Interim Agreement with a View to an - Official Documents

940592 PARTIES EN MATIÈRES PLASTIQUES D'APPAREILS D'ÉCLAIRAGE, DE LAMPES-
RÉCLAMES, D'ENSEIGNES LUMINEUSES, DE PLAQUES INDICATRICES
LUMINEUSES, ET SIMIL., N.D.A.
940599 PARTIES D'APPAREILS D'ÉCLAIRAGE, DE LAMPES-RÉCLAMES, D'ENSEIGNES
LUMINEUSES, DE PLAQUES INDICATRICES LUMINEUSES, ET SIMIL., N.D.A.
20% 2
20% 2
940600 CONSTRUCTIONS PRÉFABRIQUÉES, MÊME INCOMPLÈTES OU NON ENCORE
MONTÉES
10% 3
950100 JOUETS À ROUES CONÇUS POUR ÊTRE MONTÉS PAR LES ENFANTS, P.EX.
TRICYCLES, TROTTINETTES, AUTOS À PÉDALES (À L'EXCL. DES CYCLES
HABITUELS AVEC ROULEMENT À BILLES); LANDAUS ET POUSSETTES POUR
POUPÉES
30% 3
950210 POUPÉES REPRÉSENTANT UNIQUEMENT L'ÊTRE HUMAIN, HABILLÉES OU NON 30% 3
950291 VÊTEMENTS ET LEURS ACCESSOIRES, CHAUSSURES ET CHAPEAUX, POUR
POUPÉES REPRÉSENTANT UNIQUEMENT L'ÊTRE HUMAIN
950299 PARTIES ET ACCESSOIRES POUR POUPÉES REPRÉSENTANT UNIQUEMENT
L'ÊTRE HUMAIN, N.D.A.
30% 3
30% 3
950310 MODÈLES RÉDUITS DE TRAINS ÉLECTRIQUES, Y.C. LES RAILS, LES SIGNAUX
ET AUTRES ACCESSOIRES
30% 3
950320 MODÈLES RÉDUITS, ANIMÉS OU NON, À ASSEMBLER (SAUF TRAINS
ÉLECTRIQUES, Y.C. LES RAILS, SIGNAUX ET AUTRES ACCESSOIRES)
30% 3
950330 ASSORTIMENTS ET JOUETS DE CONSTRUCTION (SAUF MODÈLES RÉDUITS À
ASSEMBLER)
30% 3
950341 JOUETS REPRÉSENTANT DES ANIMAUX OU DES CRÉATURES NON HUMAINES,
REMBOURRÉS
30% 3
950349 JOUETS REPRÉSENTANT DES ANIMAUX OU DES CRÉATURES NON-HUMAINES,
NON-REMBOURRÉS
30% 3
950350 INSTRUMENTS ET APPAREILS DE MUSIQUE-JOUETS 30% 3
950360 PUZZLES 30% 3
950370 JOUETS PRÉSENTÉS EN ASSORTIMENTS OU EN PANOPLIES (SAUF TRAINS
ÉLECTRIQUES, Y.C. ACCESSOIRES, SAUF MODÈLES RÉDUITS À ASSEMBLER,
CUBES ET JEUX DE CONSTRUCTION ET PUZZLES)
950380 JOUETS ET MODÈLES, À MOTEUR (SAUF TRAINS ÉLECTRIQUES, Y.C. LES
ACCESSOIRES, SAUF MODÈLES RÉDUITS À ASSEMBLER, JOUETS
REPRÉSENTANT DES ANIMAUX OU DES CRÉATURES NON-HUMAINES)
30% 3
30% 3
950390 JOUETS, N.D.A. 30% 3
950410 JEUX VIDÉO DES TYPES UTILISABLES AVEC UN RÉCEPTEUR DE TÉLÉVISION 30% 3
950420 BILLARDS ET LEURS ACCESSOIRES 30% 3
950430 JEUX AVEC ÉCRAN, FLIPPERS ET AUTRES AUTRES JEUX FONCTIONNANT PAR
L'INTRODUCTION D'UNE PIÈCE DE MONNAIE, D'UN BILLET DE BANQUE, D'UN
JETON OU D'AUTRES ARTICLES SIMIL. (À L'EXCL. DES JEUX DE QUILLES
AUTOMATIQUES [P.EX. BOWLINGS])
30% 3
950440 CARTES À JOUER 30% 3
391
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