29.06.2013 Views

Authentieke versie downloaden (pdf) - Officiële bekendmakingen

Authentieke versie downloaden (pdf) - Officiële bekendmakingen

Authentieke versie downloaden (pdf) - Officiële bekendmakingen

SHOW MORE
SHOW LESS

Create successful ePaper yourself

Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.

d) ,,Sec" lorsque le chargement du bisulfate de soude (6°), emballé,<br />

est requis dans un wagon couvert, ou lorsque cette matière, non<br />

emballée, est expédiée en wagons complets dans des wagons qui ne<br />

sont revêtus intérieurement que de carton paraffiné ou goudronné<br />

[voir marg. 516 (2)].<br />

(3) Dans les lettres de voiture afférentes aux colis dans lesquels<br />

une matière dénommée au marg. 501 est emballée en commun avec<br />

d'autres matières ou objets de l'Annexe I ou avec d'autres marchandises,<br />

les mentions relatives à chacun de ces objets ou matières doivent<br />

être indiquées séparément.<br />

D. Matériel et engins de transport.<br />

1. Conditions relatives aux wagons et au chargement.<br />

515 (1) Les colis renfermant des matières des 1° à 6°, 8°, 11° c) et<br />

12° seront chargés dans des wagons découverts.<br />

(2) Peuvent toutefois être chargés sans égard au nombre des colis<br />

dans des wagons couverts, ou découverts bâchés:<br />

a) les colis renfermant les matières énoncées à l'alinéa (1) et constitués<br />

par des forts fûts en métal, à condition que ceux-ci soient<br />

chargés avec leurs ouvertures en haut et calés de sorte qu'ils ne puissent<br />

ni rouler ni se renverser.<br />

Toutefois, pour les expéditions en envois de détail, les fûts métalliques<br />

renfermant de l'acide fluorhydrique [l°h)] ou des solutions<br />

d'hypochlorite (12°) ne doivent pas peser plus de 75 kg et ceux<br />

renfermant des matières du 3° ne doivent être remplis que jusqu'à<br />

95% de leur capacité;<br />

b) les colis constitués par des récipients fragiles, à condition que<br />

chaque colis ne pèse pas plus de 75 kg, que les récipients soient<br />

assujettis, avec interposition de matières formant tampon (qui doivent<br />

correspondre aux prescriptions prévues aux différents marginaux<br />

concernant l'emballage de chaque matière), dans des emballages<br />

protecteurs en bois;<br />

c) les extincteurs d'incendie contenant des acides du l û ;<br />

d) les accumulateurs électriques [1° b) et 3° b)].<br />

(3) Dans un même chargement, les récipients fragiles doivent être<br />

calés de façon à éviter tout déplacement et tout déversement du<br />

contenu.<br />

(4) Quand un même chargement réunit à la fois des bonbonnes<br />

en verre et des touries en grès, ces diverses sortes de récipients doivent<br />

être groupées par nature.

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!