coopération internationale ne sauraient remédier à la nécessité pressante de refondre, en fonction des réalités du monde actuel, les règles et principes régissant le commerce international. 17. La nécessité d'une action concertée pour susciter des transformations de structure et reformuler et renégocier les "règles du jeu" actuellement inéquitables est à présent pleinement reconnue. Il ne faudrait pas pour autant négliger les questions graves qui demandent une mise en œuvre immédiate de l'ordre économique international. 18. Le Groupe des Soixante-Dix-Sept recommande que la Conférence, à sa cinquième session, prie le Secrétaire général de la CNUCED de constituer, conformément aux résolutions pertinentes de la Conférence et du Conseil, un groupe intergouvernemental d'experts de niveau élevé chargé : a) D'examiner les problèmes relatifs à la gestion de l'économie mondiale, en particulier les politiques dans les domaines du commerce, du développement, des questions monétaires et du financement; b) De recommander l'adoption de mesures concertées assurant que les politiques des pays développés sont compatibles avec les exigences des transformations de structure dans la perspective du nouvel ordre économique international. 19. Le Secrétaire général de la CNUCED est prié de soumettre à l'examen du Conseil du commerce et du développement les rapports du groupe d'experts susmentionné, auxquels il conviendrait d'accorder une attention particulière lors des futures sessions ordinaires du Conseil au niveau ministériel. D. —Nouvelle stratégie internationale du développement 20. L'élément central de la stratégie internationale du développement pour la troisième Décennie des Nations Unies pour le développement devrait être l'exécution du Programme d'action concernant l'instauration d'un nouvel ordre économique international 17 ; dans cette perspective, il faut agir pour accroître la participation des pays en développement à l'adoption des décisions prises au niveau international concernant la gestion de l'économie mondiale. 21. La nouvelle stratégie devrait aussi insister sur les points suivants : a) Les politiques économiques internationales des pays développés, notamment des groupements économiques de pays développés, et leurs politiques nationales qui ont des incidences internationales, devraient contribuer à stimuler la croissance des pays en développement, compte tenu des besoins à long terme et à court terme de ces derniers en matière de développement; b) Un objectif important des politiques industrielles, sociales, commerciales, monétaires, financières et régionales des pays développés devrait être de maintenir et d'accroître Résolution 3202 (S-VI) de l'Assemblée générale, du 1er mai 1974.

Annexe VI. — Programme d'Arusha pour l'autonomie col<strong>le</strong>ctive et cadre <strong>de</strong> négociations 151<br />

arrangements institutionnels ou autres adoptés récemment<br />

n'ont guère allégé <strong>le</strong> far<strong>de</strong>au <strong>de</strong>s pays en développement et<br />

même, dans certains cas, ont contribué à l'alourdir.<br />

3. Le fait que l'ordre économique international existant<br />

n'a pas apporté <strong>de</strong> soutien suffisant et équitab<strong>le</strong> au<br />

développement international a eu <strong>de</strong> graves répercussions<br />

<strong>sur</strong> l'économie <strong>de</strong>s pays en développement et, en particulier,<br />

<strong>de</strong>s pays <strong>le</strong>s moins avancés. Le volume et <strong>la</strong> va<strong>le</strong>ur <strong>de</strong><br />

<strong>le</strong>ur <strong>commerce</strong> et <strong>le</strong> pouvoir d'achat en va<strong>le</strong>ur réel<strong>le</strong> <strong>de</strong> <strong>le</strong>urs<br />

recettes en <strong>de</strong>vises en ont souffert. En même temps, une<br />

part disproportionnée <strong>de</strong> <strong>la</strong> charge <strong>de</strong> l'ajustement <strong>de</strong><br />

l'économie mondia<strong>le</strong> est retombée <strong>sur</strong> l'économie <strong>de</strong> ces<br />

pays.<br />

4. En outre, l'évolution récente <strong>de</strong> l'économie mondia<strong>le</strong><br />

montre c<strong>la</strong>irement que l'ordre économique international<br />

actuel n'est pas seu<strong>le</strong>ment inéquitab<strong>le</strong>, mais aussi qu'il<br />

fonctionne <strong>de</strong> manière inefficace. Le développement accéléré<br />

<strong>de</strong>s pays en développement et <strong>le</strong> fonctionnement<br />

efficace <strong>de</strong> l'économie mondia<strong>le</strong> exigent une restructuration<br />

radica<strong>le</strong> <strong>de</strong> l'ordre économique international.<br />

5. D'autre part, dans l'ordre économique international<br />

existant, <strong>le</strong>s pays en développement ont peu d'influence <strong>sur</strong><br />

<strong>la</strong> manière dont il fonctionne. Ce n'est pas <strong>sur</strong>prenant<br />

puisque l'adoption <strong>de</strong>s décisions re<strong>la</strong>tives à <strong>la</strong> gestion <strong>de</strong><br />

l'économie mondia<strong>le</strong>, <strong>le</strong> choix <strong>de</strong>s règ<strong>le</strong>s qui régissent <strong>le</strong>s<br />

opérations économiques internationa<strong>le</strong>s et <strong>le</strong> pouvoir <strong>de</strong> <strong>le</strong>s<br />

modifier sont du domaine réservé <strong>de</strong>s principaux pays<br />

développés.<br />

6. Il y a lieu d'observer à cet égard que, dans <strong>la</strong> crise<br />

économique actuel<strong>le</strong>, <strong>le</strong>s pays développés se soucient<br />

uniquement <strong>de</strong> politiques économiques à court terme axées<br />

<strong>sur</strong> <strong>le</strong>ur propre reprise économique. Quelques pays développés<br />

commencent à se rendre compte que <strong>la</strong> crise ne pourra<br />

être résolue s'ils ne transforment pas <strong>la</strong> structure <strong>de</strong> <strong>le</strong>ur<br />

propre économie. Toutefois, <strong>le</strong>s me<strong>sur</strong>es qu'ils ont prises<br />

jusqu'à présent ne démontrent pas que ces transformations<br />

ne seront viab<strong>le</strong>s que si el<strong>le</strong>s sont compatib<strong>le</strong>s avec <strong>le</strong>s<br />

objectifs, plus vastes, <strong>de</strong> l'instauration du nouvel ordre<br />

économique international, et que si el<strong>le</strong>s tiennent compte<br />

du lien <strong>de</strong> cause à effet entre <strong>le</strong>s politiques <strong>de</strong>s pays<br />

développés et <strong>le</strong> développement <strong>de</strong>s pays en développement.<br />

La priorité <strong>de</strong>vrait être donnée aux me<strong>sur</strong>es concertées<br />

<strong>de</strong> restructuration comme principal moyen d'arriver à<br />

une reprise économique stab<strong>le</strong> et soutenue. Pour ce<strong>la</strong>, il<br />

faut aussi que <strong>le</strong>s pays développés reconnaissent l'interdépendance<br />

<strong>de</strong>s transformations structurel<strong>le</strong>s et <strong>de</strong>s me<strong>sur</strong>es<br />

<strong>de</strong>stinées à engendrer un accroissement <strong>de</strong> <strong>la</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong><br />

globa<strong>le</strong> et <strong>de</strong>s capacités <strong>de</strong> production <strong>de</strong>s pays en<br />

développement, afin <strong>de</strong> re<strong>la</strong>ncer l'expansion <strong>de</strong> l'économie<br />

mondia<strong>le</strong>. En admettant cette interdépendance, <strong>le</strong>s pays<br />

développés contribueraient beaucoup à imprimer à <strong>la</strong><br />

négociation internationa<strong>le</strong> un dynamisme nouveau.<br />

B. — Problèmes, politiques et me<strong>sur</strong>es appropriées<br />

pour faciliter <strong>le</strong>s transformations <strong>de</strong> structure<br />

7. En examinant <strong>le</strong>s problèmes, <strong>le</strong>s politiques et <strong>le</strong>s<br />

me<strong>sur</strong>es, en vue <strong>de</strong> faciliter <strong>le</strong>s transformations <strong>de</strong> structure<br />

dans l'économie internationa<strong>le</strong>, il importe cependant <strong>de</strong><br />

reconnaître que <strong>la</strong> notion <strong>de</strong> transformation <strong>de</strong> structure<br />

recouvre plusieurs éléments distincts, encore qu'interdépendants.<br />

Le premier concerne <strong>le</strong>s dép<strong>la</strong>cements à opérer dans<br />

<strong>le</strong>s structures <strong>de</strong> <strong>la</strong> production, <strong>de</strong> <strong>la</strong> consommation et du<br />

<strong>commerce</strong> au niveau <strong>de</strong> l'économie mondia<strong>le</strong>. Le <strong>de</strong>uxième,<br />

qui se rapporte plus directement au cadre international,<br />

concerne <strong>la</strong> structure du contrô<strong>le</strong> effectif exercé par <strong>le</strong>s<br />

pays <strong>sur</strong> l'utilisation <strong>de</strong> <strong>le</strong>urs propres ressources. Le<br />

troisième a trait à <strong>la</strong> restructuration du cadre institutionnel,<br />

y compris <strong>la</strong> création, si besoin est, d'un nouveau cadre<br />

institutionnel conçu pour promouvoir et appuyer <strong>le</strong>s <strong>de</strong>ux<br />

éléments susmentionnés <strong>de</strong>s transformations <strong>de</strong> structure.<br />

L'une <strong>de</strong>s conditions <strong>de</strong> ces transformations serait évi<strong>de</strong>mment<br />

une participation accrue <strong>de</strong>s pays en développement à<br />

l'adoption <strong>de</strong>s décisions à l'échelon international.<br />

8. Le renforcement <strong>de</strong> <strong>la</strong> coopération économique et<br />

technique entre pays en développement étant un facteur<br />

essentiel <strong>de</strong> <strong>la</strong> restructuration <strong>de</strong> l'ordre économique<br />

international actuel, il faut faire <strong>de</strong> nouveaux efforts, en se<br />

fondant <strong>sur</strong> <strong>le</strong> principe <strong>de</strong> l'autonomie col<strong>le</strong>ctive, en vue <strong>de</strong><br />

consoli<strong>de</strong>r et <strong>de</strong> développer <strong>le</strong>s liens économiques entre <strong>le</strong>s<br />

pays en développement. Une économie internationa<strong>le</strong> restructurée<br />

peut prendre une dimension nouvel<strong>le</strong> avec <strong>la</strong><br />

coopération commercia<strong>le</strong> et économique entre <strong>le</strong>s pays en<br />

développement et <strong>le</strong>s pays socialistes d'Europe orienta<strong>le</strong>;<br />

ces re<strong>la</strong>tions, qui sont importantes, <strong>de</strong>vraient être entretenues<br />

et encore renforcées.<br />

9. D'autre part, <strong>le</strong>s divers éléments <strong>de</strong>s transformations<br />

<strong>de</strong> structure dans l'économie aussi bien <strong>de</strong>s pays développés<br />

que <strong>de</strong>s pays en développement, qui sont préconisés dans<br />

divers domaines au titre d'autres points <strong>de</strong> l'ordre du jour,<br />

se rattachent à <strong>de</strong>s aménagements sous-jacents du cadre<br />

institutionnel international. Le Fonds commun et <strong>le</strong>s<br />

accords internationaux <strong>de</strong> produits au titre du programme<br />

intégré pour <strong>le</strong>s produits <strong>de</strong> base, <strong>la</strong> mise au point <strong>de</strong><br />

principes et <strong>de</strong> politiques visant à promouvoir <strong>de</strong>s aménagements<br />

à long terme dans l'industrie <strong>de</strong>s pays développés, <strong>la</strong><br />

réforme du système monétaire international et un mécanisme<br />

efficace <strong>de</strong> coopération financière internationa<strong>le</strong> au<br />

service du développement, <strong>le</strong> co<strong>de</strong> <strong>de</strong> conduite pour <strong>le</strong><br />

transfert <strong>de</strong> technologie, <strong>le</strong>s principes et règ<strong>le</strong>s re<strong>la</strong>tifs aux<br />

pratiques commercia<strong>le</strong>s restrictives sont quelques-uns <strong>de</strong>s<br />

éléments d'un nouveau cadre institutionnel international<br />

nécessairepour appuyer et favoriser <strong>le</strong>s transformations <strong>de</strong><br />

structure qui s'imposent dans l'économie mondia<strong>le</strong>.<br />

10. Il y a, toutefois, d'autres aspects du cadre institutionnel<br />

international qui <strong>de</strong>man<strong>de</strong>nt un examen approfondi<br />

En raison <strong>de</strong> l'interdépendance étroite <strong>de</strong>s problèmes<br />

concernant <strong>le</strong> <strong>commerce</strong>, <strong>le</strong> développement, <strong>le</strong>s questions<br />

monétaires et <strong>le</strong> financement, <strong>le</strong>s règ<strong>le</strong>s et principes<br />

régissant <strong>le</strong>s re<strong>la</strong>tions internationa<strong>le</strong>s dans ces domaines,<br />

ainsi que <strong>le</strong>s politiques et me<strong>sur</strong>es en <strong>la</strong> matière doivent être<br />

solidaires et avoir <strong>le</strong> même objectif fondamental. A cette<br />

fin, certains problèmes doivent retenir d'urgence l'attention<br />

<strong>de</strong> <strong>la</strong> communauté internationa<strong>le</strong> :<br />

a) Il faudrait <strong>de</strong>s consultations globa<strong>le</strong>s concernant <strong>le</strong><br />

<strong>commerce</strong>, <strong>le</strong> développement, <strong>le</strong>s questions monétaires et <strong>le</strong><br />

financement, non seu<strong>le</strong>ment pour qu'il y ait cohérence,<br />

mais encore pour que <strong>le</strong>s politiques à court terme favorisent,<br />

au lieu <strong>de</strong> l'entraver, <strong>la</strong> progression vers une<br />

restructuration à long terme <strong>de</strong> l'économie internationa<strong>le</strong>;<br />

b) Il s'agit <strong>de</strong> savoir comment déc<strong>le</strong>ncher une nouvel<strong>le</strong><br />

évolution <strong>de</strong>s règ<strong>le</strong>s et principes régissant <strong>le</strong>s re<strong>la</strong>tions<br />

économiques et commercia<strong>le</strong>s internationa<strong>le</strong>s.<br />

11. D'une manière généra<strong>le</strong>, <strong>le</strong>s principes, règ<strong>le</strong>s et<br />

procédures qui régissent actuel<strong>le</strong>ment <strong>le</strong>s re<strong>la</strong>tions économi-

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