Modalités d'inventaire des zones humides du SAGE Vendée

PREAMBULE
Devant la régression inquiétante des superficies de zones humides sur le territoire français, une
politique volontariste de préservation et de gestion de ces milieux a été mise en œuvre depuis
1995, date du plan national d’action gouvernemental pour les zones humides.
Ces milieux humides recèlent une richesse écologique particulière et souvent exceptionnelle. Elles
assurent de plus de nombreuses fonctions dont la société tire des bénéfices (nommés services
rendus). Les zones humides jouent un rôle majeur pour la rétention, la régulation hydraulique et
l’épuration mais constituent également des réservoirs de biodiversité importants.
Leur préservation est un des enjeux des Schéma d’Aménagement et de Gestion des eaux des
bassins versants de la Sèvre niortaise (SAGE SNMP) et Vendée. Les zones humides, territoires à
enjeu, ne sont toutefois pas forcément connues.
L’échelle du bassin versant est la meilleure échelle pour caractériser ces espaces, dans l’objectif
d’une gestion équilibrée de l’eau à laquelle ils concourent. Mais la participation des acteurs
locaux à cette entreprise est incontournable. L’inventaire est donc réalisé à l’échelle communale
autour du Maire et des acteurs parties prenantes du territoire.
A partir de l’identification des zones humides à l’échelle communale, la CLE pourra identifier les
zones humides « stratégiques pour la gestion de l’eau » (art. L. 211-3 du code de
l’environnement). Ces zones dont le fonctionnement contribue de façon avéré à l’atteinte du bon
objectif écologique, pourront se voir imposer des prescriptions ou mesures particulières afin
d’éviter toute nuisance ou dégradation.
La présente méthodologie de projet adoptée ci-après a été validée en CLE du SAGE Vendée
le 17 mai 2010 conformément à la mesure 5 A du SAGE. Elle devient ainsi la méthode de
référence pour ce bassin dans un souci d’homogénéisation des démarches d’inventaires.
Les recommandations techniques de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne ainsi que celles d’autres
partenaires (notamment le Conseil général de la Vendée) ont été prises en compte dans ce
document.
Modalités d'inventaire ZH SAGE Vendée IIBSN – document validé en CLE le 17 mai 2010 7/70