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APPENDICE IV
Conditions d'utilisation des wagons munis d'installations électriques
1400 Les matières explosives de la classe la,
les munitions de la classe Ib,
les objets des 4°, 21°, 22°, 23° et 26° de la classe le,
les matières liquides inflammables des 1°, 2° et 3°, ainsi que
l'aldéhyde acétique, l'acétone et les mélanges d'acétone du 5° de la
classe Illa dans des colis de plus de 50 kg,
les matières solides inflammables des 3° à 8° de la classe Illb et
les matières comburantes de la classe IIIc
ne peuvent être transportés dans des wagons munis d'installations
électriques que lorsque celles-ci satisfont aux conditions suivantes:
a) Les canalisations électriques doivent être fixées solidement et
protégées contre toute avarie mécanique. En tant qu'il ne s'agit pas
de câbles sous plomb ou de canalisations similaires aux câbles protégées
par des enveloppes métalliques sans couture et non sujettes à la
rouille, elles doivent être placées dans des tubes étanches en acier.
Les conduites de courant sous tension et les parties servant à mettre
le courant à la terre doivent être garanties contre tout autorelâchement.
Les parties métalliques du wagon ne doivent pas pouvoir être
utilisées comme conducteur de retour.
b) L'éclairage ne doit se faire qu'au moyen de lampes électriques
à incandescence. Les corps lumineux doivent avoir des entrées de
conduite étanches et être munis, du côté de l'espace réservé au chargement,
d'un verre protecteur fort à fermeture étanche. Si les corps
lumineux ne sont pas fixés dans des renfoncements des parois ou du
plafond les protégeant contre toute avarie mécanique, il y a lieu de
les entourer en outre d'un solide panier ou grillage de protection.
Les lampes à incandescence doivent être garanties contre tout autorelâchement
de leur fixation.
c) Les machines électriques, installations de réglage, interrupteurs
et appareils de sécurité (par ex. les coupe-circuits à fusibles, les interrupteurs
automatiques de courant), dont le fonctionnement peut
produire des étincelles, ainsi que les radiateurs, les réchauds et les
parafoudres, doivent être construits de manière à ne pouvoir provoquer
l'inflammation des mélanges explosibles d'air et de gaz, d'air et
de vapeur ou d'air et de poussière qui existeraient dans l'espace
ambiant (type de construction excluant les explosions). Cette prescription
n'est pas applicable aux installations électriques placées dans
un compartiment qui serait, d'une part, complètement séparé de
l'espace réservé au chargement par des parois absolument étanches,
sans portes de communication et, d'autre part, muni d'ouvertures
d'aération communiquant avec l'extérieur.