Actes de la Conférence des Nations Unies sur le commerce ... - unctad

Annexe I
TEXTES RENVOYES POUR PLUS AMPLE EXAMEN
AU MÉCANISME PERMANENT DE LA CNUCED
A. — Projets de résolution renvoyés au Conseil du commerce et du développement
pour examen à sa dix-neuvième session a
Les relations commerciales entre pays à systèmes économiques
et sociaux différents et tous les courants commerciaux
qui en découlent
PROJET DE RÉSOLUTION PRÉSENTÉ PAR L'UNION DES
RÉPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIÉTIQUES AU NOM DES
ÉTATS MEMBRES DU GROUPE D [TD/L.189]
La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le
développement,
Notant les effets bienfaisants que la détente, la limitation
de la course aux armements et l'amélioration du climat
international exercent sur un renforcement de la division
internationale du travail dont tous les participants pourraient
tirer avantage, sur l'ensemble des courants commerciaux
mondiaux et sur l'élargissement de la coopération
économique, scientifique et technique entre tous les groupes
d'Etats,
Prenant en considération le fait que, pendant la période
écoulée entre sa quatrième et sa cinquième session, le
commerce entre pays à systèmes économiques et sociaux
différents est demeuré l'un des courants les plus dynamiques
du commerce international et que, dans ce secteur des
relations économiques internationales, il existe encore des
possibilités importantes d'élargissement et d'intensification
de la coopération dans tous les domaines.
Convaincue que les relations entre pays à systèmes
économiques et sociaux différents doivent être fondées sur
l'égalité des droits et l'avantage mutuel, et sur les dispositions
pertinentes des recommandations de l'Assemblée
générale des Nations Unies, de la Charte des droits et
devoirs économiques des Etats, des décisions prises par
l'Assemblée générale à ses sixième et septième sessions
extraordinaires, et des résolutions de la Conférence 15 (II),
53 (III) et 95 (IV), et qu'il ne doit pas y avoir dans ces
relations de discrimination, d'obstacles artificiels ni de
droits inégaux,
Notant la grande importance de l'Acte final de la
Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe pour
le développement de la coopération internationale,
Estimant que les différences dans les systèmes de gestion
et d'organisation des relations économiques extérieures
dans les pays à systèmes économiques et sociaux différents
ne sauraient justifier une discrimination ou un comporte-
a Voir dans la Ire partie du présent volume la décision 116 (V).
111
ment sélectif dans le commerce mondial et la division
internationale du travail,
Considérant que, dans l'organisation d'une coopération
réciproque, les pays à systèmes économiques et sociaux
différents continueront de tenir compte des intérêts des
pays en développement en vue de renforcer leur économie
et leur souveraineté nationale,
I
1. Demande aux participants au commerce Est-Ouest de
s'employer à renforcer et à élargir leur coopération sur la
base de l'égalité des droits et de l'avantage mutuel, de
contribuer à éliminer les obstacles économiques, administratifs,
commerciaux et politiques de nature discriminatoire
dans les relations économiques entre ces groupes de pays, et
de ne pas accepter l'institution de nouvelles restrictions et
la montée du protectionnisme;
2. Recommande aux pays qui participent à ce type de
relations économiques internationales de recourir plus
largement à de nouvelles formes de coopération à grande
échelle telles que des accords et programmes à long terme
de coopération commerciale, économique, industrielle,
scientifique et technique, en veillant pour cela à ce que
l'application de ces accords et de ces programmes contribue
à stimuler le développement des relations commerciales et
économiques de ces deux groupes de pays avec les Etats en
développement;
3. Recommande que des mesures soient prises pour
développer la pratique de la coopération tripartite et
entreprendre avec la participation des pays socialistes
d'Europe orientale, des pays à économie de marché et des
pays en développement, des projets tripartites concernant
l'industrie, l'énergie, l'agriculture, l'équipement et d'autres
domaines;
4. Demande aux participants au commerce Est-Ouest de
s'efforcer de diversifier les courants commerciaux dans les
deux sens, afin d'éliminer la disproportion qui s'est créée
dans les structures des exportations et des importations
ainsi que le déséquilibre croissant de ce commerce, qui
risque, dans un certain nombre de cas, de faire obstacle à
l'accroissement des importations en provenance des pays en
développement;
II
5. Invite les pays socialistes d'Europe orientale et les
pays en développement à donner une impulsion nouvelle à