Actes de la Conférence des Nations Unies sur le commerce ... - unctad

142 Annexes
économique régionale entre pays en développement 9
conformément à la décision A.I.l de la Conférence de
Mexico sur la coopération économique entre pays en
développement;
3. Prend note des mesures de soutien et de coordination
des activités, prises dans le système des Nations Unies en
matière de coopération économique entre pays en développement,
dont le Secrétaire général de l'Organisation des
Nations Unies a rendu compte à la trente-troisième session
de l'Assemblée générale 1 ° ;
4. Se félicite de la création de la Commission de la
coopération économique entre pays en développement de
la CNUCED;
5. Se félicite également du travail de fond accompli par
la CNUCED en application du programme de travail adopté
par la Commission de la coopération économique entre
pays en développement;
6. Estime que, conformément à la Déclaration et au
Programme d'action de Manille et à la Conférence de
Mexico, il est temps de passer à une action concrète;
7. Estime en outre que des progrès considérables ont été
faits, ces trois dernières années, dans une élaboration plus
poussée du programme de coopération économique entre
pays en développement et que les renseignements techniques
déjà disponibles justifient l'adoption de principes
directeurs et objectifs opérationnels détaillés pour la mise
en œuvre de la coopération économique entre pays en
développement pendant les prochaines années;
8. Décide en conséquence l'application du premier plan
d'action à court et moyen terme suivant pour des priorités
globales en matière de coopération économique entre pays
en développement, qui devrait être revu régulièrement lors
des futures réunions ministérielles du Groupe des Soixante-
Dix-Sept et au moins une fois, au niveau des hauts
fonctionnaires, entre les réunions ministérielles, en partant
du principe que la coopération économique entre pays en
développement est une entreprise à long terme dans laquelle
il faudrait s'efforcer de progresser sur tous les fronts, à
mesure que des possibilités de coopération apparaissent à
partir de propositions judicieuses et techniquement justifiées.
Premier plan d'action à court et moyen terme pour les
priorités globales en matière de coopération économique
entre pays en développement
1. Un premier plan d'action à court et moyen terme
pour des priorités globales en matière de coopération
économique entre pays en développement est adopté et
doit être revu à la cinquième Réunion ministérielle du
Groupe des Soixante-Dix-Sept; il appelle une action spécifique
dans les domaines prioritaires de la coopération
économique entre pays en développement énumérés cidessous,
et conformément aux principes et objectifs définis
ci-après.
2. La coopération économique entre pays en développement
est un élément fondamental de leurs efforts pour
l'instauration du nouvel ordre économique international.
y Voir TD/B/702, 2e partie.
"Coopération économique entre pays en développement :
rapport du Secrétaire général" (A/33/367).
3. Attendu que la coopération économique entre pays
en développement est une question qui intéresse au premier
chef ces pays, ce sont eux qui devraient la définir et la
mettre en œuvre aux échelons sous-régional, régional,
interrégional et mondial.
4. A cette fin, les pays développés et les organismes des
Nations Unies devraient appuyer vigoureusement ce processus,
en exécution des diverses résolutions adoptées par
l'Assemblée générale et par la CNUCED.
A. — Un système global de préférences commerciales
entre pays en développement
5. Les Ministres recommandent ce qui suit :
a) Un objectif à long terme relatif à un système global
de préférences commerciales doit être fixé entre les pays en
développement;
b) Pour commencer, il conviendrait de donner la priorité
à la consolidation et à la coordination des schémas
préférentiels existant aux niveaux sous-régional, régional et
interrégional, de même qu'à l'élargissement du champ
d'application des arrangements bilatéraux;
c) En attendant les résultats des réunions proposées à
l'alinéa d ci-dessous, les principes ci-après devraient guider
les travaux dans ce domaine :
i) Un système global de préférences commerciales entre
pays en développement serait reconnu comme constituant
un instrument d'importance majeure pour la
promotion de leur commerce mutuel, de la production
et de l'emploi;
ii) La complexité et les difficultés de la création d'un
système global de préférences commerciales, qui exige
une démarche réaliste, par étapes, de tous les gouvernements
intéressés, seraient reconnues;
iii) Le système ne devrait pas reposer uniquement sur les
concessions tarifaires traditionnelles, mais, tout en
englobant les obstacles non tarifaires, il devrait être
progressivement rattaché à d'autres mesures concernant
la production, la commercialisation, les paiements, le
financement et les transports;
iv) Des systèmes sous-régionaux et régionaux de préfé-'
rences • commerciales entre pays en développement
devraient être créés et les systèmes existants renforcés;
v) Le système global de préférences commerciales devrait
reposer sur le principe de la réciprocité des avantages
afin de profiter à tous les participants, compte tenu du
degré de développement économique et industriel, de
la structure des échanges et du régime commercial de
chaque pays en développement;
vi) Outre les préférences commerciales non réciproques,
un traitement effectif spécial sans réciprocité, serait
nécessaire en faveur des produits dont l'exportation
présente de l'intérêt pour les pays en développement
les moins avancés, sans littoral ou insulaires;
vii) Les groupements sous-régionaux, régionaux et interrégionaux
de pays en développement pourraient participer
à ce titre, s'ils le jugent souhaitable, aux
négociations en vue de l'établissement d'un système
global de préférences commerciales;