La Féodalité et le Corporatisme dans le Droit hongrois ... - Adatbank

versité des privilèges, s'est changée en une société de classes, basée
sur les différences de fortune.
Du moment que l'ordre de la noblesse s'est élargi en classe
propriétaire, il va de soi qu'un changement se produit dans l'acquisition
de la noblesse. Les stipulations ridiges définies plus tard dans
le code Tripartite (1514) n'étaient pas encore en vigueur.
Entre les modes d'anoblissement, à côté de la donation royale la
donation privée devait prendre sa place. De même que nous avons
placé dans le chapitre IV à côté de la donation royale la donation
privée, il nous faut souligner maintenant à côté de l'anoblissement
par donation royale, celui par donation privée. Du point de vue corporatif
cependant, ce dernier est de moindre valeur. Les signes caractéristiques
de la noblesse étant la descendance noble et la possession
noble, l'anoblissement privé le plus parfait est celui qui sait
combiner tous les deux. Moins parfait celui qui ne fait parvenir au
non-noble que la terre libre et avec elle la position sociale de la classe
propriétaire, et qui fournit donc seulement la condition préalable à
l'anoblissement. Le premier est réalisé par le „quartalitium" (le quart
héréditaire de la fille) donné en terres, le second par la cession d'une
terre noble (à droits nobles) en échange de l'argent ou de certaines
prestations. Le quartalitium donné avec la fille en mariage préserve
celle-ci de la perte de sa noblesse et anoblit avec toute sa descendance
le mari d'origine paysanne ou bourgeoise. La donation privée en contre-partie
de services rendus ou de paiements effectués permet au
bénéficiare d'acquérir au titre de cette propriété une lettre patente
du roi et d'obtenir ainsi l'ordre de noblesse conforme à sa classe de
propriétaire. Dans les deux cas la noblesse ainsi acquise n'atteint sa
valeur compléte qu'avec la sanction du roi.
Vers la fin du moyen-âge nous trouvons une réaction contre
l'anoblissement privé. Devant la loi la vraie descendance noble devient
condition de la jouissance des privilèges. L'origine paysanne est
considérée comme un stigmate. Seule la faveur royale peut combler
l'abîme qui s'ouvre entre eux, et l'expression de cette faveur est la
lettre de noblesse. Jusqu' à ce temps la donation des armoiries était
chose rare; elles n'étaient pas données exclusivement à des nobles et
n'anoblissaient pas le recevant. C'est seulement à partir de la fin du
XV-e siècle que les lettres d'armoiries seront reconnues comme titres
d'anoblissement. Depuis lors la noblesse peut être acquise sans
propriété et l'ordre de la noblesse et la classe de propriétaire se séparent.
L'anoblissement par blason marque une ère nouvelle dans