Modalités d'inventaire des zones humides du SAGE Vendée

Au cours de cette réunion, le chargé de mission « zones humides » ou le prestataire fait
part d’un planning de terrain visant à établir un échéancier pour les différents secteurs de
la commune. Afin d’informer le plus grand nombre d’acteurs, ce planning peut ensuite être
affiché en mairie et diffusé par le bulletin municipal. Si nécessaire, certains propriétaires
fonciers pourront être mis au courant de ce planning par la mairie.
Il est d’autre part conseillé aux exploitants agricoles fermiers de transmettre l’information
à leurs propriétaires.
• une réunion de terrain afin de présenter au groupe d’acteurs locaux la méthode employée
sur le terrain pour la délimitation et la caractérisation des zones humides
• une (ou plusieurs) réunion (s) de restitution au cours de laquelle le résultat de l’expertise
est présenté, analysé et discuté.
Enfin, une réunion de restitution du travail est organisée auprès du conseil municipal.
d) Information à l’échelle communale
Il est recommandé au Maire de procéder à une communication la plus large possible de la mise en
œuvre de l’inventaire sur le territoire communal.
L’information peut être portée auprès des habitants de la commune via :
- Le bulletin communal
- Des articles de presse
- Le site internet de la collectivité
- Une présentation publique
- Une brève distribuée dans les boites aux lettres
- Une délibération du conseil municipal
La commune envoie un courrier aux exploitants agricoles leur rappelant la démarche d’inventaire
et la période de réalisation sur le terrain. Ce courrier est envoyé pour information à la Chambre
départementale d’agriculture.
La cellule animation de la Commission Locale de l’eau se tient à la disposition du Maire pour un
appui sur ces aspects.
e) Synthèse des étapes de l’inventaire
Le tableau ci-après (Tableau 4), présente de façon synthétique toutes les étapes de l’inventaire.
Modalités d'inventaire ZH SAGE Vendée IIBSN – document validé en CLE le 17 mai 2010 37/70