29.06.2013 Views

Authentieke versie downloaden (pdf) - Officiële bekendmakingen

Authentieke versie downloaden (pdf) - Officiële bekendmakingen

Authentieke versie downloaden (pdf) - Officiële bekendmakingen

SHOW MORE
SHOW LESS

Create successful ePaper yourself

Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.

(3) Toute caisse renfermant des accumulateurs électriques [l°b)<br />

et 3° b)], ainsi que les colis qui ne pèsent pas plus de 75 kg, renfermant<br />

des matières des 1°, 2°, 3°, 5°, 8° et 12°, qui, conformément<br />

au marg. 515 (2), peuvent être chargés dans des wagons couverts,<br />

seront en outre munis, sur deux faces latérales opposées, d'étiquettes<br />

conformes au modèle N° 7.<br />

(4) Pour les expéditions en wagons complets, l'apposition sur les<br />

colis de l'étiquette N° 4, prévue aux alinéas (1) et (2) n'est pas<br />

nécessaire (voir aussi marg. 519).<br />

B. Mode d'envoi, restrictions d'expédition.<br />

513 Les matières des 1° à 5°, 8°, 11° c) et 12° ne sont admises en<br />

grande vitesse qu'en wagons complets, excepté les envois qui, conformément<br />

au marg. 515 (2), peuvent être chargés dans des wagons<br />

couverts.<br />

C. Mentions dans la lettre de voiture.<br />

514 (1) La désignation de la marchandise dans la lettre de voiture doit<br />

être conforme à l'une des dénominations imprimées en caractères<br />

italiques au marg. 501. Dans le cas où les 3° et 10° ne contiennent<br />

pas le nom de la matière, le nom commercial doit être inscrit, complété<br />

de: ^Marchandise du de la classe V". La désignation de la<br />

marchandise doit être soulignée en rouge.<br />

(2) L'expéditeur doit certifier dans la lettre de voiture ce qui suit:<br />

a) en cas d'emballage dans des récipients fragiles:<br />

pour l'acide sulfurique fumant [1° a)]: la teneur en anhydride libre;<br />

pour l'acide perchlorique [l°i)]: la teneur en acide perchlorique;<br />

pour les solutions aqueuses de bioxyde d'hydrogène (eau oxygénée)<br />

du 11°: la teneur en bioxyde d'hydrogène,<br />

A défaut de cette indication, les acides contenus dans des récipients<br />

fragiles seront emballés conformément au marg. 503 (3) et les solutions<br />

de bioxyde d'hydrogène conformément au marg. 508 (3) c);<br />

b) pour les boues de plomb renfermant de l'acide sulfurique provenant<br />

d'accumulateurs ou de chambres de plomb [1° b)], emballées<br />

dans des récipients en bois: ^Emballage conforme aux prescriptions<br />

de l'Annexe I à la CIM";<br />

c) pour l'acide fluorhydrique [1° h)]: la teneur en acide fluorhydrique.<br />

A défaut de cette indication, cet acide sera traité comme l'acide<br />

fluorhydrique d'une teneur en acide absolu de 41 % et plus [marg.<br />

503 (1) c)]; si cet acide est transporté en wagons-réservoirs, les<br />

récipients seront en tôle de fer plombée [marg. 517 (2)];

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!