Avis CNC 132-7 - Comptabilisation et valorisation des stocks - CBN

3° en tant qu'éléments soumis à des règles particulières en matière d'évaluation.
A. Notion de « stock »
1. Dans l'optique générale de l'arrêté royal du 30 janvier 2001, comme d'ailleurs dans la réalité
économique des entreprises, les stocks se situent dans le cycle d'exploitation de l'entreprise,
pour être :
C'est la raison pour laquelle :
- soit consommés au premier usage;
- soit vendus en l'état ou au terme d'un processus de production en cours ou
achevé.
a) au bilan, les stocks 1 sont considérés comme relevant de la catégorie des actifs
circulants;
b) au compte de résultats, les achats de marchandises et d'approvisionnements, les
ventes de marchandises et de produits finis, ainsi que les variations de stocks
interviennent au titre de résultats d'exploitation;
c) en matière d'évaluation, la valeur d'acquisition doit être confrontée à la valeur de
marché ou à la valeur de réalisation.
Ne relèvent pas de la définition des stocks et ne peuvent être traités comme tels sous l'angle
comptable, les biens qui ressortissent à d'autres rubriques du bilan.
Ne sont dès lors pas considérés comme stocks :
a) les « immobilisations », à savoir les éléments du patrimoine qui sont destinés à servir
de façon durable l'activité de l'entreprise, en particulier à la rubrique « Immobilisations
corporelles », tels que notamment :
- les biens corporels destinés à être immobilisés ou pour lesquels une décision
d'immobilisation a été prise;
- les pièces de rechange relatives aux installations et à l'outillage et destinées
exclusivement au service de ces installations et de cet outillage 2 ;
- les emballages qui normallement peuvent être utilisés à plusieurs reprises
(« matériel d’emballage »);
- les catalyseurs;
1 Y compris les immeubles destinés à la vente.
2 Voyez en ce sens le point A de l'avis 150/1 « Immobilisations corporelles - Distinction par rapport aux stocks »,
Bulletin CNC, n° 18, janvier 1986, 21-23.
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