travaux d'achevement du nouveau terminal de l'aeroport al hoceima ...

TRAVAUX D’ACHEVEMENT DU NOUVEAU TERMINAL DE L’AEROPORT 

AL HOCEIMA ACHARIF AL IDRISSI 

ROYAUME DU MAROC 

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT 

OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS 

APPEL D’OFFRES OUVERT SUR "OFFRES DE PRIX" 

N° 200/12 

TRAVAUX D’ACHEVEMENT DU NOUVEAU 

TERMINAL DE L’AEROPORT AL HOCEIMA 

ACHARIF AL IDRISSI 

DOSSIER D’APPEL D’OFFRES 

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TABLE DES MATIERES 

PREAMBULE 4 

TITRE I : AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT SUR "OFFRES DE PRIX" 6 

TITRE II : REGLEMENT DE LA CONSULTATION 7 

CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES 7 

ARTICLE 1 : OBJET DE L'APPEL D'OFFRES 7 

ARTICLE 2 : MAITRE D'OUVRAGE 7 

ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES 7 

ARTICLE 4 : ECLAIRCISSEMENTS APPORTES AU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES 7 

ARTICLE 5 : MODIFICATIONS AU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES 7 

ARTICLE 6 : JUSTIFICATION DES CAPACITÉS ET DES QUALITÉS DES 

CONCURRENTS. 8 

a)Constitution du dossier administratif 8 

b)Constitution du dossier technique 9 

c) Constitution du dossier additif. 9 

ARTICLE 7: PRESENTATION DES OFFRES 9 

ARTICLE 8: MODIFICATION ET RETRAIT DES OFFRES 10 

ARTICLE 9 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 10 

ARTICLE 10: GROUPEMENTS D’ENTREPRISES 10 

ARTICLE 11: PROPOSITION DE VARIANTES 11 

ARTICLE 12 : EVALUATION DES OFFRES 11 

ARTICLE 13 : MONNAIE DE L’OFFRE 11 

ARTICLE 14 : AFFICHAGE DES RESULTATS DEFINITIFS DE L'APPEL D'OFFRES 11 

ARTICLE 15: JUSTIFICATION DES ELIMINATIONS 12 

ARTICLE 16: NOTIFICATION 12 

CHAPITRE 2. DISPOSITIONS PARTICULIERES 13 

ANNEXE I : MODELE DE DECLARATION SUR L’HONNEUR 14 

ANNEXE II : MODELE D’ACTE D’ENGAGEMENT 15 

TITRE III : CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (C.P.S) 18 

ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE 18 

ARTICLE 2 : MODE DE PASSATION DU MARCHE 18 

ARTICLE 3 : CONNAISSANCE DU DOSSIER 18 

ARTICLE 4 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 18 

ARTICLE 5 : REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX. 19 

ARTICLE 6 : REVISION DES PRIX 19 

ARTICLE 7 : DELAIS D’EXECUTION DU MARCHE. 19 

ARTICLE 8 : PENALITES POUR RETARD 19 

ARTICLE 9 : CAUTIONNEMENT DEFINITIF Ŕ RETENUE DE GARANTIE 19 

ARTICLE 10 : NANTISSEMENT 20 

ARTICLE 11 : ENTREE EN VIGUEUR ET APPROBATION 20 

ARTICLE 12 : DROITS DE TIMBRES ET D’ENREGISTREMENT 20 

ARTICLE 13: SOUS - TRAITANCE 20 

ARTICLE 14 : DOMICILE DE L’ENTREPRENEUR 20 

ARTICLE 15 : PRESENCE DE L’ENTREPRENEUR SUR LES LIEUX DES TRAVAUX 21 

ARTICLE 16 : ASSURANCES ET RESPONSABILITES 21 

ARTICLE 17 : ORGANISATION ET POLICE DE CHANTIER 21 

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ARTICLE 18 : RECEPTION PROVISOIRE DES TRAVAUX 21 

ARTICLE 19 : DELAI DE GARANTIE 21 

ARTICLE 20 : SUJETIONS RESULTANT DE L’EXECUTION SIMULTANEE DE 

TRAVAUX INTERESSANT LES DIFFERENTS CORPS D’ETAT ET ENTREPRISES 

VOISINES 21 

ARTICLE 21 : RECEPTION DEFINITIVE DES TRAVAUX 22 

ARTICLE 22 : RESILIATION 22 

ARTICLE 23 : REGLEMENT DES CONTESTATIONS 22 

ARTICLE 24 : MODE DE PAIEMENT 22 

ARTICLE 25 : DOMMAGES 22 

ARTICLE 26 : AGREMENT DU PERSONNEL EMPLOYE SUR L’AEROPORT 23 

ARTICLE 27 : CAS DE FORCE MAJEURE. 23 

ARTICLE 28 : DROIT APPLICABLE 23 

TITRE IV : CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES(C.P.T.) 25 

ARTICLE 1 : NORMES ET MARQUES DE QUALITE 25 

ARTICLE 2 : BASES DE CALCULS 26 

ARTICLE 3 : CANALISATIONS ELECTRIQUES 27 

ARTICLE 4 : TABLEAUX, ARMOIRES ET COFFRETS 27 

ARTICLE 5 : APPAREILS DE COUPURE ET DE PROTECTION 28 

ARTICLE 6 : APPAREILS D'ECLAIRAGE 28 

ARTICLE 7 : NIVEAUX D'ECLAIREMENT MOYENS RECOMMANDES 29 

ARTICLE 8 : PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LES DANGERS 

ELECTRIQUES 29 

ARTICLE 9 : DETERMINATION DES BESOINS 29 

ARTICLE 10 : ESSAIS, CONTROLES ET RECEPTIONS 30 

ARTICLE 11 : PRESCRIPTIONS GENERALES 31 

ARTICLE 12 : VERIFICATION DES MATERIELS 31 

ARTICLE 13 : ESSAIS DES MATERIELS 31 

ARTICLE 14 : DOCUMENTS A FOURNIR PAR L'ENTREPRENEUR 32 

ARTICLE 15 : QUALITE DES FOURNITURES 32 

ARTICLE 16 : MISE EN OEUVRE DES FOURNITURES 33 

ARTICLE 17 : VERIFICATIONS 34 

ARTICLE 18 : ENTRETIEN DE L'INSTALLATION 34 

ARTICLE 19 : INSTRUCTION ET MISE EN SERVICE DES INSTALLATIONS 34 

ARTICLE 20 : GARANTIE 34 

ARTICLE 21 : RECONNAISSANCE DES LIEUX 35 

ARTICLE 22 : DOSSIERS DE RECOLLEMENT 35 

ARTICLE 23 : DESCRIPTIONS DES PRIX 35 

BORDEREAU DES PRIX Ŕ DETAIL ESTIMATIF (B.D.P Ŕ D.E) 49 

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PREAMBULE 

Au sens du présent règlement, on entend par : 

Marché : tout contrat à titre onéreux conclu entre, d'une part, un maître d'ouvrage et, d'autre 

part, une personne physique ou morale appelée entrepreneur, fournisseur ou prestataire de 

services ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de 

services ; 

Prestations : travaux, fournitures ou services ; 

Autorité compétente : l'ordonnateur le Directeur Général de l’ONDA ou la personne 

déléguée par lui à l'effet d'approuver le marché ; 

Maître d'ouvrage : l’Office National des Aéroports ; 

Maître d'ouvrage délégué : tout organisme public ou privé auquel sont confiées certaines 

missions du maître d'ouvrage dans les conditions prévues à l'article 82 du règlement des 

marchés de l’ONDA ; 

Candidat : toute personne physique ou morale qui participe à un appel d'offres dans sa phase 

antérieure à la remise des offres ou à une procédure négociée avant l'attribution du marché ; 

Soumissionnaire : toute personne physique ou morale qui propose une offre en vue de la 

conclusion d'un marché ; 

Concurrent : candidat ou soumissionnaire ; 

Attributaire : soumissionnaire dont l'offre a été retenue avant la notification de l'approbation 

du marché ; 

Titulaire : attributaire auquel a été notifiée l'approbation du marché ; 

Bordereau des prix : document qui contient une décomposition par poste des prestations à 

exécuter 

Et indique, pour chacun des postes, le prix applicable ; 

Détail estimatif : document qui, pour un marché à prix unitaires, contient une décomposition 

des prestations à exécuter par poste et indique, pour chaque poste, la quantité présumée et le 

prix unitaire correspondant du bordereau des prix ; le détail estimatif et le bordereau des prix 

peuvent constituer un document unique; 

Sous-détail des prix : Document qui fait apparaître, pour chacun des prix du bordereau, ou 

seulement pour ceux d'entre eux désignés dans le cahier des prescriptions spéciales, les 

quantités et le montant des matériaux et fournitures, de la main-d’œuvre, des frais de 

fonctionnement du matériel, des frais généraux, taxes et marges, ce document n'a pas de 

valeur contractuelle sauf disposition contraire prévue dans le marché ; 

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Décomposition du montant global : document qui, pour un marché à prix global, contient 

une répartition des prestations à exécuter par poste, effectuée sur la base de la nature de ces 

prestations ; il indique ou non les quantités forfaitaires pour les différents postes ; 

Groupement : deux ou plusieurs concurrents qui souscrivent un engagement unique qui peut 

être soit conjoint soit solidaire ; 

Engagement conjoint : engagement vis-à-vis du maître d'ouvrage de chacun des membres du 

groupement, en cas de division en lots des travaux, fournitures ou services, à exécuter le ou 

les lots qui lui sont assignés. L'un d'entre eux, désigné dans l'acte d'engagement et dans le 

marché comme mandataire, est solidaire de chacun des autres membres et les représente 

jusqu'à la date de la réception définitive ; 

Engagement solidaire : engagement vis-à-vis du maître d'ouvrage de chacun des membres du 

groupement pour la totalité du marché et qui doit pallier une éventuelle défaillance de ses 

partenaires ; l'un d'entre eux, désigné dans l'acte d'engagement ou marché comme mandataire, 

représente l'ensemble des membres du groupement jusqu'à la date de la réception définitive. 

Qu'il s'agisse d'un engagement conjoint ou d'un engagement solidaire, l'acte d'engagement et 

le marché doivent préciser la nature du groupement et désigner le mandataire. 

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TITRE I : AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT 

SUR "OFFRES DE PRIX" 

N° 200/12 

(Séance publique) 

L’Office National Des Aéroports (O.N.D.A) recevra jusqu’au 19/12/2012 à 9 heures 30mn, 

les offres de prix concernant : Travaux d’achèvement du nouveau terminal de l’aéroport 

Al Hoceima Acharif Al Idrissi. 

Les dossiers d’appel d’offres doivent être retirés contre récépissé, et paiement par chèque 

non remboursable de 400,00 Dhs, auprès du secrétariat du Département des Achats situé au 

bâtiment de la Direction des Achats et de la Logistique (près de l’Aéroport Mohammed V). 

Les dossiers des concurrents doivent être constitués conformément aux dispositions du 

règlement des marchés de l’ONDA et notamment ses articles 26, 29 et 30. 

Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de : 70 000,00 Dhs et doit être constitué 

auprès d’une banque marocaine agréée. 

Les plis peuvent être envoyés par poste ou déposés contre récépissé, au bureau d’ordre de 

la Direction Générale de l’O.N.D.A sis à l’aéroport Mohammed V. Ces plis peuvent 

également être remis au Président de la commission d’appel d’offres au début de la séance 

publique d’ouverture des plis qui aura lieu le 19/12/2012 à 10 heures à la salle de réunion du 

module de liaison de l’Aéroport Mohammed V. 

N.B : 

1. Une visite des lieux sera organisée au profit des sociétés concernées le 12/12/2012 

à 10 heures à l’Aéroport Al Hoceima Acharif Al Idrissi. 

Des attestations de visite des lieux seront remises aux sociétés au terme de la visite. 

2. Il est expressément stipulé qu’en cas de divergence entre les dispositions de l’avis d’appel 

d’offres paru dans la presse et celles du présent document, ces dernières seront tenues pour 

exactes. 

3. Tout document fourni sous forme de copie doit être certifié conforme à l’original. 

4. Le cahier des charges est consultable sur le site de l’ONDA : www.onda.ma 

5. Le téléchargement, via Internet, des cahiers des charges ne dispense, en aucune manière, les 

sociétés intéressées à retirer le dossier d’appel d’offres au bureau des marchés de l’ONDA et 

ce dans les délais réglementaires. 

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TITRE II : REGLEMENT DE LA CONSULTATION 

CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES 

ARTICLE 1 : OBJET DE L'APPEL D'OFFRES 

Le présent règlement concerne la consultation relative aux : Travaux d’achèvement du 

nouveau terminal de l’aéroport Al Hoceima Acharif Al Idrissi. 

ARTICLE 2 : MAITRE D'OUVRAGE 

Le maître d'ouvrage est l'Office National des Aéroports (ONDA). 

ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES 

Le dossier d'appel d'offres comprend : 

- L'avis d'Appel d'Offres, 

- Le Règlement des Marchés de l’ONDA, 

- Le présent Règlement de Consultation, 

- Le modèle d'Acte d'Engagement, 

- Le modèle de Déclaration sur l'Honneur, 

- Le Cahier des Prescriptions Spéciales, 

- Le Cahier des Prescriptions techniques, 

- Le Bordereau des Prix Détails Estimatifs, 

- Le sous détail des prix le cas échéant, 

- Les plans et documents techniques le cas échéant. 

ARTICLE 4 : ECLAIRCISSEMENTS APPORTES AU DOSSIER D’APPEL 

D’OFFRES 

Tout éclaircissement sur le dossier d’appel d’offres doit être demandé dans les conditions 

prévues par l’article 24 du règlement des marchés de l’ONDA. 

ARTICLE 5 : MODIFICATIONS AU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES 

Avant la date limite de remise des offres et pour tout motif que ce soit, à son initiative ou en 

réponse à une demande d'éclaircissement formulée par un concurrent, L’ONDA peut 

modifier par voie de rectificatifs le dossier d'Appel d'Offres sans en changer l’objet. 

Lorsque les modifications nécessitent le report de la date prévue pour la réunion de la 

commission d’appel d’offres, ce report sera publié conformément aux dispositions du 

paragraphe 2-1 de l’article 21 du règlement des marchés de l’ONDA. 

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La modification sera notifiée par écrit, télex, télégramme ou FAX confirmé à tous les 

participants qui auront retiré les documents d'Appel d'Offres et leur sera opposable. 

ARTICLE 6 : JUSTIFICATION DES CAPACITÉS ET DES QUALITÉS DES 

CONCURRENTS. 

Le soumissionnaire fournira, en tant que partie intégrante de son offre, un dossier 

administratif, technique et additif justifiant sa qualification. 

Tout document fourni sous forme de copie doit être certifié conforme à l’original. 

a) Constitution du dossier administratif 

Le dossier administratif comprend : 

1) Une déclaration sur l’honneur en double exemplaire établie 

conformément au modèle joint en annexe I, 

2) La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant 

au nom du concurrent, 

3) Une attestation délivrée depuis moins d'un an par le percepteur du lieu 

d'imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale 

régulière ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garanties 

requises. Cette attestation doit mentionner l'activité au titre de laquelle 

le concurrent est imposé, 

4) Une attestation délivrée depuis moins d’un an par la Caisse Nationale 

de Sécurité Sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière 

envers cet organisme, 

5) Le certificat d'immatriculation au registre de commerce, pour les 

marchés de travaux et des études y afférentes, 

6) L’original du récépissé du cautionnement provisoire ou l’original de 

l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas 

échéant, 

7) En cas d’une offre présentée par un groupement, ce dernier doit fournir 

un engagement précisant la nature du groupement conformément à 

l’article 10 du présent règlement. 

Sont dispensés de fournir les pièces 3), 4) et 5) les concurrents non installés au MAROC. 

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b) Constitution du dossier technique 

Le dossier technique comprend : 

- Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le 

lieu, la date, la nature et l’importance des prestations d’importance et 

de complexité similaires qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il 

a concouru. 

- Il sera joint à cette note, les attestations délivrées par les hommes de 

l’art sous la direction desquels, des prestations d’importance et de 

complexité similaires ont été exécutées et ou les attestations délivrées 

par les maîtres d’ouvrages bénéficiaires des dites prestations. Chaque 

attestation doit préciser notamment la nature des prestations, le 

montant, les délais et les dates de réalisations, l’appréciation, le nom et 

la qualité du signataire, 

- Eventuellement les renseignements, pièces d’ordre techniques ou 

pièces complémentaires concernant l’entreprise exigés par les 

Dispositions Particulières (Chapitre 2). 

C ) Constitution du dossier additif. 

Le dossier additif comprend : 

- Le Dossier de Consultation dûment paraphé et signé, 

- Toutes pièces complémentaires exigées par les Dispositions 

Particulières de l’Appel d’Offres (chapitre 2). 

ARTICLE 7: PRESENTATION DES OFFRES 

L’offre du concurrent doit être présentée sous pli cacheté portant : 

- le nom et l’adresse du concurrent, 

- la référence et l’objet de l’appel d’offres, 

- la date et l’heure de la séance d’ouverture des plis, 

- l’avertissement que « le pli ne doit être ouvert que par le président de la 

commission ». 

Ce pli contiendra : 

Une première enveloppe qui contiendra le dossier administratif, le dossier technique et 

le dossier additif constitué conformément à l'article 6 ci-dessus, accompagné de la liste 

des pièces remises. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre 

les indications portées sur le pli, la mention « DOSSIER ADMINISTRATIF, 

TECHNIQUE ET ADDITIF ». 

Une deuxième enveloppe qui contiendra l’offre financière du concurrent constituée de : 

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L’acte d’engagement établi conformément à l’annexe II du présent 

règlement et dûment signé par la personne habilitée à engager 

l’entreprise, 

le bordereau des prix, 

et tous documents ayant trait aux prix et au montant de l’offre. 

Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées 

sur le pli, le numéro et l’objet du présent appel d’offres ainsi que la mention « OFFRE 

FINANCIERE ». 

ARTICLE 8: MODIFICATION ET RETRAIT DES OFFRES 

Tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l’heure fixés pour 

l’ouverture des plis. 

Le retrait du pli fait l’objet d’une demande écrite et signée par le concurrent ou son 

représentant dûment habilité. 

Les concurrents ayant retiré leur pli peuvent, dans les conditions prévues dans le présent 

règlement, présenter de nouveaux plis. 

ARTICLE 9 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix 

(90) jours, à compter de la date d'ouverture des plis. Si, dans ce délai, la commission de 

l'appel d'offres estime n'être pas en mesure d'exercer son choix, le maître d'ouvrage peut 

proposer, par lettre recommandée avec accusé de réception, la prolongation de ce délai. Seuls 

les soumissionnaires qui ont donné leur accord par lettre recommandée avec accusé de 

réception adressée au maître d'ouvrage restent engagés pendant ce nouveau délai. 

ARTICLE 10: GROUPEMENTS D’ENTREPRISES 

S’il s’agit d’un groupement, l’acte d’engagement doit explicitement préciser si le groupement 

est conjoint ou solidaire et designer le mandataire. 

Comme défini à l’article 3 du règlement des marchés de l’ONDA, il y a groupement si deux 

ou plusieurs concurrents souscrivent un engagement unique qui peut être soit conjoint soit 

solidaire. 

Engagement conjoint : comme défini à l’article 3 du règlement des marchés de l’ONDA 

Engagement solidaire : comme défini à l’article 3 du règlement des marchés de l’ONDA 

L’offre doit présenter tous les renseignements précisés à l’article 6 ci-dessus (justification des 

capacités et des qualités des concurrents) pour chaque membre du groupement. 

En outre l’offre doit contenir un exemplaire original de la convention du groupement. 

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ARTICLE 11: PROPOSITION DE VARIANTES 

Les concurrents devront proposer des prestations conformes aux spécifications techniques 

essentielles. Aucune variante par rapport à ces spécifications ne sera analysée, à moins qu’elle 

ne soit précisée dans les dispositions particulières (chapitre 2). 

ARTICLE 12 : EVALUATION DES OFFRES 

L'évaluation et la comparaison des offres se feront en deux étapes : 

a) L’enveloppe contenant le dossier administratif, le dossier technique et le dossier 

additif sera d’abord ouverte. 

La commission d’appel d’offres déterminera en premier lieu si chaque dossier de 

candidature est constitué conformément aux dispositions du présent règlement. 

La commission d’appel d’offres établira ensuite la capacité juridique et financière du 

concurrent, ainsi que sa qualification professionnelle. 

Les critères d’appréciation des capacités techniques et financières sont précisés dans 

les dispositions particulières (chapitre 2). 

Seules les enveloppes contenant les offres financières des concurrents jugés recevables 

seront ouvertes à la deuxième étape. 

Les autres enveloppes non ouvertes seront retournées aux concurrents concernés. 

b) Les critères d’évaluation des offres, sont indiquées dans les dispositions 

particulières (chapitre 2). 

ARTICLE 13 : MONNAIE DE L’OFFRE 

Lorsque le concurrent n’est pas installé au Maroc, le montant des offres exprimées en 

monnaie étrangère doivent être convertis en dirhams pour être évaluées et comparées. Cette 

conversion doit s’effectuer sur la base du cours vendeur du dirham en vigueur le premier jour 

ouvrable de la semaine précédant celle du jour d’ouverture des plis donné Bank Al-Maghrib. 

ARTICLE 14 : AFFICHAGE DES RESULTATS DEFINITIFS DE L'APPEL 

D'OFFRES 

Les résultats d'examen des offres seront affichés à l'entrée du bâtiment de la Direction des 

Achats et de la Logistique de l’Office National des Aéroports à l'aéroport Mohammed V (lieu 

de retrait des dossiers d'appels d'offres). 

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ARTICLE 15: JUSTIFICATION DES ELIMINATIONS 

Conformément aux dispositions de l'article 44 du règlement des marchés de l’ONDA, tout 

soumissionnaire qui désire prendre connaissance des motifs d'élimination de son offre peut en 

faire la demande par lettre recommandée adressée à l'Office National des Aéroports dans un 

délai de sept (7) jours francs à compter de la date de réception de la lettre recommandée de 

notification du rejet de son offre. 

L’Office National des Aéroports, dans un délai de quinze jours francs à compter de la date de 

réception de la demande, communiquera audit soumissionnaire les motifs d'élimination de son 

offre. 

ARTICLE 16: NOTIFICATION 

Les correspondances relatives au présent appel d'offres seront transmises à l'adresse suivante: 

Office National des Aéroports 

Département des Achats. 

FAX : 05 22 53 99 13 

Lu et approuvé (en manuscrit) 

.................................., le ...................................... 

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Art.1 Objet : 

Art.6 

Paragraphe b. 

Art.6 

Paragraphe c. 

Art.13 

paragraphe a 

Art.13 

paragraphe b 



CHAPITRE 2. DISPOSITIONS PARTICULIERES 

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Description 

TRAVAUX D’ACHEVEMENT DU NOUVEAU TERMINAL DE 

L’AEROPORT AL HOCEIMA ACHARIF AL IDRISSI 

Pièces exigées pour la qualification : 

1) Fournir au moins deux attestations délivrées par les hommes de l’art sous la 

direction desquels, des prestations d’importance et de complexité similaires 

(réalisées pendant les cinq dernières années) ont été exécutées et ou les 

attestations délivrées par les maîtres d’ouvrages bénéficiaires desdites 

prestations : Les attestations doivent indiquer notamment la nature des 

prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le 

nom et la qualité du signataire et ce conformément à l’article 6 b du Règlement 

de Consultation. 

2) Fournir l’attestation de visite des lieux. La visite des lieux est obligatoire. 

Aucune offre ne sera recevable sans l’attestation de visite des lieux. 

Pièces complémentaires demandées pour le dossier additif: 

L’entrepreneur devra fournir : 

Les fiches techniques et catalogues faisant ressortir les caractéristiques 

techniques de fournitures proposées 

Critères d'appréciation des capacités techniques et financières des 

concurrents : 

Cf. pièces exigées pour la qualification. 

Critères d'évaluation des offres : 

-Moins-disant conforme-



ANNEXE I : MODELE DE DECLARATION SUR L’HONNEUR 

****** 

Déclaration sur l’honneur 

Je, soussigné………………..………(prénom, nom et qualité au sien de l’entreprise), 

Agissant au nom et pour le compte de ……………………… raison sociale et forme 

juridique de la société) 

Au capital de………………………………………………….……………………….. 

Adresse du siége social de la société…………………………………………………… 

Adresse du domicile élu ……………………………………..…………………………. 

Affilée à la CNSS sous le n° …………………………………………………….…… 

Inscrite au registre du commerce …………………………………………………….. 

(localité) sous le n° ………………………………..……………..……………………. 

n° de patente ……………………………………….…………………………………… 

N° de compte bancaire ou postal……………………………………………………… 

DECLARE SUR L’HONNEUR : 

1) M’engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police 

d’assurance, les risque découlant de mon activité professionnelle ; 

2) Que je remplis les conditions prévues à l’article 25 du règlement des marchés de 

l’ONDA, fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’ONDA 

ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion ; 

3) M’engager, si j’envisage de recourir à la sous-traitance, que celle ci ne peut porter 

sur la totalité du marché ; et m’assurer que les sous-traitants remplissent également 

les conditions prévues par le dit article , 

4) Je certifie l’exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur 

l’honneur. 

Je reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l’article 27 du 

règlement des marchés de l’ONDA précité, relatives à l’inexactitude de la déclaration 

sur l’honneur. 

N.B : Tout document fourni sous forme de copie doit être certifié conforme à l’original. 

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ANNEXE II : MODELE D’ACTE D’ENGAGEMENT 

Je soussigné………………………..(prénom, nom et qualité de sein de l’entreprise) 

Agissant au nom et pour le compte de ……………………………..(raison sociale et 

forme juridique de société) 

Au capital de : ……………………………………………………………..…………. 

adresse du siège social de la société………………………………………………….. 

Adresse du domicile élu……………………………………….………………………. 

Affiliée à la CNSS sous le n°………………………………. 

Inscrite au registre du commerce de ………………..…… (localité) sous le ………... 

n° de patente…………………………… 

En vertu des pouvoirs qui me sont conférés : 

Après avoir pris connaissance du dossier d’appel d’offres ouvert n° xx/xx (rappeler 

référence de l’appel d’offres) relatif à (rappeler l’objet de l’appel d’offres); 

Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les 

difficultés que comportent ces prestations : 

1) Remets, revêtus de ma signature (un bordereau de prix et un détail estimatif ou la 

décomposition du montant global) établi(s) conformément aux modèles figurant au 

dossier d’appel d’offres 

2) M’engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions 

spéciales et moyennant les prix que j’ai établi moi même, lesquels font ressortir : 

montant hors T.V.A. : ………………………………………………..(en lettres et en chiffres ) 

montant de la T. V. A. (taux en %) : .………………………………..(en lettres et en chiffres ) 

montant T.V.A. comprise : …………………………………………..(en chiffres et en lettres) 

L’ONDA se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au 

compte …………………………….…(à la trésorerie générale, bancaire ou postal) 

ouvert à mon nom (ou au nom de la société) à …………….………….(localité), 

sous le numéro…………………….. 

N.B : Tout document fourni sous forme de copie doit être certifié conforme à l’original. 

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N° 200/12 




Cahier des Prescriptions Spéciales 

(C.P.S) 

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ENTRE : 



L’OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS, désigné ci-après, par le sigle « O.N.D.A », 

représenté par son Directeur Général M. Dalil GUENDOUZ, faisant élection de domicile à 

l’Aéroport Mohammed V - Nouasseur. 

ET : 


d’une part 

La Société 

Faisant élection de domicile à 

Inscrite au Registre de Commerce de sous le n° 

Affiliée à la CNSS sous le n° 

Représentée par Mr en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, 

Il a été convenu et arrêté ce qui suit: 

d’autre part,



TITRE III : CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES 

(C.P.S) 

ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE 

Le présent marché a pour objet l’exécution des travaux d’achèvement du nouveau terminal 

de l’aéroport Al Hoceima Acharif Al Idrissi, tel que décrit dans le CPT (Ci-joint). 

ARTICLE 2 : MODE DE PASSATION DU MARCHE 

Le présent marché est passé par appel d’offres ouvert sur offres de prix en application des 

dispositions de l’alinéa 2, paragraphe 2 de l’article 19 et de l’alinéa 3, paragraphe 3 de 

l’article 20 du règlement des marchés, approuvé le 29 novembre 2002 et fixant les conditions 

et les formes de passation des marchés de l’Office National Des Aéroports ainsi que certaines 

dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. 

ARTICLE 3 : CONNAISSANCE DU DOSSIER 

Les spécifications techniques relatives aux travaux à réaliser sont contenues dans le présent 

marché; l’Entrepreneur déclare : 

Avoir pris pleine connaissance de l’ensemble des travaux 

Avoir fait préciser tous points susceptibles de contestations 

Avoir fait tous calculs et sous détails 

N’avoir rien laissé au hasard pour déterminer le prix de chaque nature d’ouvrage 

présenté par elle et pouvant donner lieu à discussion. 

Avoir apprécié toutes les difficultés résultant du terrain de l’emplacement des 

constructions, des accès, des alimentations en eau et électricité et toutes difficultés qui 

pourraient se présenter pour lesquelles aucune réclamation ne sera prise en 

considération. 

ARTICLE 4 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 

Les pièces constitutives du présent marché sont : 

1) L’acte d’engagement 

2) Le présent cahier des prescriptions spéciales (CPS) 

3) Le cahier des prescriptions techniques (CPT) 

4) Les pièces complémentaires demandées pour le dossier additif 

5) Le Bordereau Des Prix Ŕ Détail Estimatif : (B.D.P.-D.E) 

Toutes les pièces doivent être signées par l’Entrepreneur. 

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ARTICLE 5 : REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX. 

Pour l’exécution du présent marché, l’Entrepreneur reste soumis aux prescriptions définies 

par : 

Le règlement des marchés, approuvé le 29 novembre 2002, et fixant les conditions et 

les formes dans lesquelles sont passés les marchés de travaux, fournitures ou services 

au compte de l’Office National Des Aéroports, ainsi que certaines dispositions 

relatives à leur contrôle et à leur gestion; 

Le décret N° 2-99-1087 du 29 Moharrem 1421 (04 Mai 2000) approuvant le cahier des 

clauses administratives générales, applicables aux marchés de travaux exécutés pour le 

compte de l’Etat; 

Les lois et règlements en vigueur au Maroc à la date de la signature du présent contrat. 

Tous les textes législatifs et règlementaires concernant l’emploi et les salaires de la 

main d’œuvre 

ARTICLE 6 : REVISION DES PRIX 

Les prix relatifs au présent marché sont fermes et non révisables. 

ARTICLE 7 : DELAIS D’EXECUTION DU MARCHE. 

Le délai d’exécution du présent marché est fixé à trois mois (3 mois) à compter de la date de 

l’ordre de service prescrivant le commencement des travaux. 

ARTICLE 8 : PENALITES POUR RETARD 

A défaut par l’Entrepreneur d’avoir exécuté à temps le marché ou d’avoir respecté tout 

planning ou délai prévu par le présent marché, il lui sera appliqué sans préjudice de 

l’application des mesures prévues à l’article 70 du CCAGT, une pénalité de cinq pour mille 

(5 ‰) du montant initial du marché par jour de retard. Par dérogation de l’article 60 du 

CCAGT, la pénalité est plafonnée à quinze pour Cent (15 %) du montant du marché ; au-delà 

de ce plafond, l’O.N.D.A. se réserve le droit de procéder à la résiliation du marché sans 

préjudice des mesures coercitives prévues par l’article 70 du CCAGT. 

Les sommes concernant les pénalités seront déduites des décomptes de l’entreprise sans qu’il 

ne soit nécessaire d’une mise en demeure préalable. 

ARTICLE 9 : CAUTIONNEMENT DEFINITIF – RETENUE DE GARANTIE 

a) Cautionnement : Le cautionnement définitif est fixé à Trois pour cent (3%) du 

montant initial du marché conformément aux dispositions de l’article 12 du C.C.A.G.T 

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b) Retenue de garantie : Les Dispositions relatives à la retenue de garantie telles que 

définies à l’article 59 du C.C.A.G.T sont seules applicables. 

Toutes les cautions présentées sous forme de garanties bancaires doivent être émises par 

une banque marocaine agréée. 

ARTICLE 10 : NANTISSEMENT 

En cas de nantissement, le responsable habilité à fournir au titulaire du marché ainsi qu'au 

bénéficiaire des nantissements ou subrogations, les renseignements et les états prévus à 

l’article 7 du Dahir 28 Août 1948, modifié par les Dahir n° 1.60.371 du 31 Janvier 1961 et n° 

1.62.202 du 29 Octobre 1962, est le Directeur Général de l'ONDA. 

Les paiements prévus au présent marché seront effectués par le Directeur Général de l'ONDA 

et le trésorier payeur de l'ONDA, seuls qualifiés pour recevoir signification des créanciers de 

titulaire du marché. 

En application de l'article 11 du CCAGT, le Directeur Général de l'ONDA peut délivrer au 

Fournisseur traitant, sur demande et sans frais, un exemplaire spécial ou un extrait du marché 

portant la mention "EXEMPLAIRE UNIQUE". 

ARTICLE 11 : ENTREE EN VIGUEUR ET APPROBATION 

L’entrée en vigueur, du présent marché interviendra après son approbation par l’autorité 

compétente et le visa du contrôleur d’Etat si le visa est requis, et notification au titulaire. 

ARTICLE 12 : DROITS DE TIMBRES ET D’ENREGISTREMENT 

Les frais d’enregistrement et de timbres de l’original du marché qui sera conservé par l’Office 

National Des Aéroports, sont à la charge de l’Entrepreneur. Cette formalité devra se faire dans 

un délai maximum de 30 jours à compter de la notification de l’approbation du marché. 

ARTICLE 13: SOUS - TRAITANCE 

Toute sous-traitance éventuelle au titre de ce marché se fera dans les conditions de l’article 78 

du règlement des marchés ONDA approuvé le 29 novembre 2002. 

ARTICLE 14 : DOMICILE DE L’ENTREPRENEUR 

L’Entrepreneur doit élire son domicile dans les conditions fixées par l’article 17 du 

C.C.A.G.T. 

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ARTICLE 15 : PRESENCE DE L’ENTREPRENEUR SUR LES LIEUX DES 

TRAVAUX 

En ce qui concerne la présence de l’Entrepreneur sur les lieux des travaux, celui-ci doit se 

conformer aux conditions fixées par l’article 18 du C.C.A.G.T 

ARTICLE 16 : ASSURANCES ET RESPONSABILITES 

Avant tout commencement des travaux, l’Entrepreneur doit adresser à l’Office National Des 

Aéroports une ou plusieurs attestations délivrées par un ou plusieurs établissements agréés à 

cet effet justifiant la souscription d’une ou de plusieurs polices d’assurances pour couvrir les 

risques inhérents à l’exécution du marché et précisant leurs dates de validité et ce 

conformément aux dispositions de l’Article 24 du CCAGT. 

ARTICLE 17 : ORGANISATION ET POLICE DE CHANTIER 

L’entrepreneur est tenu de respecter les consignes et ordres qui lui sont donnés par le maître 

d’ouvrage pour la police de chantier ; il assure à ses frais l’exécution des mesures prescrites 

par les autorités compétentes et demeure responsable de tous les dommages résultant du mode 

d’organisation du chantier et ce conformément à l’article 27 du C.C.A.G.T 

ARTICLE 18 : RECEPTION PROVISOIRE DES TRAVAUX 

La réception provisoire des travaux sera effectuée conformément aux dispositions définies par 

l’article 65 du C.C.A.G.T. 

ARTICLE 19 : DELAI DE GARANTIE 

Le délai de garantie est fixé à une année. Durant la période de garantie, l’Entrepreneur est 

soumis aux dispositions arrêtées par l’article 67 du C.C.A.G.T. 

ARTICLE 20 : SUJETIONS RESULTANT DE L’EXECUTION SIMULTANEE DE 

TRAVAUX INTERESSANT LES DIFFERENTS CORPS D’ETAT ET ENTREPRISES 

VOISINES 

L’entrepreneur ne pourra présenter aucune réclamation en raison de l’exécution simultanée de 

travaux par d’autres corps d’état ou de gênes éventuelles qui pourraient en résulter pour ses 

propres travaux. 

Il devra au contraire, faciliter, dans toute la mesure du possible, la tâche aux autres entreprises 

et faire tous ses efforts dans le sens d’une bonne coordination de l’ensemble des corps d’état. 

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L’entrepreneur ne pourra pas non plus présenter de réclamation pour les sujétions qui 

pourraient lui être imposées par l’exécution simultanée d’autres travaux dans le voisinage. 

ARTICLE 21 : RECEPTION DEFINITIVE DES TRAVAUX 

La réception définitive des travaux sera prononcée un an après la date du procès verbal de la 

réception provisoire conformément aux dispositions définies par l’article 68 du C.C.A.G.T. 

ARTICLE 22 : RESILIATION 

Dans le cas où l’Entrepreneur aurait une activité insuffisante ou en cas de la non exécution 

des clauses du présent CPS, l’Office National Des Aéroports le mettrait en demeure de 

satisfaire à ses obligations, si la cause qui a provoqué la mise en demeure subsiste, le marché 

pourra être résilié sans aucune indemnité sous peine d’appliquer les mesures coercitives 

prévues par l’article 70 du CCAGT. 

L’ONDA se réserve le droit de résilier le marché dans le cas de modifications importantes ne 

pouvant être prises en charge dans le cadre du présent marché conformément à la 

réglementation en vigueur. 

ARTICLE 23 : REGLEMENT DES CONTESTATIONS 

Tout litige entre l’Office National Des Aéroports et l’Entrepreneur sera soumis aux tribunaux 

de Casablanca statuant en matière administrative. 

ARTICLE 24 : MODE DE PAIEMENT 

L’Office National Des Aéroports se libérera des sommes dues en exécution du présent 

marché en faisant donner crédit au compte ouvert au nom de l’entrepreneur, indiqué sur l’acte 

d’engagement, sur présentation de factures en cinq exemplaires. 

ARTICLE 25 : DOMMAGES 

L’Entrepreneur n’aura aucun recours contre l’ONDA pour dommages qui pourraient survenir 

du fait des tiers, au personnel et au matériel de son entreprise sauf ses droits de recours contre 

l’auteur du dommage. 

Dans le cas où des dommages viendraient à être causés à toute personne à l’occasion de 

l’exécution du marché, l’Entrepreneur s’engage à garantir l’ONDA de toutes les 

condamnations prononcées contre ce dernier en réparation des dits dommages, et s’interdit 

tout recours contre lui. 

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ARTICLE 26 : AGREMENT DU PERSONNEL EMPLOYE SUR L’AEROPORT 

L’Entrepreneur sera tenu de respecter les règles de protection du secret, d’exécuter les avis et 

de soumettre tout son personnel au contrôle du service de sécurité de l’Aéroport. 

Dix jours (10 j) calendaires à dater du lendemain de la notification de l’ordre de service 

prescrivant de commencer les travaux et avant tout commencement, il devra remettre au 

Service de sécurité de l’Aéroport, par l’intermédiaire du Maître d’ouvrage, les demandes 

d’enquêtes réglementaires pour son personnel de direction et la liste du personnel pour 

contrôle. 

En outre, l’Entrepreneur est personnellement responsable de la conservation des plans, 

croquis d’exécution et documents divers qui lui seront remis par l’Office National Des 

Aéroports, en vue de l’exécution des travaux ou pour toutes autres causes. 

L’Entrepreneur devra conserver le secret absolu non seulement sur l’ensemble des documents 

qui lui seront communiqués, mais aussi sur les faits ou renseignements, qui seraient 

occasionnellement portés à sa connaissance en raison de l’exécution des travaux. 

ARTICLE 27 : CAS DE FORCE MAJEURE. 

En cas de survenance d’un événement de force majeure, telle que définie par les articles 268 

et 269 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et contrats, 

les dispositions applicables sont celles définies par l’article 43 du C.C.A.G.T 

ARTICLE 28 : DROIT APPLICABLE 

Le marché sera interprété conformément au droit Marocain. 

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N° 200/12 




Cahier des Prescriptions Techniques 

(C.P.T) 

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TITRE IV : CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES 

(C.P.T.) 

ARTICLE 1 : NORMES ET MARQUES DE QUALITE 

ARTICLE 1.01 

Les matériaux utilisés pour les travaux et ceux entrant dans les produits manufacturés mis 

en œuvre, devront satisfaire, d'une part, aux Normes Européennes en vigueur à la date de 

la consultation, sans qu'il soit nécessaire de le spécifier à chaque article (en particulier aux 

Normes : R.E. E. F. - C. S. T. B. - AFNOR et DIN) et d'autre part aux règlements 

particuliers en vigueur au Maroc et aux desiderata de la régie distributrice. 

ARTICLE 1.02 

L'Entrepreneur est soumis aux dispositions définies par les Normes suivantes : 

Les Normes Marocaines 7.11 CL 006, éditées par le Ministère des Travaux Publics et 

des Communications concernant les règles techniques des installations de 

branchement de première catégorie comprise entre le réseau de distribution et 

l'origine des installations intérieures. 

Les Normes Marocaines 7.11 CL 005, éditées par le Ministère des Travaux Publics et 

des Communications concernant l'exécution et l'entretien des installations de première 

catégorie. 

Le Cahier des Charges applicables aux installations électriques des bâtiments édités 

par le C. S. T. B. du D. T. U. cahier n° 70.1 et 2. 

Les règles de construction et d'installation de postes de livraison ou de transformation 

raccordées à un réseau de distribution publique ou privée de deuxième catégorie, 

éditées par le Ministère des Travaux Publics et des Communications (suivant arrêté n° 

566-70 du 2 Octobre 1971). 

Les prescriptions de la Norme française U.T.E.C. 15-100 traitant de l'exécution et de 

l'entretien des installations électriques de première catégorie et de ses additifs, en 

vigueur au jour de l'adjudication. 

Les prescriptions de la Norme U. T. E. C 14.100 d'Octobre 1969 et ses additifs, 

traitant de l'exécution des installations électriques comprises entre la distribution 

publique d'énergie électrique et l'installation intérieure de première catégorie, règles. 

Les prescriptions de la Norme U. T. E. C 15.201 Juin 1980 traitant l'exécution des 

installations électriques des grandes cuisines. 

Les prescriptions de la Norme U. T. E. C 13.100 relative à l'établissement des postes 

d'abonnés établis dans un bâtiment et raccordés à un réseau de distribution de 

deuxième catégorie. 

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Les prescriptions des textes officiels relatifs aux conditions techniques auxquelles 

doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique U. T. E. C 11.000 (1970). 

Les prescriptions des textes officiels à la protection contre les risques d'incendie et de 

panique dans les établissements recevant du public U. T.E. 

Les prescriptions imposées par le secteur local de distribution (Lydec ). 

Les prescriptions du décret du 14 Novembre 1962 et ses additifs relatifs à la 

protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courant 

électriques pour tous les cas où le dit décret est applicable (U.T. E. C 12.100). 

Les normalisations, spécifications et règles techniques établies par l'U. T. E. 

(dernière édition en vigueur concernant notamment l'appareillage général, les 

conducteurs, les moulures et conduites, les mesures de protection contre la mise 

sous tension accidentelle des masses métalliques, etc ... les normes et publication 

auxquelles il est fait référence dans l'annexe de la norme U. T. E. C 15.100). 

Les normalisations, spécifications, règles techniques concernant les installations 

téléphoniques et télégraphiques. 

Les décrets circulaires ministérielles et règlements divers en vigueur du Maroc, 

en particulier à l'arrêté du Ministère des Travaux publics n° 350-67 du 15 Juillet 

1967 et à l'arrêté viziriel du 28 Juin 1938. 

Les prescriptions du devis descriptif technique. 

Arrêté du 11 Février 1963 fixant les conditions d'essais de résistance au feu des 

conducteurs et câbles électriques isolés pour l'éclairage de sécurité. 

Arrêté du 28 Février 1968 fixant les prescriptions et essais auxquels doivent satisfaire 

les blocs autonomes d'éclairage de sécurité à lampes incandescentes utilisées dans les 

établissements recevant du public. 

L'application de ces documents auxquels les installations susvisées peuvent être 

tenues de satisfaire ne dispense pas de respecter les prescriptions, règles, circulaires 

et décrets administratifs, tant généraux que particuliers ou locaux, ainsi que tous les 

textes officiels complétant ou modifiant les pièces dont il est fait état, qui seront 

publiés postérieurement à l'élaboration du présent cahier des clauses techniques. 

En cas de contradiction entre les divers règlements et normes marocaines et les 

règlements et normes française édités ou en cours d'édition, ce sont les indications 

préconisées par ces derniers qui seront applicables. 

ARTICLE 2 : BASES DE CALCULS 

Si l'Entrepreneur estime que les appareils ou certaines de leurs caractéristiques ne sont 

pas en rapport avec les besoins à assurer, il doit exprimer ses réserves dans une note annexe 

en exposant clairement les raisons et proposer en variante chiffrée, le matériel et les 

caractéristiques qu'il préconise. Dans le cas contraire, l'Entrepreneur est réputé admettre la 

consistance du présent programme. 

L'Entrepreneur est tenu de faire vérifier les calculs, soit par le B. E. T. propre à son 

entreprise soit par un B. E. T. agréé par le Maître d'Oeuvre, la responsabilité pleine et 

entière de l'ouvrage lui incombant. 

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ARTICLE 3 : CANALISATIONS ELECTRIQUES 

Nature 

Les liaisons moyennes tension seront en câble unipolaire polyéthylène haute densité, 

champs radial, posés avec protection mécanique. 

Distribution générale basse tension : 

A partir du poste de transformation, 2 liaisons N et N/S vers le tableau général de chaque 

bâtiment et éclairage extérieur. La distribution se fera en câble U1000 Ro 2V posés à 

l'extérieur en tranchées et sous buses ciment pour les traversées. 

La liaison entre regard de raccordement et tableau général bâtiment se fera sous tube acier 

encastré. La distribution à partir du tableau général bâtiment se fera sous tube isorange 

encastré, tube acier encastré ou sous chemin de câble apparent. 

Section des conducteurs 

La section des conducteurs actifs sera déterminée en fonction des intensités admissibles 

(tableau 35 Normes CL 005) et des limites de chutes de tension entre le transformateur et 

les circuits terminaux (6 % pour les circuits lumière, 8 % pour les circuits forces) sans 

être inférieur à 2,5 mm2 pour les circuits prises de courant et 1,5 mm2 pour les circuits 

d'éclairage. 

Pour les lignes principales, la section du conducteur neutre pourra être réduite dans la 

mesure où le pôle correspondant de l'appareil de protection sera réglé à l'intensité 

nominale de cette section. La section des conducteurs de terre sera déterminée 

conformément à l'annexe II du Chapitre 6, Norme CL 005. 

Repérage 

Pour les conducteurs H 07 -V.U. on respectera dans toute l'installation des continuités de 

couleur d'isolant pour : 

Les conducteurs de phase (de préférence rouge ou jaune). Si la même couleur est 

utilisée pour les trois phases, on numérotera chacune d'elle par abréviations sur bande 

"Sterling" type P.H.I. 

Le conducteur neutre (obligatoirement bleu clair). 

Le conducteur de terre (obligatoirement jaune torsadé vert ou à défaut noir). 

Pour les câbles on repérera les conducteurs par abréviation sur bande "Sterling" type 

P.H.I. 

ARTICLE 4 : TABLEAUX, ARMOIRES ET COFFRETS 

Les tableaux seront préfabriqués, étanches I.P.549 pour les armoires métalliques, I.P. 305 

pour les tableaux secondaires conformes à la norme U.T.E. 20.010, en tôle électrozinguée 

peinte à laque glycérophtalique, ou en polyester, équipés de portes fermant par poignée 

avec serrure. 

Ils comprendront l'appareillage nécessaire pour la protection, le sectionnement et la 

commande des circuits. Ils seront réalisés conformément aux prescriptions ci-dessous : 

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Appareils fixés sur barreau DIN ou OMEGA. 

Câblage en H 07 V.R. 

Appareillage prise avant ou arrière. 

Repérage de tous les appareils par étiquette gravée sur barreau. 

Sortie de câble par presse-étoupe. 

Pour les tableaux concernés, télécommande ramenée sur borniers avec repérage et 

contacts O.F de report d'alarme et signalisation. 

Barres de terre et de neutre pour les départs. 

Les tableaux doivent s'ouvrir côté circulation 

Dimensionnés pour recevoir 30 % d'équipements supplémentaires. 

ARTICLE 5 : APPAREILS DE COUPURE ET DE PROTECTION 

Cet appareillage devra porter la marque de conformité N.F. - U.S.E. 

Les disjoncteurs seront conformes au descriptif, ceux du type différentiel auront une plage 

de déclenchement 300 mA à 3A pour les appareils à moyenne sensibilité et 30 mA pour les 

appareils à haute sensibilité. 

Les circuits issus du tableau de répartition devront satisfaire aux règles suivantes : 

Les foyers lumineux fixes devront être répartis sur un ou plusieurs circuits 

exclusivement affectés à cette fonction. 

Les socles de prises devront être alimentés par un ou plusieurs circuits distincts de 

ceux alimentant les foyers lumineux fixes. 

Un circuit ne pourra desservir plus de huit (8) points d'utilisation. 

Les modèles d'interrupteurs et de télérupteurs encastrés seront fixés par vis ou par griffes. 

Les prise de courant normales seront du type calibrées à 16A ou 20A au-dessus des sols 

granito, carrelés ou ciments et comprendront une fiche de terre reliée au circuit général de 

terre. 

Elles seront du modèle "PLEXO ETANCHE" ou similaire dans les locaux techniques, gaines, 

terrasses... 

Les modèles encastrés seront fixés par vis sur le boîtier à l'exclusion de tout système à 

griffes. 

ARTICLE 6 : APPAREILS D'ECLAIRAGE 

Les douilles de lampes à incandescente seront en laiton sauf dans les locaux humides où 

elles seront en matière isolante, elles seront du type à baïonnette jusqu'à 150 W et à vis au 

delà. Les douilles à interrupteur seront interdites, tout repiquage de conducteurs sera 

proscrit. 

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ARTICLE 7 : NIVEAUX D'ECLAIREMENT MOYENS RECOMMANDES 

Chaque type d'appareil d'éclairage est choisi suivant le type du local, conformément à la 

norme U.T.E. C. 71.110 et à la norme U.T.E. C 12.200. 

Les calculs de niveaux d'éclairement et le choix des appareils devront être établis en 

fonction des critères qualitatifs et décoratifs pour l'éclairage intérieur artificiel. 

Le niveau d'éclairement demandé devra être obtenu après une période minimum de 150 

heures de fonctionnement. 

Eclairement bureaux 350 à 500 lux, 

Eclairement couloirs et escaliers 150 lux. 

ARTICLE 8 : PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LES DANGERS 

ELECTRIQUES 

D'une manière générale, les mesures de protection des personnes contre les dangers 

présentés par les courants électriques seront réalisées conformément aux indication du 

Chapitre 6 de la Norme CL 005. 

Toutes mesures devront être prises contre les contacts directs en particulier dans les 

tableaux électriques qui seront fermés à clé et ne contiendront aucun interrupteur d'éclairage 

ou prises de courant dont l'accès nécessite l'ouverture de tableau. 

Contre les contacts indirects, on procédera : 

D'une part, à la mise à la terre de toutes les masses susceptibles d'être mises sous 

tension, des liaisons équipotentielles des salles d'eau, des fiches de terre des prises de 

courant, à travers un circuit de terre. 

D'autre part, à l'installation de disjoncteurs différentiels haute et moyenne sensibilité 

avec sélectivité de déclenchement et qui devront ouvrir les circuits. 

ARTICLE 9 : DETERMINATION DES BESOINS 

ARTICLE 9.01: Facteur de simultanéité 

Eclairage 0,8 à 1 

Chauffage électrique 1 

Conditionnement d'air 1 

Prise de courant 0,1 + 0,9/N (N étant le nombre de prises) 

Appareils de cuisson 0,8 

Plomberie sanitaire 0,75 

 

ARTICLE 9.02 : APPAREILS de protection et coupure B.T. 

Calibre inférieur au minimum de 10 % au calibre maximum admis par le type 

d'appareils (U.T.E. C 15.100) 

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ARTICLE 9.03 :Sélectivité 



10 % minimum de différence entre les calibres de deux appareils en série (U.T.E. C 

15.100) 

ARTICLE 9.04 : Commande des appareils de coupure (HPC) de circuits 

Eclairage fluorescent et incandescent en direct coupure maximale admise 600 W 6 

appareils de 1 x 36 W. 

Autres circuits d'éclairage en direct, coupure maximale admise 6 A. 

ARTICLE 9.05 : Distribution entre appareil de coupure et de protection 

La coupure en charge d'un circuit se fait à l'aide d'un appareil distinct de celui de protection. 

ARTICLE 10 : ESSAIS, CONTROLES ET RECEPTIONS 

ARTICLE 10.01 : Essais des matériaux 

Les modalités spécifiques d'exécution des essais sont définies par les Normes U.T.E. 

ARTICLE 10.02 : Conditions de réception des travaux 

10.02-1 Réception provisoire 

La réception provisoire est prononcée lorsque les conditions ci-après auront été réunies : 

Remise des documents prévus dans l'article 6 (documents à fournir par 

l'Entrepreneur). 

Essais de réception ci-après concernant : 

o Vérification de l'isolement des différents éléments : R > 400.000 ohms. 

o Chutes de tension telles qu'elles sont définies dans l'article 9. 

o Equilibrage des phases sur les arrivées des armoires. 

o Essais de fonctionnement. 

o Essais de rigidité diélectrique de tous les circuits à 2 U + 1000 V 

U étant la tension de service. 

o De continuité des circuits de protection. 

o Essais sur les appareils d’éclairage prévu par les normes françaises 

U.T.E. C 71.200 et 71.210. 

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10.02-2 Réception définitive 



La réception définitive est prononcée à l'expiration du délai de garantie si les conditions ciavant 

ont été maintenues. 

ARTICLE 11 : PRESCRIPTIONS GENERALES 

L'Entreprise doit inclure dans ses prix unitaires tous les travaux de percements, rebouchages 

de trous ou tranchées, dans des matériaux de toutes natures. Ces rebouchages seront toujours 

exécutés avec soins par un maçon très qualité qui réalisera les raccords avec des matériaux 

identiques. 

Dans le cas d'une mauvaise exécution, ces travaux seront réalisés par l'Entreprise du lot Gros- 

Œuvre, mais aux frais du titulaire du présent marché. 

ARTICLE 12 : VERIFICATION DES MATERIELS 

L’Entrepreneur devra prendre toutes dispositions utiles pour avoir sur son chantier les 

quantités de matériels vérifiées et acceptées, indispensables à la bonne marche des travaux, 

et dont l'échantillonnage aura été agrée par l'Architecte, le Maître de l'Ouvrage et par 

le Bureau de Contrôle. 

La demande de réception d'un matériel autre que les matériels préfabriqués, devra être faite au 

moins quatre (4) jours avant son emploi. Pour les matériels préfabriqués, ce délai sera de 

quinze (15) jours à pied d'œuvre. Les matériels refusés seront évacués du chantier dans un 

délai de 24 heures. 

L'Entrepreneur devra présenter à toute réquisition les certificats et attestations prouvant 

l'origine et la qualité des matériels. 

Tous les matériels seront de première qualité et répondront aux prescriptions du devis 

descriptif technique et D. G. A. 

ARTICLE 13 : ESSAIS DES MATERIELS 

Par dérogation aux stipulations de l'Article 3 et 4 du D. G. A, les frais d'essais des matériels 

seront à la charge de l'Entrepreneur pour tous travaux ou fournitures dont l'essai aura été 

demandé par le Maître d'Ouvrage, l'Architecte et le Bureau de Contrôle. 

Les essais seront effectués obligatoirement par un Laboratoire agrée par l'Administration. 

Si après essais les échantillons de matériels préparés ne répondent pas aux caractéristiques 

fixées par les règles, tous les ouvrages exécutés le jour du prélèvement ou désignés lors du 

contrôle seront détruits et reconstruits aux frais de l'Entreprise, indépendamment des 

dommages et intérêts que le Maître d'Ouvrage se réserve de revendiquer pour le retard 

apporté aux travaux et perturbations que cela pourrait causer à l'ensemble de la construction. 

L'Entreprise devra tenir en permanence, sur le chantier des éléments de matériels disponibles 

à des prises de prélèvement pour études, essais ou analyses. 

L'Entrepreneur fournira à ses frais, la main d'œuvre et les échafaudages nécessaires, le cas 

échéant, aux épreuves des ouvrages à la fin des travaux. 

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ARTICLE 14 : DOCUMENTS A FOURNIR PAR L'ENTREPRENEUR 

L'Entrepreneur doit fournir, dans les délais indiqués ci-dessous les documents suivants : 

DESIGNATION DES DOCUMENTS DELAIS 

Plans de réservation dans le gros œuvre, plan 

d'ensemble de canalisation 

Projet de notice descriptif et technique de 

fonctionnement et d'exploitation 

Projet de notice d'entretien et 

de dépannage. 

Liste du matériel employé et 

plan de récolement. 


10 jours à dater du lendemain du jour de la 

notification de l'ordre de service. 

15 jours avant la date prévue pour la réception 

provisoire. 

15 jours avant la date prévue 

pour la réception provisoire 

20 jours avant la date prévue 

pour la réception provisoire 

Les plans que l'Entreprise remet dans les 15 jours à dater du lendemain du jour de la 

notification de l'acceptation du marché sont notamment : 

Les plans de canalisation composés des plans d'Architecte et établis suivant présent 

cahier, ou seront portés avec le maximum de précision le passage des canalisations 

On donnera le détail des canalisations nature (câbles conduits), section et nombre de 

conducteurs. 

Les schémas développés avec repérage des appareils. 

Les notes de calculs indiquant les chutes de tension entre l'origine et les extrémités 

de l'installation et la charge de chaque phase, les bilans de puissances etc ... 

Les plans d'ensemble et de serrurerie des armoires. 

Tous les documents sont édités en français. Le système de mesure est le système S. 

I., les formats des plans sont tous en A.4 ou multiples de A.4 jusqu'à A.0. Chaque 

plan ou notice comporte une cartouche avec numéro de plan et sa désignation. 

 

ARTICLE 15 : QUALITE DES FOURNITURES 

Les conditions imposées dans le présent descriptif sont à respecter, ne sont admises que 

les dérogations, variantes ou particularités ayant obtenu l'agrément du Maître d'Œuvre et 

ayant pour cause : 

Les qualités du matériel. 

Les délais d'approvisionnement ou de réalisation 

Les modifications demandées par le Maître d'Œuvre. 

Tous les matériaux proposés par l'Entreprise doivent être de fabrication standard, sauf 

dérogations spéciales et soumis à l’agrément du Maître d'Œuvre.



L'Entrepreneur doit justifier par des documents ou par des procès verbaux d'essais, que les 

équipements et matériaux proposés répondent aux conditions normales d'exploitation 

demandées. 

Le matériel et les types d'installations proposés doivent être conformes aux recommandations 

du C.E.T et plus particulièrement aux Normes françaises U.T.E. et à la norme marocaine N. 

M. 7.11 C.L-005. 

ARTICLE 16 : MISE EN OEUVRE DES FOURNITURES 

ARTICLE 16.01 : Percements, scellements et fixations diverses 

Tous les percements, scellements et fixations diverses sont à la charge de l'Entrepreneur du 

présent lot. Les réservations importantes sont réalisées par l'Entrepreneur du lot gros œuvre 

suivant les indications fournies par l'Entrepreneur du présent lot. 

Pour l'exécution des scellements que l'entrepreneur est amené à effectuer, l'emploi du ciment 

doit être du type à prise rapide, le plâtre étant interdit. 

Pour les fixations éventuelles prévues sur des parties métalliques, l'Entrepreneur doit 

exécuter des raccords antirouille dans le cas où des soudures ou des percements doivent être 

réalisés. 

Toutes les fixations métalliques sont peintes, galvanisées ou cadminées. 

ARTICLE 16.02 : Traversée des parois 

Elles doivent répondre aux Normes U.T.E. C. 15.100 et P.N.M. 7.11 C. 1005. Tous les 

fourreaux ainsi que les percements et scellements nécessaires à leur pose sont effectués par 

l'Entrepreneur du présent lot. 

Ils doivent être d'un diamètre approprié à celui des câbles dont ils assurent le passage et 

dépasser sur chaque face la paroi qu'ils traversent d'un centimètre. 

ARTICLE 16.03 : Repérages des câbles 

Les câbles spécifiques aux appareils sont relevés tous les 3 mètres à leurs points de 

départs, changements de direction et d'aboutissement par une bague dont l'indication doit 

correspondre aux schémas fournis. 

ARTICLE 16.04 : Visseries et boulonneries 

Seul l'emploi de boulonnerie et de visseries cadmiées est admis. 

ARTICLE 16.05 : Tôles 

Les tôles sont de qualité double décapage, traitées au chromate de zinc, soigneusement 

mastiquées et poncées avant peinture. 

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ARTICLE 16.06 : Peintures 



Toutes les parties métalliques sont recouvertes d'une couche de minium de plomb contenant 

au minimum 20 % d'huile de lin. 

ARTICLE 16.07 : Câbles 

Les câbles utilisés sont du U. 500 V. ou U. 500 SV dans les coffrets : pour la distribution 

secondaire U 1000 RO 2V. 

ARTICLE 17 : VERIFICATIONS 

L'Entrepreneur se conforme aux ordres de service qui lui sont notifiés par le Maître d'Œuvre, 

notamment aux indications portées sur les dessins qui définissent, dans le cadre des plans 

d'ensemble, les implantations des installations du présent lot par rapport au gros-œuvre. 

L'Entrepreneur qui a remis en temps utile au titulaire du lot gros œuvre les indications et les 

plans précis couvrant les réservations à prévoir dans ce lot, doit se rendre compte et surveiller 

personnellement sur le chantier que ses indication ont été suivies, sous peine de supporter les 

frais de réparation. L'Entrepreneur doit vérifier les cotes indiquées aux plans et doit proposer 

au Maître d'œuvre, en temps utile, toutes les modifications qu'il juge nécessaires, en égard 

aux matériaux qu'il peut être amené à proposer. 

Il appartient à l'Entrepreneur de demander, au fur et à mesure des besoins et des 

renseignements éventuellement nécessaires à la mise au point de détail. 

ARTICLE 18 : ENTRETIEN DE L'INSTALLATION 

L'entrepreneur a la charge de l'entretien de l'installation pendant une période d'un an à 

compter de la date de la réception provisoire cet entretien comprendra : 

L'examen systématique, le réglage et la mise au point de tout l'équipement du 

présent lot. 

La réparation ou le remplacement de tout le matériel défectueux. 

Les réparations ou remplacements nécessités par une utilisation normale ou tout autre 

cause accidentelle, à l'exception des réparations ou remplacements nécessités par 

l'usure ordinaire survenue dans des conditions normales d'utilisation. 

ARTICLE 19 : INSTRUCTION ET MISE EN SERVICE DES INSTALLATIONS 

En application de l'article 189 du D. G. A. l'Entrepreneur est tenu de mettre à la 

disposition du Maître de l'Ouvrage un technicien expérimenté qui doit expliquer le 

fonctionnement et les réglages à l'employé s'occupant de l'entretien de l'installation 

pendant une période de huit jours (8 JOURS). Il doit remettre au Maître d'œuvre et à son 

personnel un manuscrit donnant les explications nécessaires au fonctionnement et au 

dépannage ainsi que les schémas détaillés. 

ARTICLE 20 : GARANTIE 

L'Entrepreneur s'engage à assurer pendant une période de garantie d'un (1) AN à compter 

de la date de réception provisoire, l'entretien complet et systématique des appareils faisant 

l'objet de sa soumission et à intervenir, à la demande du Maître d'Œuvre, pour effectuer tous 

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les dépannages éventuels. Les interventions d'entretien et de dépannage exécutés durant 

cette période sont à la charge de l'Entrepreneur. 

ARTICLE 21 : RECONNAISSANCE DES LIEUX 

L’entreprise atteste et accompagner par des photos du SITE qu’il a reconnu en personne au 

fait reconnaitre par un représentant qualifié. 

L’emplacement de l’ensemble des ouvrages à réaliser ainsi les constructions et les ouvrages 

existants. 

Il est censé avoir une parfaite connaissance des lieux et des sujétions d’exécution résultant des 

conditions du site de chantier. 

L’entrepreneur ne peut en aucun cas formuler de réclamations basées sur une connaissance 

insuffisante des lieux et des conditions d’exécution des travaux. 

ARTICLE 22 : DOSSIERS DE RECOLLEMENT 

L’entreprise doit remettre à la commission le dossier de recollement en cinq (5) exemplaires 

portant indication des ouvrage réellement exécutés et reprenant essentiellement les plans 

d’exécution avec éventuellement les modifications qui y sont apportées, toutes les notes de 

calculs, notices techniques d’exploitation, schémas électrique de l’ensemble des armoires, les 

schémas synoptiques de l’ensemble des lots, les bilans de puissance etc….. 

Les dossiers de recollement ainsi constitués sont remis en cinq (5) exemplaires par lot rangés 

dans classeurs plastifiés que les tirages des plans et schémas et sur supports informatique. Il 

est rappelé que la remise des dossiers de recollement doit intervenir pendant le délai. 

ARTICLE 23 : DESCRIPTIONS DES PRIX 

Chapitre 1 : ELECTRICITE – LUSTRERIE-COURANT FORT 

Prix N° 1 : Poste moyen tension 

Le présent prix rémunère la fourniture et la pose du matériel suivant : 

- Trois (03) barres/serrures anti-paniques pour les portes locales transfo et groupe 

électrogène : 

o Trois (03) affiches réglementaires intérieures et extérieures. 

o Trois (03) pancartes avec les schémas de l’installation et de consigne de 

sécurité et de manœuvre et des coupures. 

y compris toutes sujétions de fourniture, pose et accessoires de fixation suivant les règles de 

l’art payé à l’ensemble au prix n°1 

Prix N° 2 : Disjoncteur général basse tension (équipements complémentaires) 

Le présent prix rémunère la fourniture du matériel complémentaire du disjoncteur général basse 

tension pour permettre le signalement de défaut en cas de coupure générale, verrouillage MT et 

BT y compris toutes sujétions de fourniture des contacts auxiliaires, des déclencheurs 

différentiels et mise en œuvre payé à l’ensemble au prix n° 2 

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Prix N° 3 : Vérification de la mise à la terre du poste 

Le présent prix rémunère la vérification des valeurs des prises de terre (masse Ŕ neutre) et de les 

compléter si nécessaire par des piquets battus pour avoir les valeurs recommandées par les 

normes en vigueur (< ou égale à 5 Ohms). 

L’ensemble de l’ouvrage sera payé à l’ensemble, y compris toutes sujétions de raccordement et 

mise en service au prix n° 3 

PRIX N° 4 : Remise en état du tableau general basse tension : 

Le présent prix rémunère la mise à niveau de chaque armoire existant : 

Fixation de l’armoire 

Contact sec GTC 

Barre de connexion des conducteurs terre 

Mise en conformité du câblage réalisé en amont et en aval 

changement des disjoncteurs et appareillage de protection défectueux en respectant la 

sélectivité, la filiation ainsi le pouvoir de coupure assigné. 

aération naturelle du local TGBT 

interrupteur de coupure en tête du tableau électrique 

REPERAGE ET SCHEMAS 

Repérage par plaques gravées pour repérer chaque appareil de protection. 

Les extrémités des conducteurs et câbles devront être repérés par des étiquettes autocollantes 

(PH1, PH2, PH3, N et T). 

Le schéma électrique de chaque tableau sera collé sur la face interne de l'une des portes, le 

repérage de ce schéma devra être conforme au repérage de l'appareillage. 

Reprise de l’ensemble des équipements, du câblage et appareils de protection défectueux ou non 

conforme. La reprise de la dimension du jeu de barre de la barre de la terre et toutes sujétions de 

finition et de mise en œuvre, payé à l’ensemble aux prix suivants : 

remise en état du tableau général basse tension : payé à l’ensemble au prix n°4. 

PRIX N° 05 : Remise en état du tableau électrique secondaire : 

Le présent prix rémunère une séparation nette et matérialisée avec repérage en claire réalisée 

pour faciliter les interventions au cours des opérations d’entretien de façon à exclure toute 

confusion sur l’origine des circuits ainsi la reprise et remise en état du tableau électrique avec 

changement des appareils de protection défectueux en respectant la sélectivité, la filiation 

ainsi le pouvoir de coupure assigné. 

REPERAGE 

Tous les disjoncteurs seront repérés par étiquettes en dilophanes gravées. 

Toute la filerie de câblage doit être numérotée, remise et repris si nécessaire en amont et 

en aval de l’armoire et de compléter toutes sujétions de mise en état, payé à l’ensemble au 

prix suivant : 

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Remise en état de l’ensemble du tableau électrique secondaire payé à l’ensemble au prix 

n°05 

Prix N° 06: Groupe électrogène de secours 250 Kva (équipements complémentaires ) 

- Ce prix rémunère la réalisation y compris toutes sujétions de fournitures, pose, raccordement 

et de remise en service des prestations suivantes : 

o Equipement d’un système de détection de fuite avec report d’alarme 

vers la 

GTC 

Raccordé de la citerne à la terre via une liaison équipotentielle 

secondaire, 

o Des contacts d’alarme pour les niveaux bas et haut, 

o Un détecteur de fuite avec un report d’alarme à la GTC. 

o Une pompe électrique pour le remplissage automatique du réservoir 

journalier doublée d'une pompe manuelle avec report d’information des états 

(marche/arrêt, normal/défaut) sur contact sec sur borne pour la liaison à la GTC. 

o Un palan de levage groupe électrogène type coulissant sur rails à 

roulement fixés solidairement au plafond du local par des fers en U largement 

dimensionnés pour permettre de soulever et déplacer le groupe vers l’intérieur ou vers 

l’extérieur du local. 

o Un éclairage de sécurité au dessus du porte local groupe électrogène 

par bloc de secours balisage. 

o Installation d'un extracteur dimensionné en fonction des dimensions 

du local et de la puissance du groupe électrogène et commandé par un thermostat 

d'ambiance 

L’information Normal/défaut de surcharge de l’alternateur sera prise sur contact sec sur 

borne pour la liaison vers la GTC 

a) Préchauffage: 

Le système existant devra être équipé des dispositifs de préchauffage et de maintien de la 

température de l'huile de graissage et du liquide de refroidissement pour permettre le démarrage 

aisé et instantané du moteur. L’information de l’état de système de préchauffage sera prise sur 

contact sec sur borne pour la liaison à la GTC. 

Ces dispositifs doivent être conçus de façon à ne pas altérer les qualités du liquide et le 

préchauffage sera assuré de manière permanente sur le groupe électrogène arrêté. 

b) Accessoires et pièces de rechange 

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L'Entrepreneur devra fournir: un lot de pièces de rechange de première urgence comprenant : 

o Un relais de contrôle, un relais de démarrage et un relais de commande 

o Une Carte d’automatisme 

o Trois (03) filtres (gasoil, air, huile) 

c) Essais 

c-1) Contrôles et essais 

Contrôle du fonctionnement à vide à 50 % 75 %, 100 % et 110 % de la charge. 

 

Contrôle du passage fonctionnement à vide, en charge 100 % et charge 110 % 

Mesure de : 

· déviation maximale de la fréquence, 

· déviation maximale de la tension, 

· temps de rétablissement de la vitesse 

· temps de rétablissement de la tension. (doit être



Essais des alarmes et systèmes de protection 

Essais avec démarrage de la pompe de relevage 

Reprise de la charge dans les 15 secondes 

Essais des systèmes intégrés. 

Equipements complémentaire du groupe électrogène de 250 kVA existant, payé à l’ensemble 

au prix n°06 

Prix N° 07 : VERIFICATION DE LA MISE A LA TERRE DU BATIMENT 

Le présent prix rémunère la vérification de la valeur de la prise de terre qui doit avoir une valeur 

inférieure à 3 (OHM), le cas contraire ; l’entrepreneur du présent marché devra procéder à 

l’amélioration de la valeur de cette prise de terre jusqu’à l’obtention des résultats demandés y compris 

le raccordement au niveau des TGBT. 

Ouvrage sera payé à l'ensemble au prix n°07 

PRIX N° 08 : Remise en état de l’alimentation statique sans interruption (ASI) 

Le présent prix rémunère la remise en état de l’onduleur de 10KVA existant avec un 

complément de batteries pour chaque onduleur pour obtenir une autonomie d’une heure, y 

compris toutes sujétions de raccordement et mise en service. 

Ouvrage payé à l'unité au prix n°08 

PRIX N° 09 : Pupitre de commande d’éclairage à 12 directions( équipements 

complémentaires) 

Ce prix rémunère la fourniture, pose et la mise en service des équipements complémentaires 

du pupitre de commande existant de 12 directions qui se fera par l’intermédiaire des boutons 

poussoirs lumineux pour les 24 circuits. 

Ils seront équipés de voyants lumineux suivants les positions : 

- Allumé : circuit sous tension 

- Eteint : circuit ouvert 

L’ensemble des lampes des boutons poussoirs seront du type LED, Ø 8mm, à l’exclusion de 

tout autre modèle de lampe. 

Les circuits commandés seront repérés à l’aplomb de chaque bouton, en étiquettes dilophane 

gravé y compris la filerie conformément aux normes exigées. 

Ouvrage sera payé à l'ensemble au prix n°09 

PRIX N° 10 : Liaison equipotentiele secondaire 

Le présent prix rémunère la réalisation et raccordement de la liaison équipotentiels de salle 

d’eau, compris conduit, conducteur 2,5mm² minimum, boitier de raccordement, colliers 

spéciaux de serrage du conducteur sans coupure et remise en état du carrelage identique à 

l’existant et de toutes sujétions de rebouchage, scellement et mise en œuvre. 

L’ensemble de l’ouvrage payé à l'ensemble au prix n°10 

PRIX N° 11 : Prise de courant 2X16A+T avec Détrompeur : 

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Ce prix rémunère la fourniture et la pose de détrompeur de prise de courant électrique 

ondulées afin de permettre de différencier les circuits alimentés par l’onduleur, 

L’ensemble payé à l'unité, y compris toutes sujétions de fourniture, de pose et de 

raccordement, au prix n°11 

PRIX N° 12 : Réfection de la lustrerie et boite au sol 

Le présent prix rémunère la fourniture des joints d’étanchéité cache et autres pour (16) 

spots et (06) boites encastrées au sol y compris toutes sujétions de fixation et de remise en 

état, payé à l’ensemble au prix suivant : 

Réfection de la lustrerie et boite au sol payé à l’ensemble au prix n°12 

PRIX N° 13 : Paratonnerre 

Le présent prix rémunère la réalisation du raccordement et accessoires pour un parfait état de 

fonctionnement de paratonnerre existant, y compris toutes sujétions de fourniture et mise en 

service. 

Ouvrage payé à l'ensemble au prix n°13 

PRIX N° 14 : Chemins de câbles 125 X 63 mm 

Le présent prix rémunère, la fixation de chemin de câbles existant y compris tous les 

accessoires de pose tous type confondus (éclisse plate, éclisse cornière, TE…) , mise à la 

terre, fermeture des saignés, ragréage CF aux traversés des parois et ce en fonction de la 

nature des câbles déjà posés, y compris toutes sujétions de fourniture et de pose . 

Ouvrage payé au mètre linaire au prix n°14 

CHAPITRE 2 : DETECTION INCENDIE 

PRIX N° 15 : Centrale de détection incendie 

Ce prix rémunère la personnalisation des adresses, paramétrage et mise en service de la 

centrale de détection incendie et toutes sujétions de câblage et accessoires. 

L’ensemble de l’ouvrage, sera payé à l’ensemble au prix n° 15 

Prix N° 16 : Système de mise en sécurité incendie 

Ce prix rémunère la personnalisation des adresses, paramétrage, asservissement et mise en 

service de la mise en sécurité et toutes sujétions de câblage et accessoires. 

L’ensemble de l’ouvrage, posé, et raccordé en ordre de marche y compris : 

Réalisation du certificat de conformité de l’installation par le bureau de contrôle 

chargé du suivi du projet. 

Fourniture de la documentation technique et logiciel d’exploitation de l’installation 

existante. 

Formation sur site technique et d’exploitation 

Ouvrage sera payé à l’ensemble au prix n° 16 

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PRIX N° 17 : Commande et contrôle d’asservissement : 

Le présent prix rémunère l'ensemble des câblages et raccordements nécessaires aux contrôles 

et commande des équipements existants suivants : 

Commande et contrôle arrêt clim de (05) CTA 

Commande et contrôle arrêt GEG de (02) GEG 

Commande et contrôle de (04) portes sécurisés 

Commande et contrôle de (10) clapets coupe feu clim 

Ouvrage sera payé à l’ensemble au prix n°17 

CHAPITRE 3 : TELEPHONE ET PRECABLAGE INFORMATIQUE 

Prix N° 18 : étiquetage , repérage et centrale téléphonique 

Le présent prix rémunère la fourniture et pose du complément d’étiquetage sur l’ensemble du 

câblage, des accessoires et des équipements réseau qui doivent être identifiés à l’aide 

d’étiquettes sérigraphiques. 

Le titulaire doit réaliser les prestations ci-après: 

Programmation et mise en service des lignes PS restantes 




CHAPITRE 4 : INSTALLATIONS DE SONORISATION 

PRIX N° 19 : câblage, lecteur multi CD et PC de contrôle avec logiciel de gestion 

Le présent prix rémunère le repérage et étiquetage de l’ensemble des câbles et la réalisation des 

prestations suivantes : 

Repérage des câbles blindés 

-câbles CR1 2X2.5 

- câble CR1 2X1.5 

-câble Micro blindé CAT 54 

Fourniture, raccordement et mise en service d’un lecteur multi CD 

Fourniture, installation et mise en service d’un câble de liaison RS pour PC de 

contrôle avec logiciel de gestion 


existante 


Paramétrage, réglages et intégration des unités du système de la centrale sonorisation 

avec les autres systèmes y compris toutes sujétions de câblage et de fourniture. 

Ouvrage payé à l’ensemble au prix n°19 

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CHAPITRE 5: GESTION TECHNIQUE CENTRALISE 

PRIX N° 20 : Unité centrale et câblage 

L’entreprise devra procéder à la vérification et au complément de la fourniture, de pose et 

de raccordement de la filerie, tubages ci nécessaires aux raccordements et branchements 

entre l’unité et les sous-stations et entre les sous stations et des différents contacts, capteurs 

et accessoires. 

Prestation à réaliser par l’entrepreneur : 

Mise en service de la centrale GTC 

Test et mise en service des points de la GTC concernant la centrale électrique, groupe 

froid et autres. 


existante 



CHAPITRE 6: CONTROLE D’ACCES - VIDEOSURVEILLANCE 

PRIX N° 21 : Logiciel de gestion de contrôle d’accès et de gestion de temps 

Le présent prix rémunère l’intégration et paramétrage de du système de contrôle d’accès 

et de gestion de temps avec les autres systèmes après vérification de toutes les 

fonctionnalités nécessaires à savoir : 

Exploitation sur environnement WINDOWS 

Exploitation sur PC non dédié 

Multi bases de données 

Fonctionnement en réseau ou en mono poste 

Capacité d’enregistrer les évènements limités uniquement par la taille du 

disque dur 

La gestion mono site, multi sites, multi utilisateurs ; 

la gestion des utilisateurs 

le paramétrage des lecteurs et des passages 

le paramétrage des cartes entrées/sorties et des points qui leurs sont raccordés 

la définition des profils horaires et des droits d’accès 

La gestion d’accès d’au moins 5000 personnes ; 

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La gestion des badges 

La gestion de différentes catégories d'horaires obligatoires, flexibles, 

supplémentaires, cycliques, conditionnels, … ; 

le comptage des personnes et l’édition de la liste des personnes présentes 

La gestion des catégories d'absence avec compteurs journaliers, 

mensuels, annuels et de date à date en heures et en jour œuvrés, 

ouvrables ou calendaires ; 

La gestion des retards, … 

La gestion analytique du temps de présence et de la charge personnelle ; 

La ventilation analytique des heures de présence et d'absence par type, 

par section, …, par mois, par semaine ou par jour ; 

La gestion des congés et des récupérations ; 

Supervision graphique des points d’accès par niveau 

Le traitement simplifié et automatique des anomalies ; 

La création des états personnalisés ; 

L'accès par fonction, par site et par groupe de gestion ; 

L'accès sécurisé aux différentes fonctions du logiciel ; 

La traçabilité des interventions et des accès logiciel ; 

L'automatisation des sauvegardes et restitution des données 

L'exportation et consolidation des données entre sites 

L'autorisation d'accès par porte et par tranche horaire 

Le contrôle des sites locaux et/ou distants (Off / On line) 

Les gestions des entées et sorties des visiteurs ; 

La détection d’intrusion ; 

Programmation des points d’alarmes ; 

l’exploitation des historiques et rapports 

La liste des tentatives d'accès ; 

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En cas de rupture de communication entre le PC et le système de 

contrôle d’accès, celui-ci doit continuer de fonctionner à 100% 

L’ensemble de l’ouvrage payé à l’ensemble, y compris toutes sujétions câblage et accessoires 

de raccordement au prix n°21 

PRIX N° 22 Contrôleur : 

Le présent prix rémunère la mise à niveau ordre de marche de contrôleur hors service y 

compris toutes sujétions de fourniture de PC de gestion de la programmation, de la 

documentation technique et de logiciel d’exploitation 

Contrôleurs, payé à l’ensemble au prix n°22 

PRIX N° 23 : Kits complets de contrôle d’accès des portes: 

Le présent prix rémunère la fourniture, pose, raccordement et mise en service des Kits 

complets de contrôle d’accès des portes: y compris toutes sujétions de fixation et câblage 

Kits complets de contrôle d’accès des portes payé à l’ensemble au prix n°23 

PRIX N° 24 : Imprimante de badges 

Le présent prix rémunère la fourniture, pose, raccordement et mise en service d’une 

imprimante badges au bureau du service sécurité de l’ONDA y compris toutes sujétions de 

fixation, câblage et fourniture de la documentation technique. 

L’ouvrage payé à l’ensemble au prix n°24 

PRIX N° 25 : Imprimante d’événements 

Le présent prix rémunère la fourniture, pose, raccordement et mise en service d’une 

imprimante d’événement pour le système de contrôle d’accès y compris toutes sujétions de pose, 

câblage, fourniture de la documentation technique, logiciel d’exploitation et Formation sur site 

technique et d’exploitation, ouvrage payé à l’ensemble au prix suivant : 

L’ouvrage payé à l’unité au prix n°25 

PRIX N° 26 : Enregistreur multiplexeur digital 16 entrée, système de gestion et station de 

travail 

Le présent prix rémunère le paramétrage et l’intégration de la centrale vidéo surveillance 

avec les autres systèmes y compris toutes sujétions de câblage, accessoires et de remise 

en état. 

Programmation et mise en service de l’enregistreur et du système de gestion 

Pose raccordement de (02) station de travail 


existante 


Payé à l’ensemble au prix n°26 

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CHAPITRE 7 : SYSTEME DE GESTION DES ISSUES DE SECOURS 

PRIX N° 27 : Installation, raccordement programmation et mise en service, câblage et 

connectiques, et boitiers de modules de gestion déportés des portes 

Le prix rémunère l’installation, raccordement, programmation et mise en service de 

l’ensemble des équipements et leurs interfaçages aves les autres systèmes 

L’ensemble de l’ouvrage sera payé à l’ensemble, y compris toutes sujétions de fourniture, de 

logiciel, du repérage des câbles, des boitiers de modules de gestion déportés des portes hors 

services, de la documentation technique, accessoires et câblage au prix n°27 

CHAPITRE 8 : DISTRIBUTION HORLOGE 

PRIX N° 28 : Formation, contrôle, tests , repérage et mise en service du système de 

distribution de l’heure 

Contrôles visuels de bonne exécution de et de la conformité de l’installation existante. 

Contrôles fonctionnels et contrôle de mise à l’heure de toutes les horloges. 

Aux fins d'apprendre au personnel : 

- la configuration générale de l’installation; 

- la description des matériels et leur situation dans le bâtiment; 

- le système de repérage et d'étiquetage; 

- les différents tests à réaliser sur le câblage au cas où un défaut apparaîtrait; 

- la localisation de défauts; 

- la réparation et/ou le remplacement, le cas échéant, des composants défectueux; 

- la mise à l’heure et la remise à l’heure de toutes les horloges de l’installation après une 

panne avec remise en service de l’installation, 

Un cours de formation fait partie intégrante du titulaire de présent marché. 

Le but du cours est principalement de familiariser le personnel avec l'installation de telle 

manière qu'il puisse : 

- assurer la gestion et l'entretien; 

- exécuter les programmes de tests, de localisation de défauts, diagnostics, utilisation des 

appareils de mesure; 

- réaliser les dépannages usuels, 

- Fourniture de la documentation technique et logiciel d’exploitation 

Le cours sera donné en fin d'exécution des travaux, avant la réception provisoire des 

installations. 

La formation, contrôle, test et mise en service ainsi défini seront payé à l’ensemble 

au prix n°28 

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CHAPITRE 9 : Plomberie sanitaires – Climatisation - Ventilation 

Prix n° 29: Distribution en acier noir 

 

Le présent prix rémunère la mise à niveau de la pose de l’ensemble de la tuyauterie 

existant ; diamètre 125/130 ,diamètre 102/114, diamètre 66/76 de distribution d’eau 

glacée. y compris dispositif de dilatation, pièces de raccordement et supports avec colliers 

avec joints souples résistant au vieillissement et à la température de même marque, joints 

antivibratoires de même marque, percement, rebouchage, support, raccords à rainurer, 

peinture antirouille, réservations, repérage, essais et toutes sujétions de fourniture et de 

pose pour le prix suivant : 


Prix n° 30 : Distribution en acier galvanisée 

 

Le présent prix rémunère la mise à niveau de la pose de l’ensemble de la tuyauterie 

existant ; diamètre 50/60, diamètre 40/49, de la plomberie sanitaire, la protection incendie 

production d’eau chaude sanitaire. y compris dispositif de dilatation, pièces de 

raccordement et supports avec colliers avec joints souples résistant au vieillissement et à 

la température de même marque, joints antivibratoires de même marque, percement, 

rebouchage, support, raccords à rainurer, peinture antirouille, réservations, repérage, 

essais et toutes sujétions de fourniture et de pose pour le prix suivant : 


Prix n° 31 : Calorifuge pour tube en acier noir 

Le présent prix rémunère la reprise, complément et mise en œuvre du calorifuge pour 

tuyauteries existants ; Diamètre 125/130, diametre102/114, diametre66/76 de l'eau glacée, 

sera exécuté par mousse élastomère, type M1 AF ARMAFLEXE ou équivalent, ayant les 

caractéristiques suivantes : 

U > 5000 

C < 0,038 

E = 19 à 26 mm selon le Ø du tube. 

U = Facteur de résistance à la diffusion de la vapeur d'eau. 

C = Conductivité thermique. 

E = Épaisseur de l'isolant. 

Ce prix englobe aussi le traitement du calorifuge au niveau des colliers, supports et les 

jonctions de deux bouts du calorifuge. 

Ouvrage payé au mètre linéaire y compris bande isolante adhésive, bande couvre joint sous 

forme de cône, colle, protection mécanique et anti-UV en tôle acier galvanisé pour toute 

tuyauterie à l'extérieur, repérage, essais et toutes sujétions de fourniture et d'exécution pour le 

prix suivant : 


Prix n° 32 : Protection mécanique du réseaux d’eau glacée 

 

Fourniture, pose, raccordement et mise en œuvre du complément de la protection mécanique 

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et anti-UV en inox pour toute tuyauterie d’eau glacée et chaude à l'extérieur exposé en 

terrasse (tout diamètres). 

Ouvrage payé au mètre linaire , y compris, coude, té, traversée des joints de dilatation, 

repérage, essais et toutes sujétions de fourniture et d'exécution au prix n° 32 

Prix n° 33 : Vanne d'arrêt 

 

Le présent prix rémunère le repérage, calorifuge par coquille en polyuréthanne, peinture de 

protection anticorrosif, essais et toutes sujétions des accessoires des vannes d’arrêt ci-après 

- De (08) vanne d’arrêt de diamètre DN100 

- De (04) vanne d’arrêt de diamètre DN125 

- De (16) vanne d’arrêt de diamètre DN65. 

Payé à l’ensemble y compris raccordement, repérage, essais et toutes sujétions de fourniture 

au prix n°33 

CLIMATISATION 

 

Prix n° 34 :Ensemble de Groupe d'eau glacée air-eau P= 300KW 

 

Le présent prix rémunère la mise à niveau pour la mise ordre en marche des groupes glacés 

existants afin qu’ils soient prêts à l’exploitation à tout moment. 

Les travaux de ce prix concerneront à titre indicatif non limitatif: 

- Le remplacement des compresseurs frigorifiques grillés. 

- Le tirage à vide des circuits frigorifique pendant 24 heure. 

- Le test d’acidité des circuits frigorifiques après colmatage des fuites de fréon. 

- les vérifications de pression des circuits frigorifiques après recharge de fréon et mise en 

route prolongée. 

- Le remplacement des afficheurs de contrôle et de commande qui sont hors service. 

- Le remplacement des composants de régulation frigorifiques qui sont hors service 

(sondes, pressostats, voyants, valves, vanne de service etc…). 

- Le remplacement des ventilateurs de condenseurs grillés. 

- Le remplacement des filtres déshydrateurs avant recharge de fréon. 

- La fourniture et pose de grilles de protection des groupes frigorifiques. 

- Le changement intégral de l’huile de lubrification des compresseurs. 

 

Fluide réfrigérant : R410. 

Supports antivibratoires. 

Manomètre au refoulement et aspiration. 

Thermostat électronique, régule le fonctionnement de l'unité d'après les variations de la 

température de retour du liquide, assurant également les fonctions antigel et limite de 

sortie d'eau chaude. 

Le Kit hydraulique et le réseau hydraulique d'autre part. 

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Ce prix inclut en outre : 



Vérification de débit / HMT appropriés pour le circuit primaire y compris travaux de 

correction ci nécessaire. 

. 

Une vase d'expansion fermé. 

Ouvrage payé à l’ensemble y compris toutes sujétions de mise en marché des G.E. existants 

au prix n°34. 

Prix n° 35 : Centrale de traitement d'air 

Le présent prix rémunère la mise à niveau et la mise en ordre de marche du CTA y compris 

l’ensemble des modules de régulation pour se raccorder à la GTC. 

Régulation : 

Capteurs de température d’air ambiant, soufflage, reprise, mélange et extérieur 

Capteurs de pression d’air amont et aval la CTA 

Capteurs de l’humidité de l’air de reprise et l’air ambiant 

Capteurs de température de l’eau glacée et chaude sur entrée/sortie 

Puissance frigorifique totale…………………………………...130 000 Watts 

Ensemble accessoires et mise en œuvre de la centrale de traitement d’air payé à l’ensemble au 

prix n°35 

Prix n° 36 : Clapet coupe feu 

DIVERS 

Fourniture, pose, raccordement, et installation complète en ordre de marche de l’ensemble de 

clapet coupe feu déclenchement automatique par bobine électromagnétique (24 ou 48 V 

courant continu) asservis à la détection avec possibilité de déclenchement et réarmement 

manuel. 

Corps en matériau réfractaire. 

Lame mobile coupe-feu pivotant sur 2 axes. 

Manchettes métalliques pour raccordement aux gaines rectangulaire ou circulaire. 

Contacts de signalisation de position de début et de fin de course. 

Bornier de raccordement électrique pour commande et contrôle depuis CMSI. 

Classement feu : 2 Heures à confirmer par organismes officiels agrémentés. (CSTB ou 

CTICM). 

La dimension du clapet sera en fonction de celles des gaines et des pressions de service inclus 

dans le même prix, avec un éventuel calfeutrement du clapet en garantissant le même degré 

coupe-feu. 

Ouvrage payé à l’unité, y compris raccordement sur gaine, fixation et toues sujétions de 

fourniture et de pose et d’exécution au prix n° 36 

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Prix n° 37 : Traitement d'eau 



Il sera prévu un traitement filmogène d'anticorrosion et d'anti-tartrage conformément aux 

exigences et aux normes, un ensemble de pompes d'injection avec compteur volumétrique, de 

deux réservoirs de produit à injecter et de la robinetterie d'isolement de marque PERMO ou 

similaire devra être fourni et posé et mis en service y compris produit de traitement. 

Le raccordement de l’adoucisseur existant au secteur et essai de marche. 

La fourniture d’acquatest et produit de contrôle de dureté d’eau. 

Ce prix comprend aussi : 

Une attente d’un bornier pour le contrôle de l’état de la pompe de dosage par la GTC. 

Alimentations en tube acier galvanisé depuis le collecteur principal d’eau potable 

existant, pour le remplissage du circuit chauffage, froid et eau chaude sanitaire, 

installées à l’extérieure en approprié avec pompes double de surpression et vannes 

d’isolement. 

Une réserve de poly phosphate de 200 litres 

Une trousse de contrôle de poly phosphate et de PH et accessoires pour un an de 

contrôle 

Ce prix englobe La fourniture, la pose, le raccordement hydraulique et électrique, vannes, 

filtre, clapet, by-pass, la mise au point, la mise en service et toutes sujétions de pose. 

Ouvrage payé à l'ensemble, y compris fixation, socle et toutes sujétions d'exécution 

au prix n°37 

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MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 



N° 200/12 




Bordereau des prix – Détail estimatif 

(B.D.P – D.E) 

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BORDEREAU DES PRIX – DETAIL ESTIMATIF (BDP-DE) 

Prix n° Description U Qte PU DH HT 

en chiffres 

01 Poste moyen tension Ens 1 

02 Disjoncteur général basse tension ( équipements complémentaires) Ens 2 

03 Vérification de la mise à la terre du poste Ens 1 

04 Remise en état du tableau général basse tension Ens 4 

05 Remise en état du tableau électrique secondaire 


Ens 12 

06 Groupe électrogène de secours de 250 Kva ( équipements complémentaires) Ens 1 

07 Vérification de la mise à la terre du bâtiment Ens 1 

08 Remise en état de l'alimentation statique sans interruption (ASI) 

U 4 

09 Pupitre de commande d'éclairage à 12 directions (équipements complémentaires ) Ens 1 

10 Liaison équipotentielle secondaire Ens 7 

11 Prise de courant 2 x 16 A+T avec détrompeur U 25 

12 Réfection de la lustreries et boites au sol Ens 1 

13 Paratonnerre Ens 2 

14 Chemins de câble 125 x 63 mm ml 45 

15 Centrale de détection incendie Ens 1 

16 système de mise en sécurité incendie Ens 1 

17 Commande et contrôle d'asservissement 

Ens 1 

18 Etiquetage, repérage et centrale téléphonique Ens 1 

19 Câblage , lecteur multi CD et PC de contrôle avec logiciel de gestion Ens 1 

20 Unité centrale et câblage Ens 1 

21 Logiciel de gestion de contrôle d'accès et gestion de temps Ens 1 

22 Contrôleur Ens 1 

23 Kits complets de contrôle d'accès des portes Ens 1 

24 Imprimante de badges Ens 1 

25 Imprimante d'événement u 1 

PU DH HT 

en lettres 

PT DH HT



26 Enregistreur multiplexeur digital 16 entrées, système de gestion et station de travail Ens 1 

27 Installation, raccordement, programmation et mise en service, câblage et connectique, boitier de modules de 

gestion déporté des portes 

Ens 1 

28 Formation, contrôle , test , repérage et mise en service du système de distribution de l'heure Ens 1 

29 Distribution en acier noir Ens 1 

30 Distribution en acier galvanisé Ens 1 

31 Calorifuge pour tube en acier noir Ens 1 

32 Protection mécanique du réseaux d'eau glacée ml 400 

33 Vanne d'arrêt Ens 1 

34 Ensemble de groupe d'eau glacée air - eau P= 300Kw Ens 1 

35 Centrale de traitement d'air Ens 5 

36 Clapet coupe feu Ens 10 

37 Traitement d'eau Ens 1 

TOTAL HORS TAXES/ DHS 

TVA 20% 

TOTAL TTC /DHS 

Arrêté le présent bordereau des prix-détail estimatif à la somme toutes taxes comprises de : ……………………………………………….. 

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 

…………………………………………………………………………………………………………………………………………… 

NB : le bordereau des prix détail estimatif (prix unitaire) doit impérativement être renseigné en chiffres et en lettres. 

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SOUMISSIONNAIRE 

« Lu et accepté sans réserve » 

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travaux d'achevement du nouveau terminal de l'aeroport al hoceima ...

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