Authentieke versie downloaden (pdf) - Officiële bekendmakingen

(3) Les cartouches fumigènes destinées à la lutte contre les parasites,-si
elles sont enveloppées dans du papier ou du carton, peuvent
également être emballées:
a) dans des boîtes en carton ondulé ou dans des caisses en carton
fort; un colis ne doit pas peser plus de 20 kg;
b) dans des caisses en carton ordinaire; un colis ne doit pas peser
plus de 5 kg.
3. Emballage en commun.
111 Parmi les objets dénommés au marg. 101 peuvent seulement être
réunis dans un même colis avec des objets d'une espèce différente
de ce marg. ou avec des matières ou objets appartenant à d'autres
classes ou avec d'autres marchandises, les objets ci-dessous et sous
réserve des conditions ci-après:
a) entre eux:
1° objets groupés sous le même chiffre, renfermés, compte tenu
des prescriptions relatives à remballage intérieur, dans l'emballage
d'expédition tel qu'il est prescrit pour les objets de ce
chiffre. Equivalence admise entre une caisse en carton renfermant
des objets du 20° a) et un paquet renfermant des objets.du 20°
b). En outre, les prescriptions du marg. 109 (3) relatives au
colis doivent être observées;
2° objets dénommés sous 9° à 25°, renfermés, compte tenu des
prescriptions relatives à remballage intérieur, dans une caisse
collectrice répondant aux prescriptions concernant les objets y
renfermés auxquels le marg. 109 (2) et (3) impose les conditions
les plus rigoureuses. Equivalence admise entre un paquet
renfermant des objets du 18° et deux boîtes collectrices renfermant
des objets du 17° ou deux caisses en carton renfermant
des objets du 20° a) ou deux paquets renfermant des objets du
20° b). En aucun cas, un colis ne doit peser plus de 100 kg
et plus de 50 kg s'il renferme des objets du 23°;
b) avec des matières appartenant à d'autres classes — si et en
tant que l'emballage en commun est également admis pour ces matières
— ainsi qu'avec d'autres marchandises:
1° objets du 1° en quantité totale de 5 kg au plus; réunion interdite
avec les matières des classes II, Illa et Illb. Les objets, compte
tenu des prescriptions relatives à l'emballage intérieur, seront
réunis dans un emballage collecteur en bois avec les autres
marchandises devant être emballées en commun;
2° objets du 4° en quantité totale de 5 caissettes au plus. Les
objets, compte tenu des prescriptions relatives à l'emballage