L'offre de transport à Bruxelles - Bruxelles Mobilité - Région de ...

4.2 Compétences
Les matières ayant trait à la mobilité sont réparties entre différents acteurs
institutionnels au sein de la Belgique fédérale. Précisons qu’une partie de
ces matières est soumise à des directives européennes (libéralisation du
transport, services, efficacité énergétique, décisions en matière de climat,
de promotion des véhicules électriques, …). Au niveau belge, la mobilité
est du ressort direct de trois "niveaux" de pouvoir :
■■ L’Autorité fédérale est compétente pour les lois en matière de
circulation routière. Elle se voit confier également la tutelle du
groupe SNCB13 , ainsi que le contrôle aérien de l’Aéroport de
Bruxelles-National, dont il faut rappeler qu’il se situe en dehors
des limites administratives de la région bruxelloise. Par ailleurs,
le 15 septembre 1993, l’Etat fédéral et la Région de Bruxelles-
Capitale signaient un accord de coopération aujourd’hui appelé
Beliris14 . Ce dernier consiste en une intervention financière
de l’Etat fédéral à Bruxelles pour permettre à la Région "de
promouvoir son rôle national et international en réalisant une
série de travaux d’infrastructure" (SPF M&T, 2011), certains de
ces travaux ayant trait à la mobilité.
■■ Les Régions. La Région de Bruxelles-Capitale est compétente
pour tout ce qui concerne le transport fluvial, le transport
public non ferroviaire et certains aspects du transport routier
(infrastructures, mais aussi régime juridique). Cette compétence
recouvre donc l’exercice de la tutelle sur l’opérateur
des transports publics à Bruxelles, la STIB, ainsi que sur le Port
de Bruxelles. C’est aussi la Région qui contrôle les services
de taxis. Enfin, elle veille à la mise en œuvre du PRD, le Plan
Régional de Développement, dont les Plans Iris (1 puis 2) sont
la traduction concrète en ce qui concerne la mobilité (RBC,
2010). Par ailleurs, les Régions wallonne et flamande sont
elles aussi compétentes sur leurs territoires pour tout ce qui
concerne le transport routier et fluvial. Il est donc important
d’en tenir compte, en particulier lorsque l’on fera référence à
la Zone RER, sachant que leurs opérateurs de transport, respectivement
TEC et De Lijn, étendent leurs services jusqu’à la RBC.
■■ Les communes sont quant à elles en charge de la mobilité sur
les voiries communales, c’est-à-dire essentiellement l’aménagement
et la signalisation. La règlementation du stationnement
devrait prochainement être du ressort de la Région et non plus
des communes. L’Agence de stationnement régionale a en effet
été créée en 201015 et devrait être bientôt opérationnelle.
Bien que les communes semblent avoir moins de compétences
en matière de mobilité, ces dernières peuvent toutefois jouer
un rôle essentiel étant donné que les pratiques de mobilité
sont entre autre déterminées par les conditions de circulation.
Or, notamment via les compétences de police du bourgmestre
et les amendes administratives communales, ce sont les communes
qui sont compétentes pour la gestion et la sécurisation
des voiries communales, qui représentent l’essentiel des voiries
13 En 2011, la SNCB-Holding, la société faîtière du Groupe SNCB, comprend également l’opérateur SNCB et Infrabel, le
gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire belge. L’Etat fédéral détient l’ensemble du capital de la Holding et 99,99%
des droits de vote.
14 Moniteur belge du 30/11/1993.
15 Statuts publiés au Moniteur belge le 9 février 2010.
en région bruxelloise. En outre, les communes peuvent parfois
influencer dans un sens ou dans l’autre l’exécution de projets
relatifs à la mobilité, que ce soit en collaborant au mieux avec
la Région (comme cela leur est demandé dans le cadre des
plans communaux de mobilité, plus fins que le Plan Iris, mais
qui doivent se conformer à celui-ci) ou au contraire en utilisant
la procédure de recours existant contre les permis d’urbanisme
qui sont octroyés directement par cette dernière (Misonne et
Hubert, 2003).
Passons à présent en revue les différents réseaux de transport, ainsi
que l’offre qui s’y déploie. Nous scindons pour cela l’analyse en deux
grands points, le premier (4.3) décrit la desserte urbaine et suburbaine de
Bruxelles, tandis que le second (4.4) est consacré à la desserte internationale
de la ville.
4.3 Desserte urbaine et
suburbaine de Bruxelles
Au sein de ce point, nous abordons d’abord les différents transports individualisés
utilisant la voie publique avant de nous intéresser aux transports
collectifs. Pour chacune de ces catégories, nous tâcherons autant que possible
de reproduire la structure suivante :
■■ Eléments dynamiques, c’est-à-dire ceux qui permettent le mouvement
: description et localisation du ou des réseaux de transport
existants, analyse de l’offre liée.
■■ Eléments statiques, c’est-à-dire ceux qui permettent le stationnement
ou l’attente : description et localisation des facilités
existantes, analyse de l’offre liée.
4.3.1 Les transports individualisés
a) L’offre routière
On définit ici l’offre routière comme étant celle qui permet la circulation
des véhicules destinés au transport individuel motorisé. Elle peut être vue
comme étant la somme de deux éléments : les voiries (éléments dynamiques)
et les possibilités de stationnement (éléments statiques). Bien sûr,
en pratique, l’offre routière concerne également des véhicules non motorisés
ou servant au transport collectif des personnes. Ces modes sont cependant
traités à part afin de mieux retranscrire leur logique de fonctionnement,
qui diffère de celle de l’automobile ou de la moto par exemple.
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