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122/86 ,
TERRITORIALE
_[ ;, DE L,A POLYNESIE FRANÇAISE
SESSION' ADMINISTRATIVE ORDINAIRE DE 1986 •
Séance Couverture :.Mardi 6 Mai 1986 à 9 heures.
ASSEMBLEE TERRITORIALE -
3.Q,$ M. AIRE.-. '
Discours du Président Jacques TEUIRA ... 124/86
Discours du Président du.Gouvernement G.FLOSSE .. 127/86
Modification du règlement intérieur de l'A.T. ;.. 139/86
(Q.K. Jaçqtii DROLLET) , . ,. :.
Proposition de délibération .tendant .à modifier .. .
le règlement intérieur de 1*A.T ..* 139/86
- amendement n° AT 231 .......... ,-*,**t*.-.'y* 152/86
- amendement n" AT 2^2 USM*Mt.»...»^*i.*....- .153/86
- amendement n° AT 233 .-....• 153/86
- amendement n" AT 234 154/86
- amendement n° AT 235 154/86
- amendement n" AT 236 .... 155/86
- amendement n° AT 237 .- 155/86
- amendement n° AT 238 156/86
Démission de M. Taratua TERIIRERE du groupe
/MUITAHIRAA NO FORINETIA ...... 161/86
Apparentement de M. Taratua TERIIRERE au groupe
TAHOERAA HUIRAATIRA 161/86
Election des membres de la Commission Permanente
de l'A.T. 162/86
Composition du bureau de la Commission Permanente
de 1*A.T 164/86
Election des membres de la commission des affaires
financières, de l'économie et du plan .. 164/86
Election des membres de la commission du règlement
et du statut 165/86
Election des membres de la commission de la santé
des affaires sociales et des affaires culturelles
a... 4...... 166/86
Election des membres de la commission de développement
des archipels , 167/86
Election des membres de la commission des affaires
administratives Î69/86
Election des membres de la commission de la

122/86 bis
comptabilité et du budget de l'A.T. ........... 170/86
Election du 3è Vice-Président de l'A.T. 170/86
Cbrnposition du bureau de la CAFEP
Composition du bureau de la commission du rè- .
174/86
glement et du statut
Composition du bureau, de la commission de la/
santé, des affaires sociales et des affaires
17^/86
culturelles >.... 175/86
Composition du bureau de la commission du
développement des archipels
Conposition du bureau de la commission des af-
175/86
faires administratives
Composition du bureau de la. commission de la "
176/86
:i
conptabilité et,du budget de--l f A*T 176/86
Représentation de.l 1 A.T. dans les différentes
commissions extérieures ...................... 178/86
Comité de gestion du fonds intercommunal de
péré quation 19V86
Examen de la correspondance reçue à l'A»-T. du
20.12.85 au 5.5.86. 196/86
QOO

Col : MJT/JTa 123/86
RS :
ASSEMBLEE TERRITORIALE
DE LA POLYNESIE FRANÇAISE
SESSION ADMINITRATIVB ORDINAIRE DE I986
Séance d'ouverture : .Mardi 6 Mai 1986_à 9 Heures.
0O0
PRESIDENCE DE M. Jacques JTBJIRA,
Président de l'Assemblée Territoriale
0O0
Conformément aux dispositions de 1*arrêté n° 621/DCRL du 30
avril 1936 du M. Pierre ANGELI, Haut-Commissaire de la République en
Polynéaie Française, les membres de l'Assemblée Territoriale se sont
réunis en session administrative ordinaire le 6. Mai 1986 à 9 heures
dans la salle des séances, sous la présidence de M. Jacques TEUIRA,
président de l'Assemblée Territoriale et des deux secrétaires : Mme le
conseiller Tuianu LE GAYIC et M. René KCHUMOETINI.
Sont présents :
MM-.- TB1IIRA
MARERE
HART
BRAUN-ORTEGA
Mme LE GAYIC
MM.- KOHUMOETINI
HUNTER
L EH ART El,
TEINAURI
RA^POTO
-ATGER
BROTHERSON
CH/Ï4PS
CHUNG
DOOM
DUOLLET
FLORES
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HUNTER
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" PAEMARA
. = P/HU/ÏÏTNI
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ROÏHAU
SALMON ,
• • SANQUER
Jacques
Henri
Marcel
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René
Austia
Pierre
Ernest
Je an-Mari us
Peni
Franklin
Jean-Pierre
Arthur
Roger
Jacqui
Frédéric
Edouard
Pierre
Jean
Lucas
Edwin
Guy
André
James
Guy
Président
1er Vice-Président
2è Vice-Président
3è Vice-Président
1er Secrétaire
2ê Secrétaire
3è Secrétaire
1er Questeur
2è Questeur
3è Questeur
Conseiller Territorial
11
11
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12V86
3PJ.TZ Napoléon
TARUOURA Albert
TEMARU Oscar
TEMffiRI Ioane "
TERIIRERE Taratua "
Mme TETUANUI Emma "
MM;. TETLJAKUT Monil "
TROUILLET Jean-Baptiste tr
TUPU Jean "
VM BASTOLAER Jacky ---• •• - - "
YERNAUDON Emile "
WATAHABE Lionel
Sont absents :
HMv EBB Tinomana ' "
GRAFFE Jacquie "
SALMON Frédéric [1
0O0
^iêgeirb au "banc _du Gouvernement : MM. les Ministres Michel BÛILLARD,
Georges KELLY, Lysis LAVIGNE, Patrick
PEAUCEÎXIER, Gaston TONG SONG, Jeffry SALMOW
et Mme Huguette HONG KIOU.
0O0
A 9 heures, M. Gaston FLOSSE, Secrétaire d'Etat chargé des
territoires du Pacifique Sud, président du gouvernement du Territoire
est accueilli à l'entrée du palais de l'Assemblée Territoriale par
M. Jacques TEtJIRA, Président de l'Assemblée ot des deux Secrétaires
Mme Tuianu LE GAYIC et René KOHUMOETINI.
Immédiatement après, M. Pierre ANGELI, Haut-Commissaire de
la République en Polynésie Française accompagné de M. Jean-Philippe
MORIN frisaient leur entrée.
0O0
n. Jacques TEUIRA, après que M. Gaston FLOSSE et M. Pierre
ANGELI aient pris place, prononce l'allocution suivante :
Monsieur le Secrétaire d'Etat, Président du Gouvernement du
Territoire,
Monsieur lo. Haut-Commissaire,
Madame et Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,
Mesdames et Messieurs,
Le 26 décembre 1985 se clôturai î: la session budgétaire de
l'Assemblée Territoriale. Aujourd'hui, s'ouvre la session
administrative avec 1s participation des conseillers qui ont été élus
ou réélus le 16 mars dernier. Qu'il mo soit permis de souhaiter la
bienvenue à tous ceux qui siègent pour la première fois dans cette
enceinte et de saluer tous ceux à qui los électeurs ont renouvelé leur

confiance-.
125/86
Je forme le voeu que cet élargissement de l'Assemblée soit
le gage, au cours de la session présente et dos sessions à venir,
d'une meilleure efficience lors du déroulement de nos travaux. Les
Polynôsi ennes et les Polyné si ens attendent de nous une analyse
sérieuse et responsable des dossiers qui nous seront soumis. En ce qui
me concerne, je mettrai tout en oeuvre pour faciliter nos travaux et
susciter une ambiance sereine et active-.
Certains ont pu regretter que la session s'ouvre si tard.
Faut-il rappeler que nos séances sa sont en fait succédées
à un rythme soutenu ? En effet, il y a quelques semaines nous étions
réunis, au lendemain des élections territoriales, aux fins d'élire le
présidant de l'Assemblée Territoriale^ Puis nous nous retrouvions une
nouvelle fois pour désigner le président du gouvernement de la
Polynésie Française, Faute de quorum, nous étions obligés de reporter
cette séance trois jours plus tard, pour élire le président du
gouvernement ainsi que le gouvernement dans son ensemble* Enfin
vendredi dernier, nous nous retrouvions pour accueillir Monsieur
Bernard PONS, Ministre des départements et territoires d'Outre-Mer.
Nous entamons aujourd'hui, la première session de l'année
1986, conformément à la procédure prévue à l'article 50 du statut.
Je souhaite que la présente session connaisse une activité
aussi féconde, voir plus féconde même, que les précédentes. Je dois
rappeler en effet que durant les trois années passées, le rythme de
passage des délibérations fut des plus soutenu : plus de 600
délibérations furent adoptées, une cinquantaine de comptes
administratif s examinés, une quarantaine d'avis relatifs à des projets
de lois rédigés et soumis suivant la procédure de consultation prévue
par l'article 7^ de la Constitution.
Tous les cfoiaaines qui intéressent la. vie quotidienne des
habitants de ce territoire ont fait l'objet d'intervention de notre
part. . • • •
- Le domaine économique, avec la réforme du code de
l'investissement et la création du fonds spécial d'investissement,
pour le développement des petites et no y ennes entreprises et la mise
en place d'un Institut Territorial de le Consommation.
l'op/xn,
approprié,
- Le domaine du tourisme, avec la restructuration de
- Le domaine de l'artisanat, avec la création d'un service
.- Le ctomaine du transport, avec la maîtrise des compagnies
aériennes intérinsulaires et l'adoption du nouveau?code de la route.
- Le domaine agricole, avec la mise en place du statut des
baux rue aux-.

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- Le domaine énergétique, avec le nouveau code minier, le
soutien du développement de l'énergie hydro->électri que et la création
de la société de transport d'énergie électrique de Polynésie (T.E.B. ).
- Le domaine de l'aménagement, avec l'adoption d'un code
rénove ou l'acquisition de domaines importants tels que celui
d 1 Atimaono.-
- Domaine de l'éducation st de la culture, en créant le
centre territorial de recherches et de documentation pédagogique et le
contre de formation ot de recherches des langues ùt des civilisations
océaniennes.
- Domaine social, pour améliorer la couverture sociale des
salariés et les conditions de vie âos personnes du troisième âge par
le. biais de. l'QTASS-.' ' : ' ' ' "
- Domaine de la formation, avec la nd.se en place de stage.
•• - Domaine de la santé, avec la définition d'une carte
sanitnir;^
Le tour d'horizon, incomplet sans doute, n'a d'autre objet
que do rappeler que beaucoup a été fait grâce à l'activité des
conseillers sortants. Mais il reste encore à faire et je compte sur le
dynamisme de tous les conseillers pour mener à bien les travaux qui
nous attendent.
En effet, dans les prochains jours nous recevrons divers
projets de délibérations qui toucheront les secteurs d'activité.
- Dans le domaine des finances, il conviendra de mettre à
jour IOÊ textes budgétaires, financiers et comptables relatifs aux
établissements publics et territoriaux ou au Territoire lui-même. Nous
seront également proposés des aménagements dû la fiscalité douanière
ou des exonérations qui intéressent les matériels et les produits
nécessaires au dépistage de certaines maladies ou les matériels de
sécurité destinés à l'Aviation Civ.Ho ou enfin les conteneurs
frigorifiques destinés aux îles éloignées*
Une procédure de vente en détaxe à l'exportation fera
l'objet d'un examen.
» Dans le domaine social, nous devrons nous prononcer sur
une augmentation du irontant de la retraite allouée: aux travailleurs
salariés et sur divers projets de réglementation aux fins de mieux
organiser les secours versés aux plus démunis et mieux en fixer les
Rio des d* attribution.
DOG textes relatifs au développement du secteur social
éducatif sont à l'étude. Nous auditionnerons également des projets
d'hymne territorial.
- Dans le domaine agricole, nous étudierons un projet de

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création d' un fonds spéci al de développement de 1 • élevage, un
aménagement de la réglementation ûc l'exportation et de la
commercialisation de la vanille et des produits d'origine animale.
Un texte visant à mieux organiser l'enseignement agricole
en iîcicon avec les divers organismes d T enseignement nous sera
également soumis.
Cette êniunératlon a pu paraître longue et pourtant, elle
reste incomplète. Je me garderai toutefois de fatiguer trop
l'auditoire en la poursuivant. Il est temps en effet de passer du
discours à l 1 action.
Sachons, tous ensemble en adoptant des textes qui
traduisant les évolutions de notre société et les aspirations des
habitants de nos îles, contribuer efficacement eux mieux-être de nos
concitoyens.'
VIVE LA POLYNESIE FRANÇAISE,
VIVE LA FRANCE.
0O0
M. Gaston FLOSSE, Secrétaire d'Etat, Président du
gouvernement du Territoire, prend la parole en ces ternies t
Monsieur le Haut-Commissaire,
Monsieur le Président de l'Assemblée Territoriale,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,
Lorsqu'à cette même tribune j'ai, il y a quelques semaines,
sollicité la confiance de votre Assemblés, j'ai développé longuement
les principes et les objectifs que mon Gouvernement se proposait de
mettre en oeuvre pendant les cinq années à venir,
Mo voici à nouveau devant vous à l'aube de cette première
session administrative de notre nouvelle mandature.
Conformément à l'article 75 de la loi statutaire du 6
septembre 1984 vous avez pu prendre connaissance du rapport spécial et
détaillé sur la situation du Territoire et l'état des différents
services publics territoriaux.
J'ai tenu à ce que le maximum d'informations puisse être
porté à votre connaissance afin d'enrichir tfe que je voudrais pouvoir
appeler un dialogue démocratique franc, loyal et constructif.
Ce document de plus de 275 pages a été suivi conformément à
là loi statutaire d'un rapport sur les affaires qui seront soumises à
l'Assemblée Territoriale au cours de la présente session.
Je voudrais tout d'abord saluer parmi vous la présence de
celle tit do ceux qui aujourd'hui siègent au sein de cette ' Assemblée
pour la première fois. Je voudrais aussi saluer ceux qui y reviennent,
appelés à la faveur de l'élévation ministérielle de certains de leurs

128/86
collègues ils apporteront à cette assemblée, j-en suis persuadé, un
regard nouveau et des forces supplémentaires.
Je voudrais maintenant évoque.? en quelques phrases la
situation institutionnelle de ce territoire.
Ija présence dans les fauteuils de cette assemblée de
visages nouveaux témoigne, s'il en était besoin, du renouvellement de
notre csserabléo délibérative* Le peuple s'est exprimé point n-est donc
besoin, désormais d'effectuer des combats â retardement ou de
traveniùr les résultats.
Toute contestation éventuelle doit être portée, dans les
règles instituées pour ce faire, devant la ou les juridictions
compétentes auxquelles il appartient de trancher les litiges qui lui
sont soumis.
Quant à la légitimité de notre majorité, elle ne saurait
davantage é*tre valablement contestées dès lors que rassemblant 25
conseillers sur 41 elle constitue une majorité de gouvernement forte
et cohérente qu*aucun conglomérat, aucun cartel n*est en mesure de
supplanter.
Il convient donc de prendre acte de cette réalité. Telle
est la loi de la démocratie.
Outil indispensable de notre développement, le cadre
statutaire a longtemps constitué une entrave à notre volonté
d^ouverture sur notre environnement et à notre faculté de décider
librement de nos orientations»
Après avoir entendu récemment M» Bernard PONS, Ministre des
Départements et Territoires d r Outrer-Mer, nous sommes intimement
convaincus que le moment est proche où nos demandes pourront
concrètement aboutir.
Porte de son autonomie au sein de la République Française,
la Polynésie Française doit désormais, pouvoir oeuvrer â son
épajiouiG sèment et assumer son développement pour le plus grand
bénéfice de ses enfants,
j'ai récemment exposé devant voua les objectifs que nous
souhaitons atteindre au coiirs des cinq ans à venir.
Je me bornerai aujourd'hui â évoquer sucessivement les
points essentiels de notre démarche tant au plan économique que dans
les domaines social et culturel„
oOo
Permettre à chaque Polynésien cl'avoir une activité
professionnelle convenablement rémunérée constitue notre ambition
majeure. Pour ce faire, il est primordial de développer notre économie
et, si possible, dans des secteurs qui permettent aux uns st aux
autres de travailler dans leur île d'origine, ci du moins, tel est

leur 1 souhait.
129/86
Comment dans ces conditions ne pas s'appuyer sur les
potentialités de notre Territoire.
Parmi celles-ci, le tourisme est à coup sûr, dans
l*:uamôdiat? la première d ! entre elles»
Le mythe de Tahiti, la magnificence et la variété de ses
£lcs, leur caractère naturel, constituent des attraits incontestables
pour .ao,'j visiteurs américains, japonais, européens ou australiens»
En 1985 pour la première foie des chiffrée records ont été
atteints. Plus de 130 000 touristes ont visité notre Territoire* Les
recettes engendrées permettent de couvrir près de 20 % des
importations du Territoire.
L'augmentation continue de notre capacité hôtelière permet
aujourd'hui de considérer comme raisonnable l ! objectif de 150 000
touristes en 1986,
II ne convient cependant pas de faire preuve, dans ce
secteur de l'activité de notre Territoire, d-un optimisme aveugle,
D^unc part, il s ! agit d ? offrir un produit touristique de
qualité â un prix compétitif. Des efforts doivent £tre faite* en ce
Gens» D*autro part, il convient de disposer d*une desserte aérienne
internationale permettant un flux touristique soutenu.
Accroître les possibilités et les capacités de cette
desserte aérienne internationale constitue un objectif prioritaire.
Pouf ce faire, nous sommes décidés à faire jouer à plein la
concurrence et â faire disparaître le monopole de fait détenu par
UfT,Af. J ! ai déjà dit qu'il n'était pas sain que nos relations avec
l'extérieur dépendent d*une seule compagnie aérienne. Soyez certains
que je ne ménagerai pas mes efforts pour aboutir à une stabilisation
des prix des voyages et à une augmentation du nombre de sièges
offerts.
Avec la modernisation engagée de notre réseau local nous
pcuri'ons relayer efficacement la desserte internationale et permettre
le développement d-un nombre étendu d'îles du Territoire.
Ce développement de l'ensemble de nos archipels, nous le
souhaitons ardemment. La création récente du Ministère du
Développement des Archipels en est un exemple ! Nous attendons
beaucoup de ce nouveau ministère comme de 1-institution, maintenant en
place? des administrateurs territoriaux.
Toute tentative de développement qui ne s*appuierait pas
sur une activité traditionnelle serait? par contre, à coup siîr, vouée
à l'échec.
Aussi entendons-nous valoriser au maximum le développement
de notre agriculture.

130/86
Consolider et accroître lo renouveau des productions
locales tant végétales qu'animales doit dans un premier temps guider
nos efforts„
II nous faut tout d*-abord veiller attentivement à la
compétitivité des prix de nos productions locales tant au regard des
produits importés qu'en ce qui concerne les marchés extérieurs et les
productions qui les concernent comme la vanille, les fruits, le tiare.
Notre objectif en matière agricole consiste non seulement â
atteindre une auto-suffisance alimentaire globale mais encore à
pesmû t ta? e aux j cune s r ur aux de gagner 3. eur v le dignemen t et
correctement dans leur cadre de vie traditionnel en se consacrant à
une profession que notre société aura valorisée.
Aussi la politique d''acquisition foncière et de mise en
valeur des grands domaines doit-~elle être poursuivie et accentuée en
vue do faciliter 1*installation clos jeunes agriculteurs.
La rénovation de ce secteur traditionnel de l'économie
polynésienne serait incomplet s ! il ne se concrétisait par le
développement d r industries agro-ralimentaires locales à même d'aider le
Territoire à progresser dans la voie de 1-autosuffisance alimentaire,
Enfin,, un recensement général agricole devra nous apporter
une connaissance plus précise de ce. milieu»
Si le domaine de la mer recouvre des activités
traditionnelles de notre Territoire, il constitue l'exemple vivant de
la mutation que connaît notre économie. La politique de la mer,
ontenduG dans son sens le pluG large, ouvre, en effet, les voies du
XXÏême. siècle.
Le Gouvernement a 1-intention de favoriser au maximum la
valorisation des activités touchant aux ressources maritimes de la
Polynésie Française.
Il s*agira tout d* abord d'intensifier la politique
d-installation de dispositifs de concentration de poissons dans tous
lec archipelG. Un programme de 25 millions CP est prévu cette année.
Avec 1-installation de conteneurs fx^igorif iques et de
machines à glace un dispositif d-ensemble sera mis en place dans les
fies dont la vocation halieutique aura été jugée prioritaire-
Mous ferons en sorte que la politique des accords de pêche
que noua avons engagée marque plus nettement* encore notre volonté de
coopération économique technique et scientifique.
Dans le domaine de la pepliculture, nos efforts porteront,
après l'ouverture de l-6closerie de naissains de nacres à Rangiroa,
ï?ur l'ouverture d*une école nacrière de gref f age ?
Cette démarche doit permettre aux perliculteurs d'obtenir

.131/86
un approvisionnement régulier en naissains, ce qui constitue le gage
d'un développement do ce secteur tout en assurant une meilleure
protection du stock naturel.
Une assistance accrue sera bien siîr apportée aux
coopératives et au GIE tant au-niveau do la production que de la
commercialisation afin que cette exportation actuellement chiffrée à
1,:4 milliard progresse régulièrement et devienne un secteur encore
plus-important de nos activités d ? exportation«
Notre économie ne serait cependant ni équilibrée ni stable
si les années à venir ne voyaient une densification du tissu
économique de notre Territoire,
La multiplication des petites ot moyennes entreprises et
1*essor de nos activités artisanales permettront non seulement de
mieux .affermir notre économie mais encore de mieux la diffuser
notamment par le développement de 1*artisanat, dans l^ensemble de nos
archipels,
L-aide que nous entendons consentir 1 aux petites et moyennes
entreprises peut se résumer de la manière suivante :
Tout d'abord nous pensons qu 4 il convient avec l'aide des
professionnels et entrepreneurs Raffiner la définition de notre
pplitique : industrielle en recherchant les "créneaux" 'potentiels qui
nous sont accessibles et en favorisant la mise au point de programmes
sectoriels. Dans le même temps il noua faut aider à 1*implantation
d'activités de recherche et de développement sur notre Territoire,
En second lieu, nous devons encourager les initiatives des
entrepreneurs en favorisant cette fonction en veillant à l'adaptation
des filières de formation et en encourageant les contacts sur les
marchés extérieurs.
Enfin, le renforcement de notre coopération économique avec
le Territoire frère de la Nouvelle-Calédonie et la réalisation d'une
zone de,_: libre échange doit, selon nous, contribuer à l*expansion
économique ûe notre territoire»
p , Pour ce qui concerne l*artisanat, nous pensons qu'il est
primoridal do contribuer au maintien et. â l*essor d J une tradition
artisanale de haut niveau en Polynésie Française•
Un tel effort justifie bien entendu, en retour, que
les véritables créations artisanales soient protégées contre
l'invasion dos productions semi-rindustricllctï,; parfois exécutées à
l'extérieur du Territoire qui peuvent, en raison de leurs prix séduire
le cliexit non familiarisé avec l!objet artisanal.
; Valoriser les diverses forinea de l f artisanat traditionnel,
veiller : à ,1 •''approvisionnement régulier des produits nécessaires à la
fabrication des objets artisanaux, veiller au maintien et au
perfectionnement des méthodes de création, procurer des débouchés aux
artisans en aidant à Inorganisation des animations, telles sont

132/86
quelcî-uoG unes des lignes d f action que ce gouvernement favorisera en
s'appuyant systématiquement sur les associations d'artisans»
J'ai déjà indiqué à cette tribune que mon gouvernement
entendait favoriser tout ce qui peut contribuer à générer des
investissements créateurs R
Notre fiscalité doit donc rester respectueuse de la liberté
des entreprises et soucieuse de ne pae décourage? 1 le goût de l'effort
chez bous ceux qui veulent contribuer au développement économique de
ce-Territoire* . •
L'option retenue de taxer la consommation et d'-encourager
les investissements comporte bien sûr des inconvénients potentiels en
çc qui concerne l'exécution de nos budgets»
ïl nous faudra en particulier é"tre vigilants dans
^hypothèse d r unc stagnation, voire d f une récession de la consommation
ip,tôrieur;? qui engendrerait des moine values fiscales.
A ce stado de mec propos, je me dois de répondre à
l'affirmation d'un candidat malheureux à l*élection du Président du
Gouvernement selon laquelle les caisses du Territoire seraient vides !
Même si ce candidat ne représentait que le parti dont il
est lo fjeul élu, je dois préciser que la gestion 1?85 de notre budget
territorial s*est achevée avec un excédent de clôture de plus de 2?5
milliard*; et que pour ce qui concerne l'exécution des recettes 1986,
si l ! ôtat des rentrées locales est, pour l'-heure, sensiblement
inférieur à la moyenne des prévisions, cette situation n'a rien
d'alarmant tant il est connu qù-une partie importante des recettes
s'effectue généralement au cours des derniers mois de l'année. Pour ce
qui est de la trésorerie, elle est nécessairement liée à l'état des
recettes et corrélativement au rythme des dépenses. Elle fluctue, donc
nécessairement, mais à aucun moment, elle n-a atteint de seuils
alarmants*
II n'en reste pas moins que ce Gouvernement entend faire
prévaloir dans la gestion de ses dépenses une rigueur accrue et je
demande, ici, publiquement à chaque ministre de veiller
scrupuleusement à l'état des dépenses effectuées dans leurs ministères
respectifs et de rechercher en permanence lec solutions les moins
onéreuses et les plus efficaces dans la mise en oeuvre de leur
politique.
Je leur demande de me proposer un redéploiement des moyens
de leurs services en vue d'optimaliser l'action de leurs ministères.
Cette rationalisation accrue dans In gestion de tous les
jours? le Gouvernement entend également la faire prévaloir dans la
mise len- oeuvre des investissements en contribuant à harmoniser la
programmation des investissements publics et dé leurs diverses formes
de financement.
AL: moyen des investissements publics nous tenterons de

133/86
suppléer aux aléas de la conjoncture et notamment dans le domaine des
bâtiments et travaux publics.
A. ce propos, je voudrais vous faire part de l'étormement
que j ! ai ressenti en lisant dano un quotidien de Taliiti que nous
étions au bord du marasme dans le secteur du bâtiment. Ni rooi-^mêtae, ni
le Vice-Président, ni le Ministre'de l'Equipement n ! avons été saisis
d'une toile inquiétude par les responsables du bâtiment. Je vais leur
demander* de ; s T expliquer et leur adresserai une lettre dans les
prochains jours. Tout le inonde pourra alors constater que notre
programmé d'investissement de 1986 permettra au secteur du bâtiment de
connaître une bonne année !
Qu'il soit par contre bien entendu que tout ne peut
provenir en ce domaine de la puissance publique* II appartient aux
entreprises de programmer leurs activités en fonction de leurs
commandes fermes et prévisibles»
S'il est des aléas que les entreprises doivent intégrer
dans leur gestion, nous espérons par contre les réduire au maximum au
moyen d'une concernâtion accrue avec les chefs d'entreprises.
•" Le dialfo-guë et la concertation avec l'es élus, comme avec
tous les partenaires sociaux et les autres collectivités, demeurent en
effet, pour nous, résolument la méthode de gouvernement que nous
souîiài-tons privilégier. ' "' • '
• •-••''-• Lé but de notre politique économique, vous' l'avez compris,
est dé créer un maximum d'emplois et" de permettre aux nombreux ' jeûnes
qui arrivent- 1 chaque année sur 1G marche : du travail de s'insérer
dignement J; dâhs notre société.
Pour cela, il nous faut une réglementation moderne du
travail.- •'• • ' ' • ' ' • " •
Vous le savez, le projet de code du travail qui doit se
substituer à celui de 1952 pourrait être examiné lors de la session de
printemps de ! ! Assembléê Nationale., Dès son vote, il nous appartiendra
de- •••'prendre localement les textes réglementaires 1 qui rendront
effectivement applicables les principes 1 énoncés dans ce. code0 Je ne
puis que rééditer devant vous notre objectif de préparer les mesures
d r applications du code du travail avant la fin dé 1-année ï'9'86 si
celui-ci est voté par le parlement dès la session de printemps.
C'est bien sûr dans la plus grande concertation avec les
partenaires sociaux intéressés que nous préparerons ces textes
fondamentaux pour 1''avenir de notre société.

MA
13V86
M. Ga.st on FLOSSE, poursuit s En matière d ! emploi » gpâce aux
divers organismes que noue avons créés nous allons lancer une grande
politique de formation des Jeunes,
Car l*une des clefs de Remploi réside dans la formation
des demandeurs Remploi. Nos efforts pour 1*accroissement de la
capacité et du niveau d'activité éconoomique de notre territoire» la
ipise en relation des partenaires de 1? emploi f ne peuvent normalement
porter leurs fruits que si une formation suffisamment importante et
adaptée est mise en oeuvre,
parallèlement aux efforts mis en oeuvre pour créer et
pourvoir localement les emplois dans notre économie, nous entendons
déployer des actions particulièrement importantes dans le domaine Cax
logement.
Dans ce secteur il importe de réactualiser très vite les
données en matière de demande de logement social et de poursuivre les
programmes de lotissements sociaux à un rythme avoisir •aîvtî* 200
logements par an.
La nominat ion d'un délé gué au 1 ogement rattaché au
ministère compétent doit permettre de mettre rapidement sur pied une
politique d ! aide individuelle à la construction et de généraliser la.
formule d*accession à la propriété dans lec lotissements sociaux. Une
politique d'aide aux jeunes ménages devra Être étudiée afin que les
familles à faibles revenus puissent avoir la faculté d*accêder à la
propriété,
Enfin, une aide spécifique sera consentie en vue d*apporter
une aide à 1*habitat dispersé.
Favoriser le développement économique pour aider à la
création d'emplois, rendra possible l ¥ aeçessicn de tous au logement ;
maintenir no3 traditions tout en préparant notre Territoire au XXIôme
siècley cette grande entreprise serait imparfaite si elle ne
permettait p %. s chacun Centre nous de progresser dans la recherche de
son identité et dans la voie du progrès moral.
1.1 va de soi que ces démarches sont avant tout individuels
les et le Gouvernement, pour ce qui le concerne* ne peut les favoriser
qu*en adoptant une attitude d f ouverture^ de dialogue de concertation
et de tolérance,
A ceu:x qui, par contre, estiment que l*ayenir de notre
société est dans le repli sur noue mêmes nous çroyone pouvoir répondre
qu^l n*ect plus possible aujourd'hui peur une oociété quelle qu'elle
soit d ! i^noi'er le reste du monde. Ç*est dans le dialogue que se
forgent les identités et non dans le rejet des autres.
Comme vous le voyez, 1*ampleur de la tSçhe dans laquelle

135/86
nous sommes engagés est vaste. Elle est aussi capitale que passionnant
te car de sa réussite ou de son échec dépend¥ n s en doutons pas l'ave—
nir de. notre territoire et avec lui l'ayenir de. nos enfants.
Havre de paix au coeur du Pacifique, la Polynésie
çaise, en dépit de ses problèmes spécifiques n l a. pas ressenti., avec
la même accuité, que la plupart des grandes nations les effets de la
crise économique mondiale. Elle demeure également aujourc^hui préser*yée
des soubresauts et dérèglements qui secouent notre planète en
crise.
f Protégeons notre société de ces dangers car, à coup sûr,
elle n'y résisterait pas.
Que les 160.000 habitants de ce Territoire ne ménagent pas
leurs forces pour que la sagesse demeure vivante en Polynésie.
A vous tous élus de ce Territoire^ je demande d'unir vos
bennes vol entés et vos compétences poiîi* que dans le dialogue,, la
compréhension et la tolérance, nous puissions résoudre les problèmes
qui se posent à notre société et faire avancer notre territoire dans
la yole du progrès.
Mais pour que nous puissions faire progresser ensemble
notre pays? encore faut^-il que chacun,, ici, accepte de jouer le rôle
qui est le sien.
Il n^est pas normal qu'une fraction de ^opposition boisde
les débats et les travaux de votre assemblée? pas normal qu'après
s*Être fait, il y a quelques mois, les chantres des pouvoirs de l'E-*
tatj certains élus n'aient pas la courtoisie d^assister à la séance au
cours de laquelle le ministre des DOIMFOM est venu exposer la politi^
que de la France.
Ils sont pour la Présence française dans le Pacifique, mais
quand un ministre de la France est présent... ils sont absents.
Oh i bien sûr, de même que le jour de l'élection du Prési«~
dent» ils étaient à la buvette, ils n*cnt pas refusé de se rendre au
cocktail de la résidence.
Qui pourrait comprendre la logique d'un tel comportement ?
Eh tout cas, avec eux, s* ils jouent un rôle d 1 opposant s
responsables, sans eux7 s l ils persévèrent dans leur bouderie puérile,
nous continuerons à développer notre Penua,
même sensibilité politique anime désormais le gou-r
yernement de la France et celui du Territoire constitue, pour la
Polynésie un atout considérable dont il nous faut savoir tirer le
meilleur parti possible.
Jamais aucun gouvernement français n'a marqué autant d ç in*r
térËt à notre Territoire. Nous savons que nous pouvons compter s.wc nos
amis du Gouvernement, sitar le Premier Ministre Jacques CHIRAC, et sur

136/86
le Ministre Bernard PONS, avec lequel je suis en parfaite convergence
de vue quant à 1*Évolution de notre statut, pour affirmer notre pré-tsence
dans le Pacifique» parler haut et fort au nom de la E^rance^ et
faire entrer notre pays dans le 2lôme siècle.
Alors allons de l*avant? sans,états
IA ORA PO1.YNESXA !
IA"ÔRA FARANÏ !
-Ap.plaudissèment s*
H" < < >"*!"

137/86
Territoriale dite session administrative n'ayant pu se tenir* au COUPS
de ta période prévue à l'article- 50 alinéa 1er da la loi 84-820 du 6
septembre 1984 susvisêa est reportée au G mai 1986 pour une durée qui
ne pourra excéder 2 mois,
Article 2.- L'A&semblôo TazKHtorialc est convoquée le mardi
6 mai 1986 à 9 Heu^es^potir la session dite aâninistrat&oe.
Article 3»- La ppês&nt arrêté sera publié au Journal
Officiel de laIPoïynûlïie Française.
La session est ouverte»
OOOO
£££ ûiïGÏÏLI_
LE PRESIDENT ; A.l'ordre du jour de la présente séance,
noua âVons j / , ,
~ Excuses de conseillers (Tinoma$a EBB du 2 mi '30 mai .•* raiis'oçs
fallliâles et miesion SEÇOSUD) et (Jaçquie GIîfiFFK du 2 au 54 mai *
miasion rugby).
v Leçtiire de l'ordre du jou]? adopté pas? la Coiïfârspce des présidents
de groupe le lundi 5 msi 1986 à 16 heures^
a) modification du règlosient înfcésrlisçÊ d
fa) élc3etioîî dc^s mçmbï?O£9 d? la Commise ion Peruancnte et des
autres çonoaission^ intêrlcuree do I e Assemblée Tcfritorialç,
. , ç) su£3ponsioii de séance .pour 1 répart5.tIon des Connaissions de
l'Assemblée
LE PRESIDENT ï Biea qus cet ordre du jour ait été approuvé
. . . -.,-- .»-.(-Hç^*-*---5~r'''v--"Si>--i--f--:-— • ' • • •-•' • • ' ' *
par la çonféreneo des présidenteç àç lo soumets à l'approbation de
i i
Territoriale, à l'unanimité, en prend acte
ABSENCE E
pOo
LE HBBSIDBjjrr ç Je vous demande de bien vouloir excuser
l l abaencc dë^ HM. Tutaha SALMON, ïinoinana EBB et Jaçqui GRAFPE qui
sont, actuellement, en déplacement en H$trppole.
L'Assemblée Territoriale en prend acte*
fi!*• rjI^^I^*i •••fil ^>*ufi ^ w"f "H • '> ; |* i[ ii IÉI i[Mii j| i* ii v' - . "i ['' X CT ~ ' •- ' H" '- i '
oOOo
M, Jgfcqùl DROLLÊT ; Je voudrala ciôposer une question
préalable concernant le ré glçmçnt iRtâr
Est-ce qu'il ne serait paa plus astucieux de transmettre la

modification de ce règlement intérieur à la commission de la
comptabilité et du règlement et pour étayer cette réflexion» je vous
dépose une proposition,
LE PRESIDENT \ Une question préalable présentée par M¥
Jaçqui DROLLÈT qui retrace en somme ce qui vient d'&tre dit verbales
ment •
M. Jacqui DROLLET % Est-ce que je peux la lire , M. le
président !.,.
LE PRESIDENT ? Je ne vous ai pas donné la parole( H.
DROLLET ï """ "~"
Je vous ai dit tel qu*indique le règlement intérieur,
l l ordre du Jour à été arrêté par la conférence des présidente, .ce qui
a été respecté et elle vient 4*être entérinée par la majorité de
1*A«T. qui est souveraine en la matière. Nous pouvons entamer notre
ordre du jour. Ce point avait été soulevé par certains conseillers»
L'information que jSavais donnée en conférence des
dents, je vais vous la livrer, car en effet, une modification du
règlement intérieur avait été souhaitée par tous les conseillers de la
précédente Assemblée, elle n l avait pu se faire étant donné les éyéne**
mente qui se sont succédé et notamment la dissolution de 1*Assemblée
Territoriale.
Cependant, nous apportons quelques modifications dont
ture vous sera donnée au rôglement intérieur afin de pouvoir élire les
différentes commissions intérieures de
Quant au fond du remaniement du règlement intérieur, il se
fera lors d^une prochaine séance. Ceci dit* l^A.T. étant souveraine,
tordre du jour ayant été approuvé, je tiens à ce que l*ordre CVL jour
soit respecté,
M. Jacqui DROLLET ; II s'agit d*une proposition et je vous
demanderai de faire voter sur cette proposition,
LE PRESIDENT Ï L*â.T. est souveraine, elle a décidé de son
ordre du jour.
M. Jacqui DROLLET Ï M. le Président, jHnsisite, et je
demande de lire cette question préalable.
LE PRESIDENT : Attendez» elle n ¥ a pas encore été enregis^
trée et pas encore été déposée sur le bureau de 1*A.T.,
A présent, une question préalable a été déposée sur le
bureau de 1*A.T. ce jour, et a été enregistrée à l^A.T. sous le n* 230
M. DROLLET, vous ayez la parole,
M. Jacqui DROLLET ; Merci, W, le président, je croyais que

vous nous demandiez de nous mettre au travail et nous avons • un certain
nombre de propositions à vous faire sur le règlement intérieur.
LE PliESIDBKT ; M» DROLLET, donnez lecture de votre question
préalable.
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE 1*ASSEMBLEE TERRITORIALE^
Question préalable
relative à la modification du règlement intérieur
de l'Assemblée Territoriale*
1 La commission du règlement et de la comptabilité étant
compétente pour toutes les questions se rapportant au règlement
intérieur^ (art 123 15ème alinéa) je propose qu'elle se saisisse au
ptus tôt afin d'examiner dans le datait toutes les propositions qui
pourraient lui être faites par les conseillers territoriaux.
LE PRESIDENT ; Je mets aux voix la question préalable,
REJÈTEE, à mains levées, par 12 voix pour et 2H_ voix contre
et deux conseillers ne. prenant pas part au vote»
En vertu de l î artiçle 24 du règlement intérieur qui dit ;
"dans le cas du rejet, aucune discussion ne pourra avoir lieu et il ne
sera fait aucune mention ni au proçès^verbal dp la séance, ni à tout
communiqué de 1*A.T. ou de la Ç.P."O
"le délai pour leur examen ne devra pas excéder un mois."
"Le caa d l ur^nce doit 6tre sanctionné par un vote à la
majorité absolue des membres présents,,"
oOOo
PROPOSITION IJE DELIBERftTIOH DE_ K.i LE COKSEILLEn ROGER DOOM TENDANT
^JTOIFIER LE REGLEMENT^ IMTE^ÙEUR W^ASSËJ^EM SRRITQRIÀLE
Exposé des motifs n 2-86/AT en date du 5 iaai 1586.
EXPOSE DES MOTIFS
de la proposition de délibération de M. le Conseiller
Roger DOOM tendant à modifier la règlement intérieur
de l'Assemblée Territoriale*
 l'aube de la nouvelle rnaiidaturo^ Monsieur le Président de
l'Assamblée territoriale propose un "toilettage" de notre règlement
intérieur.
Tout d'abords écartons d'emblée les éventuelles critiques
sur la non-conformité à notre règlement de la -présente proposition. Il

1W86
a été veeonnu depuis longtemps jpap ta ^uvispn-tLlence administrative que
les assemblées délibérantes sont souveraines pour modifier leur propre
règlement •intérieur. Ainsi dans un arrêt du 2 décembre 19839 le
Conseil d'Etat a-t-il estime "que la délibération par laquelle un
conseil général adopte ou modifie son règlement intérieur ne constitue
pas un acte administratif susceptible de faire l'objet d'un recours
pour excès d& pouvoir".
La présente propos ition v ise ton t â ' abord à modifier
l'intitulé et les compétences des commissions. Les modifications
proposées sont les suivantes :
- la Commission du Règlement et de le. Comptabilité devient
la Commission au Règlement et du Statut ;
- la Commission des conseillers territoriaux est remplacée
par la Commission du Développement des Archipels 3*
- la Commission du budget devient 'la Commission de, la
Comptabilité et du Budget.
Le deuxième but poursuivi par la proposition est de tenir
compte de l'augmentation du nombre des membres da notre assemblée qui
sont passés de 30 à 41. C'est ainsi qu'il est proposé d'augmenter le
nombre des membres de la. Commission Permanente et des autres
commissions^ et de fixer à 6 le nombre minimum de membres nécessaires
pour former un groupe.
Enfin* pour éviter les redites,, fastidieuses pour les
Conseillers qui comprennent toutes les deux langues^ il est proposé
que les interventions se fassent soit en langue tahitiennea soit en
langue française,
Roger DOOM
LE PRESIDENT : H. le Conseiller, poursuivez votre lecture
par la proposition de délibération ?
M. Jacqui. DROLliET; Peut^-on discuter sur le rapport ?
LE PRESIDENT t Hous passons à l ! essmen de la proposition de
délibération. KLle est ainsi conçue *.
PROPOSITION DE DELSIERaTION
tendant à modifier le Règlement Intérieur de
l'Âssemblêe Territoriale.
L'ASSEMBLEE TERRITORIALE DE Lu POLYNESIE FRANÇAISE*
Vu la loi n° 84-820 du 6 septembre 1984 portant Statut du
Territçire de la Polynésie Française ;

141/86
. . Vu V arrêté n° 621/DUCL du 50 avril 1986 portant
modification de ta période normale de Ici Session dite kâministrative
et convocation de l'Assemblée Territoriale ;
Vu Vexposé des mot-ifs n° 2-86/AT en date-du 5 mai 19863
tendant a uodifisr le Règlement intérieur dû l'Assemblée Territoriale
de îa Polynésie Française ;
. Dans se séance du :
ADOPTE:
ARTICLE PREMIER .-Dans l'article 10 du régiment intérieur
da l'Assemblée Territorialte3 les chiffres "huit " et "seize " sont
respectivement remplacés par les chiffres "neuf' et dix-huit".
M. Enrique BBAUN^ORTEGA % H. lé Président7 juste une
précision ? je crois qu f il est nécessaire
: . On aurait pensé tel que vous l*avez exposé? que l l ordre (lu
jour avait été adopté, à 1*unanimité¥ de la conférence des présidents.
Je.do$s dire qu T il faudrait rectifier cette déclaration, pour dire que
certains présidents étaient opposés à cette première question a
1*ordre du jour mais que la majorité a prévalu.
Cela remettrait la discussion sur ce règlement intérieur en
juste proportion car, personnellement, j*avais estimé Qu*il était
peut-être prématuré d*envisager le rè^Lement avant de l'avoir confié à
la. commission. Cil rëgleiaent intérieur.
N* Pierre HUNTEIi : E te Peretiteni. iaorana, e tae noa'tu i
te niau: raero "Conseiller" api, o toi tae mai 1 roto teie apooraa rahi
api, riaorana i to outou taeraa mai,, e tae noa*tu' i te mau mero "Çon^
seijler" tahito ato à,
îï. :1e Président, en ce qui concerne cette propopsition de
délibértation portant modification du rôf^tement intérieur, l'article
58 du règlement intérieur dit que le jiré&ent régLeiaent qui annule
toute ; disposition antérieure prise en ce domainç ne peut être modi^
fiée qu'à la majorité absolue des mémoires composant l'A,T. sur rapport
de la commission du règlement et de la comptabilité.
Ici, je vais parler des modifications du règlement inté^
rieur et c*est le cas M. le Président.
Vous nous les soumettez sous ferme de délibération et je ne
suis pas d*accord? il aurait été plus logique, que la séance plêniere
de ce matin désigne les membres de la consaicsion du regleiaent, même
dans sa composition ancienne et ciue cette commisExon du rèsî-ement se
réunisse, ce matin même dans les meilleurs délais, qu'elle puisse se
saisir de ces modifications et d*autres modifications, car certaine*îment
il Y en aura d'autres, et ce n*est EiSme pas un "toilettage",
c'est beaucoup plus sérieux !

142/86
Que cette commission du règlement transmette à 1*S.T. ce
matin même ces propositions conformément à 1*article de notre règle*ment
intérieur» Telle aurait été la proposition que je souhaite faire
et avec la modification du règlement intérieur dans le cadre des
propopsitiono que vous faites, puis nous pourrions procéder à la désignas
tion do la cojamieseion permanente et cl* autres commissions intérieures
de Rassemblée Territoriale»
Je conçois que voue voulez brûler les étapes pour passer
directement aux modifications du règlement intérieur, je vous demande
d^Êfcre conforme à l l article que j^ai cite concernant le règlement
intérieur. Si toutefois, la proposition que je viens de faire serait
rejetée, permettez^-moi de faire certaines observaitons sur le rapport
dé cette délibération que la majorité nous a soumis pour discussion et
certaines pour adoption.
En ce qui concerne les modifications de forme,, concernant
les commissions? la commission du règlement et de; la comptabilité
devient la commission du règlement ot du statut, ensuite précisions
concernant les nouvelles compositions du règlement, lâ? H.le Président,
je n ! ai pas grand chose à dire, mais là où 3 * interviens c'est en
ce qui concerne la volonté de la majorité ûe porter le nombre de
conseillera pour pouvoir constituer un groupe de 5 à 6,
Ce n*ect pas seulement qu'il y a dans l'ancienne lêgisla*r
ture un groupe de l'opposition ici à l'A.T., avait proposé de porter
ce nombre à trois , et ce n t est plus non plus le nombre de 5 qui a
traversé çBaquc mandature de l'A.Ï. pour pouvoir constituer un groupe,
ici» vous portez le nombre à 6S mais laissez-moi voue dire, MM. de la
majorité, cette façon de procéder, est In suppression pure et simple
de 1*opposition dans la composition de groupes, c^est la disparition
pure et simple de 1*opposition dans la composition de groupes pour que
la majorité elle^même, bien sûr avec vos 22 conseillers et les 3
apparentés puissent fnxre tout ce qu-elle veut au sein de cette &.*¥*
pourquoi n'avoir pas maintenu à 5 le nombre des conseillers territo^riaux?
reporter à 6, je pense que ç-ect vraiment une volonté qui vise
à éliminer une partie de cette opposition.
he groupe NOHO TAHï a 6 conseillers territoriaux, mais si
c'est pour lui que cette modification est faite sur mesiare je ne
peux pas admettre, par contre ç*est l r ôliminiation pure et simple, et
(lu Ift MftHA, ûu AMUITAHIRM, du TAVIN1 HUIIÎflA.TiR&.

Jta
143/86
M. Pierre HUNTER (suite) °,

144/86
aller de l'ayant» 'En tant qu'apparenté majoritaire, je voterai pour la
proposition,
M. Jacqui DROLLET : Ce qui est surprenant, H. le Président,
c f est que dans vos propositions, vous avos toujours 1-air le ménager
la chèvre et le chou 9 mais en fin de compte,, votre décision est bien
une • décision d T exclure 1 ^'opposition io la vie vie l'Assemblée
Territoriale „
,. Si vous êtes logiques avec voua, .appliques, les chiffres qu'il
faut. N*essayez pas. de dire : parce qu-Il faut 1 qu'il y ait un groupe,
on va rester à 6, C'est 7, ailes à ?» Je voua mets au défi I allés à
7* soyez logiques» Seulement, si vous êtes logiques icis à 1 Rassemblée
Nationale» ils ne sont pao.logiques, car, ne vous en déplaise, le
chiffre de l'Assemblée Nationale est, .passe de 491 à 577 et que je
sache» H. le député-conseiller., ici présent ? le nombre de députes pour
constituer un groupe n'a pas changé, il s ? agit toujours de 30.»
Donc, ce qui est valable pour 1=Assemblés Nationale, n ! est
pas forcement valable icio Vous vous découvrez. Vous essayez par des
manoeuvres d-arrière-garde et de textes, d ? empêcher l'opposition de
jouer véritablement son rôle.
Alors, Mo le. Président, quand nous avons entendu} il y a de
cela quelques jours, par la bouche des représentants in Gouvernement
français, un certain nombre d'appels à l'union des forces politiques
pour aller dans le bon sens et pour travailler ensemble; aujourd'hui»
à mon sens, vous êtes en train de démolir ce qui a été proposé il y a
quelques jpura et ici même» M, le députés Président, Secrétaire
d-Etats Maire et que sais-je encore o.a (il a-est plus députe
européen). Le slogan à 1-ôpoqxae, c- 1 était : "un Polynésien en Europe"»
II n'y a plus de Polynésien en Europe„ O'est malheureux !
LE PRESIDENT ; Venons-en au rapport t
gens à partie.
arrêtez de prendre les
Ma Jacqui DROLLET : Au cours de son discours d'investiture,
Mo Gaston FLOSSE a mis l'accent sur la nécoesairo union de toutes les
forces politiques pour mener à bien l ? auiJonarale interne» N T est~ce pas?
Encore faut-il savoir comment définir 1-autonomie interne» j'ai.
1 ? -impression que M, Bernard PONS n-a pas la même définition que vous,
nous allons le voir bientôto
Hélas, j'ai l'impression qu'il s ï agit de propos démagogiques,
Me le Président » Secrétaire d'Etat ! Noue ne considérons pas
nécessaire l'union que Mo FLOSSE réclame en .paroles, iî. FLOSSE dispose
d r une majorité d-élus â l'Assemblée Territoriale, que cette majorité
applique son programme jusqu'à la fin de son mandate Cela a toujours
été notre position,, En démocratie, on ne remet pas on cause, à tout
instant, le suffrage populaire„ Le peuple a choisi pour 5 ans, c'est
au bout de 5 ans qu'il aura à juger„
II n'y a pas d'union possible- avec le TAIïOERAA et Gaston
FLOSSE o9.
LE PRESIDENT : K. DROLLET, .je voua demande impérativement de

145/36
revenir au rapport; là voua aortes complotcp.cnt du sujet» Sinon, je
vous : coupe la parole et je fais passer au vote,
M. Jacqui DROLLET ; M, le Président, je me permets Je voua
rappeler que le Conseiller Roger DOOï a fait un exposé des motifs
avant de faire sa propositiono J ! en suis à 1'exposé des motifss il n'y
a pas deux poids,- deux mesures»
II n'y a donc pas d^union possible avec le- TAHOERAA et Gaston
FLOSSE tout simplement parce qu ? il y a entre nous des divergences
fondamentales au niveau du programme politique, économique, social et
culturels ainsi qu ç au niveau des méthodes de gouvernement que nous
ayons dénoncéese Nous continuerons à combattre une gestion que nous
contestons»
LE PRESIDENT : Mo DROLLET, ç^oofc une prise à partie,.je VOU3
retire la parole, excusez~moio Je vous fais un rappel doux fois ï
Mo Enrique BRAUN-ORTSGA : Mo le Président, tout 4*abord, je
voudrais m^excuser auprès de vous si j-ai trahi les confidences de la
réunion des présidents, je pense que dorénavant; cela peut être évité
si vous annoncez l'ordre du jour en disant que la majorité des
présidents l*a accepté,, = .• .
Ensuite,- en ce: qui concerne la modification du règlement
intérieur;, jo rejoins l'exposé qui a été fait précédemment concernant
1 ^Assemblée ^Nationale qui est pratiquement le seul, organisme sur
lequel .-on. peut prendre exemple*,- . = "•-
A.. l*Assemblôe. Nationale, la proportion de députés appartenant
à un^grpype est de 5,2,%. et ai nous appliquions cette règle ici, nous
devrions avoir un, groupe constitué de trois conseillers, minimum^ Ma
proposition va d^ns ce sens--là» : • -
Quant aux autres dispositions que vous avez proposées, je
pense que conformément aux dispositions de l'article 58 du règlement
intérieur.,,, la Commission du Règlement devrait être saisie
préalablement à 1-examen aujourd'hui,, de cotte modification du
règlement intérieur »
M. Edouard FRIT-CK : M. le •Président., j'interviens pour
comploter ce qu'a dit.tout à 1-heure M, Napoléon -SPITZ concernant la
priorité quHl faut accorder à la moiification de ce ^èglemen-t.
intérieur. Nous allons, dans quoiquea instants, arrêter les
commissions .qui vont commencer à travailler, au niveau de leurs
compétences respectives» II faut que la modification du règlement
intérieur se fasse le plus rapidement possible.» . , ; .
D'autre part, il est reconnu que loo assemblées délibérantes
sont souveraines pour modifier leur règlement Intérieur et c'est
exactement ce que nous faisons. Je pense donc que nous restons dans
les limites de nos droitso :
Je suis étonné que certains conseillers prennent l'Assemblée
Nationale comme exomp.le, car je vous assura que s ! il fallait appliquer

146/86
ici le règlement de 1-Assemblée Nationale.; certains d-entre vous
auraient beaucoup de mal à 3* exprime* 1 „ II y a une discipline
rigoureuse qui est appliquée*
Notre assemblée disposant :1e son .^êglement intérieur, nous
sommes tous appelés à y réfléchir et nous sommes tous appelés à faire
des propositions* .Te ne vois pas pourquoi, aujourd ? hui, bénéficiant du
statut d ); autonomie interne» nous allons à no*iveau nous baser sur le
règlement intérieur de l'Assemblée Nationale (fait par les autres)
alors que nous sommes suffisamment grands pour faire le nôtre
Voilà ce que j 1 avais à dire, Président,, Merci î
M. Pierre HUNTER ; M. le Président, le Conseiller des Tuamotu
Napoléon SP1TZ n*a pas beaucoup changé» réassemblée a changé, mais
lui 3 non.
L- article 5'4 de la loi statutaire dit : L'assemblée
Territoriale établit son règlement intérieur "point"; voilà en ce qui
concerne la loi. C'est ce qui est fait à chaque mandature.
Par ailleurs, ne serait-il pas possible de ne pas adopter ce
projet de délibération, mais de le transmettre à la commission du
règlement intérieur de l?AaT que l'on pourrait mettre sur pied
maintenant même, laquelle commission étudierait cette affaireo
Mi Gaston FLOSSE ; M. le Président, je voudrais remercier M.
HUNTER ? car sur le premier point juridique( quant à savoir si
l'Assemblée Territoriale peut ou non modifier son règlement intérieur,
il a cité l'article 5^ que je voulais citer car c'est 1 ! article du
statut„ Qtii peut le plus» peut le moins; puisque l'Assemblée établit
son règlement intérieur, elle peut donc le modifier,, II y a des
jurisprudences qui font que s'il y a un recours, il faut savoir qu'il
serait rejeté. Donc, sur ce point, je crois que la discussion serait
vaine.
Sur la second point à savoir 1-augmentation du nombre des
conseillera dans la Commission Permanentes dans les différentes
commissions intérieures de l'Assemblée Territoriale et pour composer
un groupe, nous nous trouvons dans la logique même du système puisque
le nombre des conseillers territoriaux a augmenté ; il passe de 30 à
hl, la logique voudrait que le nombre de conseillers dans les
commissions etc., soit également augmenté»
•Te suis donc étonné qu'un conseiller qui prône 1 indépendance
fasse référence â l'Assemblée Nationale et demande que soient
appliquées, dans ce territoire, les règles applicables à l'Assemblée
Nationale ï Ou est la logique de ces interventions, il ne faut p.as la
chercher l
Donc, il est tout à fait normal d ? augmenter le nombre des
conseillers,, L'opposition compte 16 membres» Qui empêche l'opposition
de former deux groupes ? Personne l II sera difficile d-en composer
trois mais je pense que si vraiment il fallait vous aider pour
composer un troisième groupes» nous serions disposée â vous céder deux

147/86
conseillers» lïaia vous avez dôjà la possibilité de former -Jeux
groupes. Comme avant cette modifications voue aviez la possibilité 4e
former trois groupes0 Vous n'a-voz pas rôusni à voua entendre, à former
ços groupes,, Alors n'accusez pas la majorité de vouloir supprimer un
groupe» Vous êtes 16, vous la possibilité, tout de suite, de former
•Jeux groupes. C'est un faux procès que vous faites à la majorité en
disant qu'allé veut supprimer des groupes à 1*Assemblée Territoriale»
M." Jacky VAN BASTOLAER : Je dénie au représentant de l*Etat
français? M. Gaston FLOSSE, de nous donner des leçons dans cette
assemblée, il n ? a pas à le faire . Qu ! il soit président du
gouvernement, c^est son problème, mais il n ! a pas à nous donner de
leçon dans cette enceinte

148/86
No reira, ia mana'o pal outou, e ta-u aniraa ïiopea e te
afaifal parau e riro anei teie aratairaa no te maitai o te Nunaa ? Te
parau atu nei au ia outou aitao Mai i;e peu e haapae outou te tahi
tunaa ofce feia i maiti Ma* alta to tatou e fenua e naere i muao
M. Jacgui DfiOLLBT ; A notre sens? ce qui permettrait un débat
politique plus serein et moins heurte» ç-est que le gouvernement
puisse faire la preuve de ses intentions de respecter les droits de
1''opposition, de susciter un large dialogue et permettre à toutes les
opinions de se faire entendre» II faut donc organiser les structures
des nouvelles institutions territoriales de façon démocratique, au
sein même de l'Assemblée Territoriale, par l ! adop,tion d*un nouveau
règlement intérieur qui organise un fonctionnement véritablement
démocratique du législatif local,, comme cela se fait dais tou3 les
grands pays démocratiques.
démocratie du Président o
par ce biais que l f on pourra mesurer la volonté de
Ainsi la reconnaissance de 1^opposition à 1 Assemblée
Territoriale permettra le contrôle parlementaire qui selon nous repose
sur quatre droits inaliénables :
- Le premi er, c ! est le dro it d'être in formé, car
1-information est la condition de la concertation. Je veux parler des
questions écrites, des questions orales et Jes questions d'actualité,
- Le deuxième droit est le droit de s-informer par : des
commissions d ! enquête, par la transmission obligatoire de documents
administratifs et l*'accôa direct aux sources dHnformation0
:
- Le troisième vîroit est celui de sanctionner et je veux
parler de mobion de censure, avec débat ; • :
' - et L en£In le Quatrième .droit ost celui d*informer par la
libei*té de parole à l'Assemblée et je l ? espêr& par le droit de
répliquer dans les médias de Polynésio»
Nous prenons l'opinion â témoin de notre volonté de
contribuer au développement de notre paye, par notre fonction
d ! op!posants résolus, mais con.structifs

149/86
l^Assembléo. Ensuite, on en donne lecture et ensuite on passe au vote.
Là, je vois très bien que vous êtes.en train dé faire une
déclamation politique qui n'a rien à voir avec le rapport qui est
présence par M. DOOM.
M« Jacqui DROLLET ; M» le Président, pouvez-vous m'informer
car j*ai déposé des propositions, vous les ayez enragisrtré, j*en suis
au stade où je dois les lire» Est-ce que c'est cela ?
LE PRESIDENT : Là aussi, vous vous substituez au Président !
M, Jacqui DRQLLET : Non, non, je vous interroge, Mo le
Pr/éaident. _ "
LE PRESIDENT : Non, vous vous substituez au Président,
laissez-moi faire mon travail. M» DROLLET.
M, Napoléon: SPITZ : M» le Preésident, pour revenir à cette
petite bataille juridique qui a été déclenchée par l'opposition» je
voudrais signaler ici que deux articles de notre statut (5 1 ! et 71)
permettent de légaliser ce que nous faisons aujourd'hui»
Ce que voua avez dit M, le Président, et c-est votre
proposition, c'est de faire un petit toilettage de notre règlement
intérieur pour nous permettre d'aller de l'avant tout de suite» Les
modifications de détails que nous devons apporter au règlement
intérieur se feront après, dans la commission du Règlement que nous
allons constituer maintenant.
Ce que vient "ie dire le Conseiller DROLLET, ce que viennent
de dire tous les conseillers avant moi psut être repris dans les
travaux de cette commission et peut %l~i?e proposé à la sentence de
notre assemblée, lors d'une prochaine sessionD Cela peut se faire très
vite-
L'opposition a demandé d'aller yitG? c'est ce que nous
voulons aujourd'hui, c*est diaprés nos statuts, instituer quelques
commissions et en fixer le nombre des membres, pour pouvoir se mettre
au travail, Ce que nous propose l'opposition, ç*est de transmettre à
une commission, c•est ds créer une commission, de revenir en
assemblée, 4ç refaire d'autres commissionst c'est une procédure longue
et illogique»
M, le Président, pour couper court à ce débat inutile, je
vous demande à passer au vote du rapport.
Quant aux droits cités par le Conseiller DROLLET, il cite des
droits pour l'opposition. Mais nous. Majorité, nous ayons aussi des
droits : droit au respect ( M. DROLLET vient de s'attaquer au
Président FLOSSE), c f est lui qui attaque les personnes, ce n ? est pas
nous. Le droit inaliénable du respect d.''autrui n*est-=-11 pas un droit
qui doit être respecté ? Il faut respecter les droits de chacun.
L'opposition a des droits, la majorité aussi en a. La

250/86
majorité ^ç la population de la Polynésie Française veut rester
française, elle ne veut pas l'indépendance. Si nous introduisons des
conseillers voulant ' 1-indépendance dans nos commissions, c'est un
petit ferment que nous introduisons»
M, le Président, je vous demande de passer au voteo
•
M. Gaston FLQ5SE : M, le Président, je regrette tout
simplement en ce début de mandature que certains conseillers
interviennent et manifestent leur mauvaise volonté^ leur mauvaise foio
G'-est tçompor l'opinion que de dira que ces modifications du règlement
intérieur demandées par la majorité vont à l f encontre du droit
de l'opposition, du droit de s r infonaer de l'opposition,
du droit de sanctionner de l'opposition5 du droit de liberté du temps
de parole» Qu'on me cite un seul passage, dans ces modifications, qui
fait que voue nSaurez plus la possibilité de déposer des questions
écrites, des questions préalables, de vous informer et auprès du
secrétariat de l'Assemblée, de sanctionner le Gouvernement, de prendre
la parole. Tout cela, c'est vouloir tromper l-opinion,, II n'en est
r,ïèn dans ces modifications !
Nous sommes dans la logique du système et n ? accusez pas la
majorité de vouloir supprimer les groupes à lHntérieur de
1 Appositiono Regroupez-vous, formez des groupes, vous en avez la
possibilité»
E hoa heré ma i faaroo iho nei tatou te hoê mero o te apooraa
rahi o te fenua i te faahaparaa i te pae rahi,- no nia i te faanahoraa
p te ohipa no teie nei poipoi. E no te maa aita teie tabula, teie
tauiraa no te tare roto o te apooraa rahi no te fenua i tuu hia 1 mua
te àro o jte hoê tomite0 la ite mai outpu tei roto te reira 1 te
papature faatere to tatou fenua i te irava 5^ • Na te apooraa rahi e
faanaho i te turc roto, no te faatere ia-na, a no ! na te mana, E ère no
te hoê tomite roto no te apooraa rahi o te fenua.*,.»,.

KJT
151/86
ffl, jGaston^PLQSSB (suite) : .. .No reira, te faaotiraa e faaor
ti îiia i teie poipoi e te pae rahi faaotiraa laana te reira e o ta te
ture i faataa, a nehenehe ta-na e taui»
Te faahapa* t os. nei teie mau mero o te ferma e te par au nei
na roto i teie faanahorna o teie opuaraa ta outoa, ait a ! 'tu ra ta te
pae iti e nehenehe e faalte faahou I to f na mana'o, no te aha e haavare
ai i te nunaa, tiàmaraa to te pae patoi no te faaite i to*na msna-o no
te tià e aita roa'tu e opani nia ra i te reira, tera ra, te parau nei
e eita pai e nehenehe e haamau faahou i te hoe pupu. E homa ae ra?: i
mua ra, farii hia hoi e pae noa iho mero i roto i te pupu, no te aha
outou aita e tahoe outou iho, nehenehe ai outou e haasau i te hoe
pupu, no te aha ? Faa^afaro pai outou na mua, faahapa mai outou i te
pae rahi» e pahonoma Ueie parau faahapa mai te pae rahi, aita hoi
outou e afaro I outou iho, no te aha aita outou e haamau i te hoe
pupu ? E toru, e piti,: oti? ua faataa te ture nehenehe e pae, tera ra,
aita outou e afaro, eiaha ia e pari mai i te pae rahi, Ter^ te hoe
vahi o ta ! u e hinaaro e haapapu inaitai hia, eiaha te pae rahi e
faahapa hia» Ua tano te phipa e rave nei e ua afaro te ture fantere i
to tatou fenua e ite Eiaitai outou.
- Applaudissements -r
M. Kpn.il.. T.ETUâMiJI : Mauruuru e te Peretitcni i te lioroa mai
i te para parausaa, • , .
I roto i ta tatou Apooraa i te mau mahana i mairi ae nei?
te ite ra vau te pui*e hia ra to tatou pureraa, e inaha 1 teie iaahana,
te vaiho hia ra te Àturs i te hiti, te haapao noa ra tatou ia tatou,
mauraupu ra i to outou hanpaoraa ore i tena vahi.
Te piti o te par au o ta 1 !! e hinaaro ra e parau, maotira te
hinaaroïtoa ra rantou e haerc na roto i te mau pupu no te tuatapapâraa
i te mau ohipa G tupu nei i roto i te Apooraa no to tatou nei fenua.
No reira, i nia iho i tara reni e ono, te fifi nei vàu no te mça? e
pae taata matou e toe mai, hoe pai tei ïaahuti nei i rapâej àtiï'à
noa 1 tu. No reira^ feruri^toa mai no matou, te vaï^toa ra te rê iaàiti
na matou, e mana*o vau e parau iho ra i parau hia i arauae ra e
"majorité", eiaha pana G parau hia e "majorité", i roto i *fce pae au no
te huiraatira, maha ahoru ma maha tauatini tei maiti ia matou, e te
tahi pae, piti ahom ma iya tauatini tei maiti ia outou. No reira,
fermi'i maitai mai, te vai'toa ta matou nunaa i murx? te hinaaro ! to_a;ç i a
e ia feruri*'toa mai to matou parau, matou nei no Tahaa t'au e parau
ra, e tià ia matou no Tahaa, e inaha no te haere mai i unei no te
parahi noa, no te haere mai ra i unei no te hio'toa te'mau ohipa. e
tupu ra i roto i ta tatou Apooraa Rahi, a hio'toa mai hoc trvaâtinï p'eo
teie e tià hia s tu nei e iau no te pae au no Tahaa, hinaaro'toa nei
matou e ite e aha ta outou e feruri ra no to matou vahi. liai, te peu e
faanaho outou,; faanaho ia, kaamana-o ra-ia-Biatou, ua tao ? tu tena pure
ia outou, mauruuru Peretiteni i te fariiraa mai te para paraùraa^tu.

152/86
^ _ ^ _ ^ : a, te hinaaro vau e faatitiaifaro i te. iioe
par au o ta oe 1 p^-r^u iho m Monil, te parau no te pure, G oia iîioa e
vahi mataro îiia i to oirm'-J?aa Apooraa ïiiatamua i te mataniti e tuu hia
ta tatou oïiipa ravni> "xtn teie me a i haanioe iiia e te Perobiteni, no
te mea, tenn f nrui^p^an. ta oe e h aère mai i nia, iîio ia. ! au,
nehenehe-ton mai te pcni o liinanx'-o oc o putuputuraa i. mua, nn oe o pure
i ta tatou putuputuraa, e farii roa vau, Tera ra, hoe vahi te reira e
nehenehe e îiaere 1 Loa i roto i ta tatou parau c tuatapapa neâ teie
poipoi, oia hoi ta tatou "règlement 11 , no te mea, e mea faatu^e hia te
reira i tatou» .
Je voudrais quand même rappeler que le nombre des conseils
1ers à l^Assecuiblêo Territoriale a été augmenté de 30 à 41, soit IX
membres, ce qui représente un pourcentage'de .36,66 % et je souligne
QUS si l*cn appliquait ce pourcentage par rapport aux 5 membres de
l^Assemblôe Territoriale, cela nous obligerait à les porter à 7. Mais
H, VAN BASTOLAERg ôç n*ai vu, nulle part dans le rapport qui nous a
été présenté par le rapporteur, une proposition qui est portée à 7 et;
c*est pour cela que je m*associe à ce qu*a déclaré le conseiller
Napoléon SPITZ afin de pouvoir laisser subsister d ! aut?:*es groupes,
nous avons propose à 6, Donc ceci mérite d'être dit afin de juatifler
vos propos mensongers et calomnieux.
J*ai aussi, un droit en tant que Président, s'il osfcime que
\ l Assemblée est suffisamment informée, d'arrêter la discussion et de
passer au vote.
M. Pierre ÎIUIJTKR : M. le Président? l'articlç 54 du statut:
dit : 1 if Assejnbléc Territoriale établit son règlement intérieur ? mais
ne modifie pas. Seule in comaission du règlement intérieur le fait et
c'est ce que je propose.
propositions.
déposées, :
' Me l e Président, j'ai déposé des
LE PRESIDENT : Effectivement, des propositions ont ôté
La première, ea date du 6 mai 1986, a été déposée sur le
bureau de i ( Assemblôe Territoriale pnr M. le conseiller Jacqui DROLLET
et enregistrée le même jour sous le n* 231.
M. le conseille!* DROLLET, vous avez la parole,
PffiODIFICATTOH DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSEMBLEE TERRITORIALE -^
l" - DES GROUPES POLITIQUES :
de l'opposition peut se falve à
travers les groupes politiques de l'Assemblée Tewitoviale à eortdi.ti.on
de respecter certaines règles de constitution :
46 {nouveau) : Les conseillers territor-iaux élus
stœ une même liste peuvent oonstitueva au sein de l'Assemblée* un
groupe go li tique. Toutefois, pouv se foTm&v3 un gptrupe doit

153/86
représenter 1 au moins 1G % du nombre total de conseillers. Les
conseillers --isolés peuvent constituer un groupe mixte.
DEPLUS?
LE PRESIDENT : Je mets aux voix la proposition ci-dessus,
La proposition ci-dessus recueille 12 voix pour et 24 vole
contre et, en conséquence, est rejetée»
oOo
LE PRESIDENT : La deuxième proposition, en date du 6 mai
1986, a été déposée siu? le bureau de 1*Assemblée Territoriale par H.
le conseiller Jacqui DROLLiïF et enregistrée le même jour sous le
n" 232. .
M. le conseiller DRGLLET, vous avez la parole.
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE 1 *ASSEMBLEE TERRITORIALE -
2° - DU BUREAU ELU '
Article 4a alinéa 3 (nouveau) ; Pour que le Président
puisse anim&r les débats de façon équitable avec impartialité et
neutralité, son élection se fait par consensus*. Il est issu de la
majorité mais élu avee V accord de Vopposition.
Article 4y alinéa 4 (nouveau) : Le premier vice-président
est élu parmi les mcmEres'Se l'opposition. £ [ élection des autres viceprésiàentSy
dos secrétaires et des questeurs a lieu au suffrage de
liste secret sans panachage ni- vote préférentiel*
Jacqui DEOLLET
kJLjffi^£>I.PlJJffT. • J(J met s aux voix la proposition ci-dessus.
La proposition ci-deasus recueille 12 voix pour et 24 voix
contre et, en conséquence, eat rejetée,
oOo
LE_PRESIDEWT ; La troisième proposition, on date du 6 mai
1986 a été déposée sur le bureau de l^ssemblôe Territoriale pas? M. le
conseiller Jacqui DROLLEï ot enregistrée 1 le raSme jour sous le n* 233.
M. le conseiller DROLLET, vous avez la parole,
HODIFICATIOH DU REGLEHENT INTERIEUR DE LïASSESBLEE TERRITORIALE -
3.*_ ^ DE LT^SIXSSIÔÎJ fERMNËNTE ^
Article 15^ 3è alinéa : Las débabs de la Commission
Permanente sont -publics. Ils donnent lieu â l'établissement de procès~
Jacqui DROhLET

154/86
EtïT ; Je mots aux voix la proposition ci-^dessun,
0O0
lj^G__12_ VQÎX_ pour ttet 24 voix
PRl^SIDEîîT ; La quatrième proposition, en date du 6 raai
• ? a été déposée EU:-.? le bureau de l^Aaaemblce Territoriale par M.
le conseiller Jacqui DR0LLBT et enregistrée le même joui 1 sous le
n" 234.
ss, le conseillai* DROLLET, vous avez la parole.
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE RASSEMBLEE TERRITORIALE -*
4° - DES ÇOîSUSSIOMS IKTËKIEURES ~
Des commiss-Lons d'enquêtes et de eontvôle sont pvêvues pap
Varticle 67 de la Zo£ 84-320 du 6 septembre 1984 et l'article 12 du
wègtement tntêvieux?., Nous proposons que la. const-ùtut-ion de aoTnmissi-oriG
d*enquêtes soi-t faite sio? la demande d'ï/4 des membres présents à
V Assemblée Terr-Ctori-ale. Les opinioîts de ta majorité et de
Z'opposi-t-ùon devront âtr-o eons-Cgnées dans le rapport de ta commiss-ton
d'enquête qui ost automœbiquem&nb publté*
Jaequl DRQLL3T
LE PRES!DENT : Je mets aux voix la proposition ci-dessus-
ïffLJ2£2I??^ition ci-desBus recueille 12 voix pour et 24 voix
contre et, on conséquence, est rejetée.
oOo
LE_j*RBtfIDHMT : La cinquième proposition, en date du 6 mai
1986, a été déposée BIK° le bureau de 1 .•= Assemblée Territoriale par SI.
le conseiller Jacqui DRGLLKT et enregistrée le îaSme jour cous le
n" 235.
M. le conseiller DROLLET, voua avez la parole.
MODIFICATION DU REGLHHSH?- INTERIEUR DE L T ASSEMBLEE TERRITORIALE -
5° - DÉ L'-ORGANISATIpk DES SEANCES PLENIERES (ARTICLE 16) -.- •
Ar tt c ZeJ&^Jpo u ^ /( i c ^ l J... * "L l avant-z'c-illo de chaque séance
pléniëre*.,. "
La reete sans changement*
Jacqui, DROLLET

155/86
LE__PUESîDEî-ïT : Je mets aux voix la proposition ci-dessus,
La proposition ci-dessus recueille 12 voix pour et 24 iroix
contgc çiijZn conséquence, est rejetée.
oOo
LE PRES!DENT : La sixième proposition, en date du 6 mai
1986, a été déposée sur 1G bureau ds 1-Assemblée Territoriale par M.
le conseiller Jacqui DRÔLLET; et enregistrée le mémo jour ooua le
n° 236,
M. le conseiller DROLLET, voue avez la parole.
MODIFICATION DU. REGLEMENT INTERIEUR DE L ! ASSI^ÎDLEË TEURITQRIijLE ^
5* '-r DE L'ORGANISATION DES .SEANCES PLENÏERÉS (ARTICLE 2^) -.-
Questions écrites :
Article 24 : - suppression du second dl-Cnéa,
Modpfi-cati-on du 3è aiin&a, cornm-& ou-it :
"SOTS 1G cas d ' urgence, toute qu&s t-ion êopi ta ou
pvopos-itï-on est examinée au cours d'une séance ultérieure ou renvoyée
à l'une des comt&ss-tons qui pourra entendre son auteur. La déïai pour
son exanen ne devra pas ex&êder un mois".
Jacqui DEOLLïiT
LE ^RESIDENT : Je mets aux voix la proposition ci-derssus»
La pro-poaifcion ci-^-desaus recueille 12 voix pour et 2h
99J>JïEiLJ;Lî^JrIL_£onecquence, est rejetée.
0O0
LE.|PRESXiDffiEP : La ceptièmo proposition, en date du 6 mai
1986, a été déposée sur le bureau de l'Assemblée Territoriale par M,
le conseiller Jacqui DRGLLET et enregistrée le même jour sous le
n° 237, .
ïf. le conseiller DROLLET, vous avez la parole.
M. Jacqiii_ DUQLIiET ; M. le Président, je ne fais en cela que
reprendre vos propositions à l 1 Assemblée Nationale et notamment la
proposition des Députés SALMON et TOUBON.
MODIFICATION DU REGLI^lMT. IHTERIEOH DE RASSEMBLEE TERRITORIALE -.-
5° ~ DE L'OKGÂHISATÏOH" Ï3ES SÉANCES PLENIKÙEE (ARTICLE 2^Î,BIS) -.- '
Questions oral es ou d ' actu àli té t
^y > . ' -^ M àêbut de chaque séance3 une heiive est
consacrée aux questions ovales ou d'actualité des m^mhres de
t'Assemblée Territoriale et aux réponses des ministres au Territoire,,

156/86
L& choix des questions ne dépend que de l'ordre chranologique de leur
dépôt*
LE jpiiBSIDENT Ï Je mets aux voix la proposition cl-rdescus,
È&_J2 r opositlpn pardessus recueille 12 voix pour et 2*t voix
contre et, en conséquence, est rejetée.
oOo
Lïï^ PRESIDAT ; La huitième proposition, en date du 6 mai
1986, a ctô déposée sur le bureau de l^Assemblée Territoriale par M#
le conseiller Jacqui, DROLLET et enregistrée le même jouf sous le
n" 238.
M. le conseiller DROLLET, vous avez la parole,
M._Jacqui DROLLET : M» le Président, je croyais vraiment
que voua souhaitiez que noua allons travailler ensemble ; devant tous
ces refus, je me demande comment allons-nous travailler ensemble ?
L = Lisez votre proposition.
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L*ASSEMBLEETERRITORIALE-
5° V DE L'ORGAHISÀTIOtTpES SEANCES PLEKIERES {ARTICLE
'ln publï-c :
Art-tola I>4 : Le scrutin puhti-c est de droit si- te l/'â dos
conseillers présents le domœids.
LE PP-KSlDi j 3J'r ; Je mets aiiz voix la proposition ci-dessus.
La proposition ci -dessus recueille 12 .J9_^_J>9^,. ftt 2h voix
contre et, en consôgiience, est rejetée.
0O0
LE PRESIDEMT : Nous passons au vote de l r article 1er,
ADOPTE, à mains levées par 24 voix contre 12.
Âïïj-JÇI>iE__J2EUX* J L'article 12 du règlement vntévteue de
l'Assemblée Teri'ï-tox^aZe est a£nsi.vêdi-gê :
Article 12j - Outre la Commi-ssi-on Pm?mmtente3 l'Assemblée
élit au scrutin de liste secret, sans panachaqe^ ni vote
préférentiel* les o£x ûDmm£ss£ons suivantes :
1°) - Conmd-ssï-on des affaires financieres3
et du plan ;
de V'économie

157/86
2°) - U'cnrirri-G^lon de lu santôs des affaires soctalas et
des affaires cultupellas ;
3°) - Comm-iss-ion du x^glemmit et du statut ;
4°) - Carmn'Lss€on au dêveloppetiimit des arch€pelo j
5°} - Commission des affaires edministratives ;
6°) - CommisGi&n de la comptabilité et dm budget de
l'Assemblée Terri, toriàle* • • . . . . .
Les commiss-Lons ee renouvellent ànnuett&fMmt à lfess%-onnelles promotion social^ jeunesse, et sports * Dcam le
tï-mtte de ses e0mpé±ence&3 UVLQ sera chargée des pvoh'hè-wMs de coopérer
tion* Ella pourra sollteitev VcsAd€tion de pGrsonnclv-'tâs dm Territoire
dltftêes en matière social^ culturelle ou s
La CorrmioQ-ion du règlement et du statut ser>c. compétente
pour ' toutes lue questions se vcpportimt eu rêgï

i58/86
du dlùPeloppement des CÏÏ*ahioe'is s cm
. . A- .*- . .. IL.
tente pour 'bout>^ las avumtions auimt trait à Vanêl€oration de Ici
qncilttù de le: vi-a dt.jis l*zs creli-ipels et au développement êconom-ique de
ceux-et*
Le, Commission des affaires cdmin-LstTatives GO cîiargorc. de
toutes Los questions touéfzant à l-'orgcnt-sati-on a3,m£n-ùs~tvcd.-Lvo ou à. la
fonction ptibl-iquo. Ella poupra sotltelter V cstiMt-ioii de TGpvêsovibcmts
de l 3 Admî.nî'3t;\?icJïlo"ii ou da ? après entants quaP£f&ês dos pevsofinels de
LcC'jïmntsslon de la oomptdb-tllté et du budget de l
toi" l iala sczpa chargée du on>ntpol^ par 3 tous moyënsl'"du
de t* Ans emblée Tœpp-itor't-clœ* Ella procédera notamnent â V exanem. du
eompte ' cdmlni-stpatif de l'Assemblée^ en présence du eomptebt& du
ou de son i?cjn?ës entant,,
Ette voterc3
chaque cmnêe^ l

159/66
ARTICLE CINQ.- La deuxième phrase de l'article 45 du 'règlement
intérieur est cd-nsi rédigée :
" Toutefois» pour se former* un groupe doit covrpteï 1 au
moins six m&nhi^es^ y ajmpi'is las aonseillers apparentés w *
i par 2*î voix contre 12.
ARTICLE SIX.- Dans l'article 58 du règlement intérieur, les
mots : " commisoio'a du règlement et de la comptabilité " sont T
ces par les moto * s Commission du règlement et du statut w *
ADOPTE, à mains levées, par 24 voix contre 6 et 6 abstentions..
ARTICLE SEPT.-*- Le Président du Gouvernement -du Territoire
de ta Polynésie Fr-ançaise. est- chargé de Vexécution de ta présente
délibération qui sera publiée au Journcl Officiel de ta 'Polynésie
Française, . • . " •
ADOPTE ?- à mainn levées par 24 yoia contre 12.
L E _PRES IDEMT : Je mets aux veix 1-ensemble de la
proposition de délibération n" 86-1/AÏ en date du 6 mai 1906.
sar3.ing levôss par 24 ^ois contre 6 et _ 6 ;absten
SPP?Z ; lîxplication de vote : pourquoi J-ai
voté contre; les "propoo5ltiona de M« DROLLST ? Noue avions bien expliqué <
au dôbut, que 1;ÏO propositions que noua faisons pour amender le
règlement intÉriour • dévale;:';", nous permettre d'aller vite et la
commission : du règlement allait oe saisir du règlement intérieur -et
faixre des propositions plun tard.
Les propositions "dôposôes par le conseiller DROLLET sont
malvenues ? il eût fallu le ri déposer lors des travaux de la commission
et nous lea transmettra poui 1 Ôtude c C•est pour cela que nous ne
pouvons pas voter pour CÇÏÏ acîendemonts, ne les ayant pas eus entre les
mains et n^ayant paa eu le temps de les étudier, c^est la seule raison
de notre opposition à ces amendements„
Maturellemçnt, M. le conseiller Jacqui DROLLST va profiter
de notre vote négatif d ! aujourd'hui pour faire une conférence de
presse ce soir et dire : voilà ce que la majorité et le Président
du Gouvernement ont dit, c>est du bidon ; les propositionn que nous
ayons faites ont été refursôes.
S T il l'avait fait en bonne et due forme JGVS des travaux de
la coiBiQissxon du règlement intérieur, nous lea étudieronn et lec
aurons peut-être adoptést parce qu'il y a certaine amendements qui
rejoignent notre assentiment.

160/86
H. Endigue-; 3HAUN OIETSCfo : Explication de vote c^ la
raison pour laquelle noue avons voté pour certaines de cor, dispositions
et contre la uro",oslt:L"ri .faite par la majorité.
Il est évident que ce toilettage est un camouflage pour
pouvoir augmente.:"* lu nombre de 5 à S, car, ai vous ôtios logiques,
TOUS auriez paoseï à 7, •
II est évident quo de cette façon là, voua nous exclu.cz des
conuaîGS'icnîï y compris do celle du règlement où nous ne - pourrions
plus intervenir au niveau de la commission du règlement pour faire nos
propositions, c-ent déplorable et je le constate avec toubes les
IDersonnes présentes ici*
M. jacquit DRC&LET ; M. le Président, jû nu VC.XB pao
allonge! 1 le débat, mais-ce que Je constate, c'eot que. M. le conseiller
Napoléon SPITZ a la mémoire un peu courte.
* Ca n f est pas une explication de vote, ' M.
DROLLET, vous" prenez'à''partie Mft SPITZ
raVi J acqulm .p^ffi^ST : Vous croyez qu'il va me gif fier In. joue
droite et je vais lui laisser la joue gauche ?
0O le Président, les i^ropoaitions que je vous ai faiteo
sont, celiea que je voue ai faites l^rm x^assé et que vous r.vcz ou le
temps à s - analyser ûmm le détail. Donc, l'excuse du conseiller SPÏÏZ
n*eat pas valable, Vous étiez tous informés de ces proponitioAti et
quand "bien même,, dans un mois vous reviendriez avec ces propositions
BOUS votre étiquette5 je voterai des deux
Quand j- entends le Président du Gouvernement, j * ai
aaion dn_ voir trois casquettes sur aa tête, tantôt c'est la
casquette jaune orange, tantôt c'est la casquette bleu^
tantôt c'e-ot la casquette rouge-blsnc-ronge, alors je lui
de nous prévenir cliaquc Toia qu'il interviendra, à quel niveau il
intervient. Voilà, i-ï, Iç Président, la réflexion qui noua anime.
?it_ii^i :f Ji î ?£^_25ïZ5? ? Mi > lc Président, je voudrais aii
vous demander de conduire les débats comme il le faut. Mous étions aux
explications de vote, je voulais expliquer le vote et que i-n parole
soit donnée à quelqu-un d'autre pour répondre au conseiller napoléon
SPITZ.
LE PRESIDENT : L'application du règlement que l*on vient de
voter me donnera ce pouvoir, je prends acte et e*est pour cela que je
laissai faire afin que le public (et je compte sur lea médias pour
diffuser cela) sache comment se comportent certains conseillers. Je
savais très bien ce que je faisais, ils comprendront pourquoi nous
avons voté ecc dispositions*
^j FLOSSE : Je voudrais éclairer les
conoeillers qui ne connaisacnt pas encore le mécanisme do nos
institutions et notamment du fonctionnement des

161/86
Le fait de ne. pars appartenir à une commission n'exclue pas
les conseillers qui ne font pas partie de cette commission du débat,
de la discussion. Seule les conseillers faioant partis de la
commission votent, c f est vrai, mais tous les conseillers territoriaux
peuvent assister à fcov.a les travaux des connaissions et peuvent dépoaer
des araeçdesnenfcs, des propositions devant la coïnmission. ïl n*

T&xr-i tovi- aie.
162/86
Je voua pT-io ci ' agrôePj Monsieur te Prés"ldonts 'V ass
sidêmi-Con di-st-ingiiêa*
T8RIIRERE Taratua
pEMT (poursuit) : Je me voie, contraint de-: u
la séance et de consulter les groupes constitués à 1*Assemblée Territoriale
afin de pouvoir constituer une liste, comme la loi le prévoit.
Les groupes constitués au sein de l f Assemblée Territoriale
peuvent participer aicc commissions de 1*Assamblée Territoriale,
Dii fait de la démission de M. le conseiller Taratua
TERIIRERE et de son apparentement au.Talioeraa Huiraatira, il ne reste
donc plus que deux groupes à l^Asaemblée Territoriale ; le groupe du
Tahoeraa Huis*aatix'a et le Groupe Noho Tahi. J* invite donc les deux
présidents de groupe à bien vouloir se rendre dans la salie dco
commisaionc pour établir la liste des membres de la Commission
Permanente.
La acance est suai
oOo
Suspendue à 11 heur en 13» 1" séance est reprise à 11 heures J l8.
oOo
^__?iIl^ï2M!£ : La afiance est reprise.
Noua allons presser au troisième point de l'-ordj^e du jour
qui comporte; l-ôleet:Lon .-loa membres de la Commission Permanente,
ELECTION DES MEMBRES DE JJi COMHISSIOM
suivante :
M.i loane TESMu'IiI : H. le Président, je propose la liste;
Membres titulaii-es : îîll. DOOM îïoger
EïïOTHERSON Franklin
Hine LE GAYIC Tuianu
I3ÏÎ,, LEH/iRTSL Pierre
TFJ1AURÏ loane
SP1T2, Mapolôon
TAliUOUïïA Albert
HlJNTEîi Pierre
CJIONG '/Irthur

Membres suppléants : MH, TEINAïjHï Ernest
;'-—SANQUEH Guy
RîlUZY Guy
HOTHAU André
MûKERE Henri
PAHUAÏINI Edwin
Ï-Sne TETUANUI Emmn
MIï. THOUTLLEF Jean-rBaptiste
RfiAPOTO Jean-Eferius
listes ?
il..JlL?Ëï5Mi^ î Unc iiste a été déposée, y a-rt^il d'autres
Nous passons au vote.
41 Conseillera composant 1*Assemblée Teri'itoriale
38 Conseillers Territoriaux présents
38 bulletins trouvés d.inc
OBTIENT : Liste complète ; 29 yoix
Bulletins blancu : 9
En conséqiiencG ^ _î-M, et ?jroe leo. conseillera
BROTHERSÔM Franklin, LE GilYIC Tuianu, /LEHARTELFièvre,
TBimURÏ 'joânc,. SPITZ' Hapoïéon v ' 'TAïajOÙRJi.". Albcyt^l HUMTER
gierre ? ^Cï-iroiG .Arthur, ^Qnt^ élus comme membres titulaires et
MM._ et 'rfe les conaeillers TËINAUHI Ernest/ 5ANQUKR Guy,
"André", 'HAiïERE Henri, PAHUATIHI Bdwin, 'TETUAHUÏ Ênuaa.^
I?? ^o^n-rBdptiste et lïAAipTO '.Tean-Marius','" cpmiae ' iaeia-^
pplénnto au sein de la Commission Permanente.
0O0

RS
16V86
! ° Ho 1.1 s alloiis suspendre la séance quelques
instants pour permettre aux membres de la Commission Permanente d'élire
le bureau,
0O0
Suspendue à 11 heures 56, la séance «et reprise à 12 heures.-
0O0
LE PRESIDENT : La séance est reprise. 1
Voici la composition du bureau de la Commission Permanente,
Président
: M. Roger DOOM
Vice-Président : M-. Franklin BROTRERSÔN
Secrétaire
: Mme Tuianu LE GAYIC
M - p ierre L EH ART EL
M. loane TEMAURX
M, Napoléon SPITZ
M, Albert TARUOURA
Mv Pierre HUNTER
M. Arthur CHUMG
M » Ernest TEIWAURI
II. Guy SANQLJER-
• M. Guy RAUZY
M. André ROIKAU
M* Henri MARKRE
M. Erïwin PAHUATINI
Mme Emma TETUMUI
M. Jean-Bsptiste TROUILLE!
M. Je an-Mari us RAAPOTO
0O0
COMMISSION DES AFFAIRg3FIJiAMClEREgpE
: Nous passons à l'élection des membres de la
Commission des affaires financières de l'économie et du plan.
Avez-vous des candidatures ?
FI. loane TH^dAURI ; Mo le président, je vous propose les
candidats suivants :
M. Napoléon SPITZ
M. Franklin BROTHERSGN
M. Albert TARUOURA
Mme Tuianu LE GAÏIC
M. Roger DOOM

suivantes
165/86
M. André ROÏHAu
Vh, Pierre L EH ART EL
M. Edouard FR1TCH
M, Marcel KART
fi ïaratua TERIIRERS
P,o Arthur CKUNC
ï'i. Jean-Mari us RAAPOTO
Mo- Ernest TKïH&JRI
M. Jean-Pierre CH#IPS
M.- René KOHUMOETINI
M. Lucas PAE/MARA
M-o Guy SANQUEB
M.- Pierre HUNTER
LE PRESIDENT t Nous passons au vote.
41 conseillers composant l'Assemblée Territoriale
3.8 conseillers présents
38 bulletins trouvés dans l'urne
Liste çonplète : 29
Bulletins blancs ': 9
En_.oongéaience MM, Napoj^éon_SPrrZ^_Franklin BROTHERSON,
Albert TARUOUR^^meJTuian^LE GAYIC, MM. Roger DOOM, André
L EH ART EL ^Efeuard. FRITCH^Marcel HART, Taratua
k » comme membres
ti.bulai.rps, et.É. Ernest TïgN/'iLJRI, Jean°Pierre CH/MPS, René
^ S/JÎQUER "et Pierre HUNTER sont
l'écorionde et -du plan.,
0O0
Avez-vous dce candidatures à proposer ?
^ u ^ e P^Qaident, je propose les 1 candidatures
Membres titulaires 1 M. Ecbuard FRITCH
M. Tutaha SALMOM .
M. Lucas PAKffîARA
M. Jean TUPU
M. Pierre LEHARTEL-
M. Ernest TEIKAURI
M. Napoléon SPITZ •
M-, Roger DOOM
M.- Lionel WATAM7SE
M. André ROÏHAU
M. Jean-Marius RAAPOTO

OgTIJNT
166/86
Mo Arthur OHUNG
ï'-ï. Jean-Pierre CKilIPS
M. R.-nô KOHUliGHiriHl-
M. ïoanr ÏEMAURI
M. Guy SMQUËR
M. Auetin tlUNÏER
M. Pierre HUWTHR
LE PRESIDENT : Nous passons au vote,
41 conseillers composant l'Assemblée Territoriale
38 conseillers présents
38 bulletins trouvés dans l'urno.
Liste complète
Bulletins blancs
En conséquence ^
t_Piegrfe LMART EL_,_Ernest_T EINJJRI,_ Napoj-
plôants sont élus
CIAt.ES ET' DES"^'FACRES CULTURELLES
obo
Guy "
règlement et
: Nous passone à l'élection des membres de la
Coranàsslon de la santé3 des affat?" 1 ? •'• ;;nc:laLoG ' et des affaires
culturelles-,
Avcz-vous des candi dalruror 1 « o.
ture uivantes :
titulaires
Membres suppléants : I-U Marcel HART
M. le précidonL, î

16 7/36
Mo Ernest TEIHAURI
M. Ioano T12WRI
M-. André BOmiïJ
M. Guy RNJZi
"Mo Arthur GÏUNG
: Nous postons au voce.
41 conseillers composant l'Assemblée Territoriale
38 conseillers présents
38 bulletins trouvés clans l'urno-.
Liste complète ; 30 .voix
Bulletins blancs t 8 "
En conséquence M. Franklin BR
R , Mme Tuianu L E timiC_,JWl^Jog;er^ DOOM ,_Albert
T_MUO_UR^,_ _E^^^
Io~arie~ÏEMÂimïTT^^
meinbres supp 1 é an ts» sont__é 1us__membres^de^^le^^Gommisslon de la
.:TJ^IË2JL—ÇJ£ S a ^-Cn^b, I *^ s ^-^9^-^- eB °" '^'' a affaires culturelles.-
DES MMBRES DE LA
oOo
LE_PRËSIDBsiT : Nous passons à l'élection des membres de la
commission du développement des archipel y „
Avez-vous des candidatures ?
M^__EcbuarjJ_£HITCH : Je proposa lys candidaturos suivantes :
^» loane TMAURÏ
M. René KOKUMOETINï
Mo Guy SANQUI3Î
Me André ROIKAU
M. Lionel WÏÏTAMABK
M. Ernest TEIN/ORI
M. Pierre L2ÎARTEL
M. Guy RAUZY
M. Frédéric FLORES
M-, Pierre HUNTER
M. Edwin PAKUATINI
M. Napoléon SPITZ
M. Taratua TERIIRERE
M. Jean TUPU
M. Jean-MariuG RA/POTO
LE PR.Eà_D_EjjT : Nous passons au vote.
41 conseillers composant l'Assemblée Territoriale

168/86
38 conseillers présents
39 bulletins trouvés dans l'urm.^
OBTIENT : Liste couplète : 30 voix
Bullotins blancs • 9&
M. Emile VERNAUDON ayant la procuration fo M. EBB.
En conséquence MM. loane THf-ÎAlJRI, René KOHUMOETINI, Guy 3/iK-
QUER, /Indre ROIHAU, Lionel W/fTMABË, Ernest TEXN.AURI, Pierre
TERI_iRERE?__Jean TUPlff Joaîv^tel.ugRAAPOTO èontTélus
membres de la Commission du développement jà&E_arclii£Gljs»
0O0

COMMISSION DES AFFAIRES
169/î
passons à l'élection des membres de la
Commission des affaires administratives.
j\vez-vous des candidatures ?
M-, Franklin BROTHKRSON: M. le Président, je vous propose
les candidats suivants :
IViembres titulaires : MM. LEH&RTEL Pierre
WLRT Marcel
RAUZY Guy
mRUOUM Albert
BROTBERSON Franklin
ROIMU André
CHAMPS Jean-Fierre
Mine TETUIMU1 Emma
TRQUILLET Jean-Baptiste
MiVPOTO Jean-î-ïarius
Membres suppléants : MB. SPITZ 1 Napoléon
KDHUMOETINI Uenc
TEmUIÎI loanc
SfiNQUEK Guy
CHUNG Arthur
OBTIENT :
• k& PRESIDEMT: Nous passcris.au veto.
*H conseillers composant l^Aesomblco Territoriale
' 38 conseillers présents
38 bulletins trouvés dans l'urne
Liste complète : 30
Bulletins blancs : 8
En conséquence, Mik_ LEHRBTEL Pierre, H\KT Marcel, RftUZY
Guy, TARUOliRA Albert, BROTIIEiîSOM Franklin, HOlffiU André,
PHRWPS Jean-Pierre, Mue TETUANUI Emma, HH.. TROUILLET Jean-
Baptiste, RAAPOTO Jean-Mari us, sont élus membres titulaires,
et HH. SFTI2 Napoléon, -KOH3HDETINI 'René, TEmURI
Ioane, SANQUER Guy, CIRJNG Arthur, sont élus membres suppléants
de la commission des affaires administratives.
0OO0
COMMISSION DE LA COMPTABILITE ET DU BUDGET DE L'ASSEMBLEE TERRITORIALE

170/86
LIZ.j^jESIDgHT : Avez-vous dos candidatures à proposer ?
M._ferccl HAHT : M. le Président, jo propose les candidatures
suivantes :
OBTIENT :
Les trois questeurs sont membres d'office, à savoir :
I#ï. LEHftlïTEL Pierre
TEINAURI Emobt
ÏÏAAPOTO Jenu-Marius
MM. ïiï\RT
SPTIZ
MUïERE
TEUIKft
Mae TETUANU1
DOOM
CHUNG
LE PRESIDENT
Marcel
Napoléon
Henri
Jacques
Emma
• Roger
Arthur
; Nous passo
41 conseillers composant l'Assemblée Territoriale
38 conseillers présents
38 bulletins trouvés dans l'urne
Liste complète : 31
Bulletins blancs : 7
En conséquence, M. LEHARTEL Pierre, TEXHAURI..Ernest,
RftftFOTO Jcan-ferius, loa trois questeurs, et HH... HAUT
jj ,. TEUIRA Jacques,
TETURNUI Emma, POOH lioger et CI3UNG Arthur, sont membres de
la commission de la coniptabilit6__et du budget do l'Assemblée
Territoriale.
LH PHESIDEHT : Mous en avons terminé avec l'élection des
membres des commissions intérietacos.
ELECTION DU TROISIEME VICE-PRESIDENT DU BUÏÎEftU DE L'A-.T-..
LE PRESIDENT : Afin de respecter lo règlement' intérieur qui
vient d'être adopté, plus que deux groupes existent maintenant au
sein de r'-AssemblÉe Territoriale:. Nous allons procéder au remplacement
du troisième vice-Président dans le bureau de l'A.T..
Cette place doit revenir normalement au groupe NOHO TAHI
puisque la repartitien devait comporter sept raûiabres pour le TAHOEliAA
HUIiRaATIIîfi, et deux membres pour l'opposition. J'avise l'Assemblée
Territoriale que le groupe NOHD TAHI a donc été invité à désigner un
deuxième membre et celui-ci a préféré laisser vacant le poste dé
troisième vice-président.

171/86
Cependant afin de se çcnformer au texte, il sera
au r, emplacement dm troisième yiçe

172/86
Y a-t-il d*autres candidats ?
Une candidatïare a été proposée ?
LE PRESIDAT Ï Je propose la candidature de M. Guy RAUZT.
is passons au vote.
,- : ; 41 conseillers composant l*Assemblée Territoriale
... --•. 3& conseillers présents
; ,35 bulletins trouvés dans l'urne - *
OBTIENT ? ' .
^ L ^y,...- : •»;' Guy.ïîAUZï; . ? 23 •• : • . " •
;; Bulletins blancs % 11
Bulletin nul % 1
..._;.. . 3 conseillers ne participant pas au vote.
En. conséquence» M* Guy HAUSY est donc élu troisième vice*?*
i président de l'Aasemblée Territoriale,
BRAUN-ORTEfil î Mc le Président, explication de
yot.e.-. , , • • '
lie gronipe AMÎITAHIIUÀ s'est abafcenni de participer à ce
ypte^ car nous estimons 1* interprétât ion dp règlement ii>t érieuar un peu
abusif. Nous ferons un recours là où il faudra le faire, et si effeç^tivement»
noms avions tort, nous rçconnaîtrons le bioi-fcaidé de votre
action»
LE PBBSIfiEffT: * Ht TOUS voterez à ce moment^là pour M.
RAUZf \.,. ^
J ? en prends acte, . .-
rien !...
M,c. Enrique jHtAPN^pRTKai : Dç toute façon cela ne change
M._ Pierre HUNTER : Simplement pour demander à l f Assemblée
Territoriale de revenir sur scn vote, parce que là vous venez de
toucher à la composition du bureau de l'Assemblée Territoriale, qui ne
peut être renoaivelê qu'annuellement et qu ï n l*occasion de chaque
première session adiainistrative-
LE PRESIDENT ; C*est votre interprlH;ation.
M._ Pierre HIMTER \ Vcias venez de modifier ce bureau et
cette décision que vous venez de prendre pourrait être sosaiaise à
annulation. •
:-ce qu l il r ne serait pas possible de revenir sain? votre
vote et de maintenir votre bureau tel quel ?
Lfi PRESIDENT s N&n M. H[MTER? je le regrette, ce n*est pas
moi qui ait modifié 1s composition du bureau,- cela vient du fait qu s un

173/86
groupe disparaît et connue àç l-~;i dit, je tiens à faire respecter le
règlement intéi'ietii? de 1 * Assemblée Territoriale.
J* in vite les menu3X*es de l^Âosemblcc Territoriale à se
di-e dans la salle des ccanmlSBicns pnur élire le président des commis'
siens intérieures de 1*Assemblée
La BÉancc est smspendîie.,
oOOo

17V86
JTa " • •
Suspendue à 12 heures 53, la séance est reprise
à 13 heures 02,
oOo
LE PRESIDENT : La séance est reprise»
Les commissions ont élu leur bureau, je vous donne lecture
des résultats :
COMMISSION DES AFFAIRES FINANCIERES DE L*ECONOMIE ET DU PLAN
PRESIDENT
VICE-PRESIDENT
SECRETAIRE
M, SPITZ Napoléon
Mo BROTHERSON Franklin
M, TARUOURA Albert
MEMBRES TITULAIRES Mme LEGAYIC Tuianu
M. DOOM Roger
M, ROIHftU André
Mo LEHARTEL Pierre
Ma FRITCH Edouard
Mo HART Marcel
Mo TERIIRERE Taratua
M. CHUNG Arthur
M, RAAPOTO Jean-Mariua
MEMBRES SUPPLEANTS TEINAURÏ Ernest
Mo CHAMPS Jean-Pierre
Mo KOHUMOETIN! René
M. PAIîAMARA Lucas
Mo SANQUKR Guy
M. HUNTER Pierre
OUO
COMMISSION DU REGLEMENT ET DU STATUT
PRESIDENT
VICE-PRESIDENT
SECRETAIRE
MEMBRES TITULAIRES :
MEMBRES SUPPLEANTS :
M.
M.
M.
FRITCH Edouard
SALMON Tutaha
PAEAMARA Lucas
Mo TUPU Jean
M. LEHARTEL Pierre
M. TEINAURÏ Ernest
M, SPITZ Napoléon
M. DOOM Roger
Mo WATANABE Lionel
MD ROIHAU Andrâ
Mo RAAPOTO Jean-Marius
CHUNG Arthur
Mo
M. CHAMPS Jean-Pierre
Mo KOHUMOETINI Renô
Mo TEMAURI ïoane

175/86
M. SANQUER Guy
M. HUNTER Austin
Mo HUNTER Pierre
COMMISSION DE LA SANTE DES AFFAIRES SOCIALES ET DES AFFAIRES
CULTURELLES -•
PRESIDENT
VICE-PRESIDENT
SECRETAIRE
MEMBRES TITULAIRES ;
MEMBRES SUPPLEANTS ;
0O0
' ; Mo BROTHERSON Franklin
Mme TETUANUI Emma
Mo HUNTER Austin
IY&ne LÈGAY1C Tuianu
M»
M.
M,
MD
Mo
Me
Mo
Mo
DOOM Roger
TAROURA Albert
PAHUATINI Edwin
SPITZ Napolôon
WATANABE Lionel
KOHUMOETÏNI René
TROUILLET.Jean-Baptiste
FLORES Frédéric
Mo HART Marcel
M. TEINAURI Ernest-
M» TEMAURI loane
Mo ROIHAU Andrô
Mo RAUZY Guy
Mo CHUNG Arthur
0O0
COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DES ARCHIPELS -
PRESIDENT M- TEMAURI loane
VICETPRESIDENT MO KOHUMOETÏNI René
SECRETAIRE Mo SANQUER Guy
MEMBRES TITULAIRES " M. ROIHAU André - •• :
MD WATANAGE Lionel
M. TEINAURI Ernest
Mo LEHARTEI. Pierre
M o R A U Z Y G u y •••!••
M, FLORES Frédéric
M» HUNTER Pierre
MEMBRES SUPPLEANTS "" M. PAHUATINI Edwin •' :
Mo SPITZ Napoléon
Mo TERIIRERE Taratua
Mo TUPU Jean
Mo RAAPOTO Jean^Marius
0O0
COMMISSION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES

PRESIDENT
VICE-PRESIDENT
SECRETAIRE
MEMBRES TITULAIRES
MEMBRES SUPPLEANTS
176/86
M« LEHftRTEL Pierre
Mo HART Marcel
Mo RAUZY Guy
M. TARUOURA Albert
M» BROTHERSON Franklin
Mo ROIHftU André.
M» CHAMPS ' Jean-Pierre"
Mme TETUANUI Emma
, .M,. TRQUILLET Jean-Baptiste
Mo RAAPOTO Jean-Mariua
Mo SPITZ Napoléon
M. KOHUMOETINI. Renô.; :.r
Mo TEMAURI loane
Mo SANQUER Guy
Mo CHUNG Arthur
COMMISSION DE LA COMPTABILITE ET DU BUDGET DE L?ASSEMBLEE
TERRITORIALE-
PRESIDENT
VICE-PRESIDENT
SECRETAIRE
MEMBRES :
LE PRESIDENT Nous allons suspendre la sôance, pour la
reprendre cet après-midi â 15 heures 30 pour poursuivre notre ordre du
jour»
Pas ct f objection ?
La séance est suspendue»
0O0
M. LEHARTEL Pierre
M. TEINAURI Ernest
Mme TETUANUI Emma
Mo RAAPOTO Jean-Mariua
Mo HART Marcel
MB SPITZ Napoléon
M. MARERE Henri
M» TEUIRA Jacques
MD DOOM Roger . . .
M. CHUNG Arthur. . . . . .
0O0
oOo
Suspendue à 13 heures 043 la séance est reprise
à 20. heures 15 »
oOo
Sont présents à la reprise :
MM. TEUIRA Jacquei "Président

MARBRE
HftRT
. : .. .RftUZY
Mme LE GAYIC
•MM. KOHUMOETINI
HUNTER
LEHARTKL
TEINAURI
ATGER
BROTHERSQN
• CHAMPS
.DOOM
: • PRITCH
PAHUATINI
ROIHAU
SANQUER
- ^ - " SPITZ -.i
TARUOURA
TEMAURI
TERITRERE
Mmo TETUANUI
MM. TUPU
WATANABE
Sont absenta Ï
MM. RAAPOTO
BRAUN-ORTEGA
CHUNG
DROLLET
EBB
FLORES
GRAPPE
HUNTER
JUVENTÏN
PAEAMARA
SALMON
SALMON
TEMARU
TETUANUI
TROUILLET
VAN BASTOLAER.
VERNAUDON
Henri
Marcel
Guy
Tuianu
.Renô
Austin
Pierre
Ernest
177/86
Peni
Franklin
Jean-Pierre
Roger
Edouard
Edwin
André
Guy
Napolôon
Albert
loane
Tarât u a
, Emma
Jean
Lionel
Jean-Marius
Enrique
Arthur
Jacqui
Tinomana
Prôdôric
Jacqui
Pierre
Jean
Lucas
James
Tutaha
Oscar
Mon il
Jean-Baptiste
Jacky
Emile
0O0
1er Vice-PrCsident
2è Vice-Prôsident
3è Vice-Prôsident
1er Secrétaire
2è Secrétaire
3è Secrétaire
1er Questeur
2è Questeur
Conseiller territorial
3ê Questeur
Conseiller territorial
LE PRESIDENT : La séance est reprise»
Je voudrais tout d'abord m ? excuser auprès des conseillers
pour le retard apporté à la reprise de la séance» Je voudrais
remercier les conseillers présents, en particulier ceux de
l'opposition qui ont bien voulu attendre la vepriee de nos travaux.
Nous étions conscients que notre réunion de groupe allait
s'attarder, mais je ne pensais pas qu'elle allait tarder autant.

178/86
Nous devions désigner les conseillers qui reprosenteront
l'Assemblée Territoriale dans les commissions extérieures» Nous allons
procéder à l'élection par liste„ Une liste vous a été distribuée qui
comporte la proposition faite par la majorité,, Elle va être soumise à
votre étude et ensuite elle sera soumise à votre vote.
Y a-t-il d'autres candidatures ?
Je voudrais encore apporter une précision par correction vis
â vis des conseillers territoriaux à p.ropo,s de notre retard. ,J-ai
téléphoné personnellement à tous les présidents de groupe de toutes
les tendances, à M, CHUNG, M. DROLLET, Mo ORTEGA et Mo Pierre HUNTER
pour m lf excuser auprêa d'eux,, Je leur ai dit que nous allions reprendre
nos travaux dans une heure. Cette heure est largement dépassée, nou3
ayons repris nos travaux.
Nous allons maintenant passer à Sélection des représentants
de 1 *Assemblée Territoriale au sein des organismes privés, des
commissions territoriales et des organismes de la métropole.
REPRESENTATION DE L'ASSEMBLEE TERRITORIALE.DANS LES DIVERSES
COMMISSIONS.EXTERIEURES- (élections pour deux ans)
DESIGNATION DE 1/ORGANISME:TEXTE DE REFE-: Nbre de
: RENGE :représen~
: : tants
AFFAIRES ADMINISTRATIVES
- Commission de censure
de cinéma
- Conseil d-aministration
de 1 ! Office des anciens
combattants
- Commission de surveillance
des Et s pénitentiaires
en POFO
- Commission des allocations
militaires
- Conseil d'aministration
du fonds commun
de la recherche scien-
Arr.793/AA
du 3-ono63
Arro1246/AC
du 18.11
Del.N°76-l84
du 30.12.76
Del. n° 77-30
du 10.02.77
Del. N° 79-86
du 9*08.72
Del.N°85-10W
AT du 4.6.1935
n° 1257/
AGT du 26.12.
1939
Décret n° 55-.
892 ;du 30.6.
1955, art. 5
2 tit
2 Sup
REPRESENTANTS
LEHARTEL Pierre
LE GAYIC Tuianu
LEHARTEL Pierre
LEHARTEL Pierre
SANQUER Guy
WATANABE Lionel
HART Marcel
LEHARTEL Pierre
CHAMPS J,-Pierre

tifique et technique
d* Outre-Mer
- Conseil de la recherche
Commission de recensements
général des votes
AFFAIRES CULTURELLES
-Centre des Métiers d'art
- Centre Polynésien des
Sciences humaines
TE ANAVAHARAU
Conseil d'administration
du Musée GAUGUIN
Conseil d'.administration
de la Commission audio
Visuelle
Comité de gestion du Fonds
spécial d'intervention
pour le développement des
petites et moyennes entreprises
et du secteur
des métiers (FSIDEM)
Conseil d'administration
de l^Office territorial
de l'action culturelle
(0,T0AoC.)
Conseil d'administration
du conservatoire artistitique
territorial de PF
179/86
Arro n" 1045
AA du 8,8,55
n* 773/AE
abrogeant la
Dec» N° Iij42
BIS/AA du
19.6.1968
Lettre n"
1022/AA du 17
Mai 1984
Décret 79-160
du 28O2O1979
art » 14 et art,
5,107 du code
électoral
DeloN°8G-l6
du 7.2,1980
o N°80-112
du 8.10,1980
Convention
N°83-424 du
1er Août 1933
Décision 831/
CG du 2 mai 84
AT du 30*5.85
DéloN° 30^126
du 23.9.80
Del.N°78-l62
du 14,9.78^"
Tit .4
Sur. 4
3 Tit
CHAMPS J-Pierre
TEUIHA Jacques
BROTHERSON Frank
LEHARTEL Pierre
LE GAYIC Tuianu
BROTHERSON Frank
SPITZ Napoléon
DOOM Roger
TEUIRA Jacques
LEHARTEL Pierre
TETUANU1 Emma
pniTCH Edouard
CHAMPS J-Pierre
TERIIRERE Taratua
LE GAYIC TUianu
D0M Roger
TEÛIRA Jacques
CHAMPS J~PO •
BROTHERSON F,
LE GAYIC Tuianu
TARUOURA Albert
DOOM Roger
THUÏRA Jacques
BROTHERSON Fra
LEHARTEL Pierre
SPITZ Napoléon
BROTHERSON Fro

Comité de gestion du fonds
spécial pour le développement
le 1-artisanat
traditionnel
1 représentant par subdivision
-Ilea du Vent
-Iles sous le Vent
-lies Australes
-Ile3 Tuamotu-Gambier
--Iles Marquises
AFFAIRES ECONOMIQUES
Commission de surveillance
des. prix
Commission de la plange à
à nu
Commission d'étude de la
réglementation des loyers
Comité de coordination
économique métropôle Outre-Mer
Comité de surveillance des
sociétés mutuelles de développement
rural
Comité de gestion de la
caisse de soutien des
prix du coprah
a) 1-AT
b)représentants des producteurs
de coprah
Conseil d'administration
de la société de navigation
des Australes
180/86
Lettre N 5-
85/MA.F/HHK
du 30.1.1985
Arr. N°639/AE
du 19-5.1951
Delo N° 59^-2
du 16ol.1959
Aro N 1309/AE
du 6.7 «I960 ':
Arr „ n
APA du
1957
Lettre
AA du
° 763/ ;
14.6. :
N°ll4lJ
1,7*56 :
Delc N° 67-99. Ï
du 11.8 «67 ' :
Lettre 47/CM i
du 3*6 • 85 -
du 15.1.75
Tit „
Sup.-0
Tit.
Sup-
Tit.
Sup,.
Tit.
TETUANUI Emma
LE GAYIC Tuianu
HUNTER Austin
TERIIRERE To
WATANABE Lionel
TEINAURI Ernest
SPITZ Napoléon
LEHARTEL Pierre
KOHUMOETINI Renô
PAHUATINI Edwin
CHAMPS J-P
LEHARTEL Pierre
SPITZ Napoléon
TERIIRERE To
MftRERE Henri
CHAMPS J-Po
BROTHERSON Fr
BROTKERSON Pr
SPITZ Napoléon
ROIHAÛ André
LEHARTEL Pierre
WATANABE Lionel
TEINAURI Ernest

"TUHAA PAS"
Conseil 4'administration
vie 1 ! Huilerie de Tahiti
Conseil de la recherche
scientifique et technologique
AFFAIRES MARITIMES
Conseil 4-administration
de 1*école de formation
et d-apprentissage maritime
Comité consultatif de la
navigation maritime interinsulaire
1 représentant par subdivision
-îles du Vent
-îles sous le Vent
-Iles Tuamotu-Gambier
- Iles Marquises
-.- Iles Australes
AFFAIRES.SOCIALES '
Commission chargée d'étudier
les modalités de financement
d*actions à mener
en faveur des handicapes
Conseil d'administration
de la Caisse dé Prévoyance
Sociale
Arr. 11O4/CM du 14O11O85
Comité consultatif des
prestations sociales des
agriculteurs, éleveurs,
131/36
Protocole d*
accord N°73-
30 du 25.1,73
Lettre n°1077
SGA du 9.11.82
Del» N° 80-20
du 14o2o80
DéciScN°1224
AM du 28o3»80
Arr. N° 722
CM du 26.7.85
ArrH n° 45/TP
du 7-8o85
Lettre n 1052
BPC du 27,10.80
Del. n° 80^50
du 25.3oSO
Arr, n° 3246
TLS du 16.11B
70; lettre
n° 1024/TLS du
Del N 79i20
Tit.
sup.
Tit.
Supo
Tit-
Sup.
Tito
Sup.o
Tito
Sup.
Tit, 2
Sup. 2
SPITZ Napoléon
LEHARTEL- Pierre
CHAMPS J-P.
MA.RERE Henri
LEHAKTEL Pierre
BROTHERSON Fr,
TARUOURA Albert
HART Marcel
SANQUER Guy
MARERE Henri
ROIHftU André -
SPITZ Napoléon
LEHARTEL Pierre
TEINAURI Ernest
DOOM Roger
LE GAYÏC Tuianu
TEUÎRA Jacques
SPITZ Napoléon
LÊHARTEL Pierre
LEHARTEL Pierre
SPITZ Napoléon

pêcheurs» aquiculteurs ;
et artisans
Conseil d r administrâtion
de l*Office Territorial
de l'action sociale et de
la solidarité
Çomitô territorial des
calamités publiques
1 représentant par subdivision
- Iles du Vent
- Iles sous le Vent
- Iles Tuamotu-Gambier
- Iles Australes
- îles Marquises
Fonds d-entraide aux Iles
Comité de Inaction sociale
agence territoriale de la
reconstruction
-Iles du Vent
-Iles sous le Vent
-Iles Tuamotu-Gambier
-• Iles Australes
- Iles Marquises
AIDE TECHNIQUE
Comité de gestion des
chantiers de développement
1,82/86
Lettre N 219
SCG du 18.11.
1982
ArroN° 120/
SCG du 8,2.82
Del
du

Comité- de l'habitat insalubre
ARMEE
Commission de-dispense des
obligations du service national
actif au soutien
de famille
Commission territoriale
chargée d'apprécier le
bienfondô des demandes
de report d'incorporation
CHAMBRE D^AGRICULTURE ET DELEVAGE
1 représentant par subdidivision
-Iles du Vent
-liés 30148 le Vent
-Iles Tuamotu---Gambier
-Ileq Abstraies
•rlles Marquises
CONTRIBUTIONS
Evaluation de la propriété
rurale insuffisamment mise
en valeur
1 représentant par subdivision
du Vent
-Iles sous le Vent
-Iles Tuamotu-Gambier
•rlles Australes
-Iles Marquises
Commission centrale des
Impôts directs
Commission d'agrément du
code des investissements
du 25.3
183/86
Lettre 1285/
CAB/MIL du
Lettre n°1176.
CAB/MIL du
Del.N°76-77
du 30,7.76
du 29*9.76
Rapo N
du 10a12e 58
Lettre N'230/CD
du 14.11.58
Delo du 30.11, 53
Art. 3
Del.AR 16,11.50
approuvée par
décret du 20.
3-51; arr.6327
APA du 17.5-51
Del,n°83-95
du 206083
Del ,n°83-96
Tit „ 5
TEÏUANUI Emma
LEHARTEL Pierre
L -Pierre
TARUOUîîA Albert-
HART Marcel
ROIHAU André
TEINAURI Ernest
RAUZY Guy
TARUOURA Albert
HART Marcel . .
ROIHAU André
TEINAURI Ernest,
KOHUMOETINÏ
CHAMPS J-P o
SPITZ Napoléon
TEUIRA "Jacques
SPITZ Napoléon
HART Marcel

DOMAINES ENREGISTREMENT
Commission de3 Évaluations
immobilières
2 reprcsentarits par
subdivision
-Iles du Vent
T-Iles sous le Vent
-Iles Tuaraotu-Gambier
- Iles australes
~ Iles Marquises
Commission d'estimation
des loyers et des aliénations
d-ïmmeubles du Territoire
2 représentants par subdivision
-Iles du Vent
-Iles sous le Vent
-Iles Tuamotu-Gambier
--Iles Australes
-Iles Marquises
Commission consultative
des demandes d-occupation
du domaine public
territorial
2 reprosentantû par subdivision
184/86
du 2a6883
DeloN°78-l45
du 24o8a78
lettre 1020/
Pro du 2»12O8
ou AT 846 du
du 3o12085
Del.n°78-l45
du 24O8O78
Lettre 1020/Pi»
du 2o12035 o-u-
AT 346 du 3*12
1985
DeleN°78-X28
du 24a8D78
AT du 31-10.85
Sup. 5
MARERE Henri
BROTHERSON Fr,
TARUOURA Albert
TUPtï Jean , .
TEINAURI Ernest
LEHARTEL Pierre
DOOM Roger
SALMON Tutaha
BROTHERSON Pr,
SâKQUER Guy
HftRT Marcel
PAEAMARA Lucas
ROIHAU André
TEINAURI Ernest
WATAHABE Lionel
RAUZY Guy
KOHUMOETINI
SPITZ Napoléon
CHAMPS J-Po
HART Marcel
TERIIRERE To
LEHARTEL Pierre
PAEAMARA 1 Lucas
TEINAURI Ernest
WATANABE Lionel
PAHUATINI Edwin
RftUZY Guy

-Iles du Vent
-Ilea sous le vent
-Iles Tuamotu-Gambier
-Iles Australes
-Iles Marquises
Consei 3- d ! administration
de 1-Etablissement d'aménagement
et de gestion du
Domaine d'Atimaono
ECONOMIE RURALE
Commission ^administration
du collège agricole
Comité de gestion du fonds
spécial pour 1 ! amélioraration
de la cocoteraie
Conseil de direction du
Jardin botanique de MOTU
OVINI
Comité de gestion du fonds
spécial de développement
et d • ara 6n ag ement rur al
Commission du fonds spécial
d ! investissement pour
le développement de l'agriculture
et des activités
annexes
Commission administrative
dite de reboisement
Société de développement
agricole et de la pêche
Ponds forestier
185/86
Lettre
ER du 20.11.78
Delon° 77-137
du 22612O77
Delon" 75^24
du 25*11-75
DeloN'74-139
du 19.9.7*
du
Del.n" 82-29
du lo4n82
Deln"76-183
Ter du 30.12
1976
du 2ûol2o73
Propos.AT577
du 25o7

ENSEIGNEMENT
Commission des bourses
scolaires
Conseil d'établissement du
Lyç6e Paul GAUGUIN
Commission des bourses de
formation professionnelle
Conseil d'établissement
du Lycée d'UTUROA
Conseil d'établissement du
collège de PAOPAO
Conseil d'établissement
du collège de PAPARA
Conseil d-établissement du
Lycéo d-enseignement professionnel
hôtelier du
TAAONS
Conseil d-établissement du
Lycée technique et Lycée
d'enseignement professionnel
annexe du TAAONE
Conseil d ! " établissement du
collège de TAAONK
Conseil d'établissement au
Collège de TARAVAO
Conseil d - établissement
du collège de MATAUÏÎA
Conseil Territorial de
1 -enseignement primaire
Conseil d-établissement
du collège de PAAA
Commission territoriale
de la carte scolaire du
premier degré
186/86
du 3.2.77
ArroN\l551/IP
du 11012052
Lettre 79?O/VR^s
du 17ollD82
du 16*3*67
minist6riel
du 8.11.
68 ; décret
N°68-968
du 3011068
Lettre n°1033/
VR du 2.3-76
-q „
AM du 8.11.68
décret N°68-
963 du 8.11.68
Lettre H°122?/
VR du 3O12,76
Décret n° 68-
968 du 8.11o68
•~d ° —
Lettre n
VR4u 6.2
1035/
74
Lettre AT 140/
75 du 26 2.74
Décret N'76-
1305 du l
1976
Arr.N °623/CM
du 26,6
85
>8 ol2fl
2
1
: 2 Tit
. 2 sup
RAUZY Guy
SPITZ Napoléon
PRITCH Edouard
SPITZ Napoléon
TEUIRA Jacques
TARUOURA Albert
HÀRT Marcel
TETUANUI Emma
ROIHftU André
DOOM Roger
DOOM Roger
PRITCH Edouard
DOOM Roger
WATANABE Lionel
LE GAYIC Tuianu
DOOM Roger
LEHARTEL Pierre
DOOM Roger
SPTTZ Napoléon
KOHUMOETINI René

Conseil -l'établissement
de 1-Ecole Normale
Conseil d-établissement
du collège de PIRAE
Conseil d-établissement
du collège de MAHINA
Conseil d'établissement
du LoEePD de FAAâ
Conseil d'établissement
du collège d'AFAREAITU
Conseil d'établissement
du LBE,P9 Û'UTUROA
Conseil d'établissement
du collège de PITII HUA-
HINE
Conseil d-établissement
du collège de UPORU-HAA-
MENE TA.HAA
Conseil d'établissement
du collège et CETAD de
BORA-rBORA'
Conseil d'établissement
du collège de I4OERAI RURUTU
Conseil d'établissement :
du collège et CilTAD de :
187/86
du 29-5.7?
Art» 7
Lettre n" 1229
VR du 80l2o76
Lettre N°935/
SGO1 du 5*11.82
Lettre N°79?0/
VR/VS du 17,11
1982
Lettre du proviseur
du 21O9
1982
Lettre n°799P/
VR/VS du 17.11
1982
Lettre n°79?O/
VR/VS du 17=11
1982
Lettre n°935/
SGO1 du 5,11.
1982
Lettre n"799O/
VR/VS du 17-11
1982
Lettre n"?35/
SGel du 5J.11.
1982
Lettre N q 7??0/
VR/VS lu 17,11
1982
Lettre n° 7990
VR/VS du 17,11
1932
Lettre n° 935/
SGI du 5.11."32
Lettre h' 7990
VR/VS du 17.-Il
1982
-d°-
-d
LE GAYIC Tuianu
SPITZ Napoléon
TARUOURA Albert
FRITCH Edouard
PRITCH Edouard
LEHARTEL Pierre
BROTHERSON Pr,
HART Marcel
TEMAURI loane
TUPU Jsan
KART Marcel
TEIMUR1 Ernest
•PAHUATINI Edwin

TAIOHAE
Conseil d*Établissement
glu collège et ÇKTAD de
UA POU
Comité consultatif de la
carte scolaire du second
degré
Centre territorial de recherche
et de documentation
pédagogique
Centre de formation et de
recherche sur les langues
et les civilisations océaniennes
Conseil d ! établissement
du collège d'Etat Mixte
d*aRUE
Comité territorial des
constructions scolaires
Conseil d'administration
de l'établissement terrifiai
d' ; achat s groupés
(E.T.A.G.)
Conseil d-administration
du collège d'Etat de FAAA
Conseil Rétablissement
du collège de PAEA
EQUIPEMENT
Comité de gestion du fonds
spécial d'équipement routier
et fluvial
Commission d-implantation
des stations de distribution
des carburants
188/86
Lettre n°1075/
VR du 5-11.82
DeloN°83D120
du 28.7.83
du 26*8*83
Lettre n° 43/
JCM/MD du 9.1Q
84 ou AT 1030/
189 du 12.1Q.84
Lettre n° 83/85
MAP/HHK ju 6.2
1983
Del.N 85/1013
AT du 7o2085
Arr0N°422/CM
du 25,4.85
AT 664 du 29-
9,85
AT 670 du 27o9
1985
Del,N°6l"136
du 28O12D61
Del

189/86
Conseil de perfectionne- : DelON°68-135
ment de 1 ! Ecole d^appli- :du 8O11O68
cation des travaux publics:Arr«N°40/AA/TP
:du 9-1.69
Commission territoriale desArrON°789/TP
l ? énergie ?du 15o3o72
Comité technique territo- ?ArrUN°3O27/TP
r,ial. vies transporta : du 21n6o77
Sous-Comité technique ter-;ArrON°785
rial des transports ter- :iu 28D7O82
restées des 1SLV ; séance 609o82
Conseil d'administration ;DeloN°82-54
du syndicat mixte de M00- :du 21.5-82
RE&-MAIAO AIMEO NUI ;Del,N 85-1060/
:AT du 27*6*85
Commission territoriale :Lettre 79^/84/
de l ï; Informatique :BL/md du 14/05
: 1984
; DCca 815/CG
: du 27o4o84
Conseil d^administrâtion ;Delo85-1072/AT
de la Stû de transport : du 25O7

intercommunal de p.6rÉquation
(élection scrutin de
liste)
JEUNESSE HT SPORTS
Conseil ^administration
de la piscine municipale
de PAFEETE
Çomitô territorial de la
Jeunesse
Conseil d ? administrâtion
de l'Office Territorial
d?équipement sportif et
socio-éducatif
-Iles du Vent
Sous le Vent
Tuamotu-Gambler
-îles Australes
-•Iles Marquises
JUSTICE
Bureau d-assistance judiciaire
Commission du Tribunal
de Commerce
Commission établissant la
liste annuelle du jury
criminel
HARINE MARCHANDE
Conseil d'administration
du Port Autonome
190/86
668 du 13.7-72
Dûcret N°79^
127 du 13«2H79
DeloN° 76-2*1
du 7,1.76
AT 475 du
18O6OS2
Arr o>
du 18.5-81
DelaN°80o8?
du 26o6o80
du 17.5-1950
Décret n° 53«33
du 28.1.53
Art.262 et 263
du code de p.fo
ccdure pénal
et art o 12 de
la loi 83-520
du 27O6O83
du 408083
du 5.1-1962
OFFICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Office des Postes et
LE GAYIC Tuâanu
TARUOURA Albert
TEMAURI loane
CHAMPS J-P
3R0THEHS0N Fr
DOOM Roger
TSRXIRSRE To
TEIJIRA Jacques
DOOM Roger
TEMAURÏ loane
HUNTER AÉStî!^-
ROIHAU Anir'
TEINAURI EriïGS
RAUZY Guy
LEI1ARTEL Pierre
CHAMPS J-P.
PR1TCH Edouard
TARUOURA Albert
ROIHAU André
CHAMPS J-Po
BROTHERSON Fro
LE GAYIC Tuianu
TEUIRA Jacques
MARBRE Henri
SPITZ Napoléon
TEUIRA Jacques

Col MA/JTa
191/86
Télécommunications ; du 24012057
(J.O.du 31-1
57 page 699)
Arr ominisfcc'r
N°1957 du 3.1.
57 (JO du 31.7
62,p.341,art.
2
PECHE
Commission du fonds spécial
^^investissement : du 104082
pour le développement de
la pêcîae et des activités
annexes PSIDEP
1 représentant par subdivision
-Iles du vent
-Iles sous le vent
^Iles Tuamotu Gaiabier
-Iles Australes
-Îles Marquises
Etablissement pour la valorisation
des activités
aquacoles et maritimes
-Iles du Vent
-Iles sous le vent
-Iles Tuamotu Gasibier
-'liés Australes
^Iles Marquises
RELATIONS ECHANGES CULTURELS
Comité consultatif du conseil
d^administration de
la Sté nationale RoFo0,
SANTE-,
Commission d 5 hygiène et
de la salubrité publique
DeloN 83-6
b
du 31.3 .83
Loi N°74-697
du 7-8.74
Lettre GOUVB
1030/CAB
du 12O2O75
du 1.3,58
Arro N°104/ftaE
du 12O3.59
Tit.
Sup.
. Tito
. Sup,
* Tit.
• Supo
Tit *
Sup,D
Tit »
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
LEHARTEL Pierre
RAUZY Guy
BROTHERSON Fro
TEMAURI loane
PAEAMARA Lucas
TEINAURI Ernest
RAUZY Guy
PRITGH Edouard
DOOM Roger
HUNTSR Austin
TEMAURI loane
ROIHAU Andrô
SPTTZ Napoléon
TEINAURI Ernest
>JATANABE Lionel
KOHUMOETINI Ren6
PAHUATINI Edwin
TEUIRA Jacques
BROTHERSON Pro
BROTHERSON Fr

Commission administrative
de 1-école territoriale
d. ? infirmiers/Infirmières
Institut de recherches
roâdicales LOUIS MALARDE
Centre hospitalier terrifiai
(Hôpital de MAMAO)
Commission territoriale
de l'eau en POFO
Commission mcdico--sociale
de lutte contre la toxi.-=comanie
Conseil d-administrâtion
de l'Ecole de formation de
de sage^-f emmes
STATISTIQUES
Conseil d ? administration
de l'Institut Territorial
de la statistique
S ET IL
Conseil d-administration
de la SETIL
+lrepj?6sentant du Territoire
SOÇREDO
Conseil d•administrât ion
de la Société de crédit de
Développement de l'-Occanie
TOURISME
192/86
Arj?.N°758/PEI
du 9.3-66
Del,N°84.3
du 5.1..84
ArroN°l840/CG
du 30o12o83
du 22.2.84
Arr.N'1012/CG
du 7.6.84
ArroN°l605/CG
du 14.8.84
Arr
du
&r
4 56
95/3GA , ïit O2
0 .76
J i
Sup a 2
Arr,Ministériel
n°93/AE/
PLAN iu 16.8.57
Tit. 3
Sup. 3
Tit. 3
Sup.o 3
Tit
bup
Statuts adopt
es par 1 1 • .iO3 «
Générale le
25.9.62
Lettre 1013/Pr
du 100go85 i mnist
BROTHERSON Pr.
TEUIRA Jacques
BROTHERSON PrD
TËINAURI Ernest
DOOM Roger
SPTTZ Napoléon
TUFU Jean
TEUIRA Jacques
SPITZ Napoléon
BROTHERSON F,rD
LE GAYIC Tuianu
ROIHAU André
TETUANUI Emma
BROTHERSON Pro
DOOM Roger
TARUOURA Albert
TETUANUI Emma
BROTHERSON ?re
WATANABE Lionel
LEHARTEL Pierre
LE GAYIC Tuianu
PRITCH Edouard
CHAMPS J~PD
SPITZ Napoléon
MARERE Henri
TEUIRA Jacques
TEHIIRERE To
BROTHERSON Fv„
SPiTZ Napoléon
IÏARSRE Henri

Fonds spécial pour le D
du tourisme
TRAVAIL ET LOIS SOCIALES
Commission consultative de
la préformation et formation
professionnelle
Commission de gestion des
ct^ôdits de la taxe d^ap-prentissage
et de formation
professionnelle
Association pour la préfor
niation et la formation
professionnelle
Haut Comité territorial
ie l v emploi, do la formation
professionnelle et de
la promotion sociale
URBANISME HABITAT
Commission des monuments
Naturels et des site;3
(menas conseillers
désignés pour la comm0
6.'*-aliénation du domaine
public des Iles du Vent
Comité consultatif d'agrément
préalable des travaux
immobiliers
Commission d'-urbanisme
Office territorial de
1-Habitat Social
1 représentant par* subdivision
-Iles du Vent
•rIles sous le vent
-Iles Tuamotu Gambier
193/86
DeloN°8lo60
du 27a3a8l
Décret N 52-
1399 du 29*12
1952 ; lettre
N°93O/TLS du
31.8.76
° 597/TLS;;
du 6o3a76 S:
Lettre n
du 29.5-7^
ArroN°15-l/CM
du 8.11.84
Lettre n°575
89/AT du •
icr.N 719/AA
du 29.3*62
Arr.N°1500/AU
du 24.4.74
du
4.61
DûlDN°79o22
du 1*2.. 79
du 26a12o94) :.
ÏEUIRA Jacques
KART Marcel
SP1T2 Mapolôon
DOOM Roger
BROTHERSON Pr.
CHAMPS J-Po
TAHUOURâ Albert
CHAMPS J-PH
TARUOURA Albert
TABUOURA Albert
TBUIRA Jacques
TARUOURA Albert
LEKARTEI, Pierre
TEIMAURî Ernest
KOHUMOETINI René
TUPU Jean
PRITCH Edouard
BROTHERSON Pa?.
LSHARTEL Pierre
BROTHERSON Fr,
CHAMPS J-P a
TEUIRA Jacques
TEMA-URI loane
LEHARTEL Pierre

-Iles Australes
-Iles Marquises
Comité consultatif d-urbanisme
et de 1 ! habitat
194/86
Del.N°67.76
du 29O6O67
. • LE PRESIDENT : Nous passons au vote*
Ht conseillers composant 1-Assemblée Territoriale
24 conseillers présents
24 bulletins trouves dans l'urne
OBTIENNENT : Liste complète : 23
bulletin blanc : 1
LE-GAYIC Tuianu
TETUANUI Emma
LE GAYIC Tuianu
BROTHERSON PrD
LE PRESIDENT En conséquence, les membres figurant sur la
présente liste sont élus dans les commissions extérieures
oOo
COMITE DE GESTION DU FONDS INTERCOMMUNAL DE PEREQUATION --
LE PRESIDENT Nous allons maintenant passer
renouvellement du Comité de gestion du fonds intercommunal
péréquation,,
Ayez-vous des candidatures ?
M. Iparie TEMAURI : Nous avons une liste à déposer, la voici :
TITULAIRES
M, Jacques TEUIEA
Mme Tuianu LE GAYI
^£MMI£ « TAHUOURA
MQ ioane TEMiYURi.
LE PRESIDENT : Nous on prenons acte
Y a--t-il d f autres listes ?
J'U Peni ATGER S aniraa teie iita anei e nehene e vaiho i
teie maitiraa no te hoë taime ê atu, no te mea ait a te tahi pae i ara
no teie maitiraa„ Mauruuru l
LE PRESIDENT J-ai oublié un détail dans mes excuses
•T-avais consulté les membres de la majorité de l'Assemblée
Territoriale pour leur demander de reporter la séance que nous tenons
actuellement; mais comme il ne restait que la désignation des membres
devant faire partie des commissions extérieures à faire, il a été
décidé de siéger ce soirD
A partir de demain et les jours suivants, les membres de la
majorité de 1-Assemblée Territoriale seront très occupas; ils ont donc
souhaité terminer l^or-dre du jour aujourd'hui.
au
de

195/86
J ? ai personnellement appelé tous les présidents Je groupe
pour les provenir que nous continuions nos travaux ; ce que nous
faisons„
Je m 1 excuse de ne pouvoir TOUS donner satisfactiona
EU Roger DOOM ; M6 le Président?- je vous demande de passer au
vote de la liste qui vient d'-être présentée*
LE PRESIDENT : Nous passons au vote.
41 conseillers composant l'Assemblée Territoriale
24 conseillers présents
24 bulletins trouvés dans l^urne*
OBTIENT '; \ Liste complète î 23
bulletin blanc : 1
LE PRESIDENT : En conséquence » les membres d.e ià liste
complète sont désignés pour représenter l'ADT, au co-mit6.de" gestion du
FBI,PO

196/86
EXAMEN DE LA CORRESPONDANCE
RELEVE DE LA CORRESPONDANCE REÇUS A L^A.T» DU 20.12.85 AU 5«5»86
Rapport n"l—86/AT ls en date du 5 mai 1986a
I - AFFAIRES A TRANSMETTRE A LA COMMISSION DES AFFAIRES
FINANCIERES DE L*ECONOMIE ET DU PLAN
Lettre de M» le Président du Gouvernement, transmissive d'un projet de
délibération portant approbation du compte financier exercice 1984 de
l^Ecole Normale Mixte de la Polynésie Françaiseo(1.0/CM du 10.2o86 ou
AT 55 du 11.2.86)
Lettre de Mo le Président du Gouvernement, transmissive d ! un projet de
délibération portant modification du droit fiscal d'entrée (ventes de
lunettes semi-ouvrées)(34/CM du 7*4a86 ou AT 116 du 7.*
Lettre de Mo le Président du Gouvernement, transmiasive d*un projet de
délibération portant exonération du paiement du droit fiscal d'entrée
pour un moteur de remplacement importé par AIR POLYNESIE et pour la
réparation d-un autre moteur endommagé au cours d-un entraînement
(42/ÇM du 14

197/86
archéologique, historique et artistique (1051/DRCL du 22o4086 ou AT
189 du 24o4a86}
III -AFFAIRES A TRANSMETTRE A L*-ASSEMBLEE TERRITORIALE
Lettre de Mo le Président du Gouvernement, demandant de-lui faire
connaître les noms des trois membres titulaires et des .trois membres
suppléants qui siégeront au sein du Haut-Comité territorial de
l f emploi et de la formation professionnelle.(2801/PR/TR du 3°4O86 ou
AT 102 du 3-4.86)
Lettre de MOJ. FEUTRAYS Principal du collège de OPURU (HAAMSNE-TAHAA)
demandant de bien vouloir désigner un membre de l*AnTo auprès du
Conseil V-administration du collège d*OPURU (AT 140 du 9o4n86);
Lettre de M. le Président du Gouvernement, demandant de bien vouloir
désigner deux membres titulaires et de deux membres suppléants pour
siéger au conseil d^administration de la Caisse de prévoyance
sociale.(2967/PR du 14.4.86 ou AT 150 du 14.4.86)
Lettre de 3VU le Président du Gouvernement? demandant de bien vouloir
faire procéder à la désignation des conseillers territoriaux siégeant
dans les conseils d'administration d'établissement publics
territoriaux ci-après :
^Ecole de formation et d'apprentissage maritimes (EPftM)s 2
conseillers-;
-Office territorial de l'habitat social (OTHS) ; 5
conseillers titulaires $ représentant les cinq archipels;
-Agence territoriale pour la reconstruction (ATR); 5
conseillers titulaires, représentant les archipels et 5 conseillers
suppléants 3 ; (2972/PR du 14.4.86 ou AT 152 du 14O4O86)
Lettre de Mo le Président du Gouvernement, demandant de bien vouloir
désigner des conseillers territoriaux au sein des sociétés ou
organismes ; para-publics dans lesquels le territoire exerce des
responsabilités :
1°} un membre suppléant à 1'assemblée générale et un membre titulaire
au conseil d^administrâtion du G0IaE0 SOLER;
2°) assemblée générale de l'Institut des énergies- renouvelables pour
le Pacifique suds un titulaire et un suppléant;
3°) "deux membres titulaires-et deux membres suppléants au Comité de
gestion du syndicat mixte AIMEO NUI;
4^)deux membres titulaires et deux, membres suppléants au conseil
d'administration de la-T.Ed-P.;
5°) un membre .titulaire au conseil d f administration : de la société
CODER MABAMANUÏ-Ï " • •
6°) un membre titulaire au conseil d-administration de la société
ELECTRA (3056/PR/MAE du 28O4D86 ou AT 209 du 2SO4O86)
Lettre de M» le Président du Gouvernement;, demandant de bien vouloir
désigner trois conseillers territoriaux devant siéger au conseil
d'administration du PORT AUTONOME de PAPESTE (3058/PR du 28O4O86 ou AT
210 lu 28.4.86)

198/86
Lettre de M. le Président du Gouvernement, concernant la nomination
des conseillers territoriaux à la commission du code des
investissements (3 titulaires et 5 suppléants) (3068/PR du 29.4.86 ou
AT 224 du-30.4.86) . .
Lettre de M, le Président du Gouvernement, demandant de bien vouloir*
désigner les conseillers territoriaux aux commissions
d'administration de l'Institut territorial de la statistique (I.T.S.)
{2 titulaires et 2 suppléants de la SOCHEDO (2 titulaires)(3971/PR-du
29*4.36 ou AT 225 du 30.4.86)
IV - AFFAIRES A REGLER PAR LE PRESIDENT DE L'A.T..
Lettre de M. le Haut-Commissaire, faisant savoir qu'il a déféré au
Tribunal administratif, pour annulation, la délibération n°85~1112/AT
du 5» 11.85 portant prolongation d'autorisation de cabot âge de
perGonnos en Polynésie Française.(32/DRCL du 6.1.86 ou AT 6 du 8.1.86)
Lettre de M. le secrétaire-greffier en chaf du Tribunal administratif,
transnd.SÉ&ve. de deux requêtes : 1) concernant la délibération n° 85-
1112/AT du 5.H.85 portant prolongation d'autorisation de cabotage de
personnes en Polynésie Française; 2) concernant la délibération n° 85-
1115/AT du 15=11.85 approuvant le budget pour l'exercice 1936. (33/TA
du 13.1.36 ou Aï ?A du 14.1.86)
Lettre du Secrétaire-greffier du Tribunal, administratif transmissive
de deux requêtes : 1) concernant la-délibération n 85~1175/AT du
24,12.85 tendant à proroger le mandat des conseillers territoriaux au
sein des comités de gestion des fonds spéciaux et autres commissions
administratives; 2) concernant une demande do. sursis à exécution de la
délibération n° 85-H76/AT du 24,12.85 tendant à proroger le mandat
des conseillers territoriaux au sein des comités de gestion dos fonds
spéciaux et autres commissions administratives {60/TA du 16.1.86 ou AT
28 du 16.1.86)

193/86 M y
Lettre de M.' le Secrétalre^groffler en chef du Tribunal administratif,
transmise! ve de la requête de M. Patrick REVAULT contre le Territoire
concernant la délibération n° 85-H76/AT du 24.12.85 tendant à proroger
le mandat des conseillers territoriaux au sein des comités de
gestion, des fonds spéciaux, des commissions administratives. (I56/TA
du 29.1*86 ou AT 38 du 30.1.86)
Lettre de M. L. PAILLOT, faisant savoir qu'il lance la
commercialisation d'un projet immobilier sis à P,APEETE, à 1* angle du
Boulevard Ch, de GAULLE et rue du ebetour CASSIAU, Les locaux sont en
vente et la date prévisionnelle de livraison se situe entre avril et
août 1938.
Lettre de M. le Secrétaire-greffier en chef, transmissive de la
rcquôte d'3 la Caisse de Pré •voyance Sociale (C,P,3. ) contre le
Territoire, {délibération n° 85-1103 :at du 15.10.85, fixant les
modalités d'application du décret modifié n° 57-245 du 24,2,57 sur la
prévention et la. réparation des accidents du travail et ,des maladies
professionnelles. (1053/TA du 15.4.86 ou AT 167 du. 17.4.86j
V - AFFAIRES A TRANSMETTRE AU CONSEIL DES MINISTRFS
Lettre de H. BOIXIERE, Proviseur du lycée des Iles sous le vent
(UTUROA) s'opposant à l'ouverture de salles- de jeux à proximité du
lycée (AT 915 du 24.12.85) .
Lettre de M. DINCUFF Philippe, titulaire d'une maîtrise en droit,
option droit commun sollicitant un einploi dans . les services
administratifs {Al 1 39 du 3.2.86)

199/86
Lettre Je Ma NâUDET, Directeur .les services importation graphisme
nouveautés lemanlant à être informé sur les ilspositions i -application
le la délibération n° 85-1043/AT lu 30.5.85 portant aménagement le la
fiscalité douanière relative aux feuilles perforées et assemblées
destinés à être .utilisées sur les machines comptables ou les
imprimantes ^ordinateurs/ (AT 207 lu 28.4,86)
VI -- AFFAIRES TRANSMISES POUR INFORMATION -
Lettre ie Mo BQIXIERE, Proviseur lu Lycée les Iles sous le vent,
faisant part les lifférentes solutions à envisager pour l'accueil les
pensionnaires lu lycée l'enseignement professionnel (L,E.P«) l^UTUROA
(réponse au voeu le MMe les conseillers Mo HART, G. SANQUER et I.
TEMAURI en late lu 14.11É85) (AT 916 du 24,12.85)
Arrêté constatant l^inlice ies prix lu mois le novembre 1985 (1249/CM
lu 20.12.85 ou AT 917 lu 24o12fl85)
Arrêté relatif à la nomination lu directeur général ie 1-établissement
public iénommé "Office ies Postes et Tclôcomrauniciations" (M. Renû
LORIDAN) (1253/CM du 20o12D85 ou AT 918 lu 24012085)
relatif à la nomination ie 1-agent comptable le l'Etablissement
public dénommé "office ies Postes et Télécommunications" (Mo Georges
RÂTTINASSAMY) (1254/CM lu 20o12085 ou AT 919 lu 24.12*85)
Arrêté modifiant l'arrêté n" 1335/IT 1u 28.19.56 portant organisation
et fonctionnement le la Caisse le Compensation ies Prestations
Familiales. (1272/CM lu 2û0i2085 ou AT 920 iu 24.12.85)
Arrêté fixant les prix du coprah sur le Territoire (1297/CM lu
23.12,85 ou AT 921 lu 24O12O85)
Arrêté nommant membres les conseils Valmïnistrations ies
établissements p.ublics territoriaux les actuels reprôûntants le 1-ADTD
au sein ie ces conseils, leur maniant expirera lors le la première
réunion .le 1 ! A,TB nouvellement élue (suite proposition ie Ma le
Conseiller Eugène SANDDFORD en iate - iu 20.12.85) (1302/CM iu 23

200/86
Ari'êté portant fixation "les ressources initiales iu FOSOI 0D0EeM0 et
ouverture lu programme 3»actions 1985 lu F.S-»I,D.E,M. (1310/CM lu
26o12a85 ou AT 926 lu 26.12.85)
Résultats ies achats le devises aux non rcaiients effectues par la
Banque INDÔSUEZ (AT 927 iu 26,12,35)
Situation ies fonis iisponibles lu 30.11.35 (AT 928 lu 26n12o86)
Arrêté fixant les tarifs ie l'énergie électrique lisitribuée par la
S.A. électricité de Tahiti (1355/CM du 31O12,85 ou AT 930 lu 31.12,85)
ArrêtG fixant la valeur CAP barème représentative 3e la valeur' en
douane lu gaz ie pétrole liquéfié 3ans le territoire le la P.P.
(1358/ÇM lu 31.12,85 ou AT 931 iu 31.12.8p)
fixant les prix maxiraa le vente de; • gaz:..; butane ians le
Territoire le la PoPa (1359/CM iu 31o12n35 ou AT 932 Ju 31.12.85)
Arrêté fixant la valeur CAF barème représentative; la la valeur en
iouane les produits pétroliers dans le territoire Je la POFO (I36I/CM
lu 31ol2»85 ou AT.933 3u 31D12OS5)
Arrêté fixant les rémunérations 3es prestations locales les sociétés
p.cptrolièree et les marges de détail applicables aux proluits
pétroliers (1362/CM lu 31.12.85 ou AT 93^ iu 31«12.85)
Arrêté fixant le prix maximal de gros le certains hyarocarburea ians
le territoire le la P.P. (1363/CM iu 31-12.85 ou AT 935 lu 31.12,85)
Arrête fixant les prix maxima le vente au iûtail ie certains
hydrocarbures dans le territoire le la POF. (1364./CM iu 31.12.85 ou AT
936 iu 31.12.85)
Arrêté portant nomination ie 1'administrateur de la circonscription
territoriale les Iles sous le vent (M. Eugène Terii SANDPORD) (1365/CM
3u 31*12a85 ou AT 937 iu 31O12O85)
In lice Lniez BTP (décembre 1985) (2313/ITSTAT du 30a12o85 ou AT 1 lu
8O1O86)
Arrêté relatif aux prix 1 ie la farine 3e froment panifiable importée
par voie a'app.el i ! offres {1368/CM lu 31O12B85 ou AT 2 iu 80lo86)
Arrêté portant octroi 1-une licenced'arniateur 1 à M6 Philippe TERAI pour
exploitoï 1 'un nouveau ferry sur la desserte ie Kiborea (1376/CM iu
3101208e 1 ou AT 3 iu 8.1.86)
Arrêté relatif au fonctionnement et aux règles financières
buigétaires et comptables 3e l'établissement public territorial
iénoinmé Ecole ie formation et l'apprentissage maritime (1/CM iu 601086
ou AT % lu 8.1.•86)
Etat les troits et taxes liquiiés par lu service les douanes (AT 5 au

•201/86
Etat les sommes revenant à l^O.T.A.S.S. {AT 7 lu 8oio86)
Etat les sommes revenant à l-0oToHflso (Aï 8 lu 80lo86)
Etat les sommes revenant à la CCPOS-O (protection sociale) (AT 9 iu
8.1.86)
Sfcat les sommas revenant au FOEOIO (AT 10 lu. 3OIUS6)
Etat les sommes revenant à l'0qToEoS

202/86
Iniice ;Jes prix ( 'ôcembre 1985) (35/ITSTAT lu 5O1O86 ou AT 26 lu
15.1*86)
Bilan statistique ïe l ( ami6e 1984 (57'ITS?AT lu 15O1D86 ou AT .27 3u
16.1,86)
Lettre ie Ma Willy URÏHA, secrétaire gôncral lu syniicat territorial
les institutrices et instituteurs publics le la POFO (S0T0IeP0)
tr.ansmissive îu procès-verbal concernant la composition lu bureau ie
ce syndicat (AT 2? lu i60lo86)
Arrêt6 raoiifiant les taux à retenir pour le calcul les cotisations
dues à la c0p0s0 (5VCM iu 17.1.86 ou AT 39 iu"l7oîo86) . -
Arrêté autorisant l'investissement iirect Étranger en POPH consistant
en le rachat le la sociôtô SOUTH PACIFIC YACHT SftRL par la sociôtô THE
MOORING LTD (72/CM lu 20ol086 OU AT 31 iu 20Bl
Arrêta autorisant eKcep.tionnelleraent le navire TAMARII TUAMOTU à
Resservir 1 ! île ie TAKAPOTO au cours le son voyage n° 33 iu moi3 ie
JANVIER 1986O (75/CM lu 21O1,86 ou AT 32 lu 2101086)
Arrêtô • portant organisation lu COMITE D*AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
(84/CM Ju 200l-86 ou AT 33 1u 21O1O86)
Arrêté relatif â l'exercice ies attributions iu ministre ie la
jeunesse, les sports ie l ! 6iucation populaire et ie l ? artisanat
traditionnel (37/PR iu 20olo86 ou AT 3^ lu 21ffla86)
Résultats les achats le devises aux non rosi lents effectuas par la
banque INDOSUEZ (AT 35 iu 22D1O36)
Arrâtô portant modification ie l'annezs 1 ie l'arrêtô n° 62/ÇM .iu
29.1?85S relatif aux marges commerciales applicables aux proiuits ie
Première nôcessitô (106/CM 3u 23.1.86 ou AT 36 iu 23CIO86)
Lettre ie Mo le Secrôtaire-greffier eh chef iu tribunal administratif
transmissive iu jugement reniu par le Tribunal aiministratif le 28
janvier 19&6 teniant â proroger- le maniât ies conseillers territoriaux
au sein :ies comitôs ie gestion, Ses foïiis spéciaux s les commissions
aiministrativQS (AT 37 lu 28O1O36)
Iniice Inlex BOTOP, ' "janvier 86) (138/ITSTâï iu 30olo86 ou HT 40 iu
Arrêtô portant virements ie crôlits i-articla â article :au sein i-un
même sous-chapitre au bu"Jget,iu Territoire», exercice 1985= ;(67/CM lu
31O1O86 ou AT 41 1U 3=2
Arrêtô portant modification iu programme 1985 initial lu fonls spécial
pour le iôvelop^ement ie l^artisanat traditionnel (138/CM iu 31.1.86
ou AT 42 ïu 3c2D86)
Arrêtô portant composition ie la commission consultative ies baux

203/tib
ruraux (135/CM lu 31.,l*f>6 ou AT 43 lu 3.2
Arrêté portant octroi i-ync licence I *armâteur a la compagnie inter-
Marquises et approbation in o-aMer ias charges iôfinissant les
conditions l'exploitation lu navire 1GIRE ïïo (117/CM :iu 29.1..86 ou AT
44 du 3 = 2-86)
arrêta portant lôllvrance j. ( une licence -l 1 armateur à la société
anonyme 1*économie mixte HEHERIO pour la desserte le la ligne les
TUAMOTU EST et GAMBXER avec le navire RUAHÂTU. (139/CM iu 31.1*86 ou
AT 45 du 3a2085)
Arrêté accarlant, su titre lu f on :1s Intervention pour le développement
des petites et moyennes entreprises et lu secteur les métiers
(F.S.I.DoE.M*) uns aile financière à:la SARL HITIMftRAMft FILMS (142/CM
:Iu 4»2D86 ou AT 46 lu 4O2O86)
Etat des sommes liquides pai? le service les douanes (AÏ 47 iu 4a2o86)
Etat 'les sommes revenant â l'OoToI-US, (AT 48 du 4»2«86)
Etat aes sommes revenant à la SaE.T.IBLo (AT 49 iu 4Q2O86)
Etat les sommes revenant au PORT AUTONOME (AT 50 iu 4O2
Etat ;Sea sommtia verenant au 7OE.I. (AT 51 du A.,2.86)
Etat les sommes veve'iant à 1*O»T ,AaSDSo (AT 52 3u 4O2
Etat les sonnas s Jevi?n3nt à la CeP^So (protection sociale) (AT 53 lu
4.2.86)
Etat des sommes révérant; k l^Ooï.E.S.S.E, (AT 54 lu 492O86)
Lettre ie Mc Clause GUTîKRHs?,; pr-ôoideni". de la chambre syniicale ies
entreprlBe^ :"u bùt±nenl ol; I'-ÏO travau:'. pïu.bl.ics an PaF3 relative au
r,enouvellsni3ï't du bureau le rion syniâoeA (PS/P/13/86 iu 10o2o86 ou AT
56 du 14.3.86) .•
Etat mensuel les Ù^I^LIQUB :1e rôles concernant le buiget territorial
(janvier 1936) (136/COi. iu \2nXji6 ou AT 57 lu 14D2D36}
Résultats àet; achats 5.3 le n /"ig-3s aux non pçsiîents effectués par la
banque INDOSUEZ (AT 50 1> J4.2,86)
Bordereau au service promet "'on r an.±YQ3?3±ta.x?G s transiaissive le la liste
des ûtuliants, titulaire?! l'une allocation ie territoire, four l'annûe
scolaire ou univarvlla:'.i*s en 1985-1986 un ;uôtropole (85/SPU/LT iu
10.2.86 ou AT 59 5u >A,.2,66)
Indice les prix (janvier 1986) (201/ïTSTAT lu 13,2O86 ou AT 60 iu
I4o2n86)
Bordereau lu service promotion universitaire,- transmissive les
ôtudîants titulaires l'une allocation pour 6tuj.es supérieures iur le

204/86
territoire (années scolaires ou •universitaires 1985-1986) (86/SPU/LT
lu 10D2a86 ou AT 61 .iu 14.2.86)
Statistiques touristiques lu mois ie janvier 1986 (135/86/ST iu
il.2.86 ou AT 62 lu 21,2,86)
fixant les taux maxima les révisions le. loyers au titre le
l^année 1986 (239/CP iu 24,2O86 ou AT 63 -lu 4,3.36}
Arrêté constatant l'indice les pris iu. mois ia janvier 19.86 (240/CM iu
24.2O86 ou AT 64 lu 4.3.86) - -
Arrêté intégrant la liaison maritime entre les Iles 2e RAIATEA et le
TAHAA à la desserte maritime interinsulaire le service public (329/CM
lu 28o2fl86 ou AT 65 lu 4.3.86)
Arrêté autorisant temporairement 1 certaines personnes à exploiter un
bateau pour le transmort maritime sur la ligne RAIATEA-TAHAA (330/CM
iu ?8002.86 ou AT 66 lu 4,3
Arrêté'portant autorisation i?absence exceptionnelle pour, les iockers
lu port autonome ie Papeeto'apportant leu^s concours à une cérémonie .ie
l*Eglise Evangélique (332/CM lu 28o2086 ou AT 67 lu HO3O35)
Etat les droits et taxes liquidés par le service 3es iouanes (AT 68 iu
7.3,86)
Etat ies sommes revenant à l'0oTDHoSu (AT 69 lu 7.3«86)
Etat les sommes revenant à l'0aToAoSeSD (AT 70 lu 7.3-86)
Etat ies sommes revenant à la C!,POSC (ri'otectïon sociale-(AT 71 lu
7.3.86)
Etat -les so'nnnes revenant au FcEole (AT 72 iu 703o85)
Etat ies sommes revenant.S la S.E.T.I.L. (AT 73 lu 703o86)
Etats les sommes revenant au port autonome ie Papeete (AT 74 iu
7.3.86)
Etat ies sommes revenant à l?0oToEoSoS,Eo (AT 75 iu 7o3D86)
Index (février 1986) (AT 76 iu 703
Lettre :iu Présiient iu syniicat les travailleurs ies restaurants-bars,
transmissiye ie la liste ies membres iu bureau ie ce syniicat (AT 77
iu 12O3O86) .• : . •
Lettre iu Prôsiient iu syniicat ies travailleurs ie 1-office les
Postea et Tclôcomniunications, transmissive iu procès-verbal ie
1*Assemblée générale ie ce syniicat concernant l'élection iu nouveau
bureau (AT 78 iu 12.3,36)
Arrêté réglementant la vente les boissons alcooliques et

205/86
:1*alimentation le iimanche 16 mars 1986 (340/CM du 10.3-86 ou AT 79 iu
12,3.86)
Arrêté constatant l'iniice ies prix iu mois ie février 19&6 (343/CM du
10o3»86 ou AT 80 iu 12o5
Arrêté portant affectation le la iotation annuelle iu fonls forestier
de la PoFa (348/CM iu 10.3.86 ou AT 81 iu 12O3

(AT 94 lu 27.3.86)
206/86
Composition lu groupe NOHOTAHI au sein le l'AoT* (HERE aiA) (AT 95 lu
27.3
Lettre le Mo le Conseiller Edwin FAKUATINi, faisant savoir qu'il
s ? appa3?ente au groupe TAHOERAA HUIRAATIRA au soin ie 1 ! AOTÔ (AT 96 iu
27.3,86)
Constitution iu groupe AMUITAHIRAA NO PORINETIA (Union pour la P.P.)
au sein de l'AoTD (AT 97 lu 27.3.86)
Note fie conjoncture trimestrielle (4è trimestre 19S5 transmise par le
service, le 1 '• Economie rurale ) ( 366/ER/ELR iu 5,1=.86 ou AT 98 lu
24.3.86)
Procès-verbal le la commission 3e recensement les votes aux Élections
territoriales (16 mars 1986) (AT 99 lu 1.4.86)
Lettre de Mo le Présiient Ju gouvernement transmissive ïu livret
statistique ie la population scolaire ies enseignements préélémentaires
élémentaire et spécial public et prive le la P*FQ pour
l^année 1985^-1986 (263.6/PR/MEC lu 24O3-S6 ou AT 100 iu 1.4.86)
Lettre le, Mo le Prûsiient iu Gouvernement, transmisslve iu rapport
spécial et détail16 sur la situation du Territoire et 1-ôtat les
services publics territoriaux (2706/PR ;iu 1.4.B6 ou AT 101 iu 1O4O86)
Arrête relatif à l'exercice ies attributions lu Vice-Prcsiient,
ministre ie 1 l économie, iu plan, du tourisme, de la mer, 3e
l^iniustrie et iu commerce extérieur» (273/PR iu IO4O86 ou AT 103 iu
3.4
Arrêté relatif à 1-exercice ies attributions iu ministre ie
^équipement „ " ie 1 • aménagement ?
i.4.86"ou AT X04 du 3.4.86)
ie l'énergie et des mines (274/PR iu
Arrêté relatif à l'exercice ies attributions iu ministre ies
transports, des post-es et télécommunications et ies ports (276/PR du
1.4.86 ou AT 105 iu 3O4O86)
Etat des iroits et taxes liquidés par le service ies louanes (AT 106
du 3.4.86)
Arrêté relatif â l f exercice ies attributions iu ministre ie la
jeunesse, les sports, ie l ! éiucation populaire et le l'artisanat
t^aiitionnel (304/PR iu" 2.4.86 ou AT 1.07 du 3.4.86)
Etat des sommes revenant à l^O.T.A.S.S. (AT 109 iu 7.4."86)
Etat des sommes revenant à la C0F0S0 (protection sociale)( AT 110 iu
7.4.86)
Etat ies sommes revenant à 1*O.T.H.S. (AT 111 iu 7.4,

207/86
Etat ies sommes revenant au F.E.I. (AT 112 du 7-4.86)
Etat les sommes revenant â 1 '0oToEoSaSoE8 (AT 113 lu 7-4,86)
Etat des sommes revenant au port Autonome 'le PAPEETE {AT 114 lu
7.4.86)
Etat des sommas revenant à la SETIL (Aéroport ie TAHITI-FAAA) (AT 115
du 7*4.86}
Lettre :1e MD le Conseiller BUILLARD, demandant une réunion ie Ï*AOT»
en session-extraoriinaire (AT 117 lu 3?4.861
Lettre 4e M. le Conseiller J»-P« CHAMPS? lemaniant une réunion de
1?ABT. en session extraordinaire (AT 118 du 3n4
Lettre le M. le Conseiller Gaston PLOSSH, Remaniant une réunion ie
l ! a.To en session extraorIinaire (AT 119 lu 3

208/86
Lettre de M. le Conseiller René KOHUMOETINI, iemandant une réunion ie
l f A,T. en session extraoriînaire (AT 132 lu 3»*ÎO86)
Lettre Je Mole Conseiller Eiwin PA.HUATINI, demandant une réunion ie
l r A.T. en session extraordinaire (AT 133 -lu 3A
Lettre de Ma le Conseiller Guy RAUZY, demandant une réunion ie l ? AoTa
en session extraorlinaire (AT 134 lu 3«4.86)
Lettre ie M» le Conseiller Ernest TEINAURI,- demandant une réunion le
lï&.T* en session extraorlinaire (AT 135 du 3,*U86)
Lettre le M. le Conseiller îoane TEMAURTs Remaniant une réunion ie
1*0«T. en session extraorlinaire (AT 136 lu 3*^-86)
Lettre

(AT 153 lu 14.4.86)
209/86
constatant 1*option Je Mo Gaston PLOSSK pour ses fonctions le
Président du Gouvernement (441/DRCL lu 15,4.86 ou AT 156 lu 15 = 4-86)
Lettre lie Mn le Président iu Gouvernement., soumettant au vote le
1*A.T. la liste des membres in Gouvernement'(I021/PR lu 15.4.86 ou
AT 156/bis du 15.4.86)
Açrêté relatif à la composition lu gouvernement lu Territoire., (AT 157
4u I5a4o86 ou 157/PR du 15.4,86).
Lettre '.'5e M» le Vice-Président, H. MARKRE.?:. faisant sayoii* .qu'il sera,
absent du Territoire iu 17 avril au 30 avril I986VÇAT 158 lu 16.4,86).
Lettre

210/86
Arrêté relatif aux attributions lu ministre de 1-emploi, du logement
et le la fonction publique. (AT 173 lu 17-4.86 ou 356/PRiu 15.4.86).
Arrête relatif aux attributions îu ministre le l'agriculture et .le
l'artisanat traditionnel. (AT 174 lu 17-4.86 ou 357/PR lu 15

211/86
transmissive de la liste les membres composant son synlicat (AT 200 lu
Arcêtc modifiant l s article 1 le l'arrêté 302/ÇM du i4o12D84 relatif au
soutien des prix le certains hy-Jroeap.bur.es consentis ians les îles lu
territoire autres que TAHITI (438/CM du 23*4.86 ou AT 201 lu 28D4O86)
Arrêta fixant la valeur CAF barème reprpésentative le la valeur en
douane les produits pétroliers Ians le territoire de la P.F, (489/CM
du 23.4.86 ou AT 202 iu 28.4*86)
Arrêté fixant le prix, maximal de gros de certains hydrocarbures îans
le Territoire de la p.p. (490/CM du 23.4.86,-ou 203 du 2B.4.-86)
Arrêta fixant le prix maxima de venta au lotail îa certains
hydrocarbures dans le Territoire de la P.F, (491 lu 23.4.86 ou AT 204
du 28O4,86) • . .-;
Arrêté fixant la valeur CAF barème représentative le la valeur en
dourme des butanes et propones et commerciaux le numéro le
nomenclature douanière 27ollo10 importés en vrac Sans le Territoire le
la POPO (492/GM du 23O4U86 ou AT 205 du 28.4.
Arrêt6 fixant les prix maxima le vente du gaz butane dans le
Territoire de la P.F.'(493/CM lu 23«4B86 ou AT 206 lu 28.4.86)
Décision proclamant élue pour- la circonscription électorale des Iles
du Vent : liste TAHOERAâ HUIRAATIRA, Mme HONG KIOU, née EHU
(441(1)DRÇL lu 15O4O86 ou AT 211 lu 29O4DS6)
Arr.êtô constatant l ? option le M= Ao LEONTIEPP, conseiller territorial»
pour son maniât le ministre lu gouvernement (441(2) DRCb 3u 15»4.86 ou
AT 212 '3u 2^,4.86)
Arrêté constatant l'option Je M4 Geox'ges KELLY pour son maniât le
ministre lu gouvernement (441 (3)DRCL lu 15*4O86 ou AT 213 du 29.4.86)
Arrêté constatant l'option ie M. Michel BUILLARD, conseiller
territorial? pour son maniât le ministre du gouvernement (44l(4)DRÇL
du 15.4.86 ou AT 214 lu 29O4O85)
Arrêté constatant l'option le Mme Baguette HONG KIOU, conseiller
territorial, pour son maniât le ministre lu gouvernement £44l(5)DRÇLi
du 14.4

212/86
Décision proclamant élus pour la circonscription électorale des Iles
du Vent; liste TAHOEEAA HUÏRAATIRA : M. Roger DOOM, M. Franklin
BROTHERSON, M. Albert TARUOUEA, Mme Emma TETUANUI née MAKE.
Lettre de M. T. EBB conseiller-Maire de TEVA I UT A faisant savoir
qu'il sera absent du territoire du 2 au 3O.5-86(AT 219 du 29.4.86)
Lettre de M. GRAFFE, conseiller-maire de la commune de PAEA faisant
savoir qu'il sera absent du Territoire du 2 mai au 24 mai 1986. (AT
220 du 30.4.86)
Lettre de M. L. BESSOU, président de la fédération polynésienne de
l'hôtellerie et des industries touristiques faisant savoir que sa
fédération a procédé au renouvellement de son conseil fédéral pour
l'année 1986 (AT 221 du 30.4.86)
Résultats des achats de devises aux non résidents effectués par la
banque INDOSUEZ (AT 222 du .30.4,86)
Lettre transmissive de la liste des projets de délibérations
susceptibles d'être soumis à la session administrative do l'A.T.
(3067/PR du 29.4.86 ou AT 223 du 30.4,-86)
Arrêté relatif aux attributions du Ministre do 1*agriculture et de
l'artisanat traditionnel (379/PH- du 29.4*86 ou AT 226 du-30,4.86)
Lettre de M. JP HORIN transmissive du programme rectifié do la visite
officielle do M. PONS en P.F. (H7/DIR.CAE du 2.5.86 ou 227 du 2,5.86)
Arrêté portant nidification de la période normale de la session dite
administrative et convocation de l'AT le mardi 6 mai 1986 (621/DRCL du
30.4.86 ou AT 223 du 5-5-86)
VII -
Proposition de M. 1G Conseiller Terii SANDFORD., tendant à proroger le
mandat dés conseillers territoriaux dans leur représentation de l'AT
au sein des comités de gestion des fonds spéciaux des commissions
administratives et dos comités syndicaux nàxtes ou intercommunaux (AT
910 du 20.12.85)
Proposition de M. et Mme les conseillers Franklin Brotherson et Tuianu
LE GAYIC reltive à une exonération de droits d'entrée en faveur de
fournitures hydrauliques importées pour le compte du syndicat central
do l'hydraulique (S.C.H.) .;-
Voou de l'Assemblée Territoriale demandant que la nomenclature du
tarif des douanes relatives au chapitre 99 soit complétée par une
sous-position ainsi libellée : livres brochés, cartonnés ou reliés,
constitués par un recueil de gravures lithographies ou illustrations
originales (suite rapport n° 1167-85 du 17 décembre 1985)(AT 914 du
23*12.85) n
LE PRESIDENT : Avez-vous des remarques à faire sur la
correspondance ?

213/86
Nous passons au vote 3n rapport,
ADOPTE a mains levées et à 1 *unanimité.
0O0
CONVOCATIONS
FIXATION PB LA DATE DE LA 2è SEANCE DE LA SESSION ADMINISTRATIVE -
LE PRESIDENT ?" •-Je • vous propose de fixer la late :1e nôtre
prochaine' séance le MERCREDI 13 MAI " à' 14 HEURES et le JEUDI 15 MAI à 9
HEURES. . • • •
Cette heure mérite une explication. ;
De nombreux conseillers sont maires et ils loivent se rentre
en M&ropole en mission avec le syndicat intercommunal pour le
•traitement .les oriures ménagères (SITOM) l'autres 3ans le ca3re lu
Syndicat do la promotion des communesi
La date iûpart • est fixée au vendredi 16- mai, 1936, c'est
pourquoi je convoqu.e l'Assemblée Territoriale le 1 J 4 et le 15«
Etes-vous 3-accori sur ces convocations?
ADOPTE, à mains levées et â 1^unanimité,
oOo
LE PRESIDENT : Mous en avons tcsïrnrinfi avec ,l ! ordre lu jour»
Nous sommes tous convoqués pour les 14 et 15 mai prochains. Les
commissions ai''hoc se réuniront à la liligenec 3e leurs présiients
respectifs « II â été lemandô au Conseil les iministres 3e nous
tranamettre quelques rapporta» :
Je crois que 3ans le caire 1/; In. correspon lance, les
commissions jx>urront fadpe les rapports et ils pourront; être soumis à
1 ^Assemblée Territoriale „ .- • ,
Néanmoins", les présidents le groupes convoqiieront : les
conseillers territoriaux à l^issue 3-une réunion qui a lieu ieraain
après-midio

214/86
Messieurs les conseillerss à vous de prendre vos dispooitions
pour être présents dans les différentes commissions.
Je voua remercie,,
La séance est levée,
0O0
II est 20 heures 43
oOo
VU : LE PRESIDENT DE L'A.T.
Jacques TSuTRA