29.06.2013 Views

Authentieke versie downloaden (pdf) - Officiële bekendmakingen

Authentieke versie downloaden (pdf) - Officiële bekendmakingen

Authentieke versie downloaden (pdf) - Officiële bekendmakingen

SHOW MORE
SHOW LESS

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.

Nota. 1. Sont considérés comme récipients vides ceux qui, après la vidange<br />

des gaz des 1° à 7° et du 10°, renferment encore à l'état de gaz de petites<br />

quantités de résidus. Ces résidus ne devront pas être en quantités susceptibles<br />

de produire une pression manométrique appréciable.<br />

2. Les récipients vides ayant renfermé des gaz des 8° et 9° ne sont pas<br />

soumis aux prescriptions de l'Annexe I.<br />

131a Ne sont pas soumis aux prescriptions de l'Annexe I les gaz remis<br />

au transport dans les conditions ci-après:<br />

a) l'oxygène (3°), s'il est comprimé jusqu'à 0,3 kg/cm 2 et renfermé<br />

dans des ballons en caoutchouc, tissus imprégnés ou matières analogues;<br />

b) l'anhydride carbonique liquéfié (4°):<br />

1. en récipients sans couture, en acier au carbone ou en alliages<br />

d'aluminium, d'une capacité de 220 cm 3 au plus, renfermant 0,75 g<br />

au plus d'acide carbonique pour 1 cm 3 de capacité;<br />

2. en capsules métalliques (sodors, sparklets), si l'anhydride carbonique<br />

ne contient pas plus de 0>5 % d'air et si les capsules renferment<br />

25 g au plus d'anhydride carbonique et 0,75 g au plus pour<br />

1 cm 3 de capacité;<br />

c) les gaz liquéfiés en quantités de 20 1 au plus renfermés dans<br />

les machines à glace et nécessaires à leur fonctionnement.<br />

2, Conditions de transport<br />

(Les prescriptions relatives aux récipients vides sont réunies sous F.)<br />

A. Colis»<br />

1. Conditions générales d'emballage.<br />

132 (1) Les matières dont sont constitués les récipients et les fermetures<br />

ne doivent pas être attaquées par le contenu ni former avec<br />

celui-ci de combinaisons nocives ou dangereuses.<br />

(2) Les emballages, y compris les fermetures, doivent, en toutes<br />

parties, être solides et forts de manière à exclure tout relâchement<br />

en cours de route et à répondre sûrement aux exigences normales du<br />

transport. Les récipients seront solidement assujettis dans les emballages<br />

extérieurs.<br />

2. Emballage de matières isolées,<br />

a. Nature des récipients.<br />

133 (1) Les récipients destinés au transport des gaz des 1° à 7°, 9° et<br />

10° seront fermés et étanches de manière à éviter l'échappement<br />

des gaz.<br />

(2) Ces récipients seront en acier au carbone ou en alliage d'acier<br />

(aciers spéciaux).

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!