Authentieke versie downloaden (pdf) - Officiële bekendmakingen

l'Appendice III, les épreuves relatives aux
matières liquides inflammables de la classe Illa;
l'Appendice IV, les conditions d'utilisation des wagons
munis d'installations électriques pour les matières
et objets des classes la, Ib, IIIc et pour certaines matières des classes
le, Illa et Illb;
l'Appendice V, les prescriptions relatives aux étiquettes
de danger et l'explication des figures;
F A p p e n d i c e VI, les prescriptions relatives aux containers.
(3) II y a, en outre, lieu d'observer les prescriptions nécessaires
à l'accomplissement des formalités exigées par les douanes,
octrois, autorités fiscales, de police et autres
autorités administratives (voir aft. 13, § 1, de la CIM).
II faut notamment, outre les mentions et attestations prescrites par
la présente Annexe, inscrire également dans la lettre de voiture les
attestations prescrites par les autorités administratives et joindre les
documents d'accompagnement exigés par celles-ci.
(4) Le signe „%" représente pour les matières à l'état solide ou à
l'état liquide le pourcentage en poids, pour les matières à l'état gazeux
au contraire le pourcentage en volume, à moins de dispositions contraires
dans le texte de l'Annexe I. Lorsque l'Annexe I prévoit des
limites dans le poids des colis, il s'agit, sauf indication contraire, des
poids bruts.
3 Toutes les prescriptions de l'Annexe I afférentes aux wagons
s'appliquent par assimilation aux grands containers (voir toutefois
aussi marg. 1600).
4 On ne peut transporter une matière de l'Annexe I en wagonréservoir
ou en container-citerne que lorsque ces modes de transport
sont explicitement mentionnés, pour cette rnatière, dans la classe
correspondante de l'Annexe I.
5-
19