Actes de la Conférence des Nations Unies sur le commerce ... - unctad

Annexe I. - Textes renvoyés pour plus ample examen au mécanisme permanent de la CNUCED 113
socialistes d'Europe orientale, sur une base stable, durable
et mutuellement avantageuse;
IV
8. Recommande aux pays en développement, pour
l'extension de leur coopération commerciale et économique
avec les pays socialistes d'Europe orientale, de redoubler
d'efforts pour étudier et utiliser les possibilités des marchés
de ces pays, et de consentir à ces pays des conditions
commerciales qui ne soient pas moins favorables que celles
qu'ils accordent aux pays à économie de marché;
V
9. Invite le Secrétaire général de la CNUCED à élargir
l'assistance technique que la CNUCED fournit en tant
qu'agent d'exécution du Programme des Nations Unies pour
le développement dans le domaine du commerce entre les
pays en développement et les pays socialistes d'Europe
orientale, par l'organisation de stages de formation, la
fourniture de services consultatifs et la diffusion d'informations.
A cet effet, le Programme des Nations Unies pour
le développement continuera de financer les projets d'assistance
technique de la CNUCED dans ce domaine sur une
base interrégionale, régionale et nationale;
10. Invite en outre le Secrétaire général de la CNUCED
à prendre des mesures pour renforcer les services du
secrétariat de la CNUCED en vue d'appuyer les projets
d'assistance technique, y compris le programme d'ensemble
pour 1979-1981 adopté par la CNUCED, le Programme des
Nations Unies pour le développement, les commissions
régionales et le Centre du commerce international
CNUCED/GATT;
11. Prie les pays socialistes d'Europe orientale et les
pays en développement de prendre une part active à
l'exécution de ce programme d'ensemble et demande au
Programme des Nations Unies pour le développement, à la
CNUCED, aux commissions régionales et au Centre du
commerce international CNUCED/GATT d'y apporter tout
le concours possible.
Les relations commerciales entre pays à systèmes économiques
et sociaux différents et tous les courants commerciaux
qui en découlent
PROJET DE RÉSOLUTION PRÉSENTÉ PAR CUBA AU NOM
DES ÉTATS MEMBRES DU GROUPE DES SOIXANTE-DIX-
SEPT [TD/L.190]
La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le
développement,
Rappelant l'importance et l'intérêt de la résolution 95
(IV) de la Conférence pour ce point de l'ordre du jour et la
nécessité de la mettre en œuvre,
Tenant compte des propositions spécifiques des pays en
développement membres du Groupe des Soixante-Dix-Sept,
telles qu'elles sont consignées dans le Programme d'Arusha
pour l'autonomie collective et cadre de négociations,
Notant que si des progrès ont été accomplis dans les
relations commerciales et économiques entre les pays en
développement et les pays socialistes d'Europe orientale,
ces relations pourraient néanmoins être considérablement
renforcées et améliorées,
Considérant qu'il est important et urgent pour les pays
en développement de diversifier, de renforcer et d'améliorer
leurs relations économiques et commerciales, générales et
que, vu la situation actuelle de l'économie internationale et
la recrudescence du protectionnisme, il est nécessaire de
développer et de renforcer les relations économiques et
commerciales entre les pays en développement et les pays
socialistes d'Europe orientale conformément aux objectifs
du nouvel ordre économique international,
Soulignant que, parmi les éléments qui pourraient
contribuer au développement et à l'amélioration des relations
économiques entre les pays en développement et les
pays socialistes d'Europe orientale, il y a notamment la
nécessité de planifier le commerce au moyen d'accords et
de contrats à long terme, la recherche de démarches
globales en matière de relations économiques plutôt que
celle d'un intérêt axé exclusivement sur le commerce, la
capacité accrue des pays en développement de formuler des
politiques en matière de relations économiques extérieures
et de les mettre en oeuvre, l'accroissement des échanges
fondé sur le principe de la non-réciprocité, et l'extension de
la portée des démarches multilatérales,
1. Prie instamment les pays socialistes d'Europe orientale
de jouer un rôle de plus en plus actif pour contribuer à
accélérer l'instauration du nouvel ordre économique international;
2. Décide d'adopter un programme d'ensemble concernant
les relations commerciales et économiques entre pays à
systèmes économiques et sociaux différents. Ce programme
devrait prévoir la création d'instruments nouveaux et
l'amélioration des instruments existants destinés à favoriser
le développement des relations économiques et commerciales
et comporter notamment les mesures ci-après :
A. — Elargissement et amélioration
des schémas de préférences
i) Les pays socialistes d'Europe orientale devraient sans
retard élargir et améliorer leurs schémas de préférences
généralisées. Ils devraient faire bénéficier de l'admission
préférentielle en franchise tous les articles manufacturés
des pays en développement, en particulier ceux qui
proviennent de la transformation de leurs produits de
base et de leurs matières premières, ainsi que tous les
produits tropicaux.
ii) Les pays socialistes d'Europe orientale devraient prendre
des mesures pour supprimer, sans réciprocité ni
discrimination, toutes les formes d'obstacles tarifaires
et non tarifaires.
iii) Cet élargissement et ces améliorations devraient notamment
viser à accroître les importations d'articles
manufacturés et semi-finis en provenance des pays en
développement.
B. — Accords de paiements
Vu le caractère limité des progrès faits en matière de
paiements, il faudrait appliquer les mesures suivantes :
i) Tous les paiements devraient se faire en monnaie
convertible, sauf quand les pays en développement
expriment une préférence ou manifestent de l'intérêt
pour d'autres arrangements spéciaux, comme des
comptes de compensation;