Avis CNC 132-7 - Comptabilisation et valorisation des stocks - CBN

l'estimation du prix de réalisation probable, valable pour l'ensemble du lot, revêtent un
caractère forfaitaire.
Ces abattements seront opérés selon un mode de calcul qui devra répondre aux critères de
prudence, de sincérité et de bonne foi; ils devront être effectués d'après les critères établis par
l'organe de gestion en fonction des circonstances concrètes.
5.4 Ecart entre la valeur d'acquisition et la valeur de marché ou de réalisation
- Aux termes de l'article 69, § 1, 1 er alinéa AR C.Soc., « les approvisionnements, les produits finis,
les marchandises [...] sont évalués à leur valeur d'acquisition ou à la valeur de marché à la date
de clôture de l'exercice, lorsque cette valeur de marché est inférieure à la valeur d'acquisition ».
- « Les en-cours de fabrication font l'objet de réductions de valeur si leur coût de revient, majoré
du montant estimé des coûts y afférents qui doivent encore être exposés, dépasse leur prix de
vente net à la date de clôture de l'exercice » (art. 70, 1 er alinéa AR C.Soc.).
- «Des réductions de valeur complémentaires sont actées sur [...] les stocks en général et les encours
de fabrication pour tenir compte soit de l'évolution de leur valeur de réalisation ou de
marché, soit des aléas justifiés par la nature des avoirs en cause ou de l'activité exercée» (art.
70, alinéa 2 AR C.Soc.).
Quant au traitement comptable, il résulte du texte de l'article 69 susvisé que l'abattement opéré
sur le prix d'acquisition des stocks de marchandises, d'approvisionnements et de produits finis
pour adapter leur valeur comptable à leur valeur inférieure de marché à la date de clôture de
l'exercice, ne constitue pas une réduction de valeur au sens de l'article 45 AR C.Soc. 24 .
Il s'ensuit que sous réserve de ce qui sera mentionné ci-après, ces abattements seront pris en
charge par l'écriture suivante :
609-71 Variation des stocks
à 30-34 Stocks
L'application de cet article 69 AR C.Soc. conduit-elle à substituer dans la comptabilité la valeur
de marché au valeur d'acquisition, ou a-t-elle pour unique objet de préciser que les stocks en
cause sont portés au bilan pour le prix de marché?
La question est importante dans l'hypothèse visée à l'article 69, § 1 er , alinéa 2 AR C.Soc., et où,
au terme de l'exercice suivant, le prix de marché s'est relevé alors que les biens sur lesquels un
ajustement a été opéré sont censés être restés en stock. A la fin de cet exercice suivant
convient-il dès lors de comparer au prix de marché (actuel) la valeur d'acquisition initial ou le
prix de marché pour lequel ces biens étaient portés au bilan précédent ?
24 L'écart entre la valeur d'acquisition et le prix de marché inférieur ne doit pas être mentionné, au titre de réduction
de valeur, au point C 5.10 de l'annexe; celui-ci ne concerne, quant aux stocks, que les réductions de valeur actées en
exécution de l'article 70, alinéa 2 et l’article 72, alinéa 2 AR C.Soc.
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