Interim Agreement with a View to an - Official Documents

070990 LÉGUMES, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ (SAUF POMMES DE TERRE,
TOMATES, LÉGUMES ALLIACÉS, CHOUX DU GENRE BRASSICA, LAITUES
[LACTUCA SATIVA] ET CHICORÉES [CICHORIUM SPP.], CAROTTES, NAVETS,
BETTERAVES À SALADE, SALSIFIS, CÉLERIS, RADIS ET RACINES
COMESTIBLES SIMIL., CONCOMBRES ET CORNICHONS, LÉGUMES À COSSE,
ARTICHAUTS, ASPERGES, AUBERGINES, CHAMPIGNONS ET TRUFFES,
PIMENTS DU GENRE CAPSICUM OU DU GENRE PIMENTA, ÉPINARDS,
TÉTRAGONES [ÉPINARDS DE NOUVELLE-ZÉLANDE] ET ARROCHES [ÉPINARDS
GÉANTS])
96
30% 5
071010 POMMES DE TERRE, NON CUITES OU CUITES À L'EAU OU À LA VAPEUR,
CONGELÉES
30% 5
071021 POIS 'PISUM SATIVUM', ÉCOSSÉS OU NON, NON CUITS OU CUITS À L'EAU OU À
LA VAPEUR, CONGELÉS
30% 5
071022 HARICOTS 'VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP.', ÉCOSSÉS OU NON, NON CUITS OU
CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS
071029 LÉGUMES À COSSE, ÉCOSSÉS OU NON, NON CUITS OU CUITS À L'EAU OU À LA
VAPEUR, CONGELÉS (À L'EXCL. DES POIS 'PISUM SATIVUM' ET DES HARICOTS
'VIGNA SPP., PHASEOLUS SPP.')
071030 EPINARDS, TÉTRAGONES [ÉPINARDS DE NOUVELLE-ZÉLANDE] ET ARROCHES
[ÉPINARDS GÉANTS], NON CUITS OU CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR,
CONGELÉS
30% 5
30% 5
30% 5
071040 MAÏS DOUX, NON CUIT OU CUIT À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉ 30% 5
071080 LÉGUMES, NON-CUITS OU CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR, CONGELÉS
(À L'EXCL. DES POMMES DE TERRE, DES LÉGUMES À COSSE, DES ÉPINARDS,
DES TÉTRAGONES, DES ARROCHES ET DU MAÏS DOUX)
30% 5
071090 MÉLANGES DE LÉGUMES, NON CUITS OU CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR,
CONGELÉS
30% 5
071120 OLIVES, CONSERVÉES PROVISOIREMENT [P.EX. AU MOYEN DE GAZ
SULFUREUX OU DANS DE L'EAU SALÉE, SOUFRÉE OU ADDITIONNÉE
D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT À ASSURER PROVISOIREMENT LEUR
CONSERVATION], MAIS IMPROPRES À L'ALIMENTATION EN L'ÉTAT
071130 CÂPRES, CONSERVÉES PROVISOIREMENT [P.EX. AU MOYEN DE GAZ
SULFUREUX OU DANS DE L'EAU SALÉE, SOUFRÉE OU ADDITIONNÉE
D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT À ASSURER PROVISOIREMENT LEUR
CONSERVATION], MAIS IMPROPRES À L'ALIMENTATION EN L'ÉTAT
30% 3
30% 3
071140 CONCOMBRES ET CORNICHONS, CONSERVÉS PROVISOIREMENT [P.EX. AU
MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS DE L'EAU SALÉE, SOUFRÉE OU
ADDITIONNÉE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT À ASSURER
PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION], MAIS IMPROPRES À
L'ALIMENTATION EN L'ÉTAT
30% 5
071151 CHAMPIGNONS DU GENRE 'AGARICUS', CONSERVÉS PROVISOIREMENT
[P.EX. AU MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS DE L'EAU SALÉE, SOUFRÉE
OU ADDITIONNÉE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT À ASSURER
PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION], MAIS IMPROPRES À
L'ALIMENTATION EN L'ÉTAT
071159 CHAMPIGNONS ET TRUFFES, CONSERVÉS PROVISOIREMENT [P.EX. AU
MOYEN DE GAZ SULFUREUX OU DANS DE L'EAU SALÉE, SOUFRÉE OU
ADDITIONNÉE D'AUTRES SUBSTANCES SERVANT À ASSURER
PROVISOIREMENT LEUR CONSERVATION], MAIS IMPROPRES À
L'ALIMENTATION EN L'ÉTAT (À L'EXCL. DES CHAMPIGNONS DU GENRE
'AGARICUS')
30% 3
30% 3