Authentieke versie downloaden (pdf) - Officiële bekendmakingen

d) les mélanges entre eux de chlorates, perchlorates et Montes,
des a), b) et c).
Pour a), b), c) et d) voir aussi marg. 371a sous b).
Nota. Les mélanges de chlorate de sodium, de potassium ou de calcium
avec un chlorure hygroscopique (tel que le chlorure de calcium ou le
chlorure de magnésium) ne contenant pas plus de 50% de chlorate sont
des matières de la classe IVa (voir marg. 401, 16°).
7° Le perchlorate d'ammonium. Voir aussi marg. 371a sous b).
8° a) Le nitrate d'ammonium ne renfermant pas de substances combustibles
en proportion supérieure à 0,4 % ;
Nota. Le nitrate d'ammonium avec plus de 0,4% de substances combustibles
n'est pas admis au transport, sauf s'il est partie constituante d'un
explosif du 10° du marg. 21.
b) les mélanges de nitrate d'ammonium et de sulfate ou de
phosphate d'ammonium contenant plus de 40 % de nitrate,
mais ne renfermant plus de 0,4 % de substances combustibles;
c) les mélanges de nitrate d'ammonium et d'une substance inerte
(par ex. terre d'infusoires, carbonate de calcium, "chlorure de
potassium) contenant plus de 65 % de nitrate, mais ne renfermant
pas plus de 0,4% de substances combustibles.
Pour a), b) et c) voir aussi marg. 371a sous b..
Nota. 1. Les mélanges de nitrate d'ammonium et de sulfate ou de phosphate
d'ammonium ne contenant pas plus de 40% de nitrate, ceux de
nitrate d'ammonium et d'une substance inerte non organique ne contenant
pas plus de 65% de nitrate ne sont pas soumis aux prescriptions de
l'Annexe I.
2. Dans les mélanges visés sous c), seules peuvent être considérées
comme inertes des substances non organiques et qui ne sont ni combustibles
ni comburantes.
3. Les engrais composés dans lesquels la somme du taux d'azote nitrique
et du taux d'azote ammoniacal ne dépasse pas 14% ou dans lesquels le
taux d'azote nitrique ne dépasse pas 7 % ne sont pas soumis aux prescriptions
de l'Annexe I.
9° a) Le nitrate de sodium;
b) les mélanges de nitrate d'ammonium avec des nitrates de
sodium, de potassium, de calcium ou de magnésium.
Pour a) et b) voir aussi marg. 371a sous b).
Nota. 1. Les mélanges de nitrate d'ammonium avec du nitrate de calcium,
ou avec du nitrate de magnésium, ou avec l'un et l'autre, et qui ne renferment
pas plus de 10% de nitrate d'ammonium ne sont pas soumis aux
prescriptions de l'Annexe I.
2. Les sacs vides, en textile, qui ont contenu du nitrate de sodium et
n'ont pas été débarrassés complètement du nitrate qui les imprègne, sont
des objets de la classe II (voir marg. 201,11°).
10° Les nitrites inorganiques. Voir aussi marg. 371a sous b).
Nota. Le nitrite d'ammonium et les mélanges d'un nitrite inorganique et
d'un sel d'ammonium ne sont pas admis au transport.