Actes de la Conférence des Nations Unies sur le commerce ... - unctad
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Annexe VI. - Programme d'Arusha pour l'autonomie collective et cadre de négociations 147 d) Mobilisation de ressources parmi les pays en développement : i) Le secrétariat de la CNUCED devrait poursuivre ses efforts pour l'établissement, dans l'exécution du programme de travail sur la coopération économique entre pays en développement, de rapports annuels concernant les courants financiers entre pays en développement, pour la totalité des courants et apports financiers, conformément aux dispositions de la section A.IV, paragraphe 26, des décisions de la Conférence de Mexico; ii) Une étude spéciale des marchés financiers des pays en développement devrait être élaborée par le secrétariat de la CNUCED pour permettre d'améliorer l'accès des autres pays en développement à ces marchés; elle devrait en outre définir, avec les moyens nécessaires pour les mettre en œuvre, les mesures à prendre en vue d'encourager les investissements entre pays en développement sur la base d'une réciprocité des avantages et en respectant de saines pratiques commerciales, conformément à la recommandation énoncée à la section A.IV, paragraphe 25, des décisions de la Conférence de Mexico; iii) Le secrétariat de la CNUCED devrait continuer d'aider les pays en développement à renforcer les institutions financières multilatérales existantes en resserrant leurs liens mutuels et en coordonnant leurs activités, pour qu'elles puissent choisir, préparer, promouvoir et financer des projets de grande envergure dans tous les secteurs de la coopération économique entre pays en développement (section A.I, paragraphe 2, et section A.IV, paragraphe 23 e et g, des décisions de la Conférence de Mexico); e) Préférence en matière d'achats : les institutions financières internationales devraient accorder un traitement préférentiel aux achats effectués dans des pays en développement pour l'exécution de projets dans d'autres pays en développement; f) Coopération monétaire : les autorités monétaires des pays en développement devraient renforcer leurs échanges d'informations sur les questions monétaires et financières conformément aux réglementations des pays intéressés, ainsi que sur les sujets qui ont trait à la situation monétaire générale et à ses conséquences pour les pays en développement. 18. Les Ministres sont d'avis que les gouvernements membres du Groupe des Soixante-Dix-Sept devraient profiter de l'Assemblée annuelle du FMI et de la Banque mondiale qui se tiendra à Belgrade en 1979 pour convoquer une réunion du Groupe des Soixante-Dix-Sept au niveau des ministres de l'économie et des finances et, à ce propos, ils prient le Gouvernement yougoslave de prendre les dispositions requises pour l'organisation d'une réunion de ce genre en consultation avec le Président du Groupe intergouvernemental des Vingt-Quatre sur les problèmes monétaires internationaux. J. — Création d'entreprises multinationales de production entre pays en développement 19. Les Ministres reconnaissent la nécessité : a) De définir des problèmes et des lignes d'action à long terme en vue de la détermination et du choix de projets multinationaux de production associant plusieurs pays en développement, compte tenu des tendances actuelles et des perspectives de l'économie internationale; b) De coordonner l'assistance technique fournie par la CNUCED et d'autres organismes internationaux des Nations Unies, dans leurs domaines de compétence respectifs, à l'appui des efforts faits par les pays en développement en vue de resserrer leur coopération mutuelle pour la création d'entreprises multinationales de production; c) Pour la CNUCED de formuler une définition claire de la notion d'entreprise multinationale de production entre pays en développement et formuler toutes autres propositions pouvant servir aux pays en développement à promouvoir la création d'entreprises multinationales de production, et de soumettre un rapport à une réunion de représentants des pays en développement pour examen et suite à donner; d) D'instaurer une coopération en matière de production qui tirerait des avantages appréciables : i) d'accords de troc, c'est-à-dire de règlements avec des produits fabriqué par les coentreprises, ii) de contrats à long terme pour l'approvisionnement en produits indispensables à l'économie des pays en cause, et iii) d'une coopération technique. 20. Les Ministres recommandent que, au vu de l'expérience et de la situation actuelle, la détermination et la création d'entreprises multinationales de production soient fondées sur : a) Des projets effectivement réalisés dans un ou plusieurs pays, qui présentent un intérêt économique appréciable pour deux.pays au moins; b) Des projets qui ont des relations importantes, du point de vue des moyens de production ou de la production, avec des installations nouvellement créées ou existant déjà dans plus d'un pays, et/ou des projets qui comportent l'implantation d'installations complémentaires ou analogues dans un ou plusieurs pays; c) Des projets dont la réalisation ne pourrait être économiquement rationnelle et rentable qu'avec des débouchés plus larges qu'un marché national. 21. Les Ministres recommandent : a) Qu'il soit procédé à un examen de la liste indicative suivante de possibilités d'investissements sectoriels : i) La production, la commercialisation et la distribution de biens collectifs reposant sur des complémentarités et convenant à la mise en oeuvre de projets modulaires; ii) La mise en valeur et la transformation rationnelles des ressources non renouvelables privilégiant en particulier les projets qui font intervenir le pétrole et les métaux bruts non ferreux; iii) L'exploitation optimale des ressources naturelles en vue d'une implantation rationnelle d'entreprises agroindustrielles, par la transformation de produits de base; iv) Le développement des industries de base; v) Le développement des industries mécaniques et électriques, une place toute particulière étant faite aux biens d'équipement; vi) Le développement des industries appartenant aux secteurs caractérisés par une expansion en longue période et un potentiel de croissance rapide;
148 b) Que la détermination de la nature des arrangements institutionnels en vue de la promotion d'entreprises multinationales parmi les pays en développement soit laissée à la discrétion des gouvernements participants; c) Que les banques régionales de développement et les institutions privées de financement du développement jouent un rôle actif dans le financement d'études de faisabilité de projets sélectionnés, la participation au capital social et le financement à long terme ; d) Que la CNUCED, en collaboration avec les commissions économiques régionales et les groupements économiques régionaux et sous-régionaux, concentre ses activités comme suit : i) Elaboration et évaluation d'études sectorielles qui débouchent sur la détermination et le choix de projets multinationaux associant plusieurs pays en développement, suivant l'ordre de priorité fixé par les pays intéressés; ii) Possibilité de servir de centre de discussion pour la conception d'accords cadres intergouvernementaux en vue de la mise au point de mesures commerciales et connexes propres à faciliter la négociation et l'application d'accords de collaboration industrielle entre les parties intéressées; iii) Elaboration d'études sectorielles relatives aux industries de base, dont celles qui ont trait aux engrais, aux articles de caoutchouc, à la pâte à papier et au papier, devraient être terminées rapidement et servir de base à des consultations avec les gouvernements et les organismes intergouvernementaux intéressés, en étroite collaboration avec l'ONUDI, la FAO et les commissions régionales; iv) Promotion générale de l'expansion du commerce et du développement par la création d'entreprises multinationales de production entre pays en développement et leur raccordement aux entreprises multinationales de commercialisation, aux coentreprises, aux mécanismes d'intégration et aux institutions financières. Annexes K. — Autres questions de fond visées dans le programme de Mexico et sur la coopération économique entre pays en développement et le programme de travail énoncé dans la résolution 1 (I) de la Commission de la coopération économique entre pays en développement de la CNUCED 22. En ce qui concerne les autres sujets traités dans la résolution 1 (I) de la Commission de la coopération économique entre pays en développement et le programme de Mexico, il serait bon d'adopter des procédures pour qu'ils puissent, le cas échéant, après avoir été étudiés par les gouvernements, faire l'objet d'un vaste examen aux niveaux régional et interrégional, ce qui permettrait de recommander les mesures appropriées. L. — Mesures d'appui 23. Attendu que le programme des réunions en matière de coopération économique entre pays en développement, proposé par le Groupe des Soixante-Dix-Sept 12 , n'a pas fait Le programme des réunions figure dans l'appendice à la présente section. l'objet d'un accord à la dix-huitième session du Conseil du commerce et du développement, ni à la deuxième session de la Commission de la coopération économique entre pays en développement, à cause de l'opposition des pays développés, et vu que l'Assemblée générale des Nations Unies, à sa trente-troisième session, a chargé le Secrétaire général de la CNUCED de poursuivre les consultations en vue d'une décision relative audit programme, compte tenu aussi des paragraphes 81 et 82 du rapport provisoire du Comité préparatoire du Groupe des Soixante-Dix-Sept. Les Ministres recommandent : a) De ratifier la position adoptée formellement par le Groupe des Soixante-Dix-Sept, de souligner la nécessité de ce programme et d'exprimer l'intention de l'exécuter dans sa totalité; b) D'exhorter les pays développés à renoncer à l'attitude négative qu'ils ont adoptée jusqu'à présent et à contribuer à la mise en œuvre des résolutions pertinentes de l'Assemblée générale des Nations Unies, premier pas dans la voie de l'application de la notion de mesures d'appui énoncée dans la résolution 92 (IV) de la Conférence et dans la résolution 1 (I) de la Commission de la coopération économique entre pays en développement; c) De renforcer le rôle de la Commission de la coopération économique entre pays en développement afin qu'elle serve d'organe de négociation pour les mesures de soutien que les pays développés devraient prendre en faveur des pays en développement, ces mesures étant un élément fondamental du processus global de coopération économique entre pays en développement, auquel des contributions appréciables sont attendues des pays développés; d) i) Que la CNUCED, à la demande des pays en développement et des groupements économiques sous-régionaux, régionaux et interrégionaux de pays en développement, aide à préparer des propositions précises de mesures de soutien quand le besoin s'en fait sentir; ii) Que les pays développés répondent favorablement à ces demandes quand elles leur sont présentées; iii) Que toute assistance accordée sur une base sousré gionaie, régionale ou interrégionale s'ajoute à l'assistance apportée aux pays en développement à titre individuel. 24. Les Ministres recommandent vigoureusement a) Que le système des Nations Unies, en particulier la CNUCED et les commissions économiques régionales, renforcent et accroissent leur assistance à la coopération économique entre pays en développement. A cet égard, le PNUD devrait intensifier son assistance aux projets, aux niveaux sous-régional, régional et interrégional, en tenant compte aussi du rôle envisagé pour lui par la Conférence des Nations Unies sur la coopération technique entre pays en développement. Des ressources adéquates devraient être fournies à cette fin. b) Plus précisément, les Ministres recommandent que i) L'ONU prenne des mesures pour amplifier le rôle de la CNUCED dans le système des Nations Unies en faveur de la coopération économique entre pays en développement et ses efforts de coordination et de coopération avec les autres organismes des Nations Unies, ainsi que pour renforcer ses arrangements pratiques avec le
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Annexe VI. - Programme d'Arusha pour l'autonomie col<strong>le</strong>ctive et cadre <strong>de</strong> négociations 147<br />
d) Mobilisation <strong>de</strong> ressources parmi <strong>le</strong>s pays en développement<br />
:<br />
i) Le secrétariat <strong>de</strong> <strong>la</strong> CNUCED <strong>de</strong>vrait poursuivre ses<br />
efforts pour l'établissement, dans l'exécution du programme<br />
<strong>de</strong> travail <strong>sur</strong> <strong>la</strong> coopération économique entre<br />
pays en développement, <strong>de</strong> rapports annuels concernant<br />
<strong>le</strong>s courants financiers entre pays en développement,<br />
pour <strong>la</strong> totalité <strong>de</strong>s courants et apports<br />
financiers, conformément aux dispositions <strong>de</strong> <strong>la</strong> section<br />
A.IV, paragraphe 26, <strong>de</strong>s décisions <strong>de</strong> <strong>la</strong> <strong>Conférence</strong> <strong>de</strong><br />
Mexico;<br />
ii) Une étu<strong>de</strong> spécia<strong>le</strong> <strong>de</strong>s marchés financiers <strong>de</strong>s pays en<br />
développement <strong>de</strong>vrait être é<strong>la</strong>borée par <strong>le</strong> secrétariat<br />
<strong>de</strong> <strong>la</strong> CNUCED pour permettre d'améliorer l'accès <strong>de</strong>s<br />
autres pays en développement à ces marchés; el<strong>le</strong><br />
<strong>de</strong>vrait en outre définir, avec <strong>le</strong>s moyens nécessaires<br />
pour <strong>le</strong>s mettre en œuvre, <strong>le</strong>s me<strong>sur</strong>es à prendre en vue<br />
d'encourager <strong>le</strong>s investissements entre pays en développement<br />
<strong>sur</strong> <strong>la</strong> base d'une réciprocité <strong>de</strong>s avantages et en<br />
respectant <strong>de</strong> saines pratiques commercia<strong>le</strong>s, conformément<br />
à <strong>la</strong> recommandation énoncée à <strong>la</strong> section<br />
A.IV, paragraphe 25, <strong>de</strong>s décisions <strong>de</strong> <strong>la</strong> <strong>Conférence</strong> <strong>de</strong><br />
Mexico;<br />
iii) Le secrétariat <strong>de</strong> <strong>la</strong> CNUCED <strong>de</strong>vrait continuer d'ai<strong>de</strong>r<br />
<strong>le</strong>s pays en développement à renforcer <strong>le</strong>s institutions<br />
financières multi<strong>la</strong>téra<strong>le</strong>s existantes en resserrant <strong>le</strong>urs<br />
liens mutuels et en coordonnant <strong>le</strong>urs activités, pour<br />
qu'el<strong>le</strong>s puissent choisir, préparer, promouvoir et financer<br />
<strong>de</strong>s projets <strong>de</strong> gran<strong>de</strong> envergure dans tous <strong>le</strong>s secteurs<br />
<strong>de</strong> <strong>la</strong> coopération économique entre pays en développement<br />
(section A.I, paragraphe 2, et section A.IV,<br />
paragraphe 23 e et g, <strong>de</strong>s décisions <strong>de</strong> <strong>la</strong> <strong>Conférence</strong> <strong>de</strong><br />
Mexico);<br />
e) Préférence en matière d'achats : <strong>le</strong>s institutions<br />
financières internationa<strong>le</strong>s <strong>de</strong>vraient accor<strong>de</strong>r un traitement<br />
préférentiel aux achats effectués dans <strong>de</strong>s pays en développement<br />
pour l'exécution <strong>de</strong> projets dans d'autres pays en<br />
développement;<br />
f) Coopération monétaire : <strong>le</strong>s autorités monétaires <strong>de</strong>s<br />
pays en développement <strong>de</strong>vraient renforcer <strong>le</strong>urs échanges<br />
d'informations <strong>sur</strong> <strong>le</strong>s questions monétaires et financières<br />
conformément aux rég<strong>le</strong>mentations <strong>de</strong>s pays intéressés,<br />
ainsi que <strong>sur</strong> <strong>le</strong>s sujets qui ont trait à <strong>la</strong> situation monétaire<br />
généra<strong>le</strong> et à ses conséquences pour <strong>le</strong>s pays en développement.<br />
18. Les Ministres sont d'avis que <strong>le</strong>s gouvernements<br />
membres du Groupe <strong>de</strong>s Soixante-Dix-Sept <strong>de</strong>vraient profiter<br />
<strong>de</strong> l'Assemblée annuel<strong>le</strong> du FMI et <strong>de</strong> <strong>la</strong> Banque<br />
mondia<strong>le</strong> qui se tiendra à Belgra<strong>de</strong> en 1979 pour convoquer<br />
une réunion du Groupe <strong>de</strong>s Soixante-Dix-Sept au niveau <strong>de</strong>s<br />
ministres <strong>de</strong> l'économie et <strong>de</strong>s finances et, à ce propos, ils<br />
prient <strong>le</strong> Gouvernement yougos<strong>la</strong>ve <strong>de</strong> prendre <strong>le</strong>s dispositions<br />
requises pour l'organisation d'une réunion <strong>de</strong> ce<br />
genre en consultation avec <strong>le</strong> Prési<strong>de</strong>nt du Groupe intergouvernemental<br />
<strong>de</strong>s Vingt-Quatre <strong>sur</strong> <strong>le</strong>s problèmes monétaires<br />
internationaux.<br />
J. — Création d'entreprises multinationa<strong>le</strong>s <strong>de</strong> production<br />
entre pays en développement<br />
19. Les Ministres reconnaissent <strong>la</strong> nécessité :<br />
a) De définir <strong>de</strong>s problèmes et <strong>de</strong>s lignes d'action à long<br />
terme en vue <strong>de</strong> <strong>la</strong> détermination et du choix <strong>de</strong> projets<br />
multinationaux <strong>de</strong> production associant plusieurs pays en<br />
développement, compte tenu <strong>de</strong>s tendances actuel<strong>le</strong>s et <strong>de</strong>s<br />
perspectives <strong>de</strong> l'économie internationa<strong>le</strong>;<br />
b) De coordonner l'assistance technique fournie par <strong>la</strong><br />
CNUCED et d'autres organismes internationaux <strong>de</strong>s <strong>Nations</strong><br />
<strong>Unies</strong>, dans <strong>le</strong>urs domaines <strong>de</strong> compétence respectifs, à<br />
l'appui <strong>de</strong>s efforts faits par <strong>le</strong>s pays en développement en<br />
vue <strong>de</strong> resserrer <strong>le</strong>ur coopération mutuel<strong>le</strong> pour <strong>la</strong> création<br />
d'entreprises multinationa<strong>le</strong>s <strong>de</strong> production;<br />
c) Pour <strong>la</strong> CNUCED <strong>de</strong> formu<strong>le</strong>r une définition c<strong>la</strong>ire <strong>de</strong><br />
<strong>la</strong> notion d'entreprise multinationa<strong>le</strong> <strong>de</strong> production entre<br />
pays en développement et formu<strong>le</strong>r toutes autres propositions<br />
pouvant servir aux pays en développement à<br />
promouvoir <strong>la</strong> création d'entreprises multinationa<strong>le</strong>s <strong>de</strong><br />
production, et <strong>de</strong> soumettre un rapport à une réunion <strong>de</strong><br />
représentants <strong>de</strong>s pays en développement pour examen et<br />
suite à donner;<br />
d) D'instaurer une coopération en matière <strong>de</strong> production<br />
qui tirerait <strong>de</strong>s avantages appréciab<strong>le</strong>s : i) d'accords <strong>de</strong><br />
troc, c'est-à-dire <strong>de</strong> règ<strong>le</strong>ments avec <strong>de</strong>s produits fabriqué<br />
par <strong>le</strong>s coentreprises, ii) <strong>de</strong> contrats à long terme pour<br />
l'approvisionnement en produits indispensab<strong>le</strong>s à l'économie<br />
<strong>de</strong>s pays en cause, et iii) d'une coopération technique.<br />
20. Les Ministres recomman<strong>de</strong>nt que, au vu <strong>de</strong> l'expérience<br />
et <strong>de</strong> <strong>la</strong> situation actuel<strong>le</strong>, <strong>la</strong> détermination et <strong>la</strong><br />
création d'entreprises multinationa<strong>le</strong>s <strong>de</strong> production soient<br />
fondées <strong>sur</strong> :<br />
a) Des projets effectivement réalisés dans un ou plusieurs<br />
pays, qui présentent un intérêt économique appréciab<strong>le</strong><br />
pour <strong>de</strong>ux.pays au moins;<br />
b) Des projets qui ont <strong>de</strong>s re<strong>la</strong>tions importantes, du<br />
point <strong>de</strong> vue <strong>de</strong>s moyens <strong>de</strong> production ou <strong>de</strong> <strong>la</strong> production,<br />
avec <strong>de</strong>s instal<strong>la</strong>tions nouvel<strong>le</strong>ment créées ou existant<br />
déjà dans plus d'un pays, et/ou <strong>de</strong>s projets qui comportent<br />
l'imp<strong>la</strong>ntation d'instal<strong>la</strong>tions complémentaires ou analogues<br />
dans un ou plusieurs pays;<br />
c) Des projets dont <strong>la</strong> réalisation ne pourrait être<br />
économiquement rationnel<strong>le</strong> et rentab<strong>le</strong> qu'avec <strong>de</strong>s débouchés<br />
plus <strong>la</strong>rges qu'un marché national.<br />
21. Les Ministres recomman<strong>de</strong>nt :<br />
a) Qu'il soit procédé à un examen <strong>de</strong> <strong>la</strong> liste indicative<br />
suivante <strong>de</strong> possibilités d'investissements sectoriels :<br />
i) La production, <strong>la</strong> commercialisation et <strong>la</strong> distribution<br />
<strong>de</strong> biens col<strong>le</strong>ctifs reposant <strong>sur</strong> <strong>de</strong>s complémentarités et<br />
convenant à <strong>la</strong> mise en oeuvre <strong>de</strong> projets modu<strong>la</strong>ires;<br />
ii) La mise en va<strong>le</strong>ur et <strong>la</strong> transformation rationnel<strong>le</strong>s <strong>de</strong>s<br />
ressources non renouve<strong>la</strong>b<strong>le</strong>s privilégiant en particulier<br />
<strong>le</strong>s projets qui font intervenir <strong>le</strong> pétro<strong>le</strong> et <strong>le</strong>s métaux<br />
bruts non ferreux;<br />
iii) L'exploitation optima<strong>le</strong> <strong>de</strong>s ressources naturel<strong>le</strong>s en<br />
vue d'une imp<strong>la</strong>ntation rationnel<strong>le</strong> d'entreprises agroindustriel<strong>le</strong>s,<br />
par <strong>la</strong> transformation <strong>de</strong> produits <strong>de</strong> base;<br />
iv) Le développement <strong>de</strong>s industries <strong>de</strong> base;<br />
v) Le développement <strong>de</strong>s industries mécaniques et é<strong>le</strong>ctriques,<br />
une p<strong>la</strong>ce toute particulière étant faite aux<br />
biens d'équipement;<br />
vi) Le développement <strong>de</strong>s industries appartenant aux<br />
secteurs caractérisés par une expansion en longue<br />
pério<strong>de</strong> et un potentiel <strong>de</strong> croissance rapi<strong>de</strong>;