Interim Agreement with a View to an - Official Documents

910310 RÉVEILS ET PENDULETTES, À MOUVEMENT DE MONTRE, FONCTIONNANT
ÉLECTRIQUEMENT (AUTRES QUE MONTRES-BRACELETS, MONTRES DE
POCHE ET MONTRES SIMIL. DU N° 9101 OU 9102 AINSI QUE MONTRES DE
TABLEAUX DE BORD ET MONTRES SIMIL. DU N° 9104)
910390 RÉVEILS ET PENDULETTES, À MOUVEMENT DE MONTRE, NE FONCTIONNANT
PAS ÉLECTRIQUEMENT (AUTRES QUE MONTRES-BRACELETS, MONTRES DE
POCHE ET MONTRES SIMIL. DU N° 9101 OU 9102 AINSI QUE MONTRES DE
TABLEAUX DE BORD ET MONTRES SIMIL. DU N° 9104)
910400 MONTRES DE TABLEAUX DE BORD ET MONTRES SIMIL., POUR
AUTOMOBILES, VÉHICULES AÉRIENS, BATEAUX OU AUTRES VÉHICULES
30% 3
30% 3
30% 3
910511 RÉVEILS FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT 30% 3
910519 RÉVEILS NE FONCTIONNANT PAS ÉLECTRIQUEMENT 30% 3
910521 PENDULES ET HORLOGES, MURALES, FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT 30% 3
910529 PENDULES ET HORLOGES MURALES NE FONCTIONNANT PAS
ÉLECTRIQUEMENT
30% 3
910591 APPAREILS D'HORLOGERIE FONCTIONNANT ÉLECTRIQUEMENT (AUTRES QUE
MONTRES-BRACELETS, MONTRES DE POCHE ET MONTRES SIMIL. DU N° 9101
OU 9102, ET RÉVEILS OU PENDULETTES À MOUVEMENT DE MONTRE DU
N° 9103, MONTRES DE TABLEAUX DE BORD ET MONTRES SIMIL. DU N° 9104
AINSI QUE RÉVEILS, PENDULES ET HORLOGES MURALES)
910599 APPAREILS D'HORLOGERIE NE FONCTIONNANT PAS ÉLECTRIQUEMENT
(AUTRES QUE MONTRES-BRACELETS, MONTRES DE POCHE ET MONTRES
SIMIL. DU N° 9101 OU 9102, RÉVEILS OU PENDULETTES À MOUVEMENT DE
MONTRE DU N° 9103, MONTRES DE TABLEAUX DE BORD ET MONTRES SIMIL.
DU N° 9104, RÉVEILS AINSI QUE PENDULES ET HORLOGES MURALES)
30% 3
30% 3
910610 HORLOGES DE POINTAGE; HORODATEURS ET HOROCOMPTEURS 30% 3
910620 PARCMÈTRES 30% 3
910690 APPAREILS DE CONTRÔLE DE TEMPS, À MOUVEMENT D'HORLOGERIE OU À
MOTEUR SYNCHRONE (AUTRES QU'APPAREILS D'HORLOGERIE DU N° 9101
À 9105, HORLOGES DE POINTAGE, HORODATEURS, HOROCOMPTEURS ET
PARCMÈTRES)
910700 INTERRUPTEURS HORAIRES ET AUTRES APPAREILS PERMETTANT DE
DÉCLENCHER UN MÉCANISME À TEMPS DONNÉ, MUNIS D'UN MOUVEMENT
D'HORLOGERIE OU D'UN MOTEUR SYNCHRONE
910811 MOUVEMENTS DE MONTRES, COMPLETS ET ASSEMBLÉS, FONCTIONNANT
ÉLECTRIQUEMENT, À AFFICHAGE MÉCANIQUE SEULEMENT OU AVEC UN
DISPOSITIF QUI PERMETTE D'INCORPORER UN AFFICHAGE MÉCANIQUE
910812 MOUVEMENTS DE MONTRES, COMPLETS ET ASSEMBLÉS, FONCTIONNANT
ÉLECTRIQUEMENT, À AFFICHAGE OPTOÉLECTRONIQUE SEULEMENT
910819 MOUVEMENTS DE MONTRES, COMPLETS ET ASSEMBLÉS, FONCTIONNANT
ÉLECTRIQUEMENT, À AFFICHAGE MÉCANIQUE, MÊME SANS CADRAN NI
AIGUILLES, ET OPTOÉLECTRONIQUE
30% 3
30% 3
30% 3
30% 3
30% 3
910820 MOUVEMENTS DE MONTRES, COMPLETS ET ASSEMBLÉS, À REMONTAGE
AUTOMATIQUE
30% 3
910890 MOUVEMENTS DE MONTRES, COMPLETS ET ASSEMBLÉS, À REMONTAGE
EXCLUSIVEMENT MANUEL
30% 3
385
385