Actes de la Conférence des Nations Unies sur le commerce ... - unctad

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4 Rapport de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement sur sa cinquième session de la République-Unie de Tanzanie auprès de l'Office des Nations Unies à Genève. 10. Durant les mois qui ont précédé la Conférence, les représentants des pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont tenu à Paris un certain nombre de réunions pour étudier la préparation de la cinquième session de la Conférence par leurs gouvernements. A ce propos, le Secrétaire général de la CNUCED a pris la parole devant le Conseil de l'OCDE le 9 avril 1979. 11. Les ministres du commerce extérieur des pays membres de la Commission permanente du commerce extérieur du Conseil d'assistance économique mutuelle se sont réunis à Moscou en avril 1979 pour procéder à un échange de vues au sujet de la préparation de la cinquième session de la Conférence, et le Secrétaire général de la CNUCED a pris la parole devant eux le 11 avril 1979. 12. Toujours pour préparer la cinquième session de la Conférence, le Secrétaire général de la CNUCED a eu des consultations avec les représentants des Etats membres de la CNUCED. En outre, au cours des mois qui ont précédé la cinquième session, le secrétariat avait organisé, aussi bien dans des pays développés que dans des pays en développement, une série de séminaires réunissant des responsables de l'élaboration des politiques et des membres des milieux universitaires, afin de débattre des principaux problèmes dont la Conférence aura à traiter. Il s'est efforcé aussi d'appeler l'attention des organisations non gouvernementales et des moyens d'information sur ces questions. 13. En application de la résolution 32/189 de l'Assemblée générale, la cinquième session de la Conférence a été précédée, le 4 mai 1979, d'une réunion de hauts fonctionnaires qui représentaient les Etats participant à la Conférence. La Réunion a adopté un certain nombre de recommandations concernant l'organisation des travaux de la cinquième session. Le rapport de la Réunion préalable 4 , 4 TD/247. présidée par le Président du Conseil du commerce et du développement, M. D. L. Castellanos (Venezuela), a été présenté par celui-ci à la Conférence à sa 146e séance plénière, le 7 mai 1979. La Conférence a pris note de ce rapport. 14. Les représentants de 144 Etats membres de la CNUCED se sont réunis au Centre international de conférences des Philippines, à Manille, du 7 mai au 3 juin 1979, pour prendre part à la cinquième session de la Conférence 5 . 15. Au cours d'une cérémonie inaugurale spéciale organisée par le Gouvernement du pays hôte, la Première Dame et Ministre des établissements humains de la République des Philippines, Gouverneur du Grand Manille, S. E. Mme Imelda Romualdez Marcos, a prononcé une allocution de bienvenue et le Président et Premier Ministre de la République des Philippines, S. E. M. Ferdinand E. Marcos, a prononcé une allocution inaugurale 6 . En réponse, le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, M. Kurt Waldheim, a remercié le Gouvernement et le peuple des Philippines de leur aimable invitation à tenir la cinquième session de la Conférence à Manille, et il a formulé des vœux pour le succès de la Conférence. 16. Pendant la session, des messages de vœux ont été reçus d'un certain nombre de chefs d'Etat ou de gouvernement, de Sa Sainteté le pape Jean-Paul II et d'un certain nombre de réunions et organismes intergouvernementaux 7 . 17. A la 169e séance plénière, le 30 mai 1979, la Conférence a observé une minute de silence à la mémoire d'Ahmed Ould Boucief, premier ministre de Mauritanie, disparu tragiquement dans un accident d'avion le 27 mai 1979. La liste des Etats membres de la CNUCED, des organismes intergouvernementaux et autres organismes représentés à la cinquième session de la Conférence figure ci-dessous dans la 3e partie, sect. K. Les textes des allocutions sont reproduits ci-dessous à l'annexe III. Les textes des allocutions sont reproduits ci-dessous à l'annexe III.

A. — Résolutions, recommandations et décisions adoptées par la Conférence 6 1. RESOLUTIONS, RECOMMANDATIONS ET DÉCISIONS Pouvoirs des représentants à la Conférence (point 5 de l'ordre du jour) 133 (V). Pouvoirs des représentants à la cinquième session de la Conférence Résolution du 3 juin 1979 6 Faits nouveaux dans le commerce international (point 9 de l'ordre du jour) 131 (V). Protectionnisme et aménagements de structure Résolution du 3 juin 1979 7 132 (V). Négociations commerciales multilatérales Décision du 3 juin 1979 8 Produits de base (point 10 de l'ordre du jour) 104 (V). Tungstène Résolution du 1er juin 1979 8 105 (V). Commerce international des produits alimentaires Résolution du 1er juin 1979 9 124 (V). Programme intégré pour les produits de base Résolution du 3 juin 1979 9 125 (V). Facilité complémentaire pour compenser les déficits des recettes tirées de l'exportation de produits de base Résolution du 3 juin 1979 12 126 (V). Conférence des Nations Unies pour la négociation d'un arrangement international destiné à remplacer l'Accord international sur le blé de 1971, tel qu'il a été prorogé Résolution du 3 juin 1979 12 Articles manufacturés et semi-finis (point 11 de l'ordre du jour) 103 (V). Pratiques commerciales restrictives Résolution du 30 mai 1979 13 Problèmes monétaires et financiers (point 12 de l'ordre du jour) 128 (V). La réforme monétaire internationale Résolution du 3 juin 1979 14 129 (V). Le transfert de ressources réelles aux pays en développement Résolution du 3 juin 1979 15 130 (V). Autres problèmes de financement liés au commerce Décision du 3 juin 1979 17 Première partie DÉCISIONS DE LA CONFÉRENCE TABLE DES MATIÈRES 5 Technologie (point 13 de l'ordre du jour) Pages 101 (V). Contribution de la CNUCED aux éléments économiques, commerciaux et relatifs au développement du régime de la propriété industrielle dans le cadre de sa révision en cours Résolution du 30 mai 1979 18 102 (V). Aspects du transfert inverse de technologie relatifs au développement Résolution du 30 mai 1979 19 112 (V). Le renforcement des capacités technologiques des pays en développement, y compris l'accélération de leur transformation technologique Résolution du 3 juin 1979 21 113 (V). Code international de conduite pour le transfert de technologie Décision du 3 juin 1979 26 Transports maritimes (point 14 de l'ordre du jour) 106 (V). Faits nouveaux concernant la Convention relative à un code de conduite des conférences maritimes Résolution du 1er juin 1979 26 120 (V). Participation des pays en développement aux transports maritimes mondiaux et développement de leurs marines marchandes Résolution du 3 juin 1979 27 121 (V). Financement de l'achat de navires et assistance technique Résolution du 3 juin 1979 29 Pays en développement les moins avancés (point 15 de l'ordre du jour) 122 (V). Nouveau programme global d'action en faveur des pays les moins avancés Résolution du 3 juin 1979 30 118 (V). La situation économique de la République de Djibouti Recommandation du 3 juin 1979 36 Pays en développement sans littoral et pays en développement insulaires (point 16 de l'ordre du jour) 111 (V). Action spécifique se rapportant aux besoins et aux problèmes particuliers des pays en développement insulaires Résolution du 3 juin 1979 36 123 (V). Action spécifique se rapportant aux besoins et aux problèmes particuliers des pays en développement sans littoral Résolution du 3 juin 1979 38 Les relations commerciales entre pays à systèmes économiques et sociaux différents et tous les courants commerciaux qui en découlent (point 17 de l'ordre du jour) 116 (V). Les relations commerciales entre pays à systèmes économiques et sociaux différents et tous les courants commerciaux qui en découlent Décision du 3 juin 1979 42

4 Rapport <strong>de</strong> <strong>la</strong> <strong>Conférence</strong> <strong>de</strong>s <strong>Nations</strong> <strong>Unies</strong> <strong>sur</strong> <strong>le</strong> <strong>commerce</strong> et <strong>le</strong> développement <strong>sur</strong> sa cinquième session<br />

<strong>de</strong> <strong>la</strong> République-Unie <strong>de</strong> Tanzanie auprès <strong>de</strong> l'Office <strong>de</strong>s<br />

<strong>Nations</strong> <strong>Unies</strong> à Genève.<br />

10. Durant <strong>le</strong>s mois qui ont précédé <strong>la</strong> <strong>Conférence</strong>, <strong>le</strong>s<br />

représentants <strong>de</strong>s pays membres <strong>de</strong> l'Organisation <strong>de</strong><br />

coopération et <strong>de</strong> développement économiques (OCDE) ont<br />

tenu à Paris un certain nombre <strong>de</strong> réunions pour étudier <strong>la</strong><br />

préparation <strong>de</strong> <strong>la</strong> cinquième session <strong>de</strong> <strong>la</strong> <strong>Conférence</strong> par<br />

<strong>le</strong>urs gouvernements. A ce propos, <strong>le</strong> Secrétaire général <strong>de</strong><br />

<strong>la</strong> CNUCED a pris <strong>la</strong> paro<strong>le</strong> <strong>de</strong>vant <strong>le</strong> Conseil <strong>de</strong> l'OCDE <strong>le</strong><br />

9 avril 1979.<br />

11. Les ministres du <strong>commerce</strong> extérieur <strong>de</strong>s pays<br />

membres <strong>de</strong> <strong>la</strong> Commission permanente du <strong>commerce</strong><br />

extérieur du Conseil d'assistance économique mutuel<strong>le</strong> se<br />

sont réunis à Moscou en avril 1979 pour procé<strong>de</strong>r à un<br />

échange <strong>de</strong> vues au sujet <strong>de</strong> <strong>la</strong> préparation <strong>de</strong> <strong>la</strong> cinquième<br />

session <strong>de</strong> <strong>la</strong> <strong>Conférence</strong>, et <strong>le</strong> Secrétaire général <strong>de</strong> <strong>la</strong><br />

CNUCED a pris <strong>la</strong> paro<strong>le</strong> <strong>de</strong>vant eux <strong>le</strong> 11 avril 1979.<br />

12. Toujours pour préparer <strong>la</strong> cinquième session <strong>de</strong> <strong>la</strong><br />

<strong>Conférence</strong>, <strong>le</strong> Secrétaire général <strong>de</strong> <strong>la</strong> CNUCED a eu <strong>de</strong>s<br />

consultations avec <strong>le</strong>s représentants <strong>de</strong>s Etats membres <strong>de</strong> <strong>la</strong><br />

CNUCED. En outre, au cours <strong>de</strong>s mois qui ont précédé <strong>la</strong><br />

cinquième session, <strong>le</strong> secrétariat avait organisé, aussi bien<br />

dans <strong>de</strong>s pays développés que dans <strong>de</strong>s pays en développement,<br />

une série <strong>de</strong> séminaires réunissant <strong>de</strong>s responsab<strong>le</strong>s<br />

<strong>de</strong> l'é<strong>la</strong>boration <strong>de</strong>s politiques et <strong>de</strong>s membres <strong>de</strong>s<br />

milieux universitaires, afin <strong>de</strong> débattre <strong>de</strong>s principaux problèmes<br />

dont <strong>la</strong> <strong>Conférence</strong> aura à traiter. Il s'est efforcé<br />

aussi d'appe<strong>le</strong>r l'attention <strong>de</strong>s organisations non gouvernementa<strong>le</strong>s<br />

et <strong>de</strong>s moyens d'information <strong>sur</strong> ces questions.<br />

13. En application <strong>de</strong> <strong>la</strong> résolution 32/189 <strong>de</strong> l'Assemblée<br />

généra<strong>le</strong>, <strong>la</strong> cinquième session <strong>de</strong> <strong>la</strong> <strong>Conférence</strong> a été<br />

précédée, <strong>le</strong> 4 mai 1979, d'une réunion <strong>de</strong> hauts fonctionnaires<br />

qui représentaient <strong>le</strong>s Etats participant à <strong>la</strong> <strong>Conférence</strong>.<br />

La Réunion a adopté un certain nombre <strong>de</strong> recommandations<br />

concernant l'organisation <strong>de</strong>s travaux <strong>de</strong> <strong>la</strong><br />

cinquième session. Le rapport <strong>de</strong> <strong>la</strong> Réunion préa<strong>la</strong>b<strong>le</strong> 4 ,<br />

4 TD/247.<br />

présidée par <strong>le</strong> Prési<strong>de</strong>nt du Conseil du <strong>commerce</strong> et du<br />

développement, M. D. L. Castel<strong>la</strong>nos (Venezue<strong>la</strong>), a été<br />

présenté par celui-ci à <strong>la</strong> <strong>Conférence</strong> à sa 146e séance<br />

plénière, <strong>le</strong> 7 mai 1979. La <strong>Conférence</strong> a pris note <strong>de</strong> ce<br />

rapport.<br />

14. Les représentants <strong>de</strong> 144 Etats membres <strong>de</strong> <strong>la</strong><br />

CNUCED se sont réunis au Centre international <strong>de</strong> conférences<br />

<strong>de</strong>s Philippines, à Manil<strong>le</strong>, du 7 mai au 3 juin 1979,<br />

pour prendre part à <strong>la</strong> cinquième session <strong>de</strong> <strong>la</strong> <strong>Conférence</strong> 5 .<br />

15. Au cours d'une cérémonie inaugura<strong>le</strong> spécia<strong>le</strong> organisée<br />

par <strong>le</strong> Gouvernement du pays hôte, <strong>la</strong> Première Dame<br />

et Ministre <strong>de</strong>s établissements humains <strong>de</strong> <strong>la</strong> République <strong>de</strong>s<br />

Philippines, Gouverneur du Grand Manil<strong>le</strong>, S. E. Mme<br />

Imelda Romual<strong>de</strong>z Marcos, a prononcé une allocution <strong>de</strong><br />

bienvenue et <strong>le</strong> Prési<strong>de</strong>nt et Premier Ministre <strong>de</strong> <strong>la</strong><br />

République <strong>de</strong>s Philippines, S. E. M. Ferdinand E. Marcos, a<br />

prononcé une allocution inaugura<strong>le</strong> 6 . En réponse, <strong>le</strong> Secrétaire<br />

général <strong>de</strong> l'Organisation <strong>de</strong>s <strong>Nations</strong> <strong>Unies</strong>, M. Kurt<br />

Waldheim, a remercié <strong>le</strong> Gouvernement et <strong>le</strong> peup<strong>le</strong> <strong>de</strong>s<br />

Philippines <strong>de</strong> <strong>le</strong>ur aimab<strong>le</strong> invitation à tenir <strong>la</strong> cinquième<br />

session <strong>de</strong> <strong>la</strong> <strong>Conférence</strong> à Manil<strong>le</strong>, et il a formulé <strong>de</strong>s vœux<br />

pour <strong>le</strong> succès <strong>de</strong> <strong>la</strong> <strong>Conférence</strong>.<br />

16. Pendant <strong>la</strong> session, <strong>de</strong>s messages <strong>de</strong> vœux ont été<br />

reçus d'un certain nombre <strong>de</strong> chefs d'Etat ou <strong>de</strong> gouvernement,<br />

<strong>de</strong> Sa Sainteté <strong>le</strong> pape Jean-Paul II et d'un certain<br />

nombre <strong>de</strong> réunions et organismes intergouvernementaux 7 .<br />

17. A <strong>la</strong> 169e séance plénière, <strong>le</strong> 30 mai 1979, <strong>la</strong><br />

<strong>Conférence</strong> a observé une minute <strong>de</strong> si<strong>le</strong>nce à <strong>la</strong> mémoire<br />

d'Ahmed Ould Boucief, premier ministre <strong>de</strong> Mauritanie,<br />

disparu tragiquement dans un acci<strong>de</strong>nt d'avion <strong>le</strong> 27<br />

mai 1979.<br />

La liste <strong>de</strong>s Etats membres <strong>de</strong> <strong>la</strong> CNUCED, <strong>de</strong>s organismes<br />

intergouvernementaux et autres organismes représentés à <strong>la</strong> cinquième<br />

session <strong>de</strong> <strong>la</strong> <strong>Conférence</strong> figure ci-<strong>de</strong>ssous dans <strong>la</strong> 3e partie,<br />

sect. K.<br />

Les textes <strong>de</strong>s allocutions sont reproduits ci-<strong>de</strong>ssous à<br />

l'annexe III.<br />

Les textes <strong>de</strong>s allocutions sont reproduits ci-<strong>de</strong>ssous à<br />

l'annexe III.

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