Interim Agreement with a View to an - Official Documents

030791 MOLLUSQUES, PROPRES À L'ALIMENTATION HUMAINE, MÊME SÉPARÉS DE
LEUR COQUILLE, VIVANTS, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS, Y.C. LES OURSINS,
CONCOMBRES DE MER ET AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES, AUTRES QUE
LES CRUSTACÉS; FARINES, POUDRES ET AGGLOMÉRÉS SOUS FORME DE
PELLETS D'INVERTÉBRÉS AQUATIQUES, AUTRES QUE LES CRUSTACÉS,
PROPRES À L'ALIMENTATION HUMAINE, FRAIS OU RÉFRIGÉRÉS (À L'EXCL.
DES HUÎTRES, DES COQUILLES ST JACQUES OU PEIGNES, DES PÉTONCLES OU
VANNEAUX, DES MOULES, DES SEICHES ET SÉPIOLES, DES CALMARS, DES
POULPES OU PIEUVRES ET DES ESCARGOTS AUTRES QUE LES ESCARGOTS
DE MER)
030799 MOLLUSQUES, PROPRES À L'ALIMENTATION HUMAINE, MÊME SÉPARÉS DE
LEUR COQUILLE, CONGELÉS, SÉCHÉS, SALÉS OU EN SAUMURE, Y.C. LES
OURSINS, CONCOMBRES DE MER ET AUTRES INVERTÉBRÉS AQUATIQUES,
AUTRES QUE LES CRUSTACÉS; FARINES, POUDRES ET AGGLOMÉRÉS SOUS
FORME DE PELLETS D'INVERTÉBRÉS AQUATIQUES, AUTRES QUE LES
CRUSTACÉS, PROPRES À L'ALIMENTATION HUMAINE (À L'EXCL. DES
PRODUITS RÉFRIGÉRÉS AINSI QUE DES HUÎTRES, DES COQUILLES
ST JACQUES OU PEIGNES, DES PÉTONCLES OU VANNEAUXET AUTRES
COQUILLAGES DES GENRES 'PECTEN', 'CHLAMYS' OU 'PLACOPECTEN', DES
MOULES [MYTILUS SPP., PERNA SPP.], DES SEICHES [SEPIA OFFICINALIS,
ROSSIA MACROSOMA], DES SÉPIOLES [SEPIOLA SPP.], DES CALMARS ET
ENCORNETS [OMMASTREPHES SPP., LOLIGO SPP., NOTOTODARUS SPP.,
SEPIOTEUTHIS SPP.], DES POULPES OU PIEUVRES [OCTOPUS SPP.] ET DES
ESCARGOTS AUTRES QUE LES ESCARGOTS DE MER)
040110 LAIT ET CRÈME DE LAIT, NON-CONCENTRÉS NI ADDITIONNÉS DE SUCRE OU
D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES
1% MAIS 6%
040210 LAIT ET CRÈME DE LAIT, EN POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D'AUTRES
FORMES SOLIDES, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES 1,5%,
SANS ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS
040229 LAIT ET CRÈME DE LAIT, EN POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D'AUTRES
FORMES SOLIDES, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES > 1,5%,
AVEC ADDITION DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS
040291 LAIT ET CRÈME DE LAIT, CONCENTRÉS, SANS ADDITION DE SUCRE OU
D'AUTRES ÉDULCORANTS (À L'EXCL. DES LAITS ET CRÈMES DE LAIT EN
POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES)
040299 LAIT ET CRÈME DE LAIT, CONCENTRÉS, ADDITIONNÉS DE SUCRE OU
D'AUTRES ÉDULCORANTS (À L'EXCL. DES LAITS ET CRÈMES DE LAIT EN
POUDRE, EN GRANULÉS OU SOUS D'AUTRES FORMES SOLIDES)
040310 YOGHOURTS, MÊME ADDITIONNÉS DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS
OU AROMATISÉS OU ADDITIONNÉS DE FRUITS OU DE CACAO
040390 BABEURRE, LAIT ET CRÈME CAILLÉS, KÉPHIR ET AUTRES LAITS ET CRÈMES
FERMENTÉS OU ACIDIFIÉS, MÊME CONCENTRÉS OU ADDITIONNÉS DE SUCRE
OU D'AUTRES ÉDULCORANTS OU AROMATISÉS OU ADDITIONNÉS DE FRUITS
OU DE CACAO (À L'EXCL. DES YOGHOURTS)
30% 3
30% 3
5% 5
5% 5
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