Actes de la Conférence des Nations Unies sur le commerce ... - unctad

8 Rapport de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement sur sa cinquième session
mondiales de la production, des importations et des
exportations, en vue de dégager les éléments ou les
problèmes les plus pertinents, compte tenu de la dynamique
de l'avantage comparatif, pour la réalisation d'une croissance
économique globale optimale, y compris le développement
et la diversification de l'économie des pays en
développement, et d'une division internationale du travail
effective;
3. Les gouvernements prendraient en considération ces
examens annuels et toute recommandation générale qui en
découlerait quand ils donneront suite aux dispositions de la
section LE de la résolution 96 (IV) de la Conférence, qui
est ainsi conçue :
Mesures d'aide à la reconversion
Les pays développés devraient faciliter l'élaboration de politiques
nouvelles, ou renforcer les politiques existantes, propres à encourager
le dégagement progressif des facteurs de production intérieurs
des productions peu compétitives sur le plan international, là en
particulier où ce sont les pays en développement qui disposent de
l'avantage comparatif à long terme, ouvrant ainsi notamment de plus
larges débouchés aux exportations de ces pays et contribuant à la
réalisation de leurs objectifs de développement. L'élaboration et le
renforcement de ces politiques encourageraient les industries des
pays développés qui sont moins compétitives sur le plan international
à se déplacer vers les pays en développement, ce qui
conduirait à des aménagements de structure dans les premiers pays
et à une utilisation plus poussée des ressources natureËes et
humaines dans les seconds. Ces politiques pourraient tenir compte
de la structure économique des pays développés intéressés et de
leurs objectifs dans les domaines économique et social et en matière
de sécurité, ainsi que de la nécessité pour les industries en cause de
passer à des types de production plus viables ou à d'autres secteurs
de l'économie;
B. — Politiques et mesures propres à traiter le problème
du protectionnisme
4. Demande que la résistance opposée à la pression du
protectionnisme se poursuive et invite instamment les pays
développés à appliquer intégralement et à respecter rigoureusement
les dispositions relatives au statu quo qu'ils ont
acceptées, notamment pour ce qui est des importations en
provenance des pays en développement;
5. Prie le Conseil du commerce et du développement et
ses organes subsidiaires intéressés de continuer de passer en
revue les faits nouveaux comportant des restrictions au
commerce, en vue d'examiner et de formuler des recom-
RÉSOLUTIONS
104 (V). Tungstène 9
La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le
développement,
Rappelant la décision 175 (XVIII) du Conseil du
commerce et du développement, du 17 septembre 1978,
9 La Conférence a adopté cette résolution sans opposition. Pour
une déclaration, voir ci-dessous, 2e partie, par. 83.
PRODUITS DE BASE
(Point 10 de l'ordre du jour)
mandations appropriées sur le problème général du protectionnisme;
6. Prie le Secrétaire général de la CNUCED de poursuivre
les travaux d'établissement et de mise à jour de
l'inventaire des obstacles non tarifaires au commerce des
pays en développement, ainsi que d'analyse des effets de ces
obstacles, en tenant compte des renseignements déjà disponibles
au GATT;
7. Demande aux pays développés de prendre des mesures
en vue de réduire et de supprimer les restrictions
quantitatives ainsi que des mesures ayant un effet similaire,
en particulier à l'égard des produits exportés par les pays en
développement;
8. Invite le GATT à examiner dans un organe approprié
tous les cas où des pays développés prendront des mesures
de protection contre des importations en provenance de
pays en développement, à la lumière des dispositions
pertinentes de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le
commerce, en particulier de sa partie IV;
9. Invite en outre instamment les pays développés à
poursuivre leur effort pour réduire la progressivité des
droits de douane afin d'améliorer les conditions d'accès aux
marchés offertes aux exportations d'articles manufacturés
et semi-finis en provenance en particulier des pays en
développement, et à poursuivre les consultations à ce sujet
dans les organismes appropriés.
DÉCISION
171e séance plénière
3 juin 1979
132 (V). Négociations commerciales multilatérales 8
La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le
développement
Charge le Conseil du commerce et du développement de
procéder à une évaluation globale des négociations commerciales
multilatérales sur la base d'un rapport du Secrétaire
général de la CNUCED ainsi que d'autres documents
pertinents.
171e séance plénière
3 juin 1979
La Conférence a adopté cette décision sans opposition. Pour
les déclarations, voir ci-dessous, 2e partie, par. 27 à 32.
Considérant que la question du tungstène a été examinée
de façon suivie à la CNUCED par les producteurs et les
consommateurs sans que des progrès suffisants aient été
accomplis sur la voie de négociations,
Tenant compte des travaux effectués jusqu'ici au sujet
du tungstène,
Décide de demander au Secrétaire général de la
CNUCED de convoquer le plus tôt possible d'autres
réunions préparatoires en application de la décision 175
(XVIII) du Conseil. Sous réserve des recommandations des