Modalités d'inventaire des zones humides du SAGE Vendée
Modalités d'inventaire des zones humides du SAGE Vendée
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Au cours de cette réunion, le chargé de mission « <strong>zones</strong> humi<strong>des</strong> » ou le prestataire fait<br />
part d’un planning de terrain visant à établir un échéancier pour les différents secteurs de<br />
la commune. Afin d’informer le plus grand nombre d’acteurs, ce planning peut ensuite être<br />
affiché en mairie et diffusé par le bulletin municipal. Si nécessaire, certains propriétaires<br />
fonciers pourront être mis au courant de ce planning par la mairie.<br />
Il est d’autre part conseillé aux exploitants agricoles fermiers de transmettre l’information<br />
à leurs propriétaires.<br />
• une réunion de terrain afin de présenter au groupe d’acteurs locaux la méthode employée<br />
sur le terrain pour la délimitation et la caractérisation <strong>des</strong> <strong>zones</strong> humi<strong>des</strong><br />
• une (ou plusieurs) réunion (s) de restitution au cours de laquelle le résultat de l’expertise<br />
est présenté, analysé et discuté.<br />
Enfin, une réunion de restitution <strong>du</strong> travail est organisée auprès <strong>du</strong> conseil municipal.<br />
d) Information à l’échelle communale<br />
Il est recommandé au Maire de procéder à une communication la plus large possible de la mise en<br />
œuvre de l’inventaire sur le territoire communal.<br />
L’information peut être portée auprès <strong>des</strong> habitants de la commune via :<br />
- Le bulletin communal<br />
- Des articles de presse<br />
- Le site internet de la collectivité<br />
- Une présentation publique<br />
- Une brève distribuée dans les boites aux lettres<br />
- Une délibération <strong>du</strong> conseil municipal<br />
La commune envoie un courrier aux exploitants agricoles leur rappelant la démarche d’inventaire<br />
et la période de réalisation sur le terrain. Ce courrier est envoyé pour information à la Chambre<br />
départementale d’agriculture.<br />
La cellule animation de la Commission Locale de l’eau se tient à la disposition <strong>du</strong> Maire pour un<br />
appui sur ces aspects.<br />
e) Synthèse <strong>des</strong> étapes de l’inventaire<br />
Le tableau ci-après (Tableau 4), présente de façon synthétique toutes les étapes de l’inventaire.<br />
<strong>Modalités</strong> <strong>d'inventaire</strong> ZH <strong>SAGE</strong> <strong>Vendée</strong> IIBSN – document validé en CLE le 17 mai 2010 37/70