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040410 LACTOSÉRUM, MODIFIÉ OU NON, MÊME CONCENTRÉ OU ADDITIONNÉ DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS 30% 5 040490 PRODUITS CONSISTANT EN COMPOSANTS NATURELS DU LAIT, MÊME ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, N.D.A. 92 30% 5 040510 BEURRE (SAUF BEURRE DÉSHYDRATÉ ET GHEE) 30% 5 040520 PÂTES À TARTINER LAITIÈRES D'UNE TENEUR EN MATIÈRES GRASSES LAITIÈRES >= 39% MAIS < 80% EN POIDS 30% 5 040590 MATIÈRES GRASSES PROVENANT DU LAIT AINSI QUE BEURRE DÉSHYDRATÉ ET GHEE (À L'EXCL. DU BEURRE NATUREL, DU BEURRE RECOMBINÉ ET DU BEURRE DE LACTOSÉRUM) 30% 5 040610 FROMAGES FRAIS [NON-AFFINÉS], Y.C. LE FROMAGE DE LACTOSÉRUM, ET CAILLEBOTTE 30% 5 040620 FROMAGES RÂPÉS OU EN POUDRE, DE TOUS TYPES 30% 5 040630 FROMAGES FONDUS (À L'EXCL. DES FROMAGES RÂPÉS OU EN POUDRE) 30% 5 040640 FROMAGES À PÂTE PERSILLÉE 30% 5 040690 FROMAGES (À L'EXCL. DES FROMAGES FRAIS [NON-AFFINÉS], Y.C. LE FROMAGE DE LACTOSÉRUM, NON-FERMENTÉS, DE LA CAILLEBOTTE, DES FROMAGES FONDUS, DES FROMAGES À PÂTE PERSILLÉE AINSI QUE DES FROMAGES RÂPÉS OU EN POUDRE) 30% 5 040700 OEUFS D'OISEAUX, EN COQUILLES, FRAIS, CONSERVÉS OU CUITS 30% 3 040811 JAUNES D'OEUFS, SÉCHÉS, MÊME ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS 30% 3 040819 JAUNES D'OEUFS, FRAIS, CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR, MOULÉS, CONGELÉS OU AUTREMENT CONSERVÉS, MÊME ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS (À L'EXCL. DES JAUNES D'OEUFS SÉCHÉS) 040891 OEUFS D'OISEAUX, DÉPOURVUS DE LEURS COQUILLES, SÉCHÉS, MÊME ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS (À L'EXCL. DES JAUNES D'OEUFS) 040899 OEUFS D'OISEAUX, DÉPOURVUS DE LEURS COQUILLES, FRAIS, CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR, MOULÉS, CONGELÉS OU AUTREMENT CONSERVÉS, MÊME ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS (À L'EXCL. DES OEUFS SÉCHÉS) 30% 3 30% 3 30% 3 040900 MIEL NATUREL 30% 5 041000 OEUFS DE TORTUES, NIDS DE SALANGANES ET AUTRES PRODUITS COMESTIBLES D'ORIGINE ANIMALE, N.D.A. 30% 3 050100 CHEVEUX BRUTS, MÊME LAVÉS OU DÉGRAISSÉS; DÉCHETS DE CHEVEUX 10% 1 050210 SOIES DE PORC OU DE SANGLIER ET DÉCHETS DE CES SOIES 10% 1 050290 POILS DE BLAIREAU ET AUTRES POILS POUR LA BROSSERIE ET DÉCHETS DE CES POILS 10% 1 050300 CRINS ET DÉCHETS DE CRINS, MÊME EN NAPPES, AVEC OU SANS SUPPORT 10% 1

050400 BOYAUX, VESSIES ET ESTOMACS D'ANIMAUX (AUTRES QUE CEUX DE POISSONS), ENTIERS OU EN MORCEAUX, À L'ÉTAT FRAIS, RÉFRIGÉRÉ, CONGELÉ, SALÉ OU EN SAUMURE, SÉCHÉ OU FUMÉ 050510 PLUMES DES ESPÈCES UTILISÉES POUR LE REMBOURRAGE, ET DUVET, BRUTS OU SIMPL. NETTOYÉS, DÉSINFECTÉS OU TRAITÉS EN VUE DE LEUR CONSERVATION 050590 PEAUX ET AUTRES PARTIES D'OISEAUX REVÊTUES DE LEURS PLUMES OU DE LEUR DUVET, PLUMES ET PARTIES DE PLUMES - MÊME ROGNÉES -, BRUTES OU SIMPLEMENT NETTOYÉES, DÉSINFECTÉES OU TRAITÉES EN VUE DE LEUR CONSERVATION, POUDRES ET DÉCHETS DE PLUMES OU DE PARTIES DE PLUMES (À L'EXCL. DES PLUMES DES ESPÈCES UTILISÉES POUR LE REMBOURRAGE AINSI QUE DU DUVET) 30% 3 10% 1 30% 3 050610 OSSÉINE ET OS ACIDULÉS 30% 3 050690 OS ET CORNILLONS, BRUTS, DÉGRAISSÉS, DÉGÉLATINÉS OU SIMPLEMENT PRÉPARÉS, ET POUDRES ET DÉCHETS DE CES MATIÈRES (À L'EXCL. DE L'OSSÉINE ET DES OS ACIDULÉS OU DÉCOUPÉS EN FORME) 30% 3 050710 IVOIRE, BRUT OU SIMPLEMENT PRÉPARÉ, ET POUDRES ET DÉCHETS D'IVOIRE (À L'EXCL. DE L'IVOIRE DÉCOUPÉ EN FORME) 30% 3 050790 ECAILLE DE TORTUE, FANONS - Y.C. LES BARBES - DE BALEINE OU D'AUTRES MAMMIFÈRES MARINS, CORNES, BOIS, SABOTS, ONGLES, GRIFFES ET BECS, BRUTS OU SIMPLEMENT PRÉPARÉS, ET POUDRES ET DÉCHETS DE CES MATIÈRES (À L'EXCL. DES PRODUITS DÉCOUPÉS EN FORME AINSI QUE DE L'IVOIRE) 050800 CORAIL ET MATIÈRES SIMIL., BRUTS OU SIMPLEMENT PRÉPARÉS, MAIS NON AUTREMENT TRAVAILLÉS; COQUILLES ET CARAPACES DE MOLLUSQUES, DE CRUSTACÉS OU D'ÉCHINODERMES ET OS DE SEICHES, BRUTS OU SIMPLEMENT PRÉPARÉS, MAIS NON DÉCOUPÉS EN FORME, LEURS POUDRES ET LEURS DÉCHETS 30% 3 30% 3 050900 ÉPONGES NATURELLES D'ORIGINE ANIMALE 30% 3 051000 AMBRE GRIS, CASTORÉUM, CIVETTE ET MUSC; CANTHARIDES; BILE, MÊME SÉCHÉE; GLANDES ET AUTRES SUBSTANCES D'ORIGINE ANIMALE UTILISÉES POUR LA PRÉPARATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES, FRAÎCHES, RÉFRIGÉRÉES, CONGELÉES OU AUTREMENT CONSERVÉES DE FAÇON PROVISOIRE 30% 3 051110 SPERME DE TAUREAUX 30% 1 051191 PRODUITS DE POISSONS OU DE CRUSTACÉS, MOLLUSQUES OU AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES; POISSONS, CRUSTACÉS, MOLLUSQUES OU AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES, MORTS, IMPROPRES À L'ALIMENTATION HUMAINE 051199 PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, N.D.A.; ANIMAUX MORTS, IMPROPRES À L'ALIMENTATION HUMAINE (À L'EXCL. DES POISSONS, DES CRUSTACÉS, DES MOLLUSQUES OU AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES) 060110 BULBES, OIGNONS, TUBERCULES, RACINES TUBÉREUSES, GRIFFES ET RHIZOMES, EN REPOS VÉGÉTATIF (À L'EXCL. DES PRODUITS SERVANT À L'ALIMENTATION HUMAINE AINSI QUE DES PLANTS, PLANTES ET RACINES DE CHICORÉE) 30% 5 30% 3 5% 1 93

040410 LACTOSÉRUM, MODIFIÉ OU NON, MÊME CONCENTRÉ OU ADDITIONNÉ DE<br />

SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS<br />

30% 5<br />

040490 PRODUITS CONSISTANT EN COMPOSANTS NATURELS DU LAIT, MÊME<br />

ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, N.D.A.<br />

92<br />

30% 5<br />

040510 BEURRE (SAUF BEURRE DÉSHYDRATÉ ET GHEE) 30% 5<br />

040520 PÂTES À TARTINER LAITIÈRES D'UNE TENEUR EN MATIÈRES GRASSES<br />

LAITIÈRES >= 39% MAIS < 80% EN POIDS<br />

30% 5<br />

040590 MATIÈRES GRASSES PROVENANT DU LAIT AINSI QUE BEURRE DÉSHYDRATÉ<br />

ET GHEE (À L'EXCL. DU BEURRE NATUREL, DU BEURRE RECOMBINÉ ET DU<br />

BEURRE DE LACTOSÉRUM)<br />

30% 5<br />

040610 FROMAGES FRAIS [NON-AFFINÉS], Y.C. LE FROMAGE DE LACTOSÉRUM, ET<br />

CAILLEBOTTE<br />

30% 5<br />

040620 FROMAGES RÂPÉS OU EN POUDRE, DE TOUS TYPES 30% 5<br />

040630 FROMAGES FONDUS (À L'EXCL. DES FROMAGES RÂPÉS OU EN POUDRE) 30% 5<br />

040640 FROMAGES À PÂTE PERSILLÉE 30% 5<br />

040690 FROMAGES (À L'EXCL. DES FROMAGES FRAIS [NON-AFFINÉS], Y.C. LE<br />

FROMAGE DE LACTOSÉRUM, NON-FERMENTÉS, DE LA CAILLEBOTTE, DES<br />

FROMAGES FONDUS, DES FROMAGES À PÂTE PERSILLÉE AINSI QUE DES<br />

FROMAGES RÂPÉS OU EN POUDRE)<br />

30% 5<br />

040700 OEUFS D'OISEAUX, EN COQUILLES, FRAIS, CONSERVÉS OU CUITS 30% 3<br />

040811 JAUNES D'OEUFS, SÉCHÉS, MÊME ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES<br />

ÉDULCORANTS<br />

30% 3<br />

040819 JAUNES D'OEUFS, FRAIS, CUITS À L'EAU OU À LA VAPEUR, MOULÉS,<br />

CONGELÉS OU AUTREMENT CONSERVÉS, MÊME ADDITIONNÉS DE SUCRE OU<br />

D'AUTRES ÉDULCORANTS (À L'EXCL. DES JAUNES D'OEUFS SÉCHÉS)<br />

040891 OEUFS D'OISEAUX, DÉPOURVUS DE LEURS COQUILLES, SÉCHÉS, MÊME<br />

ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS (À L'EXCL. DES<br />

JAUNES D'OEUFS)<br />

040899 OEUFS D'OISEAUX, DÉPOURVUS DE LEURS COQUILLES, FRAIS, CUITS À L'EAU<br />

OU À LA VAPEUR, MOULÉS, CONGELÉS OU AUTREMENT CONSERVÉS, MÊME<br />

ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS (À L'EXCL. DES OEUFS<br />

SÉCHÉS)<br />

30% 3<br />

30% 3<br />

30% 3<br />

040900 MIEL NATUREL 30% 5<br />

041000 OEUFS DE TORTUES, NIDS DE SALANGANES ET AUTRES PRODUITS<br />

COMESTIBLES D'ORIGINE ANIMALE, N.D.A.<br />

30% 3<br />

050100 CHEVEUX BRUTS, MÊME LAVÉS OU DÉGRAISSÉS; DÉCHETS DE CHEVEUX 10% 1<br />

050210 SOIES DE PORC OU DE SANGLIER ET DÉCHETS DE CES SOIES 10% 1<br />

050290 POILS DE BLAIREAU ET AUTRES POILS POUR LA BROSSERIE ET DÉCHETS DE<br />

CES POILS<br />

10% 1<br />

050300 CRINS ET DÉCHETS DE CRINS, MÊME EN NAPPES, AVEC OU SANS SUPPORT 10% 1

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