Modalités d'inventaire des zones humides du SAGE Vendée
Modalités d'inventaire des zones humides du SAGE Vendée
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2. Rôle de la Commission locale de l’Eau et <strong>du</strong> Comité technique<br />
Avec le présent document, la Commission locale de l’Eau définit une méthode d’inventaire<br />
qu’elle souhaite voir appliquer sur le périmètre <strong>du</strong> <strong>SAGE</strong>.<br />
Dans le présent document. Cette méthode devient donc référence à l’échelle <strong>du</strong> bassin versant.<br />
Dans ce cadre, la CLE veille à ce que chacun <strong>des</strong> inventaires pro<strong>du</strong>its par les communes<br />
respectent les présentes modalités d’inventaires.<br />
L’enjeu de l’application d’une méthode unique à l’échelle <strong>du</strong> bassin est le recueil d’une<br />
information de même qualité quelque soit la commune ou le prestataire, ce qui devrait permettre à<br />
terme de définir les Zones Humi<strong>des</strong> d’Intérêt Environnemental Particulier (ZHIEP) et les Zone<br />
Stratégiques pour la gestion de l’Eau (ZSGE).<br />
Le comité technique « zone humide » constitué à l’échelle <strong>du</strong> <strong>SAGE</strong> peut notamment appuyer la<br />
CLE dans ce rôle de validation de l’inventaire.<br />
<strong>Modalités</strong> <strong>d'inventaire</strong> ZH <strong>SAGE</strong> <strong>Vendée</strong> IIBSN – document validé en CLE le 17 mai 2010 39/70
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