Interim Agreement with a View to an - Official Documents

060120 BULBES, OIGNONS, TUBERCULES, RACINES TUBÉREUSES, GRIFFES ET
RHIZOMES, EN VÉGÉTATION OU EN FLEUR (À L'EXCL. DES PRODUITS
SERVANT À L'ALIMENTATION HUMAINE); PLANTS, PLANTES ET RACINES DE
CHICORÉE (À L'EXCL. DES RACINES DE CHICORÉE DE LA VARIÉTÉ
'CICHORIUM INTYBUS SATIVUM')
94
5% 1
060210 BOUTURES NON-RACINÉES ET GREFFONS 5% 1
060220 ARBRES, ARBUSTES, ARBRISSEAUX ET BUISSONS, À FRUITS COMESTIBLES,
GREFFÉS OU NON
5% 1
060230 RHODODENDRONS ET AZALÉES, GREFFÉS OU NON 5% 1
060240 ROSIERS, GREFFÉS OU NON 5% 1
060290 PLANTES VIVANTES, Y.C. LEURS RACINES, ET BLANC DE CHAMPIGNONS
(À L'EXCL. DES BULBES, OIGNONS, TUBERCULES, RACINES TUBÉREUSES,
GRIFFES ET RHIZOMES - Y.C. LES PLANTS, PLANTES ET RACINES DE
CHICORÉE -, DES BOUTURES NON-RACINÉES, DES GREFFONS, DES ARBRES,
ARBUSTES, ARBRISSEAUX ET BUISSONS À FRUITS COMESTIBLES, DES
RHODODENDRONS, AZALÉES AINSI QUE LES ROSIERS)
5% 1
060310 FLEURS ET BOUTONS DE FLEURS, FRAIS, COUPÉS, POUR BOUQUETS OU POUR
ORNEMENTS
30% 5
060390 FLEURS ET BOUTONS DE FLEURS, COUPÉS, POUR BOUQUETS OU POUR
ORNEMENTS, SÉCHÉS, BLANCHIS, TEINTS, IMPRÉGNÉS OU AUTREMENT
PRÉPARÉS
060410 MOUSSES ET LICHENS, POUR BOUQUETS OU POUR ORNEMENTS, FRAIS,
SÉCHÉS, BLANCHIS, TEINTS, IMPRÉGNÉS OU AUTREMENT PRÉPARÉS
060491 FEUILLAGES, FEUILLES, RAMEAUX ET AUTRES PARTIES DE PLANTES, SANS
FLEURS NI BOUTONS DE FLEURS, ET HERBES, POUR BOUQUETS OU POUR
ORNEMENTS, FRAIS
060499 FEUILLAGES, FEUILLES, RAMEAUX ET AUTRES PARTIES DE PLANTES, SANS
FLEURS NI BOUTONS DE FLEURS, ET HERBES, POUR BOUQUETS OU POUR
ORNEMENTS, SÉCHÉS, BLANCHIS, TEINTS, IMPRÉGNÉS OU AUTREMENT
TRAVAILLÉS
30% 3
30% 2
30% 3
30% 3
070110 POMMES DE TERRE DE SEMENCE 5% 1
070190 POMMES DE TERRE, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ (À L'EXCL. DES POMMES
DE TERRE DE SEMENCE)
30% 5
070200 TOMATES, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ 30% 5
070310 OIGNONS ET ÉCHALOTES, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ 30% 5
070320 AULX, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ 30% 5
070390 POIREAUX ET AUTRES LÉGUMES ALLIACÉS, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ
(À L'EXCL. DES OIGNONS, DES ÉCHALOTES ET DES AULX)
070410 CHOUX-FLEURS ET CHOUX-FLEURS BROCOLIS, À L'ÉTAT FRAIS OU
RÉFRIGÉRÉ
30% 5
30% 5
070420 CHOUX DE BRUXELLES, À L'ÉTAT FRAIS OU RÉFRIGÉRÉ 30% 5