Modalités d'inventaire des zones humides du SAGE Vendée

IV. Un inventaire et une implication locale
1. Constitution d’un groupe d’acteurs locaux
Il est préconisé d’instaurer une démarche de concertation au plus près du terrain pour
sensibiliser les acteurs locaux à la préservation des zones humides. L’atout majeur d’un inventaire
à l’échelle de la commune réside dans la mobilisation du savoir local. Il est envisagé de prendre
en compte cette connaissance par la constitution de groupes d’acteurs locaux à l’échelle de chaque
commune avec l’appui du Maire.
Ces groupes se voudront les plus représentatifs possibles des différents utilisateurs des milieux et
construits dans l’objectif de réussite de cet inventaire d’intérêt général.
a) Composition
Pour chaque commune, un groupe d’acteurs locaux est créé sur proposition du Maire et validé en
conseil municipal.
Il doit comporter, dans la mesure du possible :
- un ou plusieurs élus dont le Maire (ou son représentant),
- un élu du Syndicat de rivière (quand il existe),
- plusieurs exploitants agricoles locaux,
- un représentant d’une association de chasse,
- un représentant d’une association de pêche,
- un représentant d’une association de protection de la nature,
- un représentant d’une association de randonneurs
- un représentant de la propriété foncière.
Il peut également comporter :
- Un représentant de la CLE ou de la cellule animation de la CLE
- Un représentant de l’ONEMA
Ce groupe ne doit pas excéder quinze personnes afin de garder une efficacité de travail. De plus,
le Maire veillera à l’équilibre entre les membres de ce groupe d’acteurs locaux.
b) Rôle du groupe
Le groupe d’acteurs locaux :
- veille à ce que tous les acteurs de la commune concernés par l’inventaire soient consultés
sur la cartographie des zones humides,
- indique les zones humides qui ne seraient pas détectées par les outils de pré-localisation
zones potentielles
- explique le fonctionnement des zones humides et zones inondables sur la commune
- prépare au mieux la vérification de terrain menée par le prestataire ou le chargé de mission
« zones humides ».
c) Suivi de l’inventaire par le groupe d’acteurs locaux
Le prestataire de service ou le chargé de mission « zones humides » anime les réunions du groupe
d’acteurs locaux. Ce groupe d’acteurs assiste à :
• une réunion de lancement qui vise à expliquer :
- la définition et les fonctions d’une zone humide,
- les causes et conséquences règlementaires de l’inventaire,
- la démarche employée.
Modalités d'inventaire ZH SAGE Vendée IIBSN – document validé en CLE le 17 mai 2010 36/70