Modalités d'inventaire des zones humides du SAGE Vendée
Modalités d'inventaire des zones humides du SAGE Vendée
Modalités d'inventaire des zones humides du SAGE Vendée
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f) Renseignement de la base de données<br />
L’ensemble <strong>des</strong> données de caractérisation de la zone humide alimente une base de données.<br />
L’outil disponible sur le territoire d’étu<strong>des</strong> est la base Gwen conçue par le Forum <strong>des</strong> Marais<br />
Atlantiques (FMA) sur la base <strong>du</strong> Tronc Commun National « <strong>zones</strong> humi<strong>des</strong> » et adapté aux<br />
besoins locaux.<br />
Le prestataire de service et chargé de mission « <strong>zones</strong> humi<strong>des</strong> » se reporteront de manière utile à<br />
la bibliographie existante sur cet outil (www.<strong>zones</strong>humi<strong>des</strong>29.fr ; www.forum-marais-atl.com/).<br />
g) Ren<strong>du</strong> de l’étude<br />
A l’échelle de chaque commune inventoriée, le ren<strong>du</strong> se fera sous format papier et informatique :<br />
Format papier<br />
La restitution sous format papier comprendra en 3 exemplaires (2 <strong>des</strong>tinés à la commune et 1<br />
<strong>des</strong>tiné à l’IIBSN) :<br />
un rapport final de l’étude incluant notamment :<br />
- Une présentation générale <strong>des</strong> <strong>zones</strong> humi<strong>des</strong> inventoriées sur le territoire avec un bilan quantitatif<br />
(proportion de <strong>zones</strong> humi<strong>des</strong> sur la superficie communale, proportion <strong>des</strong> types de <strong>zones</strong> humi<strong>des</strong><br />
sur la commune, etc.), un bilan qualitatif (état <strong>des</strong> <strong>zones</strong> humi<strong>des</strong>, intérêt patrimonial éventuel,<br />
espèces protégées éventuellement rencontrées, etc.) et la pro<strong>du</strong>ction de cartes thématiques sur la<br />
base de la caractérisation réalisée.<br />
- Les limites de l’inventaire réalisé et les difficultés rencontrées,<br />
- Les éventuelles parties <strong>du</strong> territoire communal où la démarche d’inventaire <strong>des</strong> <strong>zones</strong> humi<strong>des</strong><br />
n’aura pas pu être con<strong>du</strong>ite par défaut d’accès aux parcelles,<br />
- Tout autre aspect méritant d’être développé au regard <strong>des</strong> observations faites sur le terrain.<br />
- Un bilan de la démarche (composition de groupe d’acteurs locaux, nombre de réunions, calendrier<br />
de réalisation, participation <strong>des</strong> acteurs à la réalisation de l’inventaire, etc.).<br />
un atlas cartographique imprimé à l’échelle 1/7 000ème en format A3 (2 fonds cartographiques<br />
distincts = Bd Ortho et scan 25) (NB : un modèle de ces cartes est éventuellement disponible à l’IIBSN)<br />
Y figurent, entre autres, les <strong>zones</strong> humi<strong>des</strong> selon la typologie Corine biotope niveau 3 ou plus (code<br />
couleur distinct) avec l’identifiant Gwern, le réseau hydrographique, les plans d’eau et les objets<br />
ponctuels inventoriés, les limites communales.<br />
une carte imprimée au format A0 (ensemble <strong>du</strong> territoire communal) <strong>des</strong> <strong>zones</strong> humi<strong>des</strong><br />
inventoriées identifiées par le code Corine biotope niveau 1.<br />
une copie <strong>des</strong> fiches terrain<br />
Format informatique<br />
La restitution sous format informatique comprendra un DVD-Rom en 3 exemplaires (2 <strong>des</strong>tinés à<br />
la commune et 1 <strong>des</strong>tiné à l’IIBSN) compilant :<br />
le rapport final de l’étude (format word et pdf),<br />
l’atlas cartographique au 1/7 000ème (format .mxd (SIG) et pdf),<br />
la base de données Gwern complétée (formulaires saisis et photos),<br />
le tableau « excel » <strong>des</strong> relevés ponctuels,<br />
la couche SIG polygone au format shape (couche type IIBSN),<br />
la couche SIG polyligne au format shape (avec une digitalisation dans le sens<br />
d’écoulement) (couche type IIBSN).<br />
Les données pro<strong>du</strong>ites dans le cadre de l’inventaire appartiennent soit :<br />
à l’IIBSN, dans le cas d’un inventaire réalisé par le chargé de mission « <strong>zones</strong> humi<strong>des</strong> »<br />
à la commune, dans le cas d’un inventaire réalisé avec l’appui d’un prestataire.<br />
Dans ce dernier cas de figure, le prestataire adressera la copie de l’ensemble <strong>des</strong> données<br />
(informatique et papier) à la structure porteuse <strong>du</strong> <strong>SAGE</strong> (IIBSN) pour une compilation à l’échelle<br />
<strong>du</strong> bassin versant.<br />
<strong>Modalités</strong> <strong>d'inventaire</strong> ZH <strong>SAGE</strong> <strong>Vendée</strong> IIBSN – document validé en CLE le 17 mai 2010 35/70