Actes de la Conférence des Nations Unies sur le commerce ... - unctad

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Annexe VI. — Programme d'Arusha pour l'autonomie collective et cadre de négociations 149 PNUD, en vue de mener une stratégie opérationnelle commune, étant donné la forte corrélation qui doit exister entre la coopération économique et la coopération technique entre pays en développement; ii) A titre prioritaire, chaque pays en développement devrait envisager de dresser, avec le concours de la CNUCED, un inventaire national complet de ses besoins et de ses ressources et contribuer à la mise à jour de l'inventaire général que la CNUCED devrait établir pour équilibrer les apports et les besoins au niveau mondial; iii) Les pays en développement devraient appuyer, individuellement ou collectivement, les propositions de projets adressées au PNUD à l'appui de la coopération économique entre pays en développement; à cet effet, ils jugeront peut-être bon d'envisager des contributions spéciales, y compris, le cas échéant, de réserver à cet effet une certaine proportion de leur chiffre indicatif de planification (CIP) dans le cadre du PNUD; iv) Reconnaissant que la coopération économique entre pays en développement est un élément important du nouvel ordre économique international et repose à ce titre sur l'interdépendance, la communauté d'intérêts et la coopération de tous les Etats, les pays en développement devraient, par l'intermédiaire du système des Nations Unies pour le développement, inviter les pays développés à verser des contributions pour l'exécution de projets de coopération économique entre pays en développement dont les objectifs sont intéressants pour les deux catégories de pays; v) Les pays en développement devraient insister auprès des organismes des Nations Unies, en particulier du PNUD, pour qu'ils consacrent des ressources accrues au titre des CIP aux activités d'appui à la coopération économique entre pays en développement qui sont axées sur des réalisations, en mettant spécialement en relief la nécessité d'accroftre sensiblement les ressources du PNUD affectées aux projets sous-régionaux, régionaux et interrégionaux dans ce domaine; vi) Les pays en développement devraient demander à la CNUCED d'amplifier à la fois lele qu'elle joue dans le système des Nations Unies en faveur de la coopération économique entre pays en développement et ses efforts de coordination et de coopération avec les autres organismes des Nations Unies, ainsi que de renforcer ses arrangements pratiques avec le PNUD, en vue de mener une stratégie opérationnelle commune, étant donné la forte corrélation qui doit exister entre la coopération économique et la coopération technique entre pays en développement; vii) La restructuration du système des Nations Unies devrait être telle que la CNUCED soit renforcée et dotée de tous les moyens humains et financiers nécessaires pour pouvoir s'acquitter efficacement de ses tâches en matière de coopération économique entre pays en développement, qui se sont accrues notablement sans que ses ressources aient sensiblement augmenté et sans qu'il y ait eu, dans son appareil institutionnel, de changements propres à rehausser son rôle de chef de file dans l'instauration du nouvel ordre économique international; viii) Le secrétariat de la CNUCED, dans l'exécution de ses tâches concernant la coopération économique entre pays en développement, devrait travailler en consultation et coopération étroites avec les commissions économiques régionales, qui jouent un rôle capital dans la promotion et la mise en œuvre de la coopération sous-régionale, régionale et interrégionale entre pays en développement. M. — Questions institutionnelles 25. Les Ministres recommandent que soit prise en considération la nature des dispositions institutionnelles concernant l'organisation et l'administration de la coopération économique entre pays en développement aux échelons national, sous-régional, régional et interrégional. En outre, ils estiment que les rouages institutionnels, nécessaires pour mettre en œuvre le programme de coopération économique entre pays en développement pourraient prendre les formes suivantes : a) Réunions périodiques du Groupe des Soixante-Dix- Sept à l'échelon ministériel : ces réunions s'inscriraient dans le cadre des dispositions de la résolution 1 de la troisième Réunion ministérielle du Groupe des Soixante-Dix-Sept, tenue à Manille 13 et de la section A.VI des décisions de la Conférence sur la coopération économique entre pays en développement, tenue à Mexico 14 , l'objectif étant de définir la coopération économique, les domaines d'action et les problèmes prioritaires. Les Ministres considèrent en outre que, pour faire les études recommandées par la Réunion ministérielle, les secrétariats des organismes des Nations Unies, et notamment de la CNUCED, du PNUD, des commissions régionales et des organismes régionaux et sous-régionaux de coopération et d'intégration économique des pays en développement, devraient accorder l'appui nécessaire au Groupe des Soixante-Dix-Sept; b) Comités d'action : il est nécessaire de trouver une formule de participation ouverte à tous les pays en développement qui s'intéressent à un aspect ou un domaine particulier permettant de réaliser un projet entre ces pays. Une formule nouvelle de coopération, les comités d'action, est présentée pour examen aux pays en développement. Il s'agit d'organes qui pourraient être établis pour un certain temps, afin d'analyser et de mettre en route des projets d'intérêt commun pour au moins trois pays membres, auxquels d'autres pays en développement auraient cependant la possibilité de participer ultérieurement. Le Groupe des Soixante-Dix-Sept prend note avec intérêt de l'expérience appréciable acquise par une région en développement concernant cet instrument. N. — Coopération technique et coopération économique entre pays en développement 26. Les Ministres rappellent que la coopération technique entre pays en développement, telle qu'elle a été définie par les pays en développement en diverses occasions et, à Buenos Aires, par la Conférence des Nations Unies sur la coopération technique entre pays en développement, est un instrument fondamental de développement de la coopé- Voir la note 6 ci-dessus. 14 TD/B/628 et Corr.l, Ire partie.

150 Annexes ration économique entre pays en développement. A leur avis : a) Une mise en œuvre rapide et efficace du Plan d'action de Buenos Aires et des résolutions approuvées par la Conférence susmentionnée 15 s'impose; b) Parmi les dispositions très importantes contenues dans le Plan d'actionil faut signaler, à ce propos, la nécessité de créer des centres nationaux de recherche et de formation de portée multinationale dans les pays en développement, ce qui fait également l'objet d'une des résolutions adoptées par la Conférence de Buenos Aires 16 ; c) Il faut souligner, à l'appui de la mise en oeuvre dudit plan, l'importance de la contribution des pays développés et des organisations internationales au renforcement de l'autonomie nationale et collective des pays en développement, en vue de mettre en application, notamment, les recommandations relatives à l'agriculture et à l'industrie; d) Puisque la première réunion de l'organe intergouvernemental des Nations Unies chargé, ainsi qu'il a été convenu à Buenos Aires, de l'examen global de la coopération Voir Rapport de la Conférence des Nations Unies sur la coopération technique entre pays en développement..., première partie. Résolution 2 de la Conférence, ibid., chap. IL Point 8 de l'ordre du jour provisoire de la cinquième session de la Conférence Evaluation de la situation commerciale et économique dans le monde et examen des problèmes, des politiques et des mesures appropriées pour faciliter des transformations de structure dans l'économie internationale, compte tenu de l'interdépendance des problèmes concernant le commerce, le développement et les questions monétaires et financières, en vue d'arriver à instaurer un nouvel ordre économique international et eu égard à l'évolution qui pourrait encore être nécessaire dans les règles et principes régissant les relations économiques internationales et à la contribution que la CNUCED doit apporter à une nouvelle stratégie internationale du développement pour la troisième Décennie des Nations Unies pour le développement. A. — Evaluation de la situation commerciale et économique dans le monde 1. L'économie mondiale traverse actuellement la crise la plus grave qu'elle ait connue depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Le malaise persistant du système économique international n'est pas un simple phénomène cyclique : il est avant tout le symptôme de profonds dérèglements de structure. L'impuissance des pays développés à économie de marché à maîtriser les déséquilibres chroniques de leur balance des paiements, les taux d'inflation et de chômage qui demeurent élevés et les rigidités nouvelles des marchés attestées par la montée du protectionnisme, qui empêchent les transformations de structure nécessaires à une évolution efficace de la production, sont III. — Cadre de négociations technique entre pays en développement, aura lieu en 1980, le Groupe des Soixante-Dix-Sept doit prendre les mesures nécessaires pour bien préparer cette réunion, afin d'arriver préalablement à une position commune. A cette fin, il devrait tenir une réunion préparatoire précédée de réunions préparatoires régionales. APPENDICE Programme des réunions à organiser par le secrétariat de la CNUCED d'ici à la fin de 1979 pour le Groupe des Soixante-Dix-Sept 1. Des réunions régionales de groupements sous-régionaux et régionaux de coopération économique pour envisager une action dans le sens des objectifs du Programme de Mexico relatif à la coopération économique entre pays en développement. 2. Une réunion des secrétariats des groupements de coopération économique entre pays en développement sur la coopération et l'intégration économiques sous-régionales, régionales et interrégionales entre pays en développement. 3. Trois réunions d'experts gouvernementaux des pays en développement pour examiner et formuler des propositions, compte tenu des études entreprises par le secrétariat de la CNUCED en application du paragraphe 2 a de la résolution 1 (I) de la Commission de la coopération économique entre pays en développement. 4. Une réunion des secrétariats des groupements de coopération économique et des institutions financières multilatérales des pays en développement sur des projets multinationaux. autant de faits nouveaux qui ne laissent pas présager une économie mondiale équilibrée et prospère pendant la décennie à venir. Tels sont les faits récemment survenus dans les pays développés qui sont une source nouvelle de sérieuses préoccupations pour les pays en développement. Non seulement les progrès vers une solution des problèmes qui inquiètent depuis longtemps les pays en développement risquent d'être freinés, mais encore les problèmes fondamentaux eux-mêmes sont maintenant exacerbés par beaucoup des nouveaux déséquilibres apparus ces dernières années. D'une part, les pressions inflationnistes intérieures ont été renforcées par une perte de PIB potentiel; d'autre part, les pays en développement sont pénalisés du fait que les marchés des pays développés où ils pourraient vendre leur sont fermés par un protectionnisme excessif et l'octroi de subventions à l'industrie. 2. L'économie internationale, ébranlée par une série d'événements pendant la décennie en cours, dont l'effondrement du système monétaire de Bretton Woods en 1971, la crise économique mondiale (inflation et récession), la montée du protectionnisme dans les pays développés, est profondément déséquilibrée. Des décisions sont prises cas par cas et les mesures spécifiques adoptées dans les pays développés pour protéger les producteurs nationaux ont fait retomber les difficultés de leurs aménagements de structure sur les pays en développement. Ce transfert se manifeste notamment, pour les pays en développement, par la désorganisation des marchés et de nouveaux problèmes de balance des paiements. Leurs déficits eux-mêmes sont en grande partie le reflet de l'incapacité des pays développés à s'adapter; si ces derniers ne prennent pas des mesures efficaces d'aménagement, les pays en développement continueront de supporter le fardeau des ajustements. Les

Annexe VI. — Programme d'Arusha pour l'autonomie col<strong>le</strong>ctive et cadre <strong>de</strong> négociations 149<br />

PNUD, en vue <strong>de</strong> mener une stratégie opérationnel<strong>le</strong><br />

commune, étant donné <strong>la</strong> forte corré<strong>la</strong>tion qui doit<br />

exister entre <strong>la</strong> coopération économique et <strong>la</strong> coopération<br />

technique entre pays en développement;<br />

ii) A titre prioritaire, chaque pays en développement<br />

<strong>de</strong>vrait envisager <strong>de</strong> dresser, avec <strong>le</strong> concours <strong>de</strong> <strong>la</strong><br />

CNUCED, un inventaire national comp<strong>le</strong>t <strong>de</strong> ses<br />

besoins et <strong>de</strong> ses ressources et contribuer à <strong>la</strong> mise à<br />

jour <strong>de</strong> l'inventaire général que <strong>la</strong> CNUCED <strong>de</strong>vrait<br />

établir pour équilibrer <strong>le</strong>s apports et <strong>le</strong>s besoins au<br />

niveau mondial;<br />

iii) Les pays en développement <strong>de</strong>vraient appuyer, individuel<strong>le</strong>ment<br />

ou col<strong>le</strong>ctivement, <strong>le</strong>s propositions <strong>de</strong><br />

projets adressées au PNUD à l'appui <strong>de</strong> <strong>la</strong> coopération<br />

économique entre pays en développement; à cet effet,<br />

ils jugeront peut-être bon d'envisager <strong>de</strong>s contributions<br />

spécia<strong>le</strong>s, y compris, <strong>le</strong> cas échéant, <strong>de</strong> réserver à cet<br />

effet une certaine proportion <strong>de</strong> <strong>le</strong>ur chiffre indicatif<br />

<strong>de</strong> p<strong>la</strong>nification (CIP) dans <strong>le</strong> cadre du PNUD;<br />

iv) Reconnaissant que <strong>la</strong> coopération économique entre<br />

pays en développement est un élément important du<br />

nouvel ordre économique international et repose à ce<br />

titre <strong>sur</strong> l'interdépendance, <strong>la</strong> communauté d'intérêts<br />

et <strong>la</strong> coopération <strong>de</strong> tous <strong>le</strong>s Etats, <strong>le</strong>s pays en<br />

développement <strong>de</strong>vraient, par l'intermédiaire du<br />

système <strong>de</strong>s <strong>Nations</strong> <strong>Unies</strong> pour <strong>le</strong> développement,<br />

inviter <strong>le</strong>s pays développés à verser <strong>de</strong>s contributions<br />

pour l'exécution <strong>de</strong> projets <strong>de</strong> coopération économique<br />

entre pays en développement dont <strong>le</strong>s objectifs sont<br />

intéressants pour <strong>le</strong>s <strong>de</strong>ux catégories <strong>de</strong> pays;<br />

v) Les pays en développement <strong>de</strong>vraient insister auprès<br />

<strong>de</strong>s organismes <strong>de</strong>s <strong>Nations</strong> <strong>Unies</strong>, en particulier du<br />

PNUD, pour qu'ils consacrent <strong>de</strong>s ressources accrues au<br />

titre <strong>de</strong>s CIP aux activités d'appui à <strong>la</strong> coopération<br />

économique entre pays en développement qui sont<br />

axées <strong>sur</strong> <strong>de</strong>s réalisations, en mettant spécia<strong>le</strong>ment en<br />

relief <strong>la</strong> nécessité d'accroftre sensib<strong>le</strong>ment <strong>le</strong>s ressources<br />

du PNUD affectées aux projets sous-régionaux,<br />

régionaux et interrégionaux dans ce domaine;<br />

vi) Les pays en développement <strong>de</strong>vraient <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r à <strong>la</strong><br />

CNUCED d'amplifier à <strong>la</strong> fois <strong>le</strong> rô<strong>le</strong> qu'el<strong>le</strong> joue dans<br />

<strong>le</strong> système <strong>de</strong>s <strong>Nations</strong> <strong>Unies</strong> en faveur <strong>de</strong> <strong>la</strong> coopération<br />

économique entre pays en développement et ses<br />

efforts <strong>de</strong> coordination et <strong>de</strong> coopération avec <strong>le</strong>s<br />

autres organismes <strong>de</strong>s <strong>Nations</strong> <strong>Unies</strong>, ainsi que <strong>de</strong><br />

renforcer ses arrangements pratiques avec <strong>le</strong> PNUD, en<br />

vue <strong>de</strong> mener une stratégie opérationnel<strong>le</strong> commune,<br />

étant donné <strong>la</strong> forte corré<strong>la</strong>tion qui doit exister entre <strong>la</strong><br />

coopération économique et <strong>la</strong> coopération technique<br />

entre pays en développement;<br />

vii) La restructuration du système <strong>de</strong>s <strong>Nations</strong> <strong>Unies</strong><br />

<strong>de</strong>vrait être tel<strong>le</strong> que <strong>la</strong> CNUCED soit renforcée et<br />

dotée <strong>de</strong> tous <strong>le</strong>s moyens humains et financiers<br />

nécessaires pour pouvoir s'acquitter efficacement <strong>de</strong> ses<br />

tâches en matière <strong>de</strong> coopération économique entre<br />

pays en développement, qui se sont accrues notab<strong>le</strong>ment<br />

sans que ses ressources aient sensib<strong>le</strong>ment augmenté<br />

et sans qu'il y ait eu, dans son appareil<br />

institutionnel, <strong>de</strong> changements propres à rehausser son<br />

rô<strong>le</strong> <strong>de</strong> chef <strong>de</strong> fi<strong>le</strong> dans l'instauration du nouvel ordre<br />

économique international;<br />

viii) Le secrétariat <strong>de</strong> <strong>la</strong> CNUCED, dans l'exécution <strong>de</strong> ses<br />

tâches concernant <strong>la</strong> coopération économique entre<br />

pays en développement, <strong>de</strong>vrait travail<strong>le</strong>r en consultation<br />

et coopération étroites avec <strong>le</strong>s commissions<br />

économiques régiona<strong>le</strong>s, qui jouent un rô<strong>le</strong> capital dans<br />

<strong>la</strong> promotion et <strong>la</strong> mise en œuvre <strong>de</strong> <strong>la</strong> coopération<br />

sous-régiona<strong>le</strong>, régiona<strong>le</strong> et interrégiona<strong>le</strong> entre pays en<br />

développement.<br />

M. — Questions institutionnel<strong>le</strong>s<br />

25. Les Ministres recomman<strong>de</strong>nt que soit prise en<br />

considération <strong>la</strong> nature <strong>de</strong>s dispositions institutionnel<strong>le</strong>s<br />

concernant l'organisation et l'administration <strong>de</strong> <strong>la</strong> coopération<br />

économique entre pays en développement aux<br />

échelons national, sous-régional, régional et interrégional.<br />

En outre, ils estiment que <strong>le</strong>s rouages institutionnels,<br />

nécessaires pour mettre en œuvre <strong>le</strong> programme <strong>de</strong> coopération<br />

économique entre pays en développement pourraient<br />

prendre <strong>le</strong>s formes suivantes :<br />

a) Réunions périodiques du Groupe <strong>de</strong>s Soixante-Dix-<br />

Sept à l'échelon ministériel : ces réunions s'inscriraient dans<br />

<strong>le</strong> cadre <strong>de</strong>s dispositions <strong>de</strong> <strong>la</strong> résolution 1 <strong>de</strong> <strong>la</strong> troisième<br />

Réunion ministériel<strong>le</strong> du Groupe <strong>de</strong>s Soixante-Dix-Sept,<br />

tenue à Manil<strong>le</strong> 13 et <strong>de</strong> <strong>la</strong> section A.VI <strong>de</strong>s décisions <strong>de</strong> <strong>la</strong><br />

<strong>Conférence</strong> <strong>sur</strong> <strong>la</strong> coopération économique entre pays en<br />

développement, tenue à Mexico 14 , l'objectif étant <strong>de</strong><br />

définir <strong>la</strong> coopération économique, <strong>le</strong>s domaines d'action et<br />

<strong>le</strong>s problèmes prioritaires. Les Ministres considèrent en<br />

outre que, pour faire <strong>le</strong>s étu<strong>de</strong>s recommandées par <strong>la</strong><br />

Réunion ministériel<strong>le</strong>, <strong>le</strong>s secrétariats <strong>de</strong>s organismes <strong>de</strong>s<br />

<strong>Nations</strong> <strong>Unies</strong>, et notamment <strong>de</strong> <strong>la</strong> CNUCED, du PNUD,<br />

<strong>de</strong>s commissions régiona<strong>le</strong>s et <strong>de</strong>s organismes régionaux et<br />

sous-régionaux <strong>de</strong> coopération et d'intégration économique<br />

<strong>de</strong>s pays en développement, <strong>de</strong>vraient accor<strong>de</strong>r l'appui<br />

nécessaire au Groupe <strong>de</strong>s Soixante-Dix-Sept;<br />

b) Comités d'action : il est nécessaire <strong>de</strong> trouver une<br />

formu<strong>le</strong> <strong>de</strong> participation ouverte à tous <strong>le</strong>s pays en<br />

développement qui s'intéressent à un aspect ou un domaine<br />

particulier permettant <strong>de</strong> réaliser un projet entre ces pays.<br />

Une formu<strong>le</strong> nouvel<strong>le</strong> <strong>de</strong> coopération, <strong>le</strong>s comités d'action,<br />

est présentée pour examen aux pays en développement. Il<br />

s'agit d'organes qui pourraient être établis pour un certain<br />

temps, afin d'analyser et <strong>de</strong> mettre en route <strong>de</strong>s projets<br />

d'intérêt commun pour au moins trois pays membres,<br />

auxquels d'autres pays en développement auraient cependant<br />

<strong>la</strong> possibilité <strong>de</strong> participer ultérieurement. Le Groupe <strong>de</strong>s<br />

Soixante-Dix-Sept prend note avec intérêt <strong>de</strong> l'expérience<br />

appréciab<strong>le</strong> acquise par une région en développement<br />

concernant cet instrument.<br />

N. — Coopération technique et coopération économique<br />

entre pays en développement<br />

26. Les Ministres rappel<strong>le</strong>nt que <strong>la</strong> coopération technique<br />

entre pays en développement, tel<strong>le</strong> qu'el<strong>le</strong> a été<br />

définie par <strong>le</strong>s pays en développement en diverses occasions<br />

et, à Buenos Aires, par <strong>la</strong> <strong>Conférence</strong> <strong>de</strong>s <strong>Nations</strong> <strong>Unies</strong> <strong>sur</strong><br />

<strong>la</strong> coopération technique entre pays en développement, est<br />

un instrument fondamental <strong>de</strong> développement <strong>de</strong> <strong>la</strong> coopé-<br />

Voir <strong>la</strong> note 6 ci-<strong>de</strong>ssus.<br />

14 TD/B/628 et Corr.l, Ire partie.

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